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Déliberation - 2026 23 decision portant demande de subvention aup
Déliberation - 2023 108 decision portant demande dune subvention pour la renovation energetique ecole p. chabrie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 decision portant demande dune subvention pour la renovation energetique ecole p. chabrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
"Y cn
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE CHABRIE 2023
- AO
Le Maire de la Commune de Moissac, Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la
délibération
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation de prendre les décisions prévues par l’article L2122-22 susvisé, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le conseil municipal a confié à Monsieur le Maire,
par délégation,
de prendre les décisions
prévues à l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la volonté de la commune de réaliser des travaux de rénovation énergétique de l'école Chabrié suite à l'audit énergétique qui a été réalisé, Considérant
que
l'Etat,
le
Conseil
Régional
Occitanie,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
la Communauté de communes Terres des confluences peuvent accorder à la commune
une subvention pour ce projet, Considérant que le montant de l'opération est estimé à 741
137 € HT dont 1 200 € HT pour les
études, Considérant que la commune est fondée à solliciter l'aide financière auprès de l'Etat, du Conseil Régional
Occitanie,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
la
Communauté
de
Communes Terres des Confluences,
DECIDE:
Article 1 —- OBJET De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Occitanie,
du
Conseil
Départemental du Tarn et Garonne et de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour un montant estimatif d'opération 741
137 € HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20231110-MP_DEC_2023_108-AU Reçu
le 10/11/2023 DEPENSES
HT
TTC
TRAVAUX
739
937,00
€ |
887
924,40
€
ETUDES
1200,00€
|1 440,00
€
Total
741
137,00
€ |
887
924,40
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
ETAT
DPV
28,35%
210
103,00
REGION
6,75%
50
000,00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
82
(dépenses
10,80%
80
000,00
plafonnées
à
400 000
€)
ETAT
FONDS
VERT
33,11%
245
393,23
nent
COMMUNES
TERRES
1,00%
7
411,37
Commune
20,00%
148
229,40
TOTAL
100,00%
741
137,00
€
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
3
—-
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
et
valoir
ce
que
de
droit,
À Moissac,
le
Î d'A.
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20231110-MP_DEC_2023_108-AU Reçu
le 10/11/2023