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Conseil Municipal - 17. Actualisation règlement budget participatif Jeunesse
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17. Actualisation règlement budget participatif Jeunesse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Actualisation du règlement du budget participatif Jeunesse
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUIN 2023
Le jeudi 1 juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 mai 2023.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Monsieur Remi LESCOEUR.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Emmanuel BAVIERE qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie- Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Denys ALAPETITE qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Remi LESCOEUR.
Madame Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 17
Mme Isaure de BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Donner la parole à ceux qui vont construire le territoire de demain, telle est la volonté du budget participatif jeunesse mis en œuvre par la Ville en 2021. Son objectif a été de placer les jeunes au cœur des politiques publiques municipales en mobilisant une enveloppe de 1 000 000 € pour la concrétisation de leurs projets.
De la création d’un atelier de bricolage communautaire à la Maison de la Planète à l’installation d’hôtels à insectes dans nos parcs en passant par la réalisation de murs de street-art mettant en avant l’histoire de notre Ville, les jeunes boulonnais n’ont pas manqué d’idées : on recense sur les deux premières éditions près d’une centaine de propositions, plus de 2 000 votes et 19 projets lauréats réalisés ou en cours de réalisation.
Ce succès confirmé a convaincu de poursuivre la démarche. Pour maintenir l’attractivité de cet outil de démocratie participative, certains ajustements de son règlement sont proposés. Il s’agit précisément de :
- Porter le seuil limite de financement par projet à 150 000 € (actuellement fixé à 50.000 €) dans la limite des crédits alloués à l’opération dans le cadre du budget de la Ville, afin de pouvoir porter des projets plus importants
- Limiter le nombre de projets lauréats en ne retenant que les 3 projets ayant récolté le plus de votes via la plateforme, jeparticipe.boulognebillancourt.com
Au vu de cet exposé, il vous est proposé d’approuver l’actualisation du règlement intérieur du budget participatif jeunesse ci-joint. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2143-1,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 30 mai 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 30 mai 2023,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : L’actualisation du règlement relatif au budget participatif Jeunesse est approuvée.
Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer tous actes et documents subséquents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l'unanimité
2 / 3 N° 17
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 6 juin 2023
N° 092-219200128-20230601-136569-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
3 / 3 13
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V9, DE DÉVELOPPEMENT
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ET À L'ASSAIMISSEMENT
16 JUSTICE (471 ELLE CENT EE: LES OBJECTIFS NONDUUX
D G)BJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE Règlement Budget participatif jeunesse
Page 1
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Annexe délibération du CM du 1er juin 2023
REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF JEUNESSE
Le budget participatif jeunesse de la Ville de Boulogne-Billancourt est mis en place à titre expérimental.
Le budget participatif jeunesse a pour objectif de donner aux jeunes citoyens la possibilité de contribuer
directement à la construction de la ville de demain et à l’amélioration de la qualité de vie, au bénéfice
de tous leurs concitoyens.
Le présent règlement décrit les modalités de participation.
1. Éléments généraux :
Le budget participatif jeunesse s’adresse à tout jeune de 15 à 25 ans, habitant, étudiant ou travaillant à
Boulogne-Billancourt, à titre individuel ou collectif.
Les projets proposés doivent servir l’intérêt général, et avoir un impact positif sur au moins 1 des 17
Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’agenda 2030 de l’ONU (annexe 1).
Les projets peuvent concerner tous les publics et tous les âges.
À titre d’exemple, les thématiques peuvent être les suivantes :
- Éco-citoyenneté, gestion des déchets, cadre de vie, biodiversité ;
- Condition animale ;
- Économie et emploi, numérique ;
- Petite enfance et éducation, jeunesse, famille, solidarité, santé ;
- Mémoire ;
- Culture, sport ;
- Prévention et sécurité ;
- Rayonnement local et international ;
- Vie associative, etc.
Il est possible de déposer plusieurs projets, dans la limite de 150 000 € par proposition et dans la limite des crédits inscrits pour cette opération sur le budget de la Ville.
Les projets peuvent concerner un ou plusieurs des six quartiers, ou la totalité de la ville.
Une enveloppe de 1M€ (soit environ 8€ par habitant) est allouée, en crédits d’investissement.
Un Comité de validation, composé d’élus de la Ville, de conseillers de quartier et de représentants de
l’administration, supervise la mise en œuvre du budget participatif. Il suit et valide les étapes, procède
aux arbitrages et informe les porteurs de projet. Règlement Budget participatif jeunesse
Page 2
2. Les étapes : du dépôt à la réalisation :
1ère étape : dépôt du projet
L’intéressé dépose son projet sur la plateforme en ligne ou dans des lieux dédiés.
Il renseigne les éléments demandés (identité du porteur, présentation et description du projet) et transmet
les justificatifs.
Les personnes ayant un mandat électif ne peuvent pas déposer de projet.
2ème étape : étude de recevabilité
À l’issue du dépôt, les projets font l’objet d’une étude de recevabilité :
- Aspects généraux (âge, domiciliation, etc.) ;
- Impact positif sur au moins un des 17 Objectifs de Développement Durable ;
- Servir l’intérêt public (ne pas répondre à des intérêts privés) ;
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire et/ou diffamatoire, contraires à l’ordre
public ou au principe de laïcité ;
- Relever des compétences de la Ville et être localisés sur le territoire communal ;
- Ne pas interférer avec un projet municipal déjà prévu ou engagé ;
- Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne peut être
le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle).
À l’issue de l’étude de recevabilité, le comité de validation valide la liste des projets.
3ème étape : étude de faisabilité technique, juridique et financière
Les projets recevables font l’objet d’une étude par les services administratifs compétents de la Ville,
pour en déterminer leur faisabilité technique, juridique et financière.
Seules les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement directement liées au projet (hors
masse salariale) sont acceptées.
La mise en œuvre est soumise aux règlementations, lois et procédures auxquelles est astreinte la Ville :
Code Général des Collectivités Territoriales, réglementation relative aux marchés publics, etc.
Les projets ne peuvent porter que sur des terrains ou espaces communaux.
Les projets dont la réalisation dépasserait le cadre annuel pourront être écartés.
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Annexe délibération du CM du 1er juin 2023 Règlement Budget participatif jeunesse
Page 3
Le comité de validation peut proposer d’ajuster ou de fusionner des projets présentant des
caractéristiques et/ou des objectifs similaires : les porteurs des projets concernés en sont informés et
sont associés à la formalisation du nouveau projet.
À l’issue des études, le comité valide la liste des projets soumis au vote.
4ème étape : vote
Les projets soumis au vote sont présentés sur la plateforme.
Un vote, accessible aux personnes résidant, étudiant ou travaillant à Boulogne-Billancourt, est organisé.
Il est possible de voter pour 3 projets.
Toutes les modalités et conditions de vote sont expliquées lors de la campagne de communication
organisée préalablement.
Les 3 projets ayant récolté le plus de votes à l’issue de la consultation via la plateforme,
jeparticipe.boulognebillancourt.com, seront retenus.
Si nécessaire, un arbitrage est pris par le comité de validation (égalité des résultats, dépassement de
l’enveloppe…).
Les résultats sont publiés sur la plateforme.
5ème étape : réalisation des projets retenus
À l’issue du vote, les projets sont mis en œuvre par les services de la Ville de Boulogne-Billancourt, en
lien avec les porteurs.
Le comité de validation, aidé des Conseils de quartiers, effectue le suivi de la mise en œuvre des projets
et en assure l’information