Déliberation - DG21 025 Rapport de Situation SUR Egalite Femmes Hommes

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Déliberation - DG21 025 Rapport de Situation SUR Egalite Femmes Hommes Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG21 025 Rapport de Situation SUR Egalite Femmes Hommes)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_025

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE_ : .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES. PORTÉ À

CONNAISSANCE

Séance du 7 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.

Présents :

M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Audé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

Mme Damisa à Mme Poublan

Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.

La séance est ouverte,

Délibération du : 7 avril 2021

Rendue exécutoire le : 12 avril 2021

Publiée le : 12 avril 2021

Signé : Le maire Stéphane DelpeyratDG21_025

Délibération du conseil municipal

Séance du 7 avril 2021

RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES. PORTÉ À |

CONNAISSANCE |

Mme Véronique Durand, Conseillère municipale déléguée Égalité, lutte contre les discriminations et parentalité, présente le rapport suivant.

La municipalité a acté son engagement pour la thématique de l'égalité Femmes-Hommes en créant à l'été 2020, une mission égalité, et une délégation dédiée, confiée à Véronique Durand, conseillère municipale déléguée à la parentalité, à l'égalité et à la lutte contre les discriminations.

Cette délégation est rattachée à la direction générale des services et une volontaire en service civique y a été affectée. En novembre 2020, la municipalité a signé la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Fruit d'une réflexion et d'un consensus européens, cette charte a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d'un projet initié par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et soutenu par la Commission Européenne.

La mission égalité est chargée de coordonner la politique de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de réaliser un diagnostic interne et externe et de proposer un premier plan d'action, qui fera l'objet d'une présentation dans les tous prochains mois.

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante, préalablement à la présentation du budget, un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

L'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation... ».

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015 : le rapport fait état de la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle. A cet effet, il reprend notamment les données prévues à l'article 51 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, relatives aux ressources humaines de la collectivité présentées en Comité Technique.

Au-delà de l'état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »

Il présente également les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport annexé se compose donc de trois parties complémentaires :* Une première partie consacrée aux principaux indicateurs du territoire en matière d'égalité femmes- hommes ;

*__ Une seconde partie précisant les principaux indicateurs en matière d'égalité professionnelle femmes- hommes au sein des services municipaux ;

* Une troisième partie recensant les actions et politiques publiques de la collectivité en vue de la promotion de l'égalité femmes-hommes .

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2021.

Pour information du conseil municipal.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles

le 7 avril 2021

pour expédition conforme

Le maire,Rapport de situation comparée

en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes

2020

Ville de Saint-Médard-en-Jalles

VILLE DE. 9

SAINT MÉDARD

EN JALLES Sommaire

PARTIE 1: Présentation du territoire et principaux indicateurs en matière d'égalité femmes-hommes.

1. Données sur la population et sur les ménages.

2. Niveaux de formation et emploi de la population.

3. Données sur le chômage : les femmes plus touchées que les hommes.

4. Un secteur économique principalement géré par des hommes.

PARTIE 2 : Principaux indicateurs au sein de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

FH

DœNœ

un

Effectifs et emplois.

Pyramide des âges.

Répartition par catégorie hiérarchique.

Répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels et de direction.

Organisation du temps de travail.

Recrutements.

Rémunérations.

Évolution de carrière.

Formation.

10. Santé au travail.

11.Conclusion et synthèse des résultats du questionnaire aux agents.

PARTIE 3 : Recensement des actions et politiques publiques en vue de la promotion de l'égalité femmes-hommes.

1. La Charte Européenne pour l'Égalité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie Locale : présentation.

2. Politiques éducatives

3. Politiques culturelles et sportives

4. Vie locale

5. La mission égalité femmes-hommesIntroduction :

L'égalité entre les femmes et les hommes s'est progressivement inscrite dans la loi française et internationale et concerne la vie personnelle, économique, sociale et professionnelle. Mais ce principe fondamental, gage de bien-être et de cohésion sociale, de justice et développement, peine encore à être respecté.

La Fonction Publique se doit de présenter une exemplarité en matière d'égalité professionnelle entre ses agents. Bien que représentant 62 % des effectifs de la fonction publique, les femmes sont confrontées à des différences de situation tout au long de leur parcours professionnel, qui se répercutent à leur sortie de ce dernier (âge de départ à la retraite, montant des pensions perçues,...). C'est ainsi que l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pour toute collectivité de plus de 20 000 habitants, visant à renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Parallèlement à cette obligation d'exemplarité, les collectivités doivent aussi diffuser une culture de l'égalité sur leur territoire, en intégrant cette dimension dans leurs projets et politiques publiques.

À la lecture de ce rapport, nous devons prendre en compte l'impact de la crise sanitaire, qui a commencé en mars 2020. Deux périodes de confinement ont fortement perturbé les activités des services publics de la Ville.

Saint-Médard-en-Jalles, commune engagée.

L'égalité entre les femmes et les hommes est un volet important du projet municipal de la Commune. Une délégation dédiée a été créée, confiée à Véronique Durand, Conseillère municipale déléguée à la parentalité, à l'égalité et à la lutte contre les discriminations. Une mission égalité, rattachée à la Direction générale, est chargée de mettre en œuvre cette politique et d'en assurer la coordination. Une personne en service civique a été engagée pour une durée de 9 mois, en soutien de cette mission. L'engagement de la Collectivité en faveur de l'égalité a été acté par la signature de la Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale en novembre 2020. Cette dernière sera présentée en troisième partie.PARTIE 1: Présentation du territoire et principaux indicateurs en matière d'égalité femmes-hommes

Commune de 31 145 habitants (chiffres INSEE 2017), Saint-Médard-en-Jalles fait partie de la métropole de Bordeaux. Les principaux indicateurs INSEE 2017 retenus pour objectiver la situation du territoire sont les suivants :

1. Données sur la population et les ménages |

a. Population par sexe et âge en 2017.

A Saint-Médard-en-Jalles, on compte 15 009 hommes (48,2%) et 16 136 femmes (51,8%).

Hommes % Femmes | %

Ensemble 15009 100 16136 100

0 à 14 ans 2904 19,4 2908 18

15 à 29 ans 2491 16,6 2170 13,4

30 à 44 ans 2846 19 3110 193

D 45 à 59 ans 3350 22;3 3576 22,9

60 à 74 ans 2361 15,7 2772 17,2

75 à 89 ans 992 6,6 1427 8,8

Ë 90 ans ou plus 65 0,4 172 A

0 à 19 ans 3995 26,6 3826 23,7

20 à 64 ans 8437 56,2 8934 55,4

64 ans ou plus 2577. 17,2 3375 20,9

Source : Insee, 2017.

A Saint-Médard-en-Jalles, la population féminine (51,81%) est légèrement plus importante que celle des hommes. La part des hommes de moins de 30 ans est plus élevée que celle des femmes, mais la population de 64 ans ou plus est plus féminine. Dans Bordeaux-Métropole, la part des femmes (52,55%) est légèrement supérieure à celle de la ville. En Nouvelle-Aquitaine, cette part (51,84%) se rapproche de celle de Saint-Médard-en-Jalles.

b. Une augmentation régulière de la part des femmes mono-parents.

2007 | % | 2012. % |2017| %

Ensemble 8312 | 100 | 8776 | 100 | 9482] 100

Couples avec enfant(s) 4035 | 48,5 | 3989 | 45,5 | 4077 43

Familles monoparentales 836 10,1 1095 | 12,5 | 1443 | 15,2

Hommes seuls avec enfant(s) 139 1,7 249 2,8 305 2,2

Femmes seules avec enfant(s) 697 8,4 846 96 |1138 12

Couples sans enfant 3441 | 41,4 | 3693 | 42,1 | 3961 | 41,8

Sources : Insee RP2007, RP2012, RP2017, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2020.La monoparentalité constitue un facteur de vulnérabilité sociale et économique. En 2017, les femmes seules avec enfant(s) (12%) étaient beaucoup plus nombreuses que les hommes dans la même situation à Saint-Médard-en-Jalles. Leur part augmente progressivement depuis 2007, mais reste inférieure à celle dans la Métropole (15,5%). En Nouvelle-Aquitaine, la part des femmes seules avec enfant(s) est inférieure (11,7%). Dans le Département de la Gironde, elle est de 12,9%, soit sensiblement similaire à celle de Saint-Médard-en-Jalles.

