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Procès Verbal - DCM 6 Vote des autorisations de programme et credits de paiement
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 6 Vote des autorisations de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
20
Conseillers absents :
13
VILLE DE RIXHEIR
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 avril 2023
dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le treize avril de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (20) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Nathalie KATZ- BETENCOURT, Olivier BECHIT, Bilge BAYRAM et Alexandre DURRWELL
Excusés (13) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHT (procuration à Mme BAECHTEL) M. Jean KIMMICH (procuration à M. MARCUZ)
Mme Barbara HERBAUT (procuration à M. BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Véronique FLESCH (procuration à M. NYREK)
Mme Bérengère MICODI
M. Sébastien BURGY (à partir du point n°7)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT
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Point 6 de l’ordre du jour
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022, point 4 de l’ordre du jour,
Vu le Budget Primitif 2023 de la Ville, approuvé lors de la présente séance,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
> de réviser l'autorisation de programme et les crédits de paiement relatifs - à la rénovation de la Commanderie,
- à la création de la Maison de la Musique 24 rue Zuber
- à la rénovation du Gymnase St-Jean,
> d'ouvrir une autorisation de programme et des crédits de paiement pour - la rénovation des installations techniques de la Commanderie, - la mise en sécurité des collections du Musée du Papier Peint,
conformément aux tableaux ci-joints.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 17 avril 2023
Le Maire,
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Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN \
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ‘1 8 AVR. 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023