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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.01.03.02a1 rapport egalite femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI U 10 MARZU DI U 2022
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2022
Rapport EGALITE FEMMES
HOMMES
1/ L’égalité professionnelle au sein de la commune, bilan et perspectives
La parité dans les effectifs et le déroulement de carrière et la promotion de l’égalité par la formation
A cet effet, le Bilan Social a servi de grille de diagnostic et d’indicateurs puisqu’il s’agit d’un rapport sur l’état de la collectivité établi présenté au comité technique en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. A noter que dès 2021, il est remplacé par le Rapport Social Unique (RSU). Créé par l’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le RSU est obligatoire et annuel. Il regroupera le rapport de situation comparée, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Il sera présenté à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial qui remplace le Comité Technique Paritaire et le Comité d’Hygiène et de Sécurité en 2022, après les élections professionnelles de 2022, dès son élaboration.
Cette grille d’indicateurs, pré établi par la Direction Générale des Collectivités Locales, comprend un état femmes hommes en matière de recrutement, d’avancement, de temps de travail, de conditions de travail, de rémunération, de formation, d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle des effectifs. On y fait le constat que la collectivité respecte la parité femmes hommes. Elle doit cependant faire des efforts pour féminiser certaines filières et en masculiniser d’autres à travers ses méthodes et ses choix de recrutements pour les années à venir.
La collectivité a par ailleurs choisi de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans son plan de formation en accompagnant les équipes pour prévenir et lutter contre les stéréotypes et les violences faites aux femmes.
Enfin, la collectivité a décidé de confier la mise en place et la gestion, au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse (une mission obligatoire en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 suscitée), du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
2) L’égalité femme homme dans la vie politique de la commune
Outre cette présentation R.H., le rapport présente les politiques menées sur le territoire de la commune en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes mais également les orientations pluriannuelles et les programmes d’actions de nature à favoriser et à améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes.
A cet effet, on note que la commune respecte la parité dans sa vie politique notamment dans la désignation de ses adjoints au Maire mais également dans la désignation de ses représentants au sein de ses instances paritaires : Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), Commission Consultatives Administratives Paritaires (catégories A, B et C), Comité Technique, Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.
3) L’égalité femme homme à travers les actions menées par la Ville de Bastia
La communication et la sensibilisation
La Ville a généralisé l’écriture inclusive dans ses formulaires administratifs. Elle s’est engagée à diffuser le guide pratique pour une communication publique sans stéréotypes de sexe édité par le haut conseil à l‘égalité entre les femmes et les hommes et de signer à cet effet une convention avec le haut conseil.
Le soutien aux acteurs privés dédiés à la promotion de l’égalité femme-homme et à la lutte contre les discriminations
La Ville continue en outre à soutenir activement sa promotion en faveur de l’égalité femmes hommes sur son territoire en organisant des évènements tels que la journée internationale des droits et de promotion pour l’égalité femmes hommes (Journée du 8 mars organisée à l’Alb’Oru avec exposition et débats).
Elle a également procédé à l’extension des locaux de l’Unité médico-judiciaire de Corse qui inclut l’unité de lutte contre les violences faites aux femmes.
La collaboration avec l’Observatoire territorial des violences faites aux femmes La Ville s’engage à travailler en collaboration avec l’Observatoire territorial des violences faites aux femmes. Celui-ci mis en place par la Collectivité de Corse, officiellement en fonction depuis novembre 2021, vise à recenser tous les types d’informations sur les violences faites aux femmes et aux enfants, afin de recueillir de la donnée qualifiée, qui pourra fournir un état des lieux précis de ce fléau sur notre territoire.
La Ville collaborera avec l’Observatoire pour lui fournir l’information qu’elle a en sa possession (notamment le CCAS, les écoles, les centres aérés…) et s’engage également à relayer, sur son territoire et dans les structures et bâtiments municipaux susceptibles d’accueillir du public, et donc des victimes, toute l’information et les outils réalisés par l’Observatoire (violentomètre, livret d’informations, campagnes de sensibilisation et de communication…).