Parmi les mono-parents, les femmes sont très majoritaires à Saint-Médard-en-Jalles (78,86 %).

Leur part est cependant légèrement inférieure à celle dans Bordeaux Métropole, la Gironde et la Nouvelle-Aquitaine, où elle dépasse 80%.

À Saint-Médard-en-Jalles, les femmes vivent plus souvent seules que les hommes (sauf pour les

classes d'âge de moins de 25 ans et 25-49 ans), surtout à partir de 50 ans, et de manière plus

prononcée à partir de 75 ans (47,5 % des femmes vivant seules en 2017, 44,5 % en 2014). Ces chiffres sont à mettre en corrélation avec l'espérance de vie des femmes.

Par ailleurs, concernant les demandes de logement adressées au CCAS de Saint-Médard-en-Jalles en 2020, on compte 253 femmes seules avec enfants et 294 sans enfant, et 99 hommes seuls avec enfants, et 179 sans enfant.

[2. Niveaux de formation et emploi de la population

a. Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus selon le sexe en 2017 : des écarts peu prononcés entre les femmes et les hommes

Ensemble | Hommes | Femmes

Population non scolarisée de 15 ans ou plus 22871 10804 12067

Part des titulaires en %

Aucun diplôme ou certificat d'études primaires 11,3 9,6 12,8

BEPC, brevet des collèges, DNB 5,2 4,5 5,9

CAP, BEP, ou équivalent 26,4 273 255

Baccalauréat, brevet professionnel ou équivalent 18,7 18,8 18,5

Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac + 2 15,4 151 15,7

Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac +3 ou bac 11,3 9,7 12,7 +4

Diplôme de l'enseignement supérieur de niveau bac+5 ou plus 11,7 15 8,8

Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020.

À Saint-Médard-en-Jalles (comme en Nouvelle-Aquitaine), la part des femmes non scolarisées de

bas niveau de formation est supérieure à celle des hommes. Leur part dans les diplômés de l'enseignement supérieur de niveau bac + 2 et bac +3 où +4 est légèrement supérieure à celle des hommes. Cependant, elle est largement inférieure chez les diplômés de l'enseignement supérieur de niveau bac +5.b. Activité et emplois de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge : des situations contrastées entre les femmes et les hommes.

lSaireméare | Bordeaue |'Giende. Ti Le k _ en-Jalles HR

Part des hommes actifs occupés de 15 ans où plus > ac 2 . 30,9 21,9

cadres de professions intellectuelles supérieures en %

Part des femmes actives occupées de 15 ans ou plus 16,3 21,2 16,1 12,1

cadres de professions intellectuelles supérieures en %

Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020.

La proportion de femmes occupant un poste de cadre ou de profession intellectuelle supérieure (16,3%) est presque deux fois moins élevée que celle des hommes (30,9%), alors que le nombre de diplômés du supérieur est sensiblement équivalent. L'écart est plus marqué à Saint-Médard- en-Jalles que dans la Métropole, le Département ou la Région.

c. L'emploi à temps partiel : phénomène majoritairement féminin.

Hommes dont % temps Femmes dont % temps

| partiel partiel

Ensemble 6188 6,8 6093 23,8

15 à 24 ans 554 29,5 381 41,8

25 à 54 ans 4639 4,4 4762 22,1

55 à 64 ans 995 5,3 950 25,2

Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020.

La part des femmes travaillant à temps partiel (23,8%) est largement supérieure à celle des hommes (6,8%), et ce, quel que soit l'âge.

d. Taux de féminisation des emplois par statut et secteur d'activité en 2017.

BE sauriés ER Non-salariés

Agriculture Industrie Construction Commerce, Administration

transports, publique,

services enseignement,

divers santé,

action

sociale

Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020.C'est dans le secteur tertiaire que les femmes sont les plus nombreuses, particulièrement dans l'administration publique, l'enseignement, la santé et l'action sociale.

e. Des écarts de salaires qui se creusent avec l'âge, plus marqués chez les cadres.

- Salaire net horaire moyen total (en euros) selon l'âge en 2017.

De 18 à 25 ans 10,2 9,4 10,8

De 26 à 50 ans 1577, 13,9 17

Plus de 50 ans 19,5 15,5 22,3

Source : Insee, Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et déclarations sociales nominatives (DSN), fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2020.

- Écart de salaire net horaire moyen total selon l'âge, entre les femmes et les hommes en 2017. %

0

-5

-10

-15

De18à25ans De 26 3 50 ans Plus de 50 ans

Source : Insee, Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et déclarations sociales nominatives (DSN), fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2020.

Les femmes sont globalement moins payées que les hommes et cet écart est d'autant plus marqué que les personnes avancent en âge. On passe de 1,4 € d'écart selon le salaire net horaire en début de carrière à 6,8 € en fin de carrière.

- Écarts de salaire entre les femmes et les hommes selon la catégorie socio-professionnelle et le sexe.

Cadet 18,9

Professions intermédiaires -16,5

Employés =5,5

Ouvrier -12,6

* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d'entreprises salariés Source : Insee, Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et déclarations sociales nominatives (DSN), fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2020.

Les écarts de salaire les plus importants se retrouvent chez les cadres et dans les professions intermédiaires. Pour l'année 2017, les écarts chez les cadres s'élevaient à 6 € selon le salaire net horaire.

| 3. Données sur le chômage : les femmes plus touchées que les hommes.

a. Évolution du taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe de

2007 à 2017.

los

Nombre de chômeurs 835 1225 1449

Taux de chômage en % 6,4 8,8 O7:

Taux de chômage des hommes en % 4,9 8,3 8,7

Taux de chômage des femmes en % 8 9/8 10,8

Part des femmes parmi les chômeurs en % 60,7 52,2 54,8

Sources : Insee, RP2007, RP2012, RP2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020.

Le taux de chômage global à Saint-Médard-en-Jalles en 2017 (9,7) était inférieur à celui de

Bordeaux-Métropole (14,2), du Département de la Gironde (13,4), et de la Région Nouvelle- Aquitaine (13,2).

La part des femmes au chômage a baissé depuis 2007, mais est plus élevée qu'en 2012. Les femmes sont tout de même plus nombreuses que les hommes à rechercher un emploi.

b. Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge en 2017.

ES Hommes RE Femmes

15à24ans 25à 54 ans 55à64ans

Source : Insee, Déclaration annuelle de données sociales (DADS) et déclarations sociales nominatives (DSN), fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2020.

On remarque que l'écart entre le taux de chômage des femmes et celui des hommes se creuse après 55 ans. c. Spécificités des personnes en recherche d'emploi en 2020 (Source : Pôle Emploi, 2020)

- Part des demandeurs d'emploi selon le sexe en septembre 2020 à Saint-Médard-en-Jalles.

Nombre de demandeurs d'emploi | Part parmi les demandeurs d'emploi

Femmes 1320 56%

Hommes 1045 44%

Total 2365 100% :

On remarque qu'à Saint-Médard-en-Jalles, la part des femmes demandeuses d'emploi reste supérieure en 2020 à celle des hommes. Cependant, la part des hommes demandeurs d'emploi a beaucoup plus augmenté en un an (+9,1% de 2019 à 2020) que celle des femmes (+5,9 de 2019 à 2020).

- Des univers professionnels différenciés entre les femmes et les hommes dans les principaux métiers recherchés.

Emplois les plus recherchés par les 1320 femmes en recherche d'emploi en septembre 2020 à Saint-Médard-en-Jalles (liste non exhaustive) :

— Assistance, animation et loisirs auprès d'enfants et d'adolescents : 186 cas (14%).

— Secrétariat, assistanat commercial, opérations administratives, accueil et renseignements :

173 cas (13,1%).

— Services domestiques, nettoyage de locaux, personnel polyvalent des services hospitaliers : 111 cas (8,5%).

