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Conseil Municipal - DEL 2023 095 RSU 2022 ANNEXE CM 25 09 2023 RSU Synthèse Risques psycho tampo
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 095 RSU 2022 ANNEXE CM 25 09 2023 RSU Synthèse Risques psycho tampo)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Santé,
fonctionnaires
contractuels permanents
Fonctionnaires Tous contractuels non permanents
23% 22%
43% 39%
0% 1%
1% 1%
11% 12%
1% 0%
21% 25%
100% 100%
Total 100%
Répartition par genre et selon le statut au
sein de la collectivité
Les principaux cadres d'emplois dans la
collectivité (agents sur emploi permanent)
COMMUNE DE GRIGNY
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs pour l'année 2022. Elle a été
réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en
2022 par la collectivité.
Titulaires 556
Effectif
1%
SYNTHÈSE DES INDICATEURS RELATIFS
AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2022
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013
prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Cette synthèse
reprend les principaux indicateurs quantitatifs relatifs aux RPS préconisés par la Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique* et présents dans le Rapport Social Unique 2022. Les 4 indicateurs
obligatoires et suivis au niveau national sont présentés en dernière page.
*DGAFP, Livret 5 : Indicateurs des risques psychosociaux
Typologie des agents
Ensemble des agents permanents 725
Contractuels permanents 169
Contractuels non permanents 116
Ensemble des agents 841
1620,3 agents en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2022
Administrative 20%
> 289,8
Filière Contractuel > 239,1
Répartition des agents selon la filière (agents
sur emploi permanent) > 1091,4
Culturelle 3%
Sportive
Technique 25% Répartition par catégorie
Médico-sociale 14%
Police
Incendie
Animation 38%
Adjoints techniques 32%
Adjoints territoriaux d'animation 22%
Attachés 5%
Adjoints administratifs 13%
Synthèse sur les risques psycho-sociaux réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
de la Région d'Ile-de-France par extraction des données
du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la collectivité
ASEM 6%
66%
20%
14% Titulaires
Contractuels permanents
Contractuels non
permanents
Données de cadrage - les effectifs au 31 décembre 2022
9% 12%
79%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
31%
28%
30%
69%
72%
70%
Hommes Femmes
RPS
1 7,54%
Âge moyen
Taux d'absentéisme des agents de la collectivité selon le statut
22,55% 9,37% 19,48%
20,66%
Taux d'absentéisme
Global (toutes absences y compris
maternité, paternité et autre**)
Ensemble - agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité
ont 47 ans
Pyramide des âges des agents permaments
Fonctionnaires 49,21 ans
46,82 ans
Contractuels permanents 38,95 ans
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
17,60%
Taux d'absentéisme
médical* (toutes absences
pour motif médical)
20,66% 7,54% 17,60%
7,42%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies
ordinaires et accidents de travail)
11,25% 7,54% 10,38% 3,85%
11,25% 7,54% 10,38% 3,85%
7,42%
22,55% 9,37% 19,48% 8,10%
8,10%
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12/2022
Jours moyens d'absence « compressibles »
(maladies ordinaires et accidents de travail)
Jours moyens d'absence pour motif médical*
(toutes absences pour motif médical)
Jours moyens d'absence Global (toutes
absences y compris maternité, paternité et autre**)
*Maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie, accidents du travail, maladie professionnelle
**Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales, par exemple pour motif familial, pour des concours ou examens professionnels…
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation, les absences pour motif syndical ou de représentation.
Les principaux cadres d'emplois
concernés
Nombre moyen d'heures
supplémentaires et complémentaires*
Aucun agent n'a demandé à bénéficier du
télétravail
La collectivité n'a pas délibéré sur la
mise en place du télétravail La collectivité est concernée par les heures
supplémentaires et complémentaires
Agents de police municipale 91,3
Aucun agent n'exerce sa fonction dans le
cadre du télétravail Adjoints territoriaux d'animation 34,9
Psychologues 56,0
*Nombre moyen d'heures sup. et compl. réalisées et rémunérées sur l'année
5,2%
32,8%
32,6%
2,9%
15,4%
9,8%
Moins de 30 ans
De 30 à 49 ans
50 ans et plus
Pyramide des âges
part en % de la tranche d'âge des agents permanents
Pyramide des âges
Absence
Heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
29,57
27,09
14,07
34,21
27,54
27,54
82,32
75,41
41,05
Fonctionnaire
Contractuel
permanent
Contractuel non
permanent
2 40,4%
29,8%
8,8%
a
a
a
a
a
a
Le taux de rotation s'élève à 16,8 %
Emplois permanents
Effectif physique au
31/12/2022
Nombre de titulaires Effectif physique théorique au
31/12/2021*
Variation des effectifs entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022
Variation
Nombre de contractuels sur
emploi permanent
-4,8%
* Ne sont pas pris en compte : réintégrations, mises à disposition, disponibilité, congés parentaux, décharges de service - mandats syndicaux et congés formation
653 agents 725 agents Ensemble des agents sur
emploi permanent 11,0%
144,9%
Le taux de fréquence* des accidents de travail est
de 6,78 pour 100 agents
Les principaux cadres d'emplois
concernés par les accidents de travail***
* taux de fréquence = nombre d'accidents de travail/effectif total % d'accidents / total des accidents
Nombre %
42
Maladies professionnelles
Accidents de service Adjoints techniques
Accidents de trajet 15 Adjoints d'animation
7 Adjoints administratifs
**Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année
ATI** au cours de l'année 1 ***Les accidents de travail comprennent les accidents de service et de trajet
La collectivité est en train de mettre en place d'autres démarches de prévention des risques
Au sein de la collectivité, le nombre de visite sur demande auprès du médecin de prévention est de 1 pour 100 agents permane
Une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques est en cours dans la collectivité
en 2022, 61 jours de formation* ont été effectués en lien avec la prévention *Ces journées concernent : formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention, formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, formation dans le cadre des habilitations.
