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Déliberation - 29 2025 Acquisition dun vehicule type minibus 9 places neuf – Nouveaux Garages Montpellier RENAULT
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2025 Acquisition dun vehicule type minibus 9 places neuf – Nouveaux Garages Montpellier RENAULT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°29/2025
Objet : Acquisition d'un véhicule type minibus 9 places neuf - Nouveaux Garages Montpellier RENAULT
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
CONSIDERANT qu'il convient de disposer d'un nouveau véhicule type minibus 9 places dans le cadre
des activités et manifestations organisées par la Commune, ainsi que dans le cadre de mises à
disposition ponctuelles au profit d'associations vendarguoises ;
DECIDE
Article 1 Est passé commande auprès des Nouveaux Garages Montpellier RENAULT, sis 700 rue de
l'Industrie à Montpellier (34078 cedex 3), d'un véhicule neuf de type minibus 9 places pour
les besoins des services techniques, aux conditions suivantes :
- Marque et Modèle : RENAULT Trafic EVOLUTION BLUE DCI 150 - 24b - 8 Cv,
- Prix total : 36.051,09 € TTC, options et frais annexes compris.
Article 2 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, chapitres 21 et ON.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par:
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 06/05/2025
Fait à Vendargues, le 2 mai 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250506-DM29-2025-CC
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025