— Vente en habillement et accessoires de la personne : 44 cas (3,3%).

Ce sont principalement des métiers du secteur tertiaire, tournés vers le care, ou le service à autrui.

Emplois les plus recherchés par les 1045 hommes en recherche d'emploi en septembre 2020 à Saint-Médard-en-Jalles

— Magasinage et préparation de commandes, manutention manuelle de charges : 63 cas (6%).

— Conduite de transport de marchandises, ou d'engins de déplacement de charges, livraisons : 60 cas (5,7%).

— Maçonnerie, entretien des espaces verts : 36 cas (3,4%).

— Éducation en activités sportives : 22 cas (2,1%).

Ce sont principalement des professions physiques ou du secteur de l'industrie et de l'artisanat. Les métiers recherchés par les hommes sont plus diversifiés que ceux recherchés par les femmes.

4. Un secteur économique principalement géré par des hommes.

Dans tous types d'entreprises à Saint-Médard-en-Jalles, les hommes sont plus nombreux à être dirigeants que les femmes. L'écart entre les hommes et les femmes se resserre dans les commerces de proximité (presque le même nombre) et dans le secteur des services.

Sur les 1105 entreprises de la Commune, 327 sont dirigées par des femmes, 746 par des hommes et 23 par un binôme mixte.

Depuis 2012, il y a plus du double d'hommes créateurs d'entreprises que de femmes dans la Commune. Près de 66% des entreprises créées sur la Ville depuis 2012 ont été fondées par des hommes.PARTIE 2 :Principaux indicateurs égalité femmes - hommes au sein de la mairie de Saint- Médard-en-Jalles

Les données présentées sont issues du Rapport de Situation Comparée au 31 décembre 2019 établi par le Centre de gestion de la Gironde par extraction des données du dernier Rapport sur l'État de la Collectivité et sont complétées par des données internes à la Direction des Ressources Humaines.

Elles concernent les effectifs occupant un emploi permanent.

Pour mémoire, la mixité professionnelle est la présence de femmes et d'hommes dans un même emploi, une même catégorie professionnelle où un même métier, sans être forcément paritaire. Les études s'entendent pour considérer que la mixité est atteinte lorsque les femmes et les hommes représentent une part comprise entre 40 % et 60 % des effectifs du métier, de la catégorie professionnelle ou de l'emploi.

La mixité suppose que femmes et hommes puissent accéder à tous les métiers sur la seule base de leurs aptitudes professionnelles.

L'égalité professionnelle désigne l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d'accès à l'emploi, à la formation, à la mobilité et à la promotion ou en matière d'égalité salariale.

1. Effectifs et emplois : une représentation importante des femmes dans la plupart des filières métier, avec plusieurs cadres d'emplois exclusivement féminins

m# Au 31 décembre 2019, la collectivité employait

358 femmes et 155 hommes sur emploi

permanent

Répartition des effectifs

sur emploi permanent

par genre

Femmes

= Hommes

Le taux global de féminisation (fonctionnaires et contractuel s) de 70 % (en baisse de 1% par rap-

port à 2017 et 2018) reste plus élevé que la moyenne nationale de 61 % dans la fonction publique territoriale (source DGAFP 2019). Il est en lien avec la nature des métiers et des services proposés par la Collectivité, notamment dans les domaines de l'Éducation et de la Petite Enfance.

» Concernant les emplois permanents en équivalent temps plein rémunéré, on dénombre :

# 133,3 fonctionnaires hommes

= 309,9 fonctionnaires femmes

"15,4 contractuels hommes

» 25,6 contractuelles femmesm 9 % des femmes sont contractuelles

permanentes contre 14 % des hommes

# Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent

Hommes 86% 14%

Femmes ge 9%

Ensemble 89% 111%

» 71% des fonctionnaires sont des femmes et

29% des hommes

b 62% des contractuels permanents sont des

femmes et 38 % des hommes

Le nombre d'agents fonctionnaires titulaires et stagiaires est de 458: 324 femmes et 134 hommes.

Le nombre d'agents contractuels sur emploi permanent est de 55 : 34 femmes et 21 hommes.

Le taux de féminisation des fonctionnaires reste le même qu'en 2018 (71%).

La part des femmes contractuelles est passée de 67% en 2018 à 62% en 2019.

J

æ Répartition par genre selon la filière (emplois

permanents)

Hilière LEUUTES ROTH

Administrative 84% 16%

Technique 61% 33%

Culturelle 60% AD%

Sportive 30% 70%

Médica-sociale 938% 2%

Police 20% 80%

Incendie . -

Animation 73% 27%

La répartition femmes / hommes dans chaque filière évolue peu d'année en année : on continue à retrouver certains stéréotypes, notamment au niveau de la filière « médico-sociale » quasiment ex- clusivement féminine (de manière générale, dans la fonction publique territoriale, les femmes re- présentent plus de 90 % de cette filière).

On retrouve également le fort taux national de féminisation dans la filière « administrative » (+ de 80 %) ainsi que dans la filière « animation ».

Ce dernier taux est cependant passé de 76 % en 2018 à 73 % en 2019, grâce à des recrutements

majoritairement masculins. A l'inverse, les hommes sont davantage représentés dans la filière

sportive. Ils sont également plus nombreux que les femmes dans la filière police municipale, avec cependant des chiffres à relativiser vu le faible effectif (4 hommes et 1 femme).

és 2020La mixité professionnelle est atteinte dans la filière culturelle et très proche dans la filière tech- nique.

Les cadres d'emplois *

3 cadres d'emplois sont exclusivement féminins et 2 autres sont très fortement féminisés :

Educateurs de jeunes enfants 100%

ASEM 100%

Auxilisires de puériculture 100%

Adjoints administratifs 90%

Psychologues 88%

Le cadre d'emplois le plus masculinisé est celui des techniciens (7 hommes et 1 femme) :

Techniciens 88%

Agents de mañrise 73%

Educateurs des APS 67%

Animateurs 50%

“seuls les S premiers cadres d'emplois comprenant au moins S agents sur emplois permanents

et féminisés où masculinisés à plus de 50 % sant pris en compte

2. Pyramide des âges : la majorité des femmes et des hommes dans la tranche d'âge 30 à 50 ans, une part importante de fonctionnaires femmes de plus de 50 ans

L'âge moyen global des agents sur emploi permanent est de 46,11 ans : 47,25 ans pour les fonctionnaires et 36,59 ans pour les contractuels.

Age moyen par genre et statut

Genre Fonctionnaire permanent emploi permanent

Femmes 47,13 35,88 46,06

Hommes 47,54 37,74 46,21

æ Pyramide des âges des fonctionnaires + Pyramide des âges des contractuels

permanents & Hommes hi Femmes

&i Hommes hi Femmes

de + de 50 ans 14% E 31% de+ de 50 ans 4% |. 5%

de 30 h S0 ans ai F a de 30 8 50 ans 40%

1% ! 3%

de - de 30 ans de -de

30 ansLa majorité des agents se trouvent dans la tranche d'âge de 30 à 50 ans : 50 % des fonctionnaires et 60 % des contractuels.

45 % des fonctionnaires ont plus de 50 ans.

31 % des contractuels ont moins de 30 ans (filière animation essentiellement).

> Précisions sur le lieu de résidence

La grande majorité des agents réside sur Bordeaux Métropole (77 % des femmes et 79 % des hommes) : plus de la moitié réside sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles (54 % des femmes et 49 % des hommes) ; 23 % des femmes et 30 % des hommes habitent dans une des autres communes de la Métropole ;

Les communes hors métropole accueillent de façon équilibrée les agentes (23 %) et les agents (21 %).

| | Communes de dbiais Estrie Hommes | Total

Saint-Médard-en-Jalles | | 194 76 | 270

Limitrophes (St Au, Le Haillan, le Taillan) ne 37 7 - 12 E | 49

Bordeaux Métropole (hors Emirophes) À 46 | | æ

autres communes GO 14

TE

3. Répartition par catégorie hiérarchique : une forte représentation des femmes en catégorie A et C et une représentation équilibrée en catégorie B

Répartition des agents par genre et par catégorie

(emplois permanents)

# Catégorie À Catégorie E Catégorie C

Hommes ms 20% 73%

Femmes HER 9% 80%

Ensemble & 13% 78%

z, a

Taux de féminisation par Chen A

catégorie hiérarchique : Ces pes ate£sct S < 4 & 6 ? Catégorie C 72%

La catégorie À compte 36 femmes et 11 hommes.

