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Convocation - DCM 2022 12 063 rapport dechets
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2022 12 063 rapport dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
L’an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, à vingt heures trente, Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents votants : 14
Etaient présents : Mme LEBOEUF (Maire), M. DUVAL, Mme GRAVOUIL, M. COTHOUIST, Mme PAUL-JOUBERT, M. GAUDOUX, Mme PETIT, M. JOLLY, Mme REDAIS GABORIT, M. AIELLO, Mme LEBLOND, M. PERROCHEAU, M. HENNINOT, Mme GARNIER
Etaient excusés :
Mme RAULIN a donné pouvoir à Mme PETIT
M. DUBARLE a donné pouvoir à M. PERROCHEAU
M. CLEMENT a donné pouvoir à Mme PAUL-JOUBERT
Mme BENATIER
M. CUVIGNY
DCM_2022_12_063 : PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - AVIS SUR LE RAPPORT 2021 DU PRÉSIDENT
L’article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités compétentes dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, réalise un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public, destiné notamment à l'information des usagers.
Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), après délibération, un exemplaire du rapport annuel doit être adressé à chaque commune adhérente pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivants la clôture de l’exercice.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224- 17-1 et D.2224-1 à D.2224-5,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 29 septembre 2022,
Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Adopte le rapport 2021 du Président sur le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme Le Maire
Angie LEBOEUF
#signature#
Publié le 16/12/2022
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr