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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU 325)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
+ 4 . METZ MÉTROPOLE
LS Sani eu mans EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240702-Decis325-2024-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2024]
DECISION 325 Î 2024 Pour l'autorité compétente par délégation
PORTANT ACQUISITION PAR METZ METROPOLE D'UNE PARCELLE SITUEE SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE SAULNY SUR LES EPOUX MAYOT
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération en date du 10 mai 2021 par laquelle le Conseil Métropolitain a décidé d'étendre les délégations confiées à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière», a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les promesses et les actes d'achat, y compris les actes administratifs, pour un montant maximum de 20 000 euros »,
VU le courrier de Metz Métropole en date du 2 janvier 2024, portant intérêt à l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n°323 à Saulny, représentant une surface totale de 9a 56ca,
VU l'accord formulé en date du 15 janvier 2024 par Monsieur et Madame MAYOT Marcel, propriétaires de la parcelle précitée,
CONSIDERANT le projet de création d’un ouvrage destiné à enrayer les problèmes d'inondations issus du ruisseau de Woippy et de ses affluents sur les communes de Saulny et Lorry-lès-Metz,
CONSIDERANT que la réalisation de ce projet nécessite l'acquisition de l'emprise foncière précitée,
CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu de consulter le pôle évaluation domaniale de la DGFIP dans la mesure où le montant de l'acquisition est inférieur à 180 000,00 €,
DECIDONS :
- D'acquérir la parcelle cadastrée section C n°323 (de 9a 56ca) sise sur la commune de Saulny,
propriété de Monsieur et Madame MAYOT Marcel, domiciliés 11 La Vallée à Forges de Lanouée (56120),
- D'acquérir la parcelle susvisée sur la commune de Saulny, au prix de 669,20 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant, soit 70,00 € HT l'are,
- De prendre en charge les frais de notaire résultant dudit acte. - De signer l’acte notarié d'acquisition.
Fait à Metz, le
02 JUIL. 2024
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
Pierre FACHOT
Maire de Jussy PROJET DE CREATION D'UNE DIGUE SUR SAULNY
ET LORRY-LES-METZ
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°323 À SAULNY (ANNEXE DECISION N°325/2024)
L'orry-lès- Metz
1-7 UROMÉTROPOLE Lier - È
* E I Z RE tee ten)