La catégorie B compte 34 femmes et 31 hommes.

La catégorie C compte 288 femmes et 113 hommes.

Le taux de représentation des femmes en catégorie À est passé de 72 % en 2018 à 77 % en 2019, et celui des femmes en catégorie B de 61 % en 2018 à 52 % en 2019.Ces variations sont dues à la réforme statutaire du cadre d'emplois des Éducateurs de jeunes en- fants : ces emplois, occupés à 100 % par des femmes, sont passés de catégorie B en catégorie À au 1° février 2019.

Les femmes sont sur-représentées en catégorie C, et ceci de façon bien supérieure à la moyenne nationale de 61 % (source DGAFP 2019), en lien, comme précédemment évoqué, avec la nature des métiers des domaines de la petite Enfance et de l'Éducation.

4. Répartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels et de direction : une représentation parfaitement équilibrée

AU 31/12/2019 Femmes Hommes total

Direction générale 2 2 4

Directions et Chefs de service $ 9 | 18

Total | 11 11 | 22

3 agents de la Collectivité, dont 1 femme et 2 hommes, sont détachés sur un emploi fonctionnel.

5. Organisation du temps de travail : les femmes principalement concernées par le temps partiel et le travail à temps non complet

# Répartition des emplois à temps plein ou à 5 Précisions sur les temps partiels (sur temps partiel autorisation ou de droit}

Temps plein: Temps partiel Temps partiel de droit = Temps partiel sur autorisation

| Femmes 86% 14% Femmes | 25% 75%

Hommes 38% 2% Hommes 33% 67%

J

æ Répartition des emplois à temps complet ou

non complet

Temps complet Temps non complet

Sans surprise, les femmes occupent majoritairement les emplois à temps partiel et à temps non complet :

Sur 358 femmes, 44 sont à temps partiel (dont 11 de droit en lien avec leur situation familiale) et 42 à temps non complet.

Sur 155 hommes, 3 sont à temps partiel (dont 1 de droit) et 8 à temps non complet.

6. Recrutements : une volonté de développer la mixité |

GESTION DES EFFECTIFS SUR POSTES | |

PERMANENTS AU 31/12/2019 Femmes | Hommes |" Total

(Recrutements par voie de mutation | 3 | 2 5 |

Recrutements par voie de détachement / 5 n ü ER 5 _

intégration directe . | | |

Recrutement de contractuels sur poste vacant | 6 | 4 10

| | 8 16 Prétitularisations 8

Les hommes représentent 35,3 % des recrutements. Pour mémoire les femmes représentent 70 % des effectifs.

7. Rémunérations : des écarts effectifs, moins importants cependant que la moyenne nationale FPT pour la majorité des cas

La rémunération brute est composée du traitement de base indiciaire (lié au grade et à l'ancienneté), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), du supplément familial de traitement (SFT), des heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que de toutes les primes et indemnités fixes ou variables (IFSE, autre régime indemnnitaire, astreintes, CIA ..).

Dans la fonction publique, il n'y a pas de discrimination en matière de rémunération portant sur le traitement indiciaire, qui est calculé en fonction du grade et de l'ancienneté : l'égalité de salaire pour une carrière égale est un principe statutaire. La situation peut être différente dans le cas des contractuels.

Les différences observées sont donc en lien avec les autres éléments de rémunération : NBI (liée

aux fonctions occupées), SFT (lié à la situation familiale), heures supplémentaires ou

complémentaires réalisées, régime indemnitaire lié au poste occupé et/ou à l'appartenance à une filière métier plus ou moins rémunératrice.

æ Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon la

catégorie hiérarchique et le statut

48 517€

36 316€ 38 982€ ‘

1680€ 27 298€ . mHommes 4463€ 23 775€

Q 534€ Femmes 6 594€

| oO 142€

Catégorie À Catégorie B Catégorie C Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires Contractuels

L'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique est inférieur par rapport au secteur privé : 12,6 % versus 19 Jr

C'est dans la fonction publique territoriale (FPT) que cet écart est, en moyenne, le moins important : 9,1 %.*

*Source : rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - ministère de l'action et des comptes publics - édition 2019 - données 2017.Pour la Collectivité, l'écart de rémunération femmes-hommes est plus faible que la moyenne FPT pour l'ensemble des agents de catégorie A, pour les fonctionnaires de catégorie C et pour les contractuels de catégorie B.

À contrario, l'écart est plus important pour les fonctionnaires de catégorie B et les contractuels de catégorie C.

| CATÉGORIE EcaE FPE Écarts Maine SMEI Écerts Mairie SMEJ

| fonctionnaires Fonctionnaires Contractuels

A 162% 141% 116%

| B 7,7% 15,5% 26%

| € 10,6% 89% 154% l —

* Source : rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - ministère de l'action et des comptes publics — édition 2019 - données 2017.

æ Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière

36 339€

28168 26631€ rs ES

É ; À m Hommes

m Femmes

Administrative Technique Cufturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation

# Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Administrative 46 448 € 44563€ \ 30280€ 30216€ 25 608 € 26091€

Technique s s 34 603 € s 26 998 € 23659€

Culturelle 28580€ 29837€ 24591€ 25535€

Sportive 5 29695£ 28852€

Médico-sociale s 36058 € $ 27 115€

Police s 24 306€ s

Incendie

Animation 38750€ 38049€ 22024€ 21974€

*s ‘secret stotistique applique en dessous de 2 ETPR La rémunération annuelle brute moyenne des femmes est moins élevée que celle des hommes : + __en catégorie À dans la filière administrative ;

* en catégorie B dans la filière sportive et animation ;

+ en catégorie C dans la filière technique, qui représente la plus grande partie des effectifs de la Collectivité.

Elle est supérieure à celle des hommes :

+ en catégorie B dans la filière culturelle ;

+ en catégorie C dans la filière administrative et culturelle.

Elle est très proche en catégorie B dans la filière administrative.

% Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la catégorie et le statut

18%

16% 15% 15%

Catégorie À Catégone B Catégone C Catégorie A Catégorie E Catégorie C Fonctionnaires Contractuels

Comme indiqué précédemment, il faut entendre par primes l'ensemble des éléments de rémunération différents du traitement indiciaire, dont le régime indemnitaire.

A Saint-Médard-en-Jalles, le régime indemnitaire est attribué sur la base d'une cotation de poste identique quel que soit le genre de l'agent qui l'occupe.

La part des primes sur les rémunérations annuelles brutes des femmes et des hommes est équilibrée pour les fonctionnaires de catégorie C. Les écarts entre femmes et hommes ne sont pas significatives pour les fonctionnaires de catégorie B, ni pour l'ensemble des agents contractuels.

Le seul écart significatif se constate au niveau des fonctionnaires de catégorie À, ce qui peut

s'expliquer en partie suite à la réforme du cadre d'emploi des Éducateurs de jeunes enfants : comme indiqué précédemment, ces emplois, occupés à 100 % par des femmes, sont passés de catégorie B en catégorie À au 1“ février 2019, ceci avec évolution de leur traitement indiciaire mais sans évolution de leurs primes.

# Hommes

3 Femmes% Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière

Administrate Technique

Culturelle Sportive

Médico-s0ciale

Police Incendie

Animation

17% 15% 15%15%

14% 13% = Hommes

il & Femmes

% Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la fillière et la catégorie

Catégorie A Catégorie B Catégorie €

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Administrative 23% 20% 18% 18% 16% 15%

Technique 25% 27% 19% 16% 14% 14%

Culturelle 13% 14% 15% 16%

Sportive 21% 15% 13%

Médico-sociale 20% 18% 20% 16%

Police 32% 24% 25%

Incendie

Animation 17% 18% 15% 15%

8. Évolution de carrière : une meilleure représentation des femmes au niveau de la promotion

Avancements de grade et promotion interne

Les femmes sont mieux représentées que les hommes en ce qui concerne la promotion :

Sur un total de 50 promotions, 11,7 % des fonctionnaires femmes ont bénéficié d'un avancement de grade contre 8,2 % des fonctionnaires hommes de la Collectivité.

0,7 % des fonctionnaires hommes ont bénéficié d'une promotion interne.

: : = LE

AVANCEMENTS DE GRADE / PROMOTION |

Nombre d'avancements de grade 38 11 43

INTERNE 2019 | Femmes : Hommes Total

Î

Fonctionnaires au 31/12/2049 | 324 134 456

|

Nombre de promotions intemes Nomination suite réussite à concours : 2 fonctionnaires hommes. Pas de femmes lauréates de concours en 2019.

Titularisation et prétitularisations :

27 fonctionnaires stagiaires ont été titularisés, dont 23 femmes et 4 hommes.

16 agents contractuels permanents ont été nommés stagiaires, dont 8 femmes et 8 hommes.

9. Formation : des femmes et des hommes formés de manière plutôt équitable

s 289 départs en formation concernant des s 27 départs en formation pour les agents non

agents permanents permanents

Namibre d'actions de formation rapporté à l'effectif

EE can 71% 77,8 % des départs en formation d'agents non

d 55% 51% 52% HFemmes permanents concernaient des femmes

Hommes

Catégorie À Catégorie B Categorie C

Les femmes partent davantage en formation que les hommes, mais sur des formations moins

longues.

Au total 1272 jours de formation ont été dispensés en 2019, tous statuts confondus, avec une moyenne de 3,5 jours pour les femmes et 3,96 jours pour les hommes.

| 10. Santé au travail

Taux d'absentéisme des agents sur emploi permanent présents au 31/12/2019.

# Taux d'absentéisme des agents permanents

Ti L ntéism aux d se éisme 6,77% 2,99%

« compressible » (maladies

crdinaires et occidents de travail) Ensemble : 5,63%

Taux d'absentéisme médical* 10,05% 5,11%

(absences pour motif médical hors

congés maternité) Ensemble : 8,56%

Taux d'absentéisme 11,04% 5,52%

Global froutes absences y compris

maternité, paternité et autre **} Ensemble : 9,37%

Formule du toux d'absentéisme : nombre de jours d'obsence / (nombre total

d'agents sur emploi permanent x 365)"+ Nombre moyen de jours d'absence par agent

permanent en 2019

+ En moyenne, 36,7 jours d'absence pour tout motif

médical* en 2019 pour chaque femme présente

dans la collectivité

+ En moyenne, 18,6 jours d'absence pour tout motif

médical* en 2019 pour chaque homme présent

dans la collectivité

“Maladie ordinaire, longue maladie, malodie de longue durée et grove

maladie, actidents du travail, maladie professionnelle

*Les absences pour “autres motifs" correspondent aux outorisations

spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens

professionnels. Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les

absences pour motif syndicai ou de représentation.

Les femmes sont en moyenne plus souvent et plus longtemps absentes pour raisons médicales que les hommes, que ce soit pour maladie ordinaire ou suite à un accident de service.

Taux d'absentéisme

r Femmes = Hommes

Maladie ordinaire |E2 5,81% EH 253%

Accidents de service |} 0,95% 0,46%

Accidents de trajet

Longue maladie 2,61% NH 194%

Maladie de longue durée ‘ 0,24%

Maladie professionnelle | 0,44% 0,18%

Maternité et adoption || 060%

Paternité et adoption 0,08%

Autorisation spéciale 0,39% 0,34%

Zoom sur les jours d'absence pour garde d'enfants de moins de 16 ans par catégorie et genre

| | À | B | c Total

Femmes | 30 | 45 249 | 236 |

Hommes 3 115 | 42 | 5665 |

EC EE

81,77% des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfants de moins de 16 ans concernent les femmes.“% Congés maternité, paternité ou adoption des

agents permanents

+ 9 congés maternité ou adoption en 2019

» 4 congés paternité ou adoption en 2019

Accidents de travail tous statuts confondus

a 57 accidents du travail déclarés en 2019

9,1 accidents du travail pour 100 femmes en

position d'activité au 31 décembre 2019

8,7 accidents du travail pour 100 hommes en

position d'activité au 31 décembre 20193

Les accidents du travail concernant des femmes ont

été suivis de 1513 jours d'arrêt

Les accidents du travail concernant des hommes

ont été suivis de 381 jours d'arrêt

En 2019, 40 accidents de travail ont été déclarés par des femmes, dont 26 suivis par des arrêts

de travail et 17 ont été déclarés par des hommes, dont 7 suivis par des arrêts de travail.

Conclusion

Il est à noter que la majorité des indicateurs ne semble pas nécessiter d'actions correctives majeures ni urgentes au sein de la Collectivité :

La sur-représentation des femmes est liée aux services proposés (petite Enfance,

Éducation ....), mais la Collectivité s'efforce de développer, autant que faire se peut, la mixité au sein des équipes ;

La parité est respectée au niveau des emplois de direction de service ;

Les niveaux de rémunération sont en lien avec les grades, anciennetés, et fonctions occupées, le régime indemnitaire étant attribué sur la base d'une cotation de poste identique quel que soit le genre de l'agent qui l'occupe.

Cependant, conformément à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, et à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un plan d'action est en cours d'élaboration pour renforcer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévenir les discriminations.

Ce plan d'action comportera des mesures sur les thématiques suivantes :

Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et

les hommes ;

Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emploi, grades et emplois de la fonction publique :

Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;

Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.D'ores et déjà, pour compléter les données statistiques issues du rapport de situation comparée sur lesquelles s'appuiera le plan d'action, un diagnostic interne a été effectué, par le biais d'un questionnaire diffusé aux agents de la Collectivité au cours du dernier trimestre 2020, pour :

+ Recueillir le ressenti des agents sur l'égalité professionnelle au sein de la Collectivité ; + Identifier et mettre en place des actions pour répondre au mieux aux besoins et enjeux liés à cette thématique ;

+ Sensibiliser les agents ;

*__ Orienter au mieux les actions de sensibilisation et de formation de l'année 2021.

Synthèse des principaux éléments issus de l'analyse du questionnaire interne, auquel 257 personnes ont répondu :

> Profil des répondants

L'échantillon des répondants est plutôt représentatif des agents de la Collectivité, à l'exception d'une forte sous-représentation de la filière technique, et d'une légère sur-représentation de la filière animation.

> Ressenti à propos de l'égalité femmes-hommes en général

Une grande partie des répondants se considère relativement bien informée au sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes. Sur les 22 personnes qui s'estiment très bien informées, il y a presque autant d'hommes (10) que de femmes (12).

> Ressenti à propos de l'égalité professionnelle dans la Collectivité

- 21% des répondants estiment que les femmes et les hommes ne sont pas traités ou considérés de la même façon dans la Collectivité. Ce chiffre, bien que non alarmant, est à prendre en compte.

L'inégalité de traitement par la hiérarchie et les inégalités dans le parcours professionnel sont les deux facteurs les plus cités.

- Quelques répondants ont le sentiment que l'avis des femmes n'est pas autant écouté que celui des hommes.

> Articulation des temps de vie (professionnelle - personnelle)

- Les personnes qui expriment des difficultés dans l'articulation des temps de vie sont majoritairement des femmes en situation de monoparentalité.

- La majorité des répondants ayant des enfants déclare ne pas avoir été informée des impacts de la parentalité sur leur carrière à long terme.

- Pour les personnes qui expriment des difficultés, la charge mentale et l'absence de temps pour soi sont les premières raisons citées.

> Cas de sexisme, discriminations et violences au travail

Des situations de harcèlement sexuel ou sexiste et d'agressions sexuelles ont été évoquées. Les filières animation et administrative sont les plus touchées.Partie 3 : Recensement des actions et politiques publiques en vue de la promotion de l'égalité femmes-hommes.

