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Arrêté - cms 272
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 272)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/M/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-272
Canton
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le stationnement
Résidence
les
treilles
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.A1I-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articies
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
l’entreprise
en
date
du
28 juillet
2025.
Considérant
la nécessité
d’occuper
Le
domaine
public
résidence
les
treilles
pour
effectuer
des
travaux
de
dépose
d’un
poteau
télécom
bois
sur
accotement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
L’entreprise
Solutions30
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
Résidence
les
treilles
le
18
août
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
dépose
de
poteau
bois
télécom.
Article
2
:
La
dépose
d’un
poteau
bois
télécom
sur
accotement
au
point
de
coordonnées
GPS
raccordement
43.198400,
2.750271
exécuté
par
l’entreprise
Solutions30,
est
soumis
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
e
L'arrêt
et
le
stationnement
Résidence
les
treilles
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.Article
d
:
L'entreprise
Solutions30
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
Les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
5
:
L’entreprise
Solutions30
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Solutions30
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
Le 29 juillet
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA