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Compte-Rendu - 20221011 17 Approbation du reglement du budget participatif
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221011 17 Approbation du reglement du budget participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Bergér-Levrault
(1012)
Séville
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 25
la séance
Nombre de membres représentés 7
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 11 octobre 2022 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean- François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal ALLAIN donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Madame
Sylvie MERCIER donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 17
APPROBATION DU RÈGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF
PREAMBULE - Monsieur Brahim BAHMAD, 9ème Adjoint au Maire délégué à la démocratie
locale, à la transition écologique et au jumelage
Mes chers collègues,
Depuis 2021, la Ville a choisi de mettre en place une plateforme citoyenne participative nommée « MonJoinville ».
Plusieurs actions sont possibles et ont eu lieu grâce à cette plateforme : questionnaires, sondages,
221011_17 consultations, partages de consultation territoriale, départementale.
Une des actions principales a été la mise en place de la première saison du budget participatif. Son principe est d'inviter les Joinvillais à proposer des projets innovants pour la ville. Des projets qui font l'objet d'un sondage pour désigner les projets préférés des Joinvillais. Une enveloppe budgétaire est allouée à la réalisation des projets proposés et choisis par les habitants.
Le budget participatif répond à trois objectifs :
+ Stimuler le dialogue entre citoyens, élus, services municipaux et ainsi favoriser le lien social ; + Adapter les politiques publiques locales aux attentes des habitants dans le respect de l'intérêt général ;
+ Renforcer le pouvoir d'agir et la citoyenneté.
Fort du succès de cette première saison avec trois lauréats à la clé (Permaculture, Street Art et Parcours de Santé, en cours de réalisation), nous proposons d'allouer une nouvelle enveloppe financière qui sera votée lors du budget 2023 de la commune pour les projets retenus cette année.
Le déroulé du budget participatif 2022, saison 2 est le suivant :
Le dépôt des projets : du 15 octobre au 30 novembre 2022 ;
Étude de la recevabilité/faisabilité des projets proposés : de décembre 2022 à janvier 2023 ; Mise en ligne sur la plateforme « MonJoinville » et vote des citoyens joinvillais : février 2023 ; Information auprès des participants, des projets retenus ou non à l'issu du sondage ;
Vote du budget primitif de la commune (exercice 2023) lors du conseil municipal : avril 2023 ; Étude et début de mise en œuvre des projets retenus avant la fin de l'année 2023.
Nous proposons que la commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité, qui représente la pluralité des tendances politiques de ce conseil, conserve le filtre pour choisir les projets qui peuvent être soumis à la consultation des Joinvillais après qu'ils aient été instruits par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement du budget participatif qui encadre la mise en œuvre de la plateforme citoyenne « MonJoinville ».
Principaux documents de référence _ |- règlement du budget participatif
A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 03/10/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article À : Approuve le règlement du budget participatif.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
e-Maire - M. Oliviér DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
22101117 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 4 OCT, 2027
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 3 OCT, 2027 À Joinville-le-Pont le
2 0 OCT. 202
221011_17