Les collectivités territoriales ont une responsabilité et un rôle majeur à exercer pour favoriser une société plus égalitaire. Elles sont au cœur des questions d'égalité femmes-hommes de par leur statut d'employeur public et leur potentiel d'action au niveau local. Les collectivités peuvent no- tamment agir pour l'accès aux droits, à la culture, au sport, aux loisirs, pour la lutte contre les vio- lences à l'égard des femmes et en communiquant de manière non sexiste.

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, l'activité et les actions des services en faveur

des habitants et des partenaires ont été fortement modifiées. Les divers confinements et restric- tions sanitaires ont eu des impacts sur le bon déroulement des projets.

La mission égalité femmes-hommes, qui fait l'objet d'une présentation en fin de ce chapitre, a été créée à l'été 2020, afin de faire évoluer les politiques d'égalité des prochaines années. Les premiers travaux en vue de la signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes ont été menés dès le mois d'août 2020. La Charte, fruit d'une réflexion et d'un consensus européens, a été rédigée en 2005-2006 dans le cadre d'un projet initié par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et soutenu par la Commission Européenne.

La signature de la charte a acté l'engagement de la Municipalité pour cette thématique et a été le point de départ d'une sensibilisation des services par le biais de réunions de présentation.

| 1. La Charte Européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale

Ses principes :

— L'égalité comme droit fondamental ;

— La prise en compte de la lutte contre les facteurs de discriminations ;

— _ L'élimination des stéréotypes sexués ;

— L'intégration de la dimension de l'égalité dans toutes les activités de la Collectivité ;

— La sensibilisation des élu-e:s, services et partenaires au principe de l'égalité ;

— La mise en place d'un plan d'action en faveur de l'égalité.

Ce que sa signature implique :

— La Collectivité s'engage à reconnaître le droit à l'égalité femmes-hommes dans tous les

aspects de l'emploi.

— La Collectivité s'engage à prendre en compte l'égalité dans la mise en place de politiques publiques, et à engager des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, et ce dans tous ses domaines d'action : ee » Éducation Petite Santé et Urbanisme et enfance et social infrastructures parentalité © à - PS (à U Environnement Culture, Lutte contre Sécurité et et sports et la violence sûreté développement loisirs sexuée durable Dans cette partie, nous présenterons les instances et politiques publiques développées en 2020, en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. [2. Politiques éducatives Petite enfance Des places réservées ont été créées pour la garde d'enfants dont les parents, notamment les mo- no-parents, principalement des femmes, sont en recherche d'emploi ou intègrent un nouvel em- ploi, afin que les obligations familiales ne constituent pas un frein à l'insertion professionnelle. La direction Petite Enfance est en lien permanent avec les services de la Protection Maternelle et In- fantile, afin d'accueillir en priorité les jeunes enfants dans des situations d'urgence, notamment dans le cas de séparations. Scolaire et périscolaire Un travail a été réalisé pour développer la mixité au sein des équipes et pour augmenter le nombre d'animateurs masculins dans les structures maternelles. Cette plus grande mixité, très appréciée, s'avère particulièrement bénéfique à la construction de l'identité des enfants, la présence d'hommes pouvant encourager à concevoir une éducation plus égalitaire et moins stéréotypée. Cependant, un manque de candidatures masculines a été observé. Des temps de réflexion sur les représentations du genre, qui seront enrichis grâce à la formation engagée en 2019, ont permis de promouvoir la mise en place d'activités mixtes notamment par des réflexions autour des aménagements des espaces et le choix de propositions favorisantes. Les Centres de loisirs associés à l'école (Clae) maternels ont engagé une réflexion autour de l'aménagement des espaces de jeux symboliques pour les enfants âgés de 3 à 6 ans. L'objectif est de travailler dès la petite enfance la représentation des jeux stéréotypés. Les Clae élémentaires se sont attachés à travailler sur les espaces de jeux extérieurs. La maigre place laissée aux jeux mixtes, au profit des jeux très genrés (ex : football), a été étudiée. Sur certains sites, des "Midi-ciné" ont été proposés, durant lesquels les enfants ont pu assister à des courts métrages, suivis de débats permettant d'aborder les thématiques d'égalité.Un ensemble d'ouvrages a été acquis en décembre 2020, permettant la construction d'une mallette itinérante et une dotation à deux structures élémentaires.

Jeunesse

On remarque dans les chiffres l'impact de la situation sanitaire de 2020 sur la jeunesse. Nous constatons que des actions ont tout de même pu être menées, notamment dans

l'accompagnement des jeunes proposé par les structures de la Ville.

Accueil Jeunes *

*Accueil jeunes : Au-delà d'un simple lieu d'accueil (billard, consoles de jeux, musique, etc.), il

s'agit d'un lieu « ressources » au sein duquel une équipe d'animateurs de la Ville répond aux questions des jeunes, les écoute et les accompagne dans leurs démarches de la vie quotidienne comme pour le montage de projets.

Bureau Information Jeunesse*

*BIJ: lieu gratuit d'information et de ressources entièrement dédié aux jeunes, qui les accompagne dans toutes leurs démarches.

La grande majorité des parents rencontrés pour une question liée à leur enfant ou accompagnant ce dernier au BIJ (Bureau Information Jeunesse) sont des femmes.

Il y a plus de femmes que d'hommes, inscrites à une session BAFA en 2020, comme en 2019.

En 2020, sur les 6 jeunes ayant été accompagnés sur un projet de départ en vacances DestiNAction, on a compté 4 filles et 2 garçons.

Parentalité

En raison de la situation sanitaire, les ateliers parents-enfants prévus par l'Espace Parentalité avec le centre social ConfluenceS ont dû être annulés.

Au deuxième semestre, les thématiques centrales de l'espace parentalité ont été les violences intrafamiliales, priorisées aux vues de l'augmentation des signalements de cas de violences liées au confinement. Ainsi, trois soirées ciné-débat ont été organisées avec l'Espace Parentalité et ConfluenceS autour de la diffusion du film L'Emprise, de Claude-Michel Rome. Encadrés par des

psychologues, ces temps d'échange ont permis à des Saint-Médardais de s'exprimer sur ces sujets. Ces soirées intitulées « Mots pour maux » se sont déroulées en décembre 2020 dans trois lieux différents : l'établissement de vie sociale de Feydit (Corbiac), à la Maison d'Animation des Jalles (actuelle Escale des Possibles, à Magudas) et au sein de La Ruche (Centre-ville).

Durant le confinement, l'Espace Parentalité a proposé des permanences téléphoniques pour accompagner les publics.

| 3. Politiques culturelles et sportives EH

Répartition par genre des publics des écoles municipales de musique et de danse de la Commune :

| 2020-2021 | 2019-2020.

7-10 ans - de 25 ans adultes - de 25 ans Adultes

[Femmes 55 61 15 129 14

(Hommes 36 51 18 86 16

Pour les enfants et les jeunes, on remarque que les filles sont plus nombreuses à être inscrites dans les écoles de musique et de danse. A l'âge adulte, la tendance s'inverse légèrement et l'écart entre les genres se resserre fortement : les inscriptions deviennent moins nombreuses.

En 2020, les écoles municipales de musique et de danse étaient composées de 7 professeures (femmes) et 7 professeurs (hommes) de musique, et de deux professeures (femmes) de danse. La pratique de la danse reste très féminisée.

Les filles sont les plus nombreuses à être inscrites à un cours d'instrument de musique. A l'âge adulte, les hommes sont très légèrement plus nombreux que les femmes. On constate cependant que pour le public masculin, la répartition des instruments est moins variée (principalement guitare, piano et trompette).

La pratique de la danse est très clairement féminisée pour les années 2019-2020 et 2020-2021. Aucun homme adulte ne pratique la danse dans l'école municipale. La danse la plus pratiquée (exclusivement par des filles) est la danse classique, suivie par la danse contemporaine, qu'un seul garçon de 5-10 ans pratique.

Programmation par la direction des actions culturelles de la Ville

Dans le cadre de la programmation culturelle une attention particulière a été portée pour tendre vers un équilibre des propositions culturelles entre les femmes et les hommes.

