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Déliberation - 2024 21 decision portant demande dune subvention pour la renovation de la toiture de lecole c. delthil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 decision portant demande dune subvention pour la renovation de la toiture de lecole c. delthil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
YY
MOISSac DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DES
CONFLUENCES
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ECOLE
CAMILLE
DELTHIL
2024 - ?À Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé,
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
confié
à
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
sur
la
toiture
de
l'école
Camille
Delthil, Considérant que
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
peuvent
accorder
à
la
commune
une
subvention
pour ce
projet,
Considérant que
le
montant
de
l'opération
est
estimé à
204
503,37
€
HT
Considérant
que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences,
DECIDE:
Article 1 - OBJET De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
et
de
la
communauté
de
communes
Terres
des
Confluences
pour un
montant
estimatif
d'opération
de
204 503,37 € HT. Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
DEPENSES
AT
TTC
TRAVAUX
204
503,37
€
245
404,04
€
Total
204
503,37
€
245
404.04
€
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
: 05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240219-MAR2024_21-AU Reçu
le 19/02/2024 RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Conseil
Départemental
(plafond
de
dépense
subventionnable
:35 000
€ HT)
9,41%
| 19 250,00
€
Communauté
de
communes
Terres
des
34.23%
| 70
000,00
€
Confluences Commune
56,36%
| 115
253,37
€
TOTAL
100,00%
| 204
503,37
€
Article
2
-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir
f'a
valoir
ce
90e
de
droit,
A Moissac, le
| 3 FEV.
2
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
AR
Prefecture
082-218201127-20240219-MAR2024_21-AU Reçu
le 19/02/2024