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Procès Verbal - DCM 7 Vote des autorisations de programme et credits de paiement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 7 Vote des autorisations de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département VILLE DE RDHEI
Arrondissement
de MULHOUSE
CERS Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal ÉLUS 2 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 09 avril 2026
38 . dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents: (le neuf avril de l'an deux mille vingt-six) 25
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire Conseillers absents :
8
Présents (25) : Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Patrick BOUTHERIN, Marie ADAM, Alexandre DURRWELL, Valérie MEYER, Philippe WOLFF, Sophie ACKER, Moncef HALLOUL, Béatrice LORRAIN, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT- WYBRECHT, Dominique THOMAS, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Martine KOËBERLE, Jean-Marc NICO, Norah ARKAM, Bilge BAYRAM, Simon BONNEFOND, Cédric SCHRUÜTT et Bastien
ROHRBACH
Excusés (8) :
M. Nicolas DESCLOUX (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Zineb ABDELLAOUI MAÂNE (procuration à M. WOLFF)
Mme Rachel BAECHTEL (procuration à Mme MATHIEU-BECHT) Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHT (procuration à Mme ADAM)
M. Simon MULLER (excusé jusqu'au point n°12)
M. Benjamin PITOIZET (procuration à Mme ACKER)
M. Damien GUILLAUME (procuration à Mme MEYER)
-0-0-0-
Point 7 de l’ordre du jour
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet à
la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle,
mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables.
sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2025, point 3 de l'ordre du jour,
Après en avoir délibéré,
. LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- de réviser les autorisations de programme et les crédits de paiement relatifs à la
restauration de la Commanderie - Premier Chapitre, la rénovation des installations
techniques de la Commanderie, et la création d’une Maison de la Musique,
conformément aux tableaux ci-annexés.
- de solder les autorisations de programme pour la mise en sécurité des collections du
Musée du Papier Peint et la rénovation du gymnase Saint Jean, ces deux opérations
étant achevées.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 16 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Catherine MATHIEU-BECHT Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 6 AVR. 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260409-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 VILLE de RIXHEIM
Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Conseil Municipal du 09 avril 2026
Autorisations de programme et crédits de paiement votés le 11 décembre 2025 :
Intitulé Fonction AP 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Rénovation de la Commanderie chapitre 1-
bâtiment central (façades, charpente,toiture,
pierres de taille et menuiseries extérieures)
90020 4 225 000,00 € 80 143,26 € 149 775,19 € 530 588,93 € 1 298 323,92 € 1 350 000,00 € 816 000,00 € 0,00 €
Rénovation des installations techniques de
la Commanderie 90020 999 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 618 825,00 € 380 175,00 € 0,00 €
Création de la Maison de la Musique
24 rue Zuber 90020 5 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 89 710,37 € 76 740,41 € 1 589 518,00 € 2 200 000,00 € 1 544 031,22 €
Mise en sécurité des collections du Musée
du Papier Peint 90314 270 000,00 € 0,00 € 0,00 € 90 357,87 € 136 577,01 € 43 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Rénovation du Gymnase St-Jean 90321 950 000,00 € 0,00 € 8 458,54 € 77 636,77 € 751 893,30 € 104 200,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisations de programme et crédits de paiement votés le 09 avril 2026
Intitulé Fonction AP 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Rénovation de la Commanderie chapitre 1-
bâtiment central (façades, charpente,toiture,
pierres de taille et menuiseries extérieures)
90020 4 225 000,00 € 80 143,26 € 149 775,19 € 530 588,93 € 1 298 323,92 € 1 241 135,77 € 825 000,00 € 100 000,00 €
Rénovation des installations techniques de
la Commanderie 90020 894 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 93 915,55 € 800 000,00 € 0,00 €
Création de la Maison de la Musique
24 rue Zuber 90020 5 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 89 710,37 € 76 740,41 € 472 341,50 € 2 850 000,00 € 2 011 000,00 €
Opération Crédits de paiement (CP)
Opération Crédits de paiement (CP)
Accusé de réception en préfecture 068-216802785-20260409-DCM-7-DE Date de télétransmission : 16/04/2026 Date de réception préfecture : 16/04/2026