Ainsi, cette année, si la plupart des groupes de musique programmés étaient majoritairement masculins, le choix des représentations théâtrales s'est porté vers des seuls en scène joués par des femmes (« Cartable », « Patate »), où bien exclusivement féminins avec le trio « Objectif Miami ». Des spectacles avec des équipes mixtes ont aussi été proposés (« Duo d'impro », « Superprincesse », « Cache cache »).

Enfin, c'est dans cette volonté affichée, que la Compagnie à coucher dehors a été programmée à

deux reprises cette année avec le spectacle "Superprincesse" qui dénonce les préjugés et les stéréotypes de genre. Ce spectacle a été représenté à l'occasion d'une soirée théâtre estivale dans le quartier de Caupian. Les agents de la Collectivité ont aussi été invités à unereprésentation, qui a été enregistrée et mise en ligne, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020.

L'EPCC Carré-Colonnes

Cette scène nationale porte une attention particulière à la question de l'égalité femmes-hommes, tant du point de vue des ressources humaines, en veillant notamment au recrutement de femmes techniciennes intermittentes, que du point de vue de sa programmation artistique, au travers des thématiques abordées, des rencontres et conférences proposées en partenariat avec l'Université de Bordeaux, ainsi qu'en faisant appel à 40 % de metteuses en scène/chorégraphes femmes sur les plateaux.

Les Médiathèques

En 2020, les médiathèques ont acquis des ouvrages sur le thème de l'égalité femmes/hommes,

pour adultes et pour enfants, dont certains seront affectés à une mallette pour les publics scolaires.

Le Sport

Le service des sports à pour ambition d'initier un changement dans les mentalités sur l'approche des activités sportives typiquement genrées. Ces dernières sont adaptées pédagogiquement à tous les publics afin de briser les stéréotypes. De plus, certaines activités dites non-genrées sont proposées.

Dans le recrutement qui a été fait en fin d'année 2020 pour les maîtres nageurs sauveteurs de l'espace aquatique, on compte un homme et une femme.

Dispositifs proposés par le service des sports :

Nombre filles | %filles Nombre garçons | % garçons

École Multi-sport 250 42% 344 58%

Vacances Sportives (été) 192 40% 299 60%

[Vacances Sportives (Toussaint) 27 42% 38 | 58%

On a compté une plus grande proportion de filles qu'en 2019.

La participation à ces dispositifs est donc plutôt mixte, malgré une présence plus faibles des filles

et femmes.

CAP33 propose des activités variées, avec de nombreux créneaux en gym, fitness et aquagym,

des sports plutôt pratiqués par des femmes. Les inscrits en 2020 étaient 608 hommes (31%) et 1350 femmes (69%).

Les dispositifs favorisant la pratique des activités culturelles et sportives

Accès+ culture-sports :

En 2020, ce dispositif qui s'adresse aux familles aux revenus modestes, par la prise en charge d'une partie des frais d'adhésion aux associations sportives et culturelles, a bénéficié à 731 enfants et jeunes de 6 à 18 ans, soit 333 filles et 398 garçons.Carte Jeunes*.

* Carte jeunes : Ce dispositif proposé par Bordeaux Métropole offre aux jeunes jusqu'à 25 des avantages tels que des entrées gratuites, des tarifs réduits ou des invitations à gagner via les réseaux sociaux et la newsletter chez plus de 120 partenaires du loisir, de la culture ou du sport.

Saint-Médardais ayant une carte |2020

jeunes

Filles 626

Garçons 522

| 4. Vie locale

Médiation sociale

L'équipe de médiation sociale, constituée d'un binôme mixte, travaille sur l'égale accessibilité à l'espace public. Pendant la période du confinement, un suivi personnalisé s'est poursuivi auprès des publics, par le biais notamment d'une veille téléphonique.

Au-delà de la période de confinement, la présence sur le terrain a permis de contribuer fortement à la veille sociale du territoire en faisant remonter d'une part l'évolution des ambiances dans les quartiers et d'autre part, en s'assurant de la prise en charge des personnes et des familles en situation de grande précarité ou de violences. Depuis le confinement de mars 2020, les signalements de cas de violences intrafamiliales ont augmenté et le rôle des médiateurs a été central. 24 situations inquiétantes (dont 12 situations de violences intrafamiliales) ont été relevées en 2020.

Vie associative

Fonctions occupées par genre au sein des associations de la Collectivité en 2020 :

Fonction Hommes Femmes

Présidence 157 97

Trésorerie 54 49

Secrétariat 31 65

Il y a plus d'hommes (129) que de femmes (84) à la présidence des associations de la Commune.

Concernant les fonctions de secrétariat, les femmes sont beaucoup plus nombreuses (57) que les hommes (27). La répartition des femmes et des hommes dans les postes de trésorerie semble plutôt égalitaire. Les femmes sont présentes dans les conseils d'administration des associations de la Ville, mais un travail reste à mener, au vu d'une distribution des fonctions qui reste assez traditionnelle.

Secours Populaire

Cette association propose une aide alimentaire et financière. Le comité de Saint-Médard-en-Jalles s'étend jusqu'à Lacanau.

Environ 60 % des bénéficiaires sont des mères seules avec leurs enfants.

Depuis le début de la crise sanitaire, les bénévoles du Secours Populaire ont observé qu'unnouveau public fréquente la boutique solidaire afin d'y acheter notamment des produits de divertissement culturel pour les enfants (livres, DVD...)

Concernant les bénévoles, on compte environ 75 % de femmes, généralement âgées de plus de

60 ans.

Secours Catholique

Cette association dispose de 43 équipes en Gironde. L'antenne de Saint-Médard-en-Jalles couvre le territoire du Médoc (de Saint-Médard-en-Jalles à Soulac).

Les bénévoles, comme les bénéficieres sont principalement des femmes retraitées. Sur une

soixantaine de bénévoles (50 femmes et une dizaine d'hommes), environ la moitié est âgée de 60

à 75 ans et l'autre moitié de 75 ans ou plus.

Les activités concernant la boutique solidaire, l'accompagnement à la scolarité et le groupe de rencontre et partage, sont principalement gérées par des femmes. En ce qui concerne l'accueil- écoute (écrivain public, aide administrative, traductions,...), ce sont principalement des hommes (4 environ) qui s'en chargent.

Depuis la crise sanitaire, le Secours Catholique a observé un recul des demandes d'aides financières et alimentaires, et ce dans toutes les antennes au niveau national. On a cependant souligné une augmentation des dons.

CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale adresse une attention particulière aux données concernant le genre de ses bénéficiaires. Au niveau de l'accueil des familles, il a été observé qu'un nombre plus important de femmes s'y est rendu, puisque ce sont très fréquemment elles qui gèrent les démarches administratives, notamment pour la carte cantine et périscolaire, et ce même en ’ couple.

Concernant l'accompagnement social, sur un total de 418 personnes reçues, ont été comptés 197 hommes, 168 femmes et 33 couples. Parmi les 218 personnes reçues dans le cadre de la prévention de la dépendance, on a compté 67 % de femmes et 33 % d'hommes. Cette prédominance des femmes se retrouve aussi dans la participation aux animations et ateliers de préservation de l'autonomie, où elles représentent la quasi totalité des participants (à l'exception de deux hommes pour le loto).

80 % des bénéficiaires du service transport accompagné sont des femmes.

En termes de logement, on compte, sur les 23 personnes seules résidant au Village Seniors,

18 femmes et 5 hommes. Au sein de la Résidence autonomie Flora Tristan, 11 hommes et 63

femmes résident. La moyenne d'âge des femmes (87 ans) y est plus élevée que celle des hommes (84 ans).

Concernant l'EHPAD Simone de Beauvoir, on dénombre 64 femmes et 16 hommes.

Ces chiffres sont à mettre en corrélation avec l'espérance de vie des femmes et sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de politiques publiques à destination de cette population.Économie

Les Inventives :

Du 21 au 23 septembre 2020, une session du projet « Les Inventives », a été organisée par le service Economie et emploi. « Les Inventives » proposent des sessions gratuites d'émergence de 3 jours durant lesquelles des femmes ou équipes mixtes peuvent tester leur innovation, qu'elle soit au stade d'idée ou déjà développée. L'objectif est de valider l'aspect entrepreneurial et la faisabilité de son idée, tant techniquement que juridiquement. Cette année, l'événement a compté 4 participantes. En raison de la pandémie, des désistements de dernière minute ont eu lieu.

