Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL32
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL07
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20240312 CC DEL13
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0659 0618 RI
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC sommai
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL04
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL10
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL32
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0129 0206 RI
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20250916 CC DEL14
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL32 RIV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL32 RIV)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-32 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : VALIDATION DU DOSSIER DE PROGRAMME D’ÉTUDES
PRÉALABLE ROANNE ET FOREZ (2026-2028) AVANT MISE EN
INSTRUCTION AUPRES DES SERVICES DE L'ÉTAT
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en termes de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
Vu la délibération n°38 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2019 marquant l’adhésion de la collectivité à l’Etablissement Public Loire,
Vu la délibération n°23 du conseil communautaire en date du 17 septembre 2024 validant la convention d’animation du PEP Roanne et Forez porté par l’Etablissement Public Loire,
Considérant les missions d’accompagnement technique proposé par l’Etablissement Public Loire sur le domaine de la prévention des inondations,
Considérant les documents présentés par l’Etablissement Public Loire et la volonté de démarrer l’instruction du Programme d’Etudes Préalables auprès des services de l’Etat,
Depuis 2024, Loire Forez agglomération s’est engagé aux côtés de l’Etablissement Public Loire (EPL) pour l’élaboration d’un Programme d’Etudes Préalables (PEP) à un Programme d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI) lié aux enjeux inondation du fleuve Loire depuis le barrage de Grangent et jusqu’à la plaine roannaise à l’aval du barrage de Villerest.
Sur ce périmètre, 6 structures sont identifiées comme partie prenante de la démarche :
- Loire Forez agglomération,
- Communauté de Communes de Forez-Est
- Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement (SIMA) Coise - Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien de la Loise et de la Toranche (SMAELT) - Roannaise de l’Eau
- Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents (SYMISOA)
Loire Forez agglomération est concernée pour les communes de Saint-Just Saint-Rambert, Bonson, Saint-Cyprien, Veauchette, Craintilleux, Unias, Boisset-lès-Montrond, Chalain-le- Comtal et Magneux-Haute-Rive.
La fin d’année 2024 et l’année 2025 ont permis à l’EPL d’élaborer le dossier constitutif du PEP à déposer pour instruction auprès des services de l’Etat (DREAL et DDT). Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Ce travail, porté par l’EPL, a fait l’objet d’une clé de répartition pour le poste d’animation de la procédure. Cette clé fixe la participation de Loire Forez agglomération à hauteur de 24,1% sur la base des surfaces en zone inondable et de la population en zone inondable.
Les éléments techniques et financiers sont prêts à être déposés pour instruction auprès des services de l’Etat. Ces documents sont disponibles en annexe.
Le Programme d’Etudes Préalables 2026-2028 prévoit un montant d’actions pour Loire Forez agglomération à hauteur de 306 460 € financés à 80% par le Fond Barnier et le FEDER pour un reste à charge à hauteur de 64 533,97 €
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les pièces constitutives du PEP Roanne Forez,
- autoriser l’Etablissement Public Loire à déposer le dossier de PEP Roanne Forez auprès des services de l’Etat pour son instruction.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve les pièces constitutives du PEP Roanne Forez,
- autorise l’Etablissement Public Loire à déposer le dossier de PEP Roanne Forez auprès des services de l’Etat pour son instruction.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,