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Procès Verbal - 1756178625 PV complet 11 07 25 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Nommay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1756178625 PV complet 11 07 25)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Doubs

Canton de Bethoncourt

COMMUNE DE NOMMAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY

Du 11 juillet 2025

Délibération 2025-22 a. T Ï Affichage Membres Postes | Convocation liste des en Présents Absents | Procurations | Votants PRE ; vacants | délibérations exercice |

07/07/2025 11/07/2025 16 3 15 1 | 0 15

Délibérations 2025-23 et 2025-24

_ Affichage Membres| Postes | |

Convocation listedes | en |! Présents : Absents Procurations | Votants délibérations | exercice vacants

07/07/2025 11/07/2025 | 16 3 16 0 0 | 16

L'an deux mille vingt-cinq, le onze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.

Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT, Emmanuel COHN, Jean-Michel GRANDJEAN (arrivé à 18h50), Cédric VUILLEMOT (arrivé à 18h37).

Procurations :

Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à

Absent excusé :

Assistait à la séance: Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie

Après avoir procédé à l'appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Elodie LAURENT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2025

1/8L'ordre du jour sera le suivant :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 11/06/2025. 2. Modalités de mise à disposition du public d'un dossier présentant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

3. Demande d’un fond de concours à PMA - Plan de financement rénovation du parc

communal d'éclairage public.

4. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil de Communauté dans le cadre d’un accord local.

5. Questions et informations diverses.

_

La séance a été déclarée ouverte à 18h20

QUESTION N°2025-21 :

> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11/06/2025 Le compte-rendu de la séance du 11/06/2025 est approuvé :

à L'UNANIMITE

DELIBERATION N°2025-22

OBJET : Modalités de mise à disposition du public d’un dossier présentant la

modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Béatrice DUFOUR, Adjointe déléguée à

l'urbanisme.

Madame l'Adjointe déléguée à l'urbanisme rappelle que le 27 janvier 2005, par délibération, le

Conseil Municipal a approuvé la révision du POS en PLU.

Il a ensuite évolué à deux reprises :

- Le 30 janvier 2009, par une procédure de révision allégée, pour rectifier une erreur matérielle dans le règlement: des éléments réglementaires concernant les toitures avaient été supprimés entre le dossier présenté lors de l'enquête publique et le dossier

d'approbation ;

- Le 21 février 2024, par une procédure de modification simplifiée n°1, pour lever un emplacement réservé qui n'avait plus lieu d’être car lié à un projet abandonné depuis.

Madame l’Adjointe déléguée à l'urbanisme informe que le PLU pourrait évoluer afin de modifier le règlement littéral des deux zones UA et UE.

Trois aspects pourraient être modifiés :

La hauteur des clôtures

Les citoyens souhaitant des clôtures de plus en plus hautes et le règlement actuel du PLU étant très restrictif en la matière (hauteur maximale de 1,20 mètre en zone UA et UE), la municipalité constatait que de nombreuses clôtures étaient réalisées sans dépôt de dossier

d'urbanisme.

Le rehaussement des hauteurs autorisées proposé dans la version modifiée du règlement devrait permettre de proposer des hauteurs plus en phase avec les désirs de la population tout en gardant des hauteurs relativement modérées afin de garder un espace public équilibré et ouvert.

Les matériaux des clôtures

De plus en plus de clôtures sont réalisées en aluminium ou en PVC gris plein et sans clairevoie. Ce type de matériaux combinés avec des clôtures hautes créent des effets de

couloir dans des rues entières. Les modifications apportées au règlement permettraient ainsi de mieux cadrer les matériaux et les couleurs autorisés en matière de clôtures.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2025

2/8L'aspect des toitures

Les demandes en matière de toiture évoluant également, la commune souhaitait notamment mieux cadrer :

- La possibilité de construire des toitures terrasses pour les maisons, annexes ou extensions.

- Les couleurs de tuiles autorisées.

Le projet de règlement modifié viendrait ainsi répondre à cette problématique en restreignant les toitures terrasses à certains types de bâtiments uniquement et en permettant les toitures noires et grises anthracites.

Après avoir échangé avec les services de l'Etat, Madame DUFOUR mentionne que ces évolutions rentrent dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée (L. 153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Celle-ci prévoit que le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Ces observations sont enregistrées et conservées.

Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition (article L. 153-47 du Code de l'Urbanisme).

Ainsi, pour que chacun puisse prendre connaissance du projet de modification et éventuellement exposer ses remarques, il est proposé de mettre à disposition en Mairie :

- Le projet de modification pendant un mois du 02/09/2025 au 02/10/2025, aux heures d'ouverture habituelles de la mairie soit, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 les lundis, mardis et vendredis et de 8h30 à 12h30 les mercredis et jeudis, - Un registre de consultation publique pour consigner les remarques.

Ce dossier sera, en outre, notifié aux personnes publiques associées qui pourront formuler leur avis.

A l'issue de la mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil Municipal. Il délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public (L. 153-47 du Code de l'Urbanisme).

Proposition approuvée A L'UNANIMITÉ.

DELIBERATION N°2025-23

OBJET : Demande d’un fond de concours à PMA - Plan de financement rénovation du

parc communal d'éclairage public.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de rénovation du parc communal d'éclairage public, par l'installation de luminaires LED, sont programmés sur 2025.

Cela faisant suite à :

- La délibération 2024-43 du 16/12/2024

- La consultation, accord-cadre à bons de commande MSO3/ERZ Eclairage (Nommay_25_A_20250403W2_1) lancée le 3 avril 2025

- Le Compte rendu de la Commission d'appel d'offre du 03/06/2025 - La délibération 2025-17 du 11/06/2025

Les travaux prévoient le remplacement de 355 point lumineux « ancienne génération » par des nouveaux luminaires LED sur l'ensemble du village.

Les travaux seront réalisés sur 1 seule tranche durant l’année 2025 et confiés à l'entreprise « groupement CITEOS/BAUMGARTNER » et dont le montant s'élève à 207 130 € HT soit

248 556 € TTC.

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2025

3/8Monsieur le Maire rappelle la nécessité de rénover l’ensemble de notre parc communal d'éclairage public.

Par un courrier du 09/07/2025 (Réf N°L2025-021), Monsieur le Maire sollicite Monsieur le Président de Pays de Montbéliard Agglomération pour l'attribution d'une subvention à PMA sous la forme d'un fond de concours de 40 000 € majoré de 10 000 € dans le cadre de la transition écologique.

En application de l’article L5216-5 VI du CGCT, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et ses communes membres. Ce dispositif vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités et de financer la réalisation d’un équipement.

Monsieur le Maire demande également l'autorisation de commencer les travaux avant la notification de l’aide PMA (délibération avant le Conseil d'agglomération).

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant total HT 207 130 €

Montant total TTC 248 556 €

Subvention SYDED 62 125 €

Fonds de concours PMA 40 000 €

Enveloppe complémentaire Fonds de ee . 10 000 € concours PMA « transition écologique »

Fonds libres ou emprunt commune TTC 136 431 €

Monsieur le Maire propose à l'assemblée

- De solliciter PMA pour l'attribution d’un fonds de concours

-__ D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

- De demander l'autorisation de commencer les travaux avant notification de l’aide PMA - De donner délégation au Maire pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, ces propositions sont ADOPTÉES à : L'UNANIMITÉ.

DELIBERATION N°2025-24

OBJET : Pays de Montbéliard Agglomération - Fixation du nombre et de la répartition

des sièges du Conseil de Communauté dans le cadre d’un accord local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-01-00016 du 1° juillet 2021 portant mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération « Pays de Montbéliard Agglomération », créée le

1" janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-12-16-008 du 16 décembre 2016 fixant la composition actuelle du Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération, complété par l'arrêté préfectoral n° 25-2023-12-20-00002 du 20 décembre 2023 portant notamment extension du périmètre de Pays de Montbéliard Agglomération à la commune de Dampjoux,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant notamment les chiffres des

populations de métropole,

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2025

4/8Considérant que l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et au plus tard, le 31 octobre, un arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de chaque EPCI à fiscalité propre et la répartition des sièges entre communes membres doit

être pris,

Considérant qu'en application des règles de droit commun de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition du Conseil de Communauté de Pays de Montbéliard Agglomération, pour le mandat 2026 — 2032, sera arrêtée à 113 membres répartis comme suit :

- 16 sièges attribués à la commune de Montbéliard ;

- 8 sièges attribués à la commune d’Audincourt ;

