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Compte-Rendu - 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 avril 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2018, s'est réuni le 9 avril 2018 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Budget principal : approbation du compte administratif 2017 et affectation des résultats 2 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2017
3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2018
4 – Vote des taux des taxes locales
5 - Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2017 et affectation des résultats 6 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2017
7 – Budget chaufferie : approbation du budget primitif 2018
8 – Signature d’une convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles tullinoises accueillant un enfant de St-Quentin sur Isère en Unités Localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS 4) – année scolaire 2015-2016
9 – Travaux IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques) du SEDI – approbation du plan de financement
10 – Approbation de la composition/extension du CISPD (Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance)
11 – Constitution d’un groupement de commande réalisé en vue de la passation et de l’exécution d’un marché alloti pour la réalisation de vérifications périodiques réglementaires – signature de la convention constitutive 12 – Approbation de la convention de participation relative au centre médico-scolaire de Voiron 13 – Convention avec la SMVIC portant sur l’accueil de l’ALSH sur St-Quentin pour les vacances de printemps 14 - Travaux en forêt communale – demande de subvention
15 – Acquisition de la parcelle AH 206
16 – Acquisition d’une partie de la parcelle AX 251
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Florence CHATELAIN, Cristina GIRY, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Frédérique MIRGALET, Miranda SUCO.
ABSENTS : Joëlle SALINGUE, René GUICHARDON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 JANVIER 2018 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 tel que ci-après résumé :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 858 563,72 510 158,10 Opérations de
l’exercice 1 052 530,77 1 459 627,33 1 373 077,81 1 309 956,27 Totaux 1 052 530,77 2 318 191,05 1 883 235,91 1 309 956,27 Résultats de clôture 1 265 660,28 573 279,64 2
Constate l’excédent de financement au titre des restes à réaliser pour 19 881.99 €, Et approuve l’affectation des résultats, pour 553 397.65 € en investissement (compte 1068) et 712 262.63 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002)
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 du budget principal, conforme au compte administratif 2017.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2018 qui s’équilibre comme suit :
En fonctionnement, en dépenses et en recettes : 2 159 996.63 €
En investissement, en dépenses et en recettes : 1 963 675.28 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le conseil municipal approuve le maintien des taux des taxes locales :
- Taxe d’habitation : 11.62%
- Taxe sur le foncier bâti : 18.79%
- Taxe sur le foncier non bâti : 57.01%
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5 – BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2017 tel que ci-après résumé :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 8 517.922 59 795.63 Opérations de
l’exercice 51 858.54 43 489.42 18 970.30 13 623.09 Totaux 51 858.54 52 007.34 18 970.30 73 418.72 Résultats de clôture 148.80 54 448.42
Constate le déficit de financement au titre des restes à réaliser pour 8 054.47 €, Et approuve l’affectation des résultats, pour 148.80 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002)
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 3
6 – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 du budget chaufferie, conforme au compte administratif 2017.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
7 – BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2018 qui s’équilibre comme suit :
En fonctionnement, en dépenses et en recettes : 51 670 €
En investissement, en dépenses et en recettes : 62 363.95 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
8 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES TULLINOISES ACCUEILLANT UN ENFANT DE ST-QUENTIN SUR ISERE EN UNITES LOCALISEES POUR L’INCLUSION SCOLAIRE (ULIS 4) – ANNEE SCOLAIRE 2015- 2016
Le conseil municipal approuve la signature de la convention à passer avec la commune de Tullins et portant participation pour 1 420 € au fonctionnement de la classe ULIS 4 pour un enfant st-quentinois accueilli, pour l’année scolaire 2015-2016.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
9 – TRAVAUX IRVE (INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES) DU SEDI – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le conseil municipal approuve le plan de financement suivant pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques :
Montant prévisionnel de l’opération : 13 069.88 €HT
Montant de la participation du SEDI : 11 109.40 €HT
Montant de la participation de l’EPCI : 900.00 €HT
Part restante à la charge de la commune : 1 060.48 €HT
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
10 – APPROBATION DE LA COMPOSITION/EXTENSION DU CISPD (CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)
Le conseil municipal approuve la relance du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance à l’échelle du territoire de St-Marcellin Vercors Isère communauté, et l’intégration de St- Quentin dans ce nouveau périmètre.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 4
11 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE REALISE EN VUE DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION D’UN MARCHE ALLOTI POUR LA REALISATION DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES – SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Le conseil municipal approuve la constitution de ce groupement de commande pour la réalisation de vérifications périodiques réglementaires :
- Liées aux installations techniques des bâtiments recevant du public
- Liés aux moyens de lutte contre l’incendie
- Liées aux aires de jeux et équipements sportifs
Jean-Pierre FAURE élu pour participer à la commission d’appel d’offres à intervenir.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
12 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION RELATIVE AU CENTRE MEDICO- SCOLAIRE DE VOIRON
Le conseil municipal approuve la signature de la convention fixant notamment une participation de 0.59 € par élève du premier degré scolarisé à St-Quentin, soit un total de 93.81 € pour 2017-2018.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
13 – CONVENTION AVEC LA SMVIC PORTANT SUR L’ACCUEIL DE L’ALSH SUR ST-QUENTIN POUR LES VACANCES DE PRINTEMPS
Le conseil municipal approuve la signature de la convention portant notamment mise à disposition de personnel (payante) et de locaux (gratuite) à la SMVIC pour l’organisation de l’ALSH du mois d’avril à St-Quentin.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
14 - TRAVAUX EN FORET COMMUNALE – DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal approuve les travaux à réaliser en forêt communale pour un montant de 3 900 €HT et les demandes de subvention à déposer auprès de la région et du département.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
15 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 206
Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle AH 206 pour un montant de 25 000 €.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
16 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AX 251
Le conseil municipal approuve l’acquisition de 1400 m2 à prélever sur la parcelle AX 206 pour un montant de 182 000 €.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 5
Questions et informations diverses :
La classe de Mme REBATET sera en visite à la mairie le vendredi 27 avril à partir de 14h. Les élus disponibles sont invités à être présents pour les recevoir et leur donner les explications sur le fonctionnement de la commune et sur l’action des élus.
La séance est levée à 22 h 45.