La Fabrique à Projets :

La Fabrique à Projets est un lieu d'accueil et d'accompagnement des personnes porteuses de projets culturels, associatifs ou artistiques, où dans la création d'entreprises. Dans la Métropole, on compte 11 lieux d'accueil organisant des ateliers, parmi lesquels Pôle Emploi de Saint- Médard-en-Jalles.

En 2020, 44 femmes et 14 hommes Saint-Médardais ont été accueillis à la Fabrique à Projets. On

remarque une forte implication des femmes dans la vie économique et dans la création d'entreprises et de commerces au sein de la Collectivité.

Centres sociaux et espaces de vie sociale

1. Centre social de l'ASCO (quartiers ouest) :

Les questions d'égalité entre les femmes et les hommes sont un des axes du projet éducatif du centre social et culturel de l'ASCO. En 2020, ce centre social a organisé deux matinées avec l'association La Grande Causerie, qui propose des formations dans le domaine de l'éducation et de l'animation socio-culturelle, afin d'encourager les individus à s'émanciper des discriminations et inégalités sociales. Lors de ces temps d'échanges avec des jeunes filles et jeunes garçons, les sujets principalement abordés furent le harcèlement sexuel et la culture du viol. De ces échanges est né le Projet XXY, qui se déroulera en 2021 et qui consistera en la création d'un support de sensibilisation sur ces thématiques, à diffuser dans la Ville, ainsi que dans les collèges et lycées du territoire.

L'ASCO a confié à deux stagiaires l'importante mission d'observer l'espace de vie qui se trouve devant le centre social (composé d'un city-stade et d'une aire de jeux). Le constat est clair : cet espace n'est qu'un lieu de passage pour les jeunes filles qui s'y arrêtent très peu, tandis que les garçons sont omniprésents sur tout l'espace. Ces observations (qui devront être complétées car elles ont eu lieu en période hivernale et de crise sanitaire) seront prises en compte dans la réorganisation de cet espace de vie sociale.

2: Confluences :

L'association ConfluenceS, regroupe depuis 2019 la Maison d'Accueil des Jalles (maintenant

appelée L'Escale des Possibles, à Magudas), ainsi que les espaces de vie sociale de Feydit (Est) et de la Ruche (Centre). Ce centre social a organisé trois soirées ciné-débat en partenariat avec l'Espace Parentalité de la Ville sur la thématique des violences conjugales à l'occasion du 25 novembre 2020, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Le centre social accorde une vigilance accrue sur les comportements sexistes et veille à ce que toutes et tous puissent participer librement aux activités proposées.Ces deux lieux de vie sociale ont observé une recrudescence des cas de signalements de violences conjugales et intrafamiliales depuis le confinement de mars 2020.

5. La mission égalité femmes-hommes

Depuis sa création, la mission égalité femmes-hommes a mené un ensemble d'actions dans la continuité de ces politiques publiques, afin d'instaurer progressivement une culture de l'égalité dans la ville de Saint-Médard-en-Jalles.

Un comité de pilotage paritaire, constitué d'élu-e:s, de représentant-e-s du cabinet du Maire, des services et de la Direction Générale a été formé en octobre 2020. Ils se rencontrent tous les deux mois.

Les actions réalisées d'octobre à décembre 2020 par la mission égalité sont les suivantes :

1. Diagnostic interne avec un questionnaire auprès du personnel.

Un questionnaire à propos de l'égalité professionnelle, de l'articulation des temps de vie, et des discriminations et violences sexistes et sexuelles au travail, a été distribué aux agentes et agents de la Collectivité. 259 personnes y ont répondu. Il contribuera à l'élaboration du plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

2. Un état des lieux externe auprès des partenaires.

Un état des lieux externe au niveau des partenaires a débuté en fin d'année 2020 et s'est poursuivi en 2021. La rencontre avec les partenaires associatifs et institutionnels, ainsi qu'avec différents services de la Ville à constitué un premier contact de sensibilisation mais aussi de réflexion pour les actions futures de la mission.

3. Des actions de sensibilisation et de présentation (réunions auprès des services, élus.)

Au cours du dernier trimestre de l'année 2020, 11 réunions de présentation de la Charte européenne et de la mission égalité ont eu lieu auprès des services. Ces temps d'échange ont permis de créer une interconnaissance entre la mission et les agents, afin de favoriser la collaboration lors de la mise en place d'actions et de projets. La Charte européenne a aussi été présentée aux élus et élues de la majorité, et lors du Conseil Municipal d'octobre 2020, à l'occasion duquel sa signature a été décidée.

Les deux premiers comités de pilotage sur l'égalité entre les femmes et les hommes ont eu lieu fin 2020, permettant d'échanger sur ces questions.

La Mission égalité et la Charte européenne pour l'Égalité des Femmes et des Hommes dans la Vie Locale ont aussi été présentées dans la Salamandre - lettre interne de la Mairie jointe aux bulletins de salaires - du mois de novembre 2020.

4. Des actions de formation auprès des agents et élus.

La formation et la sensibilisation sont des piliers majeurs de la politique d'égalité. Elles contribuent à la construction d'une culture égalitaire commune, et à la responsabilisation des individus face à ces questions. Provoquant souvent une prise de conscience, la formation est un moyen de partager des outils concrets pour agir face à des situation d'inégalité, mais aussi les éviter lorsque c'est possible.Des membres de la mission égalité, ainsi que du service ressources humaines et du service des finances ont pu participer à un ensemble d'ateliers et de conférences organisés par la DRDFE et l'organisme de formation Egae. Ils consistaient en la présentation de données sur l'égalité professionnelle et en un accompagnement sur la mise en place d'un plan d'actions pour l'égalité professionnelle et d'un budget sensible au genre.

Au cours de l'année 2020, deux sessions de formation « Repérer, accueillir et orienter les victimes

de violences dans le couple » ont eu lieu, animées par le CIDFF Gironde. Des agents travaillant auprès du public mais aussi des élus et des partenaires ont pu y assister. Deux autres sessions sont prévues pour 2021.

5. La lutte contre les violences faites aux femmes.

A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), le service communication de la Collectivité a diffusé des affiches partagées par le Gouvernement, comportant les numéros d'urgence liés à cette thématique. Des affiches et flyers ont été distribués dans les lieux d'accueil du public, dans les commerces de proximité dont les pharmacies et les boulangeries, ainsi qu'en interne. Ces informations ont aussi été diffusées sur les panneaux lumineux de la Ville et sur la page d'accueil du site Internet de la Ville. Un post reprenant les principaux numéros et lieux ressources du territoire a été publié sur la page Facebook de la ville de Saint-Médard-en-Jalles.

ARRÉTONS

rl

En cas d'urgence et de dame

Dans la continuité de ces politiques publiques, le Conseil Municipal présentera fin juin 2021 un plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes, incluant un volet interne relatif à la politique des ressources humaines et un volet externe, encourageant et organisant la mise en place d'actions et de projets en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.ADULLACT

= Er

Tiers de télétransmission multiprotocole Co TO A

© ACTES: contrôle de légalité

(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

de la transaction :

Type de transaction : Transmission d'actes

Nature de l'acte : Délibérations

Numéro de l'acte : DG21_025

Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02

Objet : RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉGALITÉ

FEMMES-HOMMES. PORTÉ À

CONNAISSANCE

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des

communes

Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_025-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée e: ) { Fichier contenus dans l'an

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Nom métier :

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Nom original :

DG21_025.paf application/pdf 5424399

Nom métier :

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Etat Date Message

Posté 12 avril 2021 à 09h11min49s Dépôt initial

En attente de transmission 12 avril 2021 à 09h11min51s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 12 avril 2021 à 09h11min53s Transmis au MI

Acquittement reçu 12 avril 2021 à 09h12min21s Reçu par le MI le 2021-04-12

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