- 6 sièges attribués à la commune de Valentigney ;

- 8 sièges attribués aux communes de Grand-Charmont, Seloncourt et Bethoncourt ; - 2 sièges attribués aux communes de Mandeure, Pont de Roide — Vermondans, Sochaux, Etupes, Bavans, Hérimoncourt et Exincourt;

- 1 siège attribué à chacune des 60 communes membres restantes à savoir, par ordre décroissant de population: Voujeaucourt, Vieux-Charmont, Fesches-le-Chatel, Mathay, Bart, Nommay, Dampierre-les-Bois, Sainte Suzanne, Montenois, Courcelles- les-Montbéliard, Dasle, Blamont, Colombier-Fontaine, Taillecourt, Abbévillers, Arbouans, Saint Maurice-Colombier, Bourguignon, Etouvans, Badevel, Vandoncourt, Allenjoie, Dambenois, Lougres, Sainte Marie, Longevelle sur Doubs, Dung, Roche-les- Blamont, Berche, Dambelin, Autechaux-Roide, Ecot, Bondeval, Pierrefontaine-les- Blamont, Brognard, Présentevillers, Villars-les-Blamont, Dampierre sur le Doubs, Villars sous Dampjoux, Glay, Villars sous Ecot, Raynans, Meslières, Noirefontaine, Semondans, Goux les Dambelin, Beutal, Ecurcey, Issans, Allondans, Remondans- Vaivre, Thulay, Feule, Neuchatel-Urtière, Dampjoux, Echenans, Saint Julien les Montbéliard, Solemont, Dannemarie et Bretigney,

Considérant que l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aussi aux communes membres d’un EPCI à fiscalité propre de définir un accord local à valider à la majorité qualifiée au plus tard le 31 août 2025 par les conseils municipaux,

Considérant qu'un accord local, pour être légal, nécessite de respecter les conditions édictées par la loi du 9 mars 2015 adoptée suite à la censure constitutionnelle du 20 juin 2014,

notamment à savoir :

- chaque commune doit disposer a minima d’un siège au sein de l'organe délibérant ; - aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges ; - la répartition des sièges doit être opérée en fonction de la population de chaque commune : pour être en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, le nombre de sièges attribué à une commune ne doit pas s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l'EPCI,

Considérant qu'en respect de ces règles, 10 hypothèses d’accord local ont pu déterminées, Considérant que lors de sa réunion du 5 juin 2025, le Conseil des Maires a estimé que seule une hypothèse était envisageable, celle conduisant à une composition fixée à 112 membres

répartis comme suit :

- 13 sièges attribués à la commune de Montbéliard ;

- 7 sièges attribués à la commune d’Audincourt ;

- 5 sièges attribués à la commune de Valentigney ;

- 8 sièges attribués aux communes de Grand-Charmont et Seloncourt ; - 2 sièges attribués aux communes de Bethoncourt, Mandeure, Pont de Roide — Vermondans, Sochaux, Etupes, Bavans, Hérimoncourt, Exincourt, Voujeaucourt, Vieux-Charmont, Fesches-le-Chatel, Mathay et Bart ;

- 1 siège attribué à chacune des 55 communes membres restantes à savoir, par ordre décroissant de population : Nommay, Dampierre-les-Bois, Sainte Suzanne, Montenois, Courcelles-les-Montbéliard, Dasle, Blamont, Colombier-Fontaine, Taillecourt, Abbévillers, Arbouans, Saint Maurice-Colombier, Bourguignon, Etouvans, Badevel, Vandoncourt, Allenjoie, Dambenois, Lougres, Sainte Marie, Longevelle sur Doubs,

COMMUNE DE NOMMAY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2025

5/8Dung, Roche-les-Blamont, Berche, Dambelin, Autechaux-Roide, Ecot, Bondeval, Pierrefontaine-les-Blamont, Brognard, Présentevillers, Villars-les-Blamont, Dampierre sur le Doubs, Villars sous Dampjoux, Glay, Villars sous Ecot, Raynans, Meslières, Noirefontaine, Semondans, Goux les Dambelin, Beutal, Ecurcey, Issans, Allondans, Remondans-Vaivre, Thulay, Feule, Neuchatel-Urtière, Dampjoux, Echenans, Saint Julien les Montbéliard, Solemont, Dannemarie et Bretigney,

