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Arrêté - cms T2026 087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms T2026 087)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
GF/AH/YD/FC
Département
de
{Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
T2026-087
,
Canton
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÉRES
Commune
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
Joseph
FOURIER.
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et RA17-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
INEO
RESEAUX
SUR
PERPIGNAN.
Considérant
la
nécessité
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Joseph
FOURIER
pour
des
travaux
d’installation
d’un
coffret
basse
tension.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
INEO
RESEAUX
SUD
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
rue
Josbh
FOURIER,
du
7
avril
au
30
avril
2026
pour
des
travaux
d’installation
d’un
nouveau
coffret
basse
tension
pour
le compte
d'ENEDIS.
Article
2
:
Les
travaux
de
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux.
e
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
4
: Stationnement
L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux. Article
5 :
L'entreprise
INEO
RESEAU
SUD
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
INEO
RESEAU
SUD
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
INEO
RESEAU
SUD
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
mars
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA