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Procès Verbal - 1710186635 PV complet 18 12 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Nommay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1710186635 PV complet 18 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
Canton de Bethoncourt
COMMUNE DE NOMMAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY
Du 18 décembre 2023
Affichage Membres |
| Convocation | liste des en Postes Présents | Absents | Procurations Votants | | nest = vacants | délibérations exercice |
15/12/2023 18/12/2023 16 3 12 0 | 4 | 16 |
L
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s'est réuni en session extraordinaire au
nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.
Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie
FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane MEHRENBERGER, Elodie
LAURENT, Jean-Michel GRANDJEAN, Cédric VUILLEMOT.
Procurations :
Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à
Marielle HESSMANN Françoise CIRET
Emmanuel COHN Bernard CRANNEY
Rachel BULMÉ Thierry THEVENOT
Jean WILK Thierry BOILLOT
Absent excusé :
Absents :
Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire
de Mairie
Après avoir procédé à l'appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Cédric VUILLEMOT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
1/4 L'ordre du jour sera le suivant :
1. Les modalités de mise à disposition du public d'un dossier présentant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2. Questions et informations diverses
La séance a été déclarée ouverte à 18h30
> Urgence de la séance
Conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'urgence de la séance du Conseil Municipal extraordinaire de ce jour. Au vue des contraintes administratives de fin d'année et des délais de publication que l’on souhaite respecter.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents valide l'urgence de la séance.
DELIBERATION N°2023-55
OBJET : délibération pour définir les modalités de mise à disposition du public d’un dossier présentant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Monsieur le Maire rappelle que le 27 janvier 2005, par délibération, le conseil municipal a
approuvé la révision du POS en PLU.
Il a depuis évolué à une seule reprise, le 30 janvier 2009, par une procédure de révision allégée destinée à corriger une erreur matérielle.
Le Maire informe le conseil que le PLU pourrait évoluer pour supprimer l'Emplacement Réservé (ER) n°1 du PLU lié au projet de Boulevard Urbain Nord, abandonné par
le Département et l'Agglomération.
Ce projet routier était destiné à assurer une liaison entre l'autoroute A36 et les grands équipements initialement prévus sur les secteurs à urbaniser du nord de l’agglomération, notamment l'hôpital inter-agglomération.
Confirmé en 2007 par le Conseil Général, ce projet a été progressivement abandonné, pour
plusieurs raisons.
L'implantation de l'hôpital inter-agglomération a finalement été délocalisée à Trévenans, et aucun autre projet d'équipement d'envergure n'a été envisagé sur ce secteur identifié du Grand Bouloy, sur la commune de Grand-Charmont.
Devenu par la suite d'intérêt d'agglomération seulement, le projet a été définitivement abandonné par PMA, qui ne l’a pas retenu dans son projet de SCoT.
En conséquence, PMA a délibéré en 2018 pour acter l'abandon de ce projet, stopper les acquisitions foncières et demander aux communes la levée des emplacements réservés dans leurs documents d'urbanisme.
Cette levée a déjà été effectuée :
- Sur le PLU de Bethoncourt, par modification de droit commun n°5 approuvée le 1° février 2021.
- Sur le PLU de Grand-Charmont, par modification simplifiée n°2 approuvée le 28
janvier 2020.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
2/4 L'emplacement réservé avait aussi été supprimé sur la commune de Montbéliard lors du passage du POS en PLU en 2017. Sur Vieux-Charmont, l'emplacement réservé a été de facto levé par la caducité du POS, la commune étant couverte par le RNU jusqu'à l'approbation de son futur PLU.
La commune de Nommay reste donc la dernière commune sur laquelle subsiste cet emplacement réservé, qui grève inutilement les parcelles concernées et interdit toute évolution des maisons existantes.
Les parcelles concernées par la levée de cet emplacement réservé sont en zone UE, et intégralement situées dans l'enveloppe urbaine de la commune.
La modification envisagée porte donc uniquement sur la suppression de l'ER n°1, caduque par nature, le projet de boulevard nord ayant été abandonné par le Département et l'Agglomération et n'ayant pas été supprimé lors de la délibération d'abandon en 2018.
Le Maire mentionne que cette évolution pourrait rentrer dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée (L. 153-45 et suivants du code de l'urbanisme).
Celle-ci prévoit que le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition (article L. 153-47 du code de l'urbanisme).
Ainsi, pour que chacun puisse prendre connaissance du projet de modification et éventuellement exposer ses remarques, il est proposé de mettre à disposition en mairie :
- le projet de modification pendant un mois du lundi 15 janvier au jeudi 15 février 2024, aux heures d'ouverture habituelles de la mairie soit, de 08h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 les lundis, mardis et vendredis et de 08h30 à 12h30 les mercredis et jeudis, - un registre de consultation publique pour consigner les remarques.
Ce dossier a en outre été notifié aux personnes publiques associées qui pourront formuler leur avis.
A l'issue de la mise à disposition, le bilan en sera présenté au conseil municipal. Il délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public (L. 153-47 du code de l'urbanisme).
Le Conseil Municipal APROUVE cette proposition à : L'UNANIMITE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Monsieur Le Maire :
- Souhaïite relater les nombreux témoignages qu'il a reçu des Foyens mais aussi des extérieurs qui sont éblouis par notre décoration de Noël dans le village.
Remerciements au personnel des Services Techniques, au coups de patte d'Anthony et au Comité « Décorations ».
Se félicite cette année du civisme envers les décorations. Touchons du bois. - Expose la situation au sujet de la ferme propriété CHATELAIN au 8 rue du cimetière. Un expert judiciaire délégué par le Tribunal Administratif de Besançon est venu le 15/12/23 réaliser son expertise sur le site en présence de Messieurs Frédéric et Guy CHATELAIN.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
3/4 A présent des travaux de sécurisation sont à engager immédiatement par les propriétaires. Plan d'actions ordonné pour protéger le domaine public, ses usagers et la propriété TIMO au 4 rue du cimetière.
Au niveau de la Mairie, la plus grande vigilance est de vigueur. Affaire à suivre.
> Bernard CRANNEY :
- Déplore n'avoir aucune nouvelle de notre correspond de l'ONF pour l'affouage et des décisions en suspend sans réponse.
Des délais constamment repoussés au détriment du Comité « Forêt » et de ses projets
2023/24.
- Informe également de l'inclinaison d'un arbre dans le coteau en face de l'Altro-gusto. Info
de N.EMONT.
> Béatrice DUFOUR :
- Rappelle la programmation de la Soirée ciné-famille ce mercredi 20/12 à La Foyothèque, film intitulé « le mystère de Noël ».
> Sophie FAIVRE :
- Signale le succès de la Boîte aux lettre du Père Noël, 27 lettres de petits Foyens !
> Cédric VUILLEMOT :
- Informe de la remarque d'un administré qui demande à arrêter le passage de la balayeuse car elle accentue les trous sur la chaussée.
- Signale que le commerce « Le Pinky » n'a pas eu de sapin pour Noël cette année. B.DUFOUR répond et informe que c'est un choix du Comité « Décorations ». Un sapin positionné entre « Le Pinky » et « Au delà du regard » semblait suffisant, de plus l'année dernière 2 sapins furent distribués et 1 seul exposé !
> Christiane MERHENBERGER :
- Témoigne des nombreux remerciements de la part des Aînés suite à la distribution de
chocolats et le super dimanche passé ensemble.
Un très bon repas de D.GARING et la visite du Père Noël !
Séance levée à 19h20
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry BOILLOT
L
\ LM
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
4/4