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Déliberation - 20 2026 Acquisition dun vehicule doccasion pour les besoins des services techniques – Grand Garage de lHerault Tressol Chabrier
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2026 Acquisition dun vehicule doccasion pour les besoins des services techniques – Grand Garage de lHerault Tressol Chabrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°20/2026
Objet : Acquisition d’un véhicule d'occasion pour les besoins des services techniques - Grand Garage de l'Hérault (Tressol-Chabrier)
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4°;
VU la délibération du conseil municipal n°02/2026 en date du 21 mars 2026, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de prendre, dans le strict respect du Code de la commande publique, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de l'ensemble des marchés de travaux, de fournitures et de services, y compris accords- cadres et marchés à bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du contrat est inférieur au seuil de transmission au contrôle de légalité tel que défini par décret ;
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir un véhicule d'occasion de type berline compacte pour les besoins des services techniques ;
DECIDE
Article 1 : Est passé commande auprès de Tressol-Chabrier (Grand Garage de l'Hérault), sis 905 rue de l'Industrie à Montpellier (34000), d'un véhicule d'occasion de type berline compacte pour les besoins des services techniques, aux conditions suivantes :
-__ Marque et Modèle : PEUGEOT 2008 Essence Allure pack 130 S&S EATS8, immatriculé GF-313- LQ, 1ère mise en circulation : 28/03/2022 (126.425 km),
- Prix total : 13.650,00 € TTC, frais annexes compris.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitres 21 et O1].
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du Conseil Municipal.
Article 4: Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 1.2.MAL20S
Fait à Vendargues, le 13 mai 2026.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260513-DM20-2026-AU
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026