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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 098 du 11 juillet 2024 Fete votive paiement Paella)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEL2024-098
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 11 juillet 2024 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 01/07/2024
Présents : 9 /13 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4/13 : Mme REUTER Dominique, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
FESTIVITES
FETE VOTIVE prise en charge des invités de la mairie
À l’occasion de la fête votive annuelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE le paiement de la part des invités par la commune à raison de 5€ / personne invitée - DIT QUE la liste des invités est contrôler par l’agent d’accueil de la mairie - DIT QUE les crédits sont mis au budget sur le compte 623
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET