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Compte-Rendu - 11 avril 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 avril 2016
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 avril 2016, s'est réuni le 11 avril 2016 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Budget principal : approbation du compte administratif 2015 et affectation des résultats 2 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2015
3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2016
4 – Vote des taux des taxes locales
5 - Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2015 et affectation des résultats 6 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2015
7 – Budget chaufferie : approbation du budget primitif 2016
8 – Mise en place du prélèvement automatique
9 – Espace naturel sensible du Gouret : demande de subvention au conseil départemental 10 – Zone d’activité du Gouret : demande de fonds de concours à la 3C2V
11 – Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation d’une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SEDI
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Philippe MACQUET, Miranda SUCO
ABSENTS/EXCUSES : Camille ANDRÉ (procuration à P. MACQUET), Joël FAIDIDE, Florence
CHATELAIN (procuration à A. BATTEUX), Jean-Marie KASPERSKI (procuration à C. GIRY), Joëlle SALINGUE (excusée), Christophe AUDARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2016 ne fait l'objet d'aucune remarque.
1 – – BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 qui se présente comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 766 680.64 93 383.76 Opérations de l’exercice 1 087 982.72 1 498 022.17 485 120.52 172 474.31 Résultats de clôture 1 176 720.09 219 262.45 Restes à réaliser // // 62 635.78 Totaux 1 176 720.09 281 898.23
Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 1 176 720.09 € ; un résultat de clôture déficitaire en investissement pour 219 262.45 €. Après financement des restes à réaliser, est approuvée l’affectation du résultat suivante : - 281 898.23 € en affectation à la section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) 2
- 894 821.86 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté
2- BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal et le compte administratif étant conformes, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
3- BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2016 qui s’équilibre à 2 319 259.86 € en section de fonctionnement, et à 2 473 994.38 € en section d’investissement.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Les taux des taxes locales sont maintenus au même niveau :
- 11.62% pour la taxe d’habitation
- 18.79% pour la taxe sur le foncier bâti
- 57.01% pour la taxe sur le foncier non bâti
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5- BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Fonctionnement Investissement
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 11 863.69 78 549.98 Opérations de l’exercice 43 146.57 37 067.27 19 608.59 14 428.25 Résultats de clôture 5 784.39 73 369.64
Le compte administratif est approuvé avec un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 5 784.39 € ; un résultat de clôture également excédentaire en investissement pour 73 369.64 €. Est approuvée l’affectation du résultat suivante :
- 73 369.64 € en excédent d’investissement reporté en section d’investissement - 5 784.39 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6- BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal et le compte administratif étant conformes, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 3
7- BUDGET CHAUFFERIE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2016 qui s’équilibre à 45 478.28 € en section de fonctionnement, et à 89 047.92 € en section d’investissement.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
8 – MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Le conseil municipal approuve la mise en place du prélèvement automatique pour l’ensemble des services proposés par la commune.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
9 – ESPACE NATUREL SENSIBLE DU GOURET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal approuve les opérations à réaliser sur le marais du Gouret (étude topographique et nettoyage du marais) pour un coût total HT de 19 157 € et sollicite dans ce cadre une subvention auprès du Conseil départemental.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
10 – ZONE D’ACTIVITES DU GOURET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA 3C2V
Le conseil municipal approuve l’étude à mener sur la ZA du Gouret pour étudier la faisabilité d’une révision du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) qui classe une partie de la zone en violet (coût de l’étude 11 880 €HT), classement empêchant l’extension de la zone d’activité, et sollicite dans ce cadre une participation de la 3C2V au titre du fonds de concours alloué à l’action économique.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
11 – TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SEDI
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence IRVE au SEDI et valide l’installation d’une borne électrique sur le territoire communal.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.