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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45 Finances Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse Approbation du CFU pour l'exercice 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45 Finances Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse Approbation du CFU pour l'exercice 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke} Ée nl 1e fus S SE ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 45-DE
NC CHAL de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025 04 45
40380 Montfort-en-Chalosse Cancs du 10 svril 2035
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGÈNE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène TOMAS, Patrick
BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel ROMERO), Yves
CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-Hélène
DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs O M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE -
Approbation du compte financier unique pour l'exercice 2024
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par
l’article 145 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le compte financier unique pour l'exercice 2024 du budget annexe de la petite enfance -
enfance/jeunesse de la Communauté de Communes Terres de Chalosse ci - annexé,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 45-DE
Considérant que le Compte Financier Unique est un document budgétaire et comptable commun
à l’ordonnateur et au comptable public, se substituant au compte administratif établi par
l’ordonnateur et au compte de gestion produit par le comptable public ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Communauté de
Communes Terres de Chalosse pour l'exercice 2024 concernant le budget annexe de la petite
enfance - enfance/jeunesse,
Considérant que Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX, Vice-présidente a été désignée pour
présider la séance,
Considérant que Monsieur Didier GAUGEACQ, Président, s’est retiré pour laisser la
présidence de séance à Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX et qu’il ne prend pas part au
vote.
Après s'être fait présenter le compte financier unique du budget général de l'exercice 2024
dressé par Madame la Présidente de séance ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE le compte financier unique 2024, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la
présente délibération,
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Comptable public assignataire de la
commune, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
| Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
| Prévision budgétaire totale A 11119483 1 506 150.00 1617 344,83
{Recettes Recettes réalisées (1) B 85 588.84 1 547 809,10 1 633 397,94
| Restes à réaliser c 0.00 0.00 000 Autorisation budgétaire totale D 106 177,24 1 599 165,89 1705 343,13 |Dépenses Dépenses réalisées (1) E 73 607,90 1 429 145,32 1 502 753,22 Restes à réaliser F 7 320,00 0,00 7 320,00
| Différences entre les titres etles mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |11980,94 118 663,78 130 644,72
Résultats antérieurs reportès Résultats antérieurs reportès (+/-) H -5 017,59 93 015,89 87 998,30
nes fésulatde |Escédent défct G+H 696335 21167967 218 643,02
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I2C-F |-7320,00 0,00 -7 320,00
Réal um __ JPcétete GeHI [66 AE LE
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEAC
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux moisà compter de son entrée
en vigueur.