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Arrêté - cms 272 Fete foraine Stade du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 272 Fete foraine Stade du Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
GFALEG T2026-272
Département de l’Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton
É F Liberté — Egalité - F ité de LÉZIGNAN-CORBIÈRES iberté — Egalité - Fraternit
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PARKING DU STADE DU MOULIN - BOULEVARD CLAUDE BERNARD
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L.2212-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses dispositions relatives à
l'occupation du domaine public,
Vu la fête foraine organisée sur le territoire communal du 1er au 6 août 2026,
Vu la demande formulée par la police municipale de la ville de Lézignan-Corbières, pour permettre
l'installation des caravanes des forains du lundi 27 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 7 août 2026 à
18 heures,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant
l'installation des caravanes des forains sur la commune,
Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la
tranquillité et l’ordre public pendant l’installation des forains sur la commune,
ARRÊTE
Article 1° :
Les forains sont autorisés à installer leurs caravanes sur le parking du Stade du Moulin, boulevard
Claude Bernard, du lundi 27 juillet 2026 à 8 heures au vendredi 7 août 2026 à 18 heures, dans les
conditions d’occupation et de remise en état précisées aux forains au moment de leur installation.
Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking du Stade du Moulin
pendant la période définie à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 :
Les Services Techniques de la Ville se chargeront de livrer des barrières et la Police Municipale les
mettra en place.
Article 4 :
Les bénéficiaires de l'autorisation devront restituer les lieux dans leur état initial à l'expiration de la
période d'occupation.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé
au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale et le Chef de poste de la Police Municipale de la Ville de
Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 7 juillet 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA