Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credi
Procès Verbal - DCM 3 Vote des autorisations de programme et credi
Procès Verbal - DCM 6 Vote des autorisations de programme et cre
Procès Verbal - DCM 7 Vote des autorisations de programme et credi
Procès Verbal - DCM 3 Revision des autorisations de programme et c
Procès Verbal - DCM 3 Revision des autorisations de programme et c
Procès Verbal - DCM 4 Revision des autorisations de programme et
Compte-Rendu - Autorisation programme et crédits paiement Les Exp
Convocation - Autorisation de Programme et Credits de Paiement
Convocation - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credits de paiement
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 5 Vote des autorisations de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AE aa VILLE DE ment
Arrondissement
de MULHOUSE
Dre Extrait du Procès-Verbal
NoNbIS US MEIETSS des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq) 22
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
11
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Véronique FLESCH, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-
Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Adriano MARCUZ
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du jour
Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) permet à
la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle,
mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre
d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la
gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables
sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0 Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre
des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme.
\U la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024, point 3 de l’ordre du jour,
Vu le Budget Primitif 2025 de la Ville, approuvé lors de la présente séance,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
> de réviser l'autorisation de programme et les crédits de paiement relatifs
- à la rénovation de la Commanderie (façades, charpente, toiture, pierres de taille et
menuiseries extérieures),
- à la rénovation des installations techniques de la Commanderie,
- à la création de la Maison de la Musique 24 rue Zuber,
- à la mise en sécurité des collections du Musée du Papier Peint,
- à la rénovation du Gymnase St-Jean,
conformément aux tableaux ci-annexés
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 avril 2025
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
% Q ( ) | { f 4 À
LAREA US
À = |
Alexandre DURRWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 0 ? AVR 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 3
00
0
300
0
3 00‘00Z
vOL
3 OC
'E68
LG!
31'9€9
77
3 +5
86+
8
3000
3
00
000
0G6
LeS06
Uear-1S
aSEUWAE)
NP
UONEAOUSH
:
> 00‘000
Et
y
‘
juisd
81ded
np
3
00
6
3000
3102/G<1.
3 18
1G£
06
3000
3000
3
00
000
OZZ
ÿI£O6
296hNY}
NP
SUOLIAIO9
S9P
SILN93S
US
SSI
ri
ù
‘
.
:
eo
ù
=
a
nne
Joqn7
en
ÿz
3
ce
FC
bPrG
3
00
000
00€
£
30081S
6861
131$
074
g/
3401268
3000
3000
3
00
000
006
G
0€006
anbisnyi
el
2P
uosIel]
e|
8p
UOHESIO
«
5
.
.
à
SLepueWUWo)
e|
3
00
0
3 00
000
08€
3 00
Sè8
819
300
0
3 000
3000
3000
3
00
000
666
0c006
ep
senbluupe]
SUONEIlEISUI
SEP
UOREAOUSY
{sanaus]xs
SaussiNUSU
je
911]
8p
S281d
3000
3 00
000
918
300000
S2Z
L
[326
£STc
86
|
|3£6
886
0£S
361'S/1
6pl
39 pl
O8
3
00
000
O0!
+
0006
|
‘eumio'auediep
‘sepese)
leue9
jeune
-|
e1deuo
auepueWOS
e|
8p
UONEAOUSYH
2T0c
QCOZ
GTO£
ÿve0c
£tOc
Ceoc
LTOZ
dv
UOIUO
4
enyju]
(45)
iuewejed
ep
sypeis
uolei6dO
:GZOZ
JEU
/Z
2]
5204
Juowoled
ep
S}pais
3°
awwe16oid
2p
sU0IjeS110NY
sol'occcs
laocægis
[ecooozice
|200‘007
158
L2£06
UBar-S
SSEUULAS
NP
UONBAOUSY
seezzocr
laliozcocr
[so00o06/:
|
00009
6e!
yL£O6
uSd
181ded
NP
7
eseshy
NP
SUOR2E||O9
SOR
auuN9ss
US
8SIN
,
JaqnZ
enu
pZ
aecesreo8L
lairovzoz
[soocoscser
[s0ooocsecr
|
ocoo6
anbSNN
21 Sp
URStEU
EI SP
HOMESS
e
ne
:
ë
à
|
auspPUueUuUOn
e|
300006+2S
[2000
200005
rc
[2 00'000
666
ES
|
enorme
320941
LG9
326
CCC
86
L
|3000056b6L
|5
00
006
67
G
0c006
je
sopeÿel)
SLepUEWUWON
E|
ap
ue
SpioS
EST
d9
av
UoIou0
4
em
FZOZ
901018X7
uole1odO
:PLOZ
201010X0,]
9P
(49)
JUS
WUSIES
2P
SHP917
S9P
UEIIA
CZ
SU
/Z
hp
[EdiIUNH
1HSU0S
uowaled
P
S11P919
32
eWLe1Boid
8p
SUCIJESIHIONY
SP
UOISIM9Y
AISHXIS
8P
ATTIA
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025