Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 172
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 46
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 46+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 44+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 43+
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48 Finances Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse Admission en non valeurs
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 48 Finances Budget Annexe Petite Enfance Enfance Jeunesse Admission en non valeurs)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
Ke E Fe D E S ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 48-DE DE
N-CHAL. de communes
55 place Foch Délibération n° DCC_2025 04 48
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 10 avril 2025
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Jérôme
CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Pascal DUCASSE, Hélène
TOMAS, Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Michel
ROMERO, Yves CONDOM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINER, Philippe MARSAN, Marie-
Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-FAUTHOUX, Thierry
DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Stéphanie LAYAN, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET, Sabine
LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fabrice LAUREDE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH,
Francis CRABOS.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Fréderic DARGET,
Clément DAVERAT, Jean-Marc CASTETS, Patrick MAN, Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien
ROBERT, Marie-Christine BRETTES, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 03/04/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 0 M. Jean-Jacques DUFAU
FINANCES - BUDGET ANNEXE - PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE -
Admission en non valeurs
Le Conseil communautaire,
VU la demande formulée par Monsieur le Trésorier tendant à la présentation d’un état de produits
à admettre en non-valeur ;
VU les dispositions relatives à la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable public, en
vertu desquelles il appartient au seul comptable public, sous le contrôle de l’État, d'engager les
diligences nécessaires au recouvrement des créances ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 040-200069631-20250410-DCC 2025 04 48-DE
VU la liste n° 7258480215 communiquée par le Comptable public, relative au budget annexe
«Enfance Jeunesse» ;
VU le montant des créances concernées, d’un total de 291,41 €, afférentes aux services du Jardin
d'Enfants et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
CONSIDÉRANT que, malgré la mise en œuvre de l’ensemble des procédures de recouvrement
prévues, les poursuites engagées par le Comptable public sont demeurées infructueuses ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, d’admettre ces créances en non-valeur, sans
ue cette décision ne fasse obstacle à un éventuel recouvrement ultérieur si les circonstances le q
permettent ;
CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur entraînera l'émission d'un mandat au compte
6541 du budget concerne ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
D’ADMETTRE en non-valeur les créances mentionnées ci-dessus pour un montant total de
291,41€
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à la présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 10 avril 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :