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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Transports,
1 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 avril 2017 Le Conseil Municipal, convoqué le 3 avril 2017, s'est réuni le 10 avril 2017 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE. ORDRE DU JOUR : 1 – Budget principal : approbation du compte administratif 2016 et affectation des résultats 2 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2016 3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2017 4 – Vote des taux des taxes locales 5 - Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2016 et affectation des résultats 6 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2016 7 – Budget chaufferie : approbation du budget primitif 2017 8 – Entretien des appareils de défense contre l’incendie – convention avec St-Marcellin Vercors Isère Communauté 9 – Construction d’une salle d’évolution sportive – avenants aux marchés de travaux 10 – Eclairage public – demande de subvention au SEDI 11 – Travaux en forêt communale – demande de subvention aux Conseils départemental et régional 12 – Aménagement de sécurité rue du Vercors – demande de subvention au Conseil départemental 13 – Mutualisation d’un véhicule « camion de curage » - convention avec la régie eau et assainissement de la communauté de communes du sud Grésivaudan Rapports des commissions / Informations diverses PRÉSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Miranda SUCO. ABSENTS : Joëlle SALINGUE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX. Le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque. 1 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DES RESULTATS Le compte administratif 2016 du budget principal est adopté sur la base des résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : excédent de 1 302 086.96 € - section d’investissement : déficit de 510 158.10 € Après prise en compte des restes à réaliser, 443 523.24 € sont affectés en section d’investissement ; 858 563.72 € sont reportés en section de fonctionnement. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 2 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Le compte de gestion tenu par le comptable public, conforme au compte administratif, est adopté. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 2 3 – BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget primitif 2017 du budget principal est adopté, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit : - section de fonctionnement : 2 275 944.72 € - section d’investissement : 2 614 513.96 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 4 – FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES Les taux des taxes locales ne sont pas modifiés et restent pour l’année 2017 fixés à : - taxe d’habitation : 11.62% - taxe sur le foncier bâti : 18.79% - taxe sur le foncier non bâti : 57.01% Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 5 – BUDGET CHAUFFERIE COMMUNALE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET AFFECTATION DES RESULTATS Le compte administratif 2016 du budget chaufferie est adopté sur la base des résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : excédent de 8 517.92 € - section d’investissement : excédent de 59 795.63 € Les excédents sont conservés dans leur section respective. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 6 – BUDGET CHAUFFERIE COMMUNALE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Le compte de gestion tenu par le comptable public, conforme au compte administratif, est adopté. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 7 – BUDGET CHAUFFERIE COMMUNALE : BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget primitif 2017 du budget chaufferie est adopté, s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit : - section de fonctionnement : 55 517.92 € - section d’investissement : 73 360.63 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 8 – ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRESIVAUDAN Monsieur le Maire est autorisé à passer convention avec la Commuauté de communes du Sud grésivaudan pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie. La communauté de communes est ainsi chargée de : 3 - la vérification du fonctionnement de l’hydrant : accessibilité, manoeuvrabilité, alimentation, fonctionnement de la purge et aspect extérieur ; - le débouchage (éventuel) de la purge ; - le graissage des vannes de manoeuvre si nécessaire ; - le remplacement éventuel des joints. Pour ces prestations, la communauté de communes facturera à la commune 30 €HT par an pour chacun des 53 hydrants présents sur le territoire communal. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 9 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’EVOLUTION SPORTIVE – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX Monsieur le Maire est autorisé à signer les avenants aux marchés de travaux passés pour la construction de la salle d’évolution sportive tels que suivent : Lot Entreprises Montant initial du marché (€TTC) Montant de l’avenant (€TTC) Nouveau montant du marché (€TTC) Objet 1 – terrassement – gros œuvre TDMI 271 678.67 -256.80 271 370.51 Isolants enterrés 1 – terrassement – gros œuvre TDMI 272 678.67 + 32 754.00 304 124.51 Fourniture et pose gabions 5 - cloisons Carbonero 11 504.26 + 1 968.00 13 472.26 Plafond acoustique 12 – VRD Groupement Mandier 89 901.28 + 3 919.20 93 820.48 Tout-venant sur zones stabilisées Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 10 – ECLAIRAGE PUBLIC – DEMANDE DE SUBVENTION AU SEDI Monsieur le maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du SEDI pour des travaux d’éclairage public à effectuer en différents endroits de la commune : Impasse du Moulin, Quartier du Replat, Lotissement du Martinet, le Magasin et chemin du Gouret, pour un montant de 16 199.00 € HT Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 11 – TRAVAUX EN FORET COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUX CONSEILS DEPARTEMENTAL ET REGIONAL Monsieur le Maire est autorisé à solliciter des subventions auprès de la région et du département pour des travaux à réaliser en forêt communale pour un montant de 3221 euros HT Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 4 12 – AMENAGEMENT DE SECURITE RUE DU VERCORS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du département pour des travaux d’aménagement de sécurité de la rue du Vercors. Ces travaux consistent notamment en : - Recalibrage de la chaussée - Création d’un trottoir accessible aux personnes à mobilité réduite - Création de place de stationnement - Création d’un plateau surélevé Le coût prévisionnel de l’opération est de 130 000 €HT. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 13 – MUTUALISATION VEHICULE « CAMION DE CURAGE » - CONVENTION AVEC LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRESIVAUDAN Monsieur le Maire est autorisé à passer convention avec la Régie eau et assainissement de la communauté de communes du Sud Grésivaudan pour la mise à disposition de la commune, de manière occasionnelle, pour des interventions de curage sur les équipements de la collectivité, d’un camion de curage avec chauffeur pour 500 €HT la journée d’intervention ou 250 €HT la demi-journée. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 Questions et informations diverses : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un administré a sollicité la commune pour qu’elle se positionne contre l’installation des compteurs Linky par ENEDIS. Monsieur le Maire donne notamment lecture de la réponse de la Préfecture à ce sujet, qui rappelle que toute délibération prise en ce sens serait entachée d’illégalité. Une réponse sera faite à l’administré. La séance est levée à 22 h.