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Déliberation - 17 2023 Acquisition dun vehicule type minibus neuf Nouveaux Garages Montpellierains RENAULT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2023 Acquisition dun vehicule type minibus neuf Nouveaux Garages Montpellierains RENAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
un
D: cision
n°17/2023
Objet
:Acquisition
d’un
véhicule
type
minibus
neuf
-
Nouveaux
Garages
Montpelliérains
RENAULT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22
4°
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date
du
25
mai
2020,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
disposer
d’un
nouveau
véhicule
type
minibus
dans
le
cadre
des
activités
et
manifestations
organisées
par
la
Commune,
ainsi
que
dans
le
cadre
de
mises
à
disposition
ponctuelles
au
profit
d’associations
de
la
Commune
;
DECIDE
Article
1
Est
passé
commande
auprès
des
Nouveaux
Garages
Montpelliérains
RENAULT,
sis
700
rue
de
l'Industrie
à
Montpellier
(34078
cedex
3),
d’un
véhicule
neuf
de
type
minibus
pour
les
besoins
des
services
techniques,
aux
conditions
suivantes
:
-
Marque
et
Modèle
:RENAULT
Trafic
VP
ZEN
L2
BLUE
DCI
150
S&S
—
8 pl
-8
Cv,
-
Prix
total
:38.081,76
€
T.T.C.,
options
et
frais
annexes
compris.
Article
2
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
commune,
chapitres
21
et
011.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
3.Mai.2023..................
Fait
à
Vendargues,
le
24
avril
2023.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230424-DM17-2023-AU Date de télétransmission : 03/05/2023 Date de réception préfecture : 03/05/2023