en 2022, les dépenses* en matière de prévention s'élèvent à 89 920 €
*Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité ou dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de
travail. Ne sont pas reprises les dépenses de formation liées à la prévention notamment celles dans le cadre d'habilitations.
En 2022, aucun accompagnement par
un conseiller en évolution
professionnelle
Catégorie B 0
Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
0
Catégorie C 0 0
e 30 ans
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
3 a
a
- nombre d'heures effectivement
utilisées : 0 heures
Droits syndicaux
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 15
Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
(y compris violences sexuelles)
Nombre de signalements au
DRH pour harcelement moral
2022
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2022
2022
10
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle 0
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident
du travail ou à une maladie professionnelle 0
0 Émanant du personnel avec arrêt de travail 0
0 Émanant des usagers avec arrêt de travail
Émanant du personnel avec arrêt
de travail
0 Émanant des usagers avec arrêt de travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
Nombre de signalements au
DRH pour harcelement sexuel
Nombre de signalements au
DRH pour agissements sexistes
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
Émanant du personnel avec arrêt
de travail 0
Émanant du personnel avec arrêt
de travail 0
Émanant des usagers avec arrêt de
travail 0
Émanant des usagers avec arrêt de
travail 0
0 Émanant des usagers sans arrêt de travail 0 Émanant des usagers sans arrêt de travail
La collectivité dispose de son
propre Comité Social Territorial 2022
2 réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
- non précisé, autres 0
Total 8
Nombre de jours de grève
- sur mot d'ordre national 8
9 réunions du Comité Social Territorial - sur mot d'ordre local 0
- auxquelles ont droit les organisations
syndicales : 250 heures
Heures de décharges d'activités de service
Droits sociaux
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements
4 28,7
9,2
Date de publication : Version 1
Zoom sur les 4 indicateurs suivis au niveau national
par le Conseil commun de la Fonction Publique
Année 2022
Taux de rotation des agents (1) Taux de visite sur demande au médecin de prévention (1)Formule du taux rotation: ((somme du nombre d'arrivées et
du nombre de départs d'agents au cours de l'année)/2)/effectif
des agents pemanents moyen de l'année n
Nombre d'actes de violences
physiques envers le personnel
(y compris violences sexuelles)
Absentéisme pour raisons de santé (2)
Au sein de la collectivité, le nombre de visite sur
demande auprès du médecin de prévention est
de 1 pour 100 agents permanents
(2) Formule de calcul: nombre de jours d'arrêts pour
maladie/nombre total d'agents permanents
Le taux de rotation s'élève à 16,8 %
Émanant du personnel avec arrêt
de travail 0
Congés pour maladie ordinaire
Nombre d'actes de violences physiques Nombre moyen de jours d'arrêt
Congés pour longue maladie et
congés longue durée 19,4
Congés pour accidents du travail
Émanant des usagers avec arrêt de
travail
Émanant du personnel sans arrêt
de travail 0
0 Congés pour maladie professionnelle 2,9
Émanant des usagers sans arrêt de
travail 0
Ensemble absentéisme pour
raisons de santé 71,1
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 prévoit que
chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce document se compose de données de
cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de fonctionnement mais également des indicateurs de santé au
travail. Pour répondre à cette obligation réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des
éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction
Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le Rapport sur l’Etat du
personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique, sont aussi
précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le
taux de visite sur demande au médecin de prévention et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par
l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité
Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Il
reprend les principaux indicateurs relatifs aux risques psychosociaux présents dans le Rapport
Social Unique 2021.
juin 2023
Synthèse réalisée par le CIG Grande Couronne
5