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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL03 RH)
Thèmes du document : Industrie, Cybersécurité, Dialogue social,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-03 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, et ses articles L. 332-24 à L. 332-26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
• Poste Contrôleur voirie (poste n° 304) :
Le poste est actuellement ouvert dans le cadre d’emploi des techniciens. Au regard du recrutement effectué, le candidat choisi est un agent titulaire en catégorie C.
Il est donc proposé de :
- Supprimer le poste de catégorie B (poste n° 304).
- Créer un poste de catégorie C (poste n° 304) ouvert dans le cadre d’emploi des agents de maitrise (agent de maitrise et agent de maitrise principal)
Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste de catégorie B le 3 février 2026.
• Poste Contrôleur assainissement (poste n° 138) :
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs il est nécessaire de modifier les grades ouverts pour ce poste. Il est donc proposé d’étendre l’ouverture du poste aux grades suivants : Adjoint technique/adjoint technique principal 2e classe/adjoint technique principal 1ère classe/agent de maitrise/agent de maîtrise principal
• Chargé de projet informatique fonctionnel (poste n° 447) :
Le poste est actuellement ouvert sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Dans la suite d’une réussite au concours de l’agent en poste et conformément à la cotation des poste (ce poste est plutôt un poste de catégorie A), il proposé d’ouvrir le poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs sur les grades d’ingénieur et ingénieur principal. Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Il est donc proposé de :
- Supprimer le poste n°447 en catégorie B
- Créer un nouveau poste n° 447 en catégorie A (ingénieur et ingénieur principal)
En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste. Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste de catégorie B le 3 février 2026.
• Chargé de mission eaux pluviales (Poste n°143) :
Le poste est actuellement ouvert sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Dans la suite d’une réussite au concours de l’agent en poste et conformément à la cotation des poste (ce poste est plutôt un poste de catégorie A), il proposé d’ouvrir le poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs sur le grade d’ingénieur.
Il est donc proposé de :
- Supprimer le poste n°143 en catégorie B
- Créer un nouveau poste n°143 en catégorie A sur le grade d’ingénieur
En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste. Le CST a émis un avis favorable à la suppression du poste de catégorie B le 3 février 2026.
• Poste de secrétaire général de mairie (poste n° 453) :
Le poste n°453 est actuellement ouvert en catégorie B sur une quotité horaire de 20 h pour la
commune de Ailleux. L’agent en poste travaille également pour le compte de la commune
de Arthun et cette dernière a fait part de son souhait d’intégrer cet agent secrétaire général
de mairie dans le service commun proposé par Loire Forez.
Pour accueillir cette nouvelle adhésion, il convient de modifier le temps de travail du poste
pour le passer à 35h répartis de la manière suivante :
- 20 h pour Ailleux
- 15 h pour Arthun
Il est donc proposé de passer le poste n°453 à temps plein (35h) à partir du 1er mars Le CST a émis un avis favorable à la modification de temps de travail du poste le 3 février 2026.
• Postes de secrétaire général de mairie :
En 2026, 6 agents peuvent bénéficier du dispositif de promotion interne des secrétaires de mairie en 2026. Ces agents vont pouvoir passer en catégorie B et il convient donc d’adapter le tableau des effectifs pour pouvoir les nommer.
Il est donc proposé :
- De supprimer les postes de catégorie C :
Poste n°459 : 17.5h
Poste n°542 : 17.5h
Poste n°523 : 35h
Poste n°370 : 17.5h
Poste n°284 : 35h
Poste n°387 : 17.5h
- De créer les postes suivants en catégorie B sur le cadre d ‘emploi des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal 2e et 1ère classe)
Poste n°459 : 17.5h
Poste n°542 : 17.5h Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Poste n°523 : 35h
Poste n°370 : 17.5h
Poste n°284 : 35h
Poste n°387 : 17.5h
En cas de vacance de poste, en l’absence éventuelle de candidature de titulaire, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour ce poste. Le CST a émis un avis favorable à la modification de temps de travail du poste le 3 février 2026.
• Modification de postes liés à la compétence tourisme :
Dans le cadre des évolutions d’organisation en cours et de la création de la SPL Tourisme, il convient de mettre à jour et ajuster le tableau des effectifs avant les procédures de mise à disposition de poste.
Il est donc proposé :
- De supprimer les postes :
• Poste n°292 : 4.66h
• Poste n°294 : 4.66 h
• Poste n°227 : 6h
- De modifier la quotité horaire du poste n°291, ouvert sur le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine, en passant le temps de travail de 21,7h à 35h
- De modifier la quotité horaire du poste n°53, ouvert sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux, en passant de 17h30 à 24h30
Le CST a émis un avis favorable à la suppression des postes et aux modifications de temps de travail le 3 février 2026.
Modifications d’indices de rémunération et autorisation de recrutement d’agents contractuels :
Dans le cadre de recrutements ou de renouvellements de contrat et afin de mettre en cohérence les grades et l’expérience, il est proposé de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour les postes suivants, au regard de l’infructuosité du recrutement d’un fonctionnaire :
- modifier les échelons de rémunération pour les contrats suivants :
N° de
poste
Fonction Catégorie Échelon Grades
472 Responsable sécurité des systèmes d’information A 7 Ingénieur
524 bis Agent d’éducation à l’environnement C 5 Adjoint administratif
276 Chargé de communication éditorial et multimédia A 3 Attaché territorial
520 Chargé de mission commande publique A 2 Attaché territorial
225 Médiathécaire coordonnateur B 2 Assistant de conservation du patrimoine Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- d’approuver l’ensemble des suppressions et créations de poste présentées, - d’approuver l’ensemble des autres modifications présentées.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,