Considérant que pour que cet accord local soit conclu, il doit être adopté, au plus tard le 31 août 2025, par les Conseils Municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de l'EPCI,

Considérant qu’à défaut d'obtention d’un tel accord dans les délais impartis, le droit commun (113 sièges) s'appliquera,

Considérant qu'il appartient à présent au Conseil Municipal de se prononcer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L'UNANIMITÉ

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Avant d'engager le tour de table pour les élus, Monsieur le Maire informe : - Le contrat de travail de E.ROY à l'Accueil qui prend fin début Août ne sera pas renouvelé pour convenances personnelles d'Emeline. Avec ses congés elle quittera donc la mairie dès ce vendredi 18 juillet. Remerciements pour le travail accompli et bon vent’ pour la suite de sa carrière ! Son ou sa remplaçant(e) est en cours de recrutement, à ce jour c'est pratiquement acté, nouvelles infos à venir avec l'aide de E.KORNPROBST.

- L'engagement de 2 jeunes pour cet été, réparti sur les semaines 28, 29 et 31, 32. Des petits travaux essentiellement d'entretien leur seront confiés sont la responsabilité du personnel

présent au Service technique.

- Deux requêtes engagées auprès du Tribunal Administratif de Besançon à l'encontre de Monsieur le Maire :

* l'une par un employé au Service Technique contestant la baisse du montant de sa prime individuelle annuelle non contractuelle.

* l'une par un administré impasse de la Chapelle contestant l'arrêté de non apposition d'un Permis de construire rue de la Chapelle et l'arrêté de transfert du même dossier (2 maisons, 2 garages, 2 piscines).

- Suite à un nouveau point avec l'entreprise RPS le 17/06, engagement de la phase définitive de la mise en peinture blanche du dispositif “sécurisations des écoliers” aux abords de l'école. Toute la signalisation verticale et horizontale sera en place pour la rentrée de septembre. Affaire suivie par T.THEVENOT.

- Projet "Ages et Vie", 2 engagements du Maire devant Maître Halm : * l'achat de l'ensemble des terrains à l'EPF réalisé le 25 juin.

* la vente de la surface nécessaire au projet Ages et Vie est prévue le 17 juillet. - Les multiples reports de réception de la convention ONF par Monsieur BICHET deviennent intolérable. Un nouveau report de la mise en place de ‘l'Ecole du dehors’ à la rentrée ne peut pas être envisagée. Cette convention devra être à l'ordre du jour du prochain Conseil. Une pression envers l'ONF par T.THEVENOT est demandée.

- Neolia nous a présenté leur projet de futur lotissement rue de la Chapelle (12 lots). Une

réunion publique est proposée le 16/09.

> Thierry THEVENOT :

- Indique la visite sur le terrain du technicien ONF qui a validé une nouvelle parcelle (N°14) pour "l'Ecole du dehors". Nous attendons à présent la convention de leur part. Le déplacement de troncs au sol et un débroussaillage sont à prévoir.

- Informe du recensement actuel des regards à rénover. Travaux en cours et à poursuivre. - Fait remarquer le bon état de propreté de l'ancien cimetière mais pas du nouveau.

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6/8> Philippe MEILLET :

- Signale quelques anomalies : un regard rue des Bancs obstrué par la dépose de sacs de crottes de chiens ! une branche cassée rue de Grand-Charmont, des rues dont les abords sont envahies de mauvaises herbes.

E.KORNPROBST prend en compte ces anomalies. Monsieur le Maire signale que les RD et les abords de lieux communaux seront nettoyés en priorité et rappelle que nous comptons également sur les administrés pour dégager le long de leurs murettes.

> Christiane MEHRENBERGER :

- Remercie très sincèrement l'ensemble de l'équipe pour le soutien apporté lors du décès de sa maman.

> Marielle HESSMANN :

- Demande des informations sur la nouvelle sortie de route dont le véhicule a terminé sa course dans le jardinet de la propriété Kubler Grande rue.

Monsieur le Maire signale qu'un constat de Gendarmerie a été réalisé sur place en présence de notre Policier municipal et T.THEVENOT. Sachant qu'il semblerait que le conducteur n'était pas assuré, pour le mobilier urbain détérioré nous avons établi un constat puis fait réaliser un devis et Groupama va déléguer un expert sur les lieux. Monsieur et Madame Kubler que nous avons rencontrés en Mairie en font de même. Une analyse est à entrprendre pour sécuriser au mieux ce tronçon de route

- Signale l'état déplorable du ruisseau parallèle à la rue sous le Coteau. E.KORNPROBST prend en compte le sujet, une demande de travaux par un prestataire extérieur est envisagée.

> Jean-Michel GRANDJEAN :

- Déplore la recrudescence de chats dans son secteur et les nuisances occasionnées chez les riverains des alentours.

Monsieur le Maire indique nous avons déjà largement participer à la stérilisation de chats dans plusieurs quartiers en partenariat avec 30 Millions d'amis et l'aide des Gardes Natures de PMA. Ce sujet pourra réellement se traiter qu'avec une prise de conscience des propriétaires de ces petites bêtes. En ce qui concerne le secteur cité, S.FAIVRE va voir les possibilités d'actions avec les Gardes nature.

> Sophie FAIVRE :

- Déplore la prolifération de pétards dans le village. Des interdictions par arrêtés sont en place mais des rayons complets à la vente en magasins !

- Reviens sur le succès de la Fête de la musique du vendredi 20 juin en partenariat avec le Comité des fêtes et l'aide inconditionnelle de Virginie REMOND (Gigi, responsable du Pinky Bar) qui nous a proposé une ambiance musicale variée et très appropriée pour l'occasion. - Remercie tous les bénévoles qui ont permis la bonne organisation de la Journée pétanque du 29 juin. Un dimanche très apprécié par tous malgré une chaleur torride ! Toutes les équipes ont reçu un lot. Il est à noter le geste sympathique du Buffalo Grill qui a offert 4 repas dans leur établissement Montbéliardais.

- Attire notre attention sur les horaires d'été des différents points de déchetterie sur PMA. - Rappelle l'organisation toute proche samedi 12 juillet de notre Fête nationale. De nombreux bénévoles de certaines associations Foyennes en appui des élus, la buvette tenue par le Comité des fêtes et la petite restauration proposée par la Chasse (AICA Grand-Charmont / Nommay). Merci à tous !

> Béatrice DUFOUR :

- Indique de la tenue de la réunion du Comité Culture du 10 juillet, où le programme du 2ème semestre fut proposé puis décidé avec les membres présents.

- Informe la mise en place d'horaires 'été' à La Foyothèque où les bénévoles assureront les ouvertures en l'absence de M.BROCARD. Et profite encore à cette occasion pour remercier

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7/8les 6 Foyennes bénévoles attitrées qui assurent tout au long de l'année leur mission d'une manière régulière, hebdomadairement.

> Bernard CRANNEY :

- Déplore de plus en plus de travaux bruyants en dehors des horaires admis pour cela. Monsieur le Maire indique qu'il intervient très fréquemment chez des particuliers pour leur faire a morale’ et un rappel sur des plages horaires que tout le monde doit connaître à présent ! II

invite tous les Conseillers à en faire de même et si souci leur suggère de lui indiquer en temps réel les faits et il ira ! C'est que du civisme, du bon sens, du savoir vivre. et pour les plus récalcitrants ils seront verbalisés par la Gendarmerie ou les Gardes nature PMA.

> Emmanuel COHN :

- Informe de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde dans chaque commune.

> Françoise CIRET :

- Rappelle à notre bon souvenir l'organisation demain de la Fête nationale : rendez-vous dès 8h30 pour la sécurité des abords et l'installation de la zone festive. - Signale un regard obstrué rue des Touvets.

E.KORNPROBST prend en compte cette information.

> Rachel BULMÉ :

- Signale un regard obstrué rue des Rampeux et une propagation des mauvaises herbes sur

la voirie du village.

E.KORNPROBST prend en compte cette information.

- Informe du bon déroulement de la Fête de l'école le samedi 14 juin dernier. Avec le départ en 6ème de 11 élèves de CM2.

- Fait un point sur la mise en place de la ‘7ème classe’ supplémentaire pour septembre. Le groupe dédié, avec Madame la Directrice et aidé par le Service technique finalisent actuellement tous les besoins. Tout sera OK pour la rentrée !

Séance levée à 21h05

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thierry BOILLO

LE LG

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8/8