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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL07 RH)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Enseignement supérieur,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-07 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : GRATIFICATION DES STAGIAIRES
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L. 124-18 et D. 124-6,
Vu la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Vu le budget de la collectivité,
Vu l’évolution du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale,
La gratification du stagiaire est obligatoire pour les stages de l’enseignement secondaire ou supérieur d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. Le calcul de la gratification est effectué sur la base du nombre d’heures de présence effective.
Il convient de mettre à jour les conditions de gratification qui doivent être liées au taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale. Ce taux minimum de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (qui est de 30€ pour l’année 2026), correspond actuellement à 4.5 € brut horaire (30€ x 15 %), ce qui est au-delà de notre délibération actuelle. Il est donc nécessaire de mettre à jour la délibération n°12 en date du conseil communautaire du 21/05/2019. Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Il est proposé de gratifier les stagiaires selon le barème suivant :
- Bac, bac +1 et bac +2 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale,
- Bac +3, bac +4 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale + 0,5 euros brut horaire
- Bac +5 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale + 1 euro brut horaire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve le barème de gratification des stagiaires :
- Bac, bac +1 et bac +2 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale,
- Bac +3, bac +4 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale + 0,5 euros brut horaire
- Bac +5 : 15% du taux horaire minimum relatif au plafond de la sécurité sociale + 1 euro brut horaire.
- autorise le Président à effectuer tout acte en conséquence.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,