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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 49 Finances Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse Approbation du budget 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 49 Finances Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse Approbation du budget 2025)
Thèmes du document : Budget, Famille, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke} fes FE ù Es S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 49-DE DE
NN CHAL de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025 04 49
40380 Montfort-en-Chalosse SE ane du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACOQ), Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD), Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE -
Approbation du vote du budget 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet du budget annexe de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse 2025 présente en
séance
www.terresdechalosse.fr Les dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 49-DE
Chapitre Dép de fonctionnement € BP + DM 2024 ne BF
CHARGES À CARACTERE
011 GENERAL 316 194,89 |287 350,00
[012 CHARGES DE PERSONNEL |1226 829,00 |1 175 600,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 1 806,00 117 069,02
66 CHARGES FINANCIERES 6 623,00 5 816,00
68 PROVISIONS 226,00 300,00
TOTAL DEPENSES REELLES |1551 678,89 |1 586 135,02
n VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 23 772,00 73 665,00
[042 ORDRE ENTRE SECTION 23 715,00 21 300,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE |47 487,00 94 965,00
TOTAL 1 599 165,89 |1 681 100,02
002 RESULTAT N-1 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 1 599 165,89 1 681 100,02
Les recettes de fonctionnement
Chapitre |Rec de fonctionnement € BP 2024 D #F
013 ATTENUATION DE CHARGES 15 000,00 25 350,00
70 PRODUITS DES SERVICES 262 700,00 247 800,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 645 678,00 613 540,00
74 SUBVENTION BUDGET GENERAL 574 080,00 0,00
PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 6,00 6,00
75 SUBVENTION BUDGET GENERAL 0,00 574 080,00
78 REPRISE SUR DOTATIONS 184,00 226,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 497 648,00 1 461 002,00
[042 ORDRE ENTRE SECTION 8 502,00 8 775,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 8 502,00 8 775,00
TOTAL 1 506 150,00 :1 469 777,00
002 RESULTAT N-1 93 015,89 211 323,02
Total des recettes de
fonctionnement 1 599 165,89 |1 681 100,02 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 49-DE
Délibération n° DCC_2025 04 49
Séance du 10 avril 2025
Les dépenses d'investissement
Chapitre Dép d'investissement € BP 2024 RAR 2024 |Proposition BP 2025 TOTAL BP 2025 + RAR 2024
16 EMPRUNTS EN EUROS 23 300,00 0,00 24 090,00 24 090,00
20 ETUDES 25 300,00 4 800,00 60 000,00 64 800,00
71 INSTALLATIONS 49 075,24 2 520,00 2 100,00 4 620,00
TOTAL DEPENSES REELLES 97 675,24 7 320,00 86 190,00 93 510,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 8 502,00 0,00 8 775,00 8 775,00
TOTAL DEPENSES ORDRE 8 502,00 0,00 8 775,00 8 775,00
TOTAL 106 177,24 7 320,00 94 965,00 102 285,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 5 017,59 0,0010,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement 111 194,83 7 320,00 94 965,00 102 285,00
Les recettes d'investissement
Chapitre Rec d'investissement € BP 2024 RAR 2024 Proposition |FOTAL BP 2025 BP 2025 + RAR 2024
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 139 125,83 0,00 356,65 356,65
13 SUBVENTIONS PERCUES 24 582,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 63 707,83 0,00 356,65 356,65
. VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 23 772,00 0,00 73 665,00 73 665,00
040 ORDRE ENTRE SECTION 23 715,00 0,00 21 300,00 21 300,00
TOTAL RECETTES ORDRE 47 487,00 0,00 94 965,00 94 965,00
TOTAL 111 194,83 0,00 95 321,65 95 321,65
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 REPORTE 6 963,35 6 963,35
Total des recettes
d'investissement 111 194,83 0,00 102 285,00 1102 285,00
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D’adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2025 de la Petite Enfance, Enfance et
Jeunesse arrêté en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
. La présente délibégéfion peut fgire l’objet d’un recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire Li : . Le À
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 49-DE