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Convocation - DCM 2022 12 061 TEN
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Landeronde.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2022 12 061 TEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
L’an deux mille vingt-deux, le neuf décembre, à vingt heures trente, Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents votants : 14
Etaient présents : Mme LEBOEUF (Maire), M. DUVAL, Mme GRAVOUIL, M. COTHOUIST, Mme PAUL-JOUBERT, M. GAUDOUX, Mme PETIT, M. JOLLY, Mme REDAIS GABORIT, M. AIELLO, Mme LEBLOND, M. PERROCHEAU, M. HENNINOT, Mme GARNIER
Etaient excusés :
Mme RAULIN a donné pouvoir à Mme PETIT
M. DUBARLE a donné pouvoir à M. PERROCHEAU
M. CLEMENT a donné pouvoir à Mme PAUL-JOUBERT
Mme BENATIER
M. CUVIGNY
DCM 2022_12_061 : TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE (TEN) – PRESENTATION DU PLAN D’ACTIONS ET SOLLICITATION DE FINANCEMENTS
M. AIELLO expose aux membres du Conseil municipal les nouveaux outils régionaux opérationnels de mise en œuvre de la Stratégie Régionale Biodiversité (SRB) 2018- 2023 des Pays de la Loire et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) que constituent le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » et le Contrat Nature.
Le dispositif national « Territoires Engagés pour la Nature », animé par le Collectif Régional Biodiversité (constitué de la Région, de la DREAL, de l’Office Français de la Biodiversité, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et des Départements), a pour objectif d’identifier, valoriser et diffuser les projets et les bonnes pratiques des collectivités (EPCI) et leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et de favoriser l’engagement des dits territoires pour la nature.
La Région Pays de la Loire souhaite accompagner les territoires dans la mise en œuvre de projets opérationnels de préservation et de valorisation de la biodiversité et des continuités écologiques à travers un dispositif unique : le Contrat Nature. Ce contrat est conclu sur la base d’un projet territorial décliné en programme d’actions prévues sur 3 ans. La subvention accordée par la Région pourra atteindre 350 000 € HT par projet, avec un taux d’aide régional de 50% maximum.
Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d’allouer ou non des financements pour sa réalisation. A charge des élus de décider ensuite, avec ou sans financement, la mise en œuvre de ces actions.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Dans ce cadre, un programme d’actions « Territoires Engagés pour la Nature » porté La Roche-sur-Yon Agglomération, les communes du territoire et d’autres partenaires territoriaux a été retenu par les membres du Collectif Régional Biodiversité pour agir de manière cohérente en faveur de la biodiversité.
Ce programme « Territoires Engagés pour la Nature » déployé sur 3 ans (2023 à 2025), regroupe une trentaine d’actions (13 maitres d’ouvrages, de la connaissance de la biodiversité aux travaux de renaturation et à la sensibilisation de tous aux enjeux biologiques) pour un investissement global estimé à 800 000 € HT aidé à hauteur de plus de 70%, selon la version provisoire du programme d’action, en cours de consolidation.
Des actions en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité ont été identifiées sur la commune de Landeronde portées par la municipalité :
• Valorisation de la forêt des sangles : Planification de la gestion forestière, identification des reliques du patrimoine bocager, création d’arbre têtard, valorisation du site par pupitre d’interprétation.
Budget estimé : 18 000 euros.
Subventions sollicitées : - Région : 6 000 euros
- Département : 6 000 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide les actions TEN inscrites au programme d’actions, portées par la commune de Landeronde ;
- Autorise Madame le Maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à la bonne exécution du programme d’actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat Nature ;
- Sollicite toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés.
Les crédits seront inscrits au compte 1322 du Budget 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme Le Maire
Angie LEBOEUF
#signature#
Publié le 16/12/2022
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01 ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr