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Convocation - Autorisation de Programme et Credits de Paiement
Convocation - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credits de paiement
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AE aa VILLE DE ment
Arrondissement
de MULHOUSE
Dre Extrait du Procès-Verbal
NoNbIS US MEIETSS des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq) 22
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
11
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Véronique FLESCH, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-
Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Adriano MARCUZ
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
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Point 5 de l’ordre du jour
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet à
la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle,
mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre
d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la
gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables
sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/20250 Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme.
\U la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, point 3 de l’ordre du jour,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Ville, approuvé lors de la présente séance,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
> de réviser l'autorisation de programme et les crédits de paiement relatifs
- à la rénovation de la Commanderie (façades, charpente, toiture, pierres de taille et
menuiseries extérieures),
- à la rénovation des installations techniques de la Commanderie,
- à la création de la Maison de la Musique 24 rue Zuber,
- à la mise en sécurité des collections du Musée du Papier Peint,
- à la rénovation du Gymnase St-Jean,
conformément aux tableaux ci-annexés
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 avril 2025
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
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Alexandre DURRWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 0 ? AVR 2075
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/20253
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Date de télétransmission : 02/04/2025
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