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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 105 du 11 juillet 2024 ZAD courrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Monsieur le Préfet du Gard
10 avenue Feuchères
30 045 Nîmes Cedex 9
Réf : 20240711LD
Affaire suivie par : Louis Donnet, Maire et Nelly DECARROZ, secrétaire générale
Courriel : mairie@domazan.fr
p.j : Délibération n°DEL2024-105, Note de présentation
Objet : Demande de création d’une Zone d’Aménagement Différé à l’Est de la zone industrielle du plateau
de Signargues sur la Commune de Domazan
Monsieur le Préfet,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous solliciter pour la création d’une zone d’aménagement différé
(Z.A.D.) à l’est de la zone d’activités économiques de Domazan.
Vous trouverez ci-joint la délibération n°2024-105 en date du 11 juillet 2024 et ses annexes ainsi qu’une
note de présentation de la ZAD.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de bien vouloir agréer , Monsieur le Préfet,
l'expression de ma haute considération.
Louis DONNET , Maire