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unknown - compte administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (unknown - compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus -
ORMESSON-SUR-MARNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940055300018
POSTE COMPTABLE : BOISSY SAINT LEGER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 70
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 114
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 119
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 120
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 122
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
A4 - Etat des provisions 124
A5 - Etalement des provisions 125
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 129
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 130
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 131
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 137
A10.3 - Opérations liées aux cessions 138
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 139
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 140
A11 - Etat des travaux en régie 141
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 143
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 144
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 148
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 149
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 150
B1.6 - Etat des engagements reçus 151
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 152
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 153 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 154
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 155
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 156
C1.2 - Actions de formation des élus 161
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 162
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 163
C3.2 - Liste des établissements publics créés 164
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 167
C3.6 - Identification des flux croisés 169
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 170 D2 - Arrêté et signatures 171
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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Code INSEE
94055
ORMESSON-SUR-MARNE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
10290
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
10731650.00 11649958.00 1050.27 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1328.75
2 Produit des impositions directes/population 915.57
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1442.47
4 Dépenses d’équipement brut/population 288.33
5 Encours de dette/population 1317.49
6 DGF/population 68.08
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44.54
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.59
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 19.99
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 91.34
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 517 999,73 G 14 965 830,76
Section d’investissement B 4 050 104,80 H 6 944 767,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 719 067,98
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 933 099,49 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 19 501 204,02 = G+H+I+J 23 629 666,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 742 185,21 L 1 154 576,42
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 742 185,21 = K+L 1 154 576,42
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 517 999,73 = G+I+K 16 684 898,74
Section d’investissement = B+D+F 6 725 389,50 = H+J+L 8 099 344,05
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 21 243 389,23 = G+H+I+J+K+L 24 784 242,79
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 742 185,21 L 1 154 576,42 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 154 576,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 670,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 499 822,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 209 692,97 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 465 131,96 3 047 506,53 72 924,58 0,00 344 700,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 090 447,00 6 090 321,31 0,00 0,00 125,69
014 Atténuations de produits 70 000,00 56 098,00 0,00 0,00 13 902,00
65 Autres charges de gestion courante 4 120 502,00 4 028 304,51 0,00 0,00 92 197,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 746 080,96 13 222 230,35 72 924,58 0,00 450 926,03
66 Charges financières 430 000,00 374 048,39 0,00 0,00 55 951,61
67 Charges exceptionnelles 13 250,00 3 633,24 0,00 0,00 9 616,76
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 846 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
15 035 330,96 13 599 911,98 72 924,58 0,00 1 362 494,40
023 Virement à la section d'investissement (2) 890 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 845 163,17 845 163,17 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 735 163,17 845 163,17 890 000,00
TOTAL 16 770 494,13 14 445 075,15 72 924,58 0,00 2 252 494,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 20 432,89 0,00 0,00 -5 432,89
70 Produits services, domaine et ventes div 1 043 088,59 885 039,74 0,00 0,00 158 048,85
73 Impôts et taxes 11 991 596,00 12 346 462,99 2 050,00 0,00 -356 916,99
74 Dotations et participations 1 649 062,91 1 329 133,89 89 725,39 0,00 230 203,63
75 Autres produits de gestion courante 146 420,00 144 757,59 0,00 0,00 1 662,41
Total des recettes de gestion courante 14 845 167,50 14 725 827,10 91 775,39 0,00 27 565,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 468,00 25 459,56 0,00 0,00 -3 991,56
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
14 866 635,50 14 751 286,66 91 775,39 0,00 23 573,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 189 790,65 122 768,71 67 021,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
189 790,65 122 768,71 67 021,94
TOTAL 15 056 426,15 14 874 055,37 91 775,39 0,00 90 595,39
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 719 067,98
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 368 149,40 34 240,80 32 670,00 301 238,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 805 696,76 2 401 821,94 1 499 822,24 904 052,58
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 740 995,03 530 802,74 209 692,97 499,32
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 914 841,19 2 966 865,48 1 742 185,21 1 205 790,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 960 470,61 960 470,61 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 280 000,00
Total des dépenses financières 1 240 470,61 960 470,61 0,00 280 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 155 311,80 3 927 336,09 1 742 185,21 1 485 790,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 189 790,65 122 768,71 67 021,94
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 189 790,65 122 768,71 67 021,94
TOTAL 7 345 102,45 4 050 104,80 1 742 185,21 1 552 812,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 933 099,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 310 478,77 205 636,96 1 154 576,42 -49 734,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 010 478,77 2 905 636,96 1 154 576,42 -49 734,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 647 756,46 1 309 163,96 0,00 -661 407,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 884 803,54 1 884 803,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 532 560,00 3 193 967,50 0,00 -661 407,50
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 543 038,77 6 099 604,46 1 154 576,42 -711 142,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 890 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 845 163,17 845 163,17 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 735 163,17 845 163,17 890 000,00
TOTAL 8 278 201,94 6 944 767,63 1 154 576,42 178 857,89
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 120 431,11 3 120 431,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 090 321,31 6 090 321,31
014 Atténuations de produits 56 098,00 56 098,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 028 304,51 4 028 304,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 374 048,39 0,00 374 048,39
67 Charges exceptionnelles 3 633,24 0,00 3 633,24
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 845 163,17 845 163,17
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 672 836,56 845 163,17 14 517 999,73
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 600,66 4 600,66
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 960 470,61 0,00 960 470,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 34 240,80 0,00 34 240,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 401 821,94 118 168,05 2 519 989,99
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 530 802,74 0,00 530 802,74
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 927 336,09 122 768,71 4 050 104,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
933 099,49
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 20 432,89 20 432,89
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 885 039,74 885 039,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 118 168,05 118 168,05
73 Impôts et taxes 12 348 512,99 12 348 512,99
74 Dotations et participations 1 418 859,28 1 418 859,28
75 Autres produits de gestion courante 144 757,59 0,00 144 757,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 25 459,56 4 600,66 30 060,22
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 843 062,05 122 768,71 14 965 830,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 719 067,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 309 163,96 0,00 1 309 163,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 884 803,54 1 884 803,54
13 Subventions d'investissement 205 636,96 0,00 205 636,96
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 700 000,00 0,00 2 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 845 163,17 845 163,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 099 604,46 845 163,17 6 944 767,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 465 131,96 3 047 506,53 72 924,58 0,00 344 700,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 876 939,92 814 227,58 532,80 0,00 62 179,54
60611 Eau et assainissement 60 300,00 69 393,91 0,00 0,00 -9 093,91
60612 Energie - Electricité 424 000,00 428 248,87 0,00 0,00 -4 248,87
60622 Carburants 30 000,00 28 475,75 0,00 0,00 1 524,25
60623 Alimentation 303 500,00 262 709,83 0,00 0,00 40 790,17
60628 Autres fournitures non stockées 3 855,00 2 614,22 0,00 0,00 1 240,78
60631 Fournitures d'entretien 37 188,00 30 183,87 0,00 0,00 7 004,13
60632 Fournitures de petit équipement 24 927,00 19 943,25 0,00 0,00 4 983,75
60636 Vêtements de travail 28 100,00 24 382,59 150,18 0,00 3 567,23
6064 Fournitures administratives 16 700,00 15 552,44 0,00 0,00 1 147,56
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 500,00 3 837,63 0,00 0,00 662,37
6067 Fournitures scolaires 35 875,00 34 722,62 0,00 0,00 1 152,38
6068 Autres matières et fournitures 221 419,49 146 668,84 2 445,64 0,00 72 305,01
611 Contrats de prestations de services 114 640,00 105 655,32 2 250,00 0,00 6 734,68
6132 Locations immobilières 2 534,00 1,00 0,00 0,00 2 533,00
6135 Locations mobilières 51 250,00 44 635,25 729,00 0,00 5 885,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 204 791,00 161 226,36 34 950,03 0,00 8 614,61
615231 Entretien, réparations voiries 259 155,00 211 179,03 3 126,93 0,00 44 849,04
615232 Entretien, réparations réseaux 135 000,00 114 955,08 20 000,00 0,00 44,92
61551 Entretien matériel roulant 30 855,00 30 363,91 0,00 0,00 491,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 737,15 34 976,91 1 100,00 0,00 13 660,24
6156 Maintenance 35 500,00 31 262,41 0,00 0,00 4 237,59
6161 Multirisques 73 800,00 71 824,39 0,00 0,00 1 975,61
6182 Documentation générale et technique 7 200,00 2 857,66 0,00 0,00 4 342,34
6184 Versements à des organismes de formation 17 700,00 8 489,02 2 640,00 0,00 6 570,98
6188 Autres frais divers 37 009,00 27 457,46 0,00 0,00 9 551,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 836,83 4 148,78 0,00 0,00 2 688,05
6228 Divers 760,00 485,37 0,00 0,00 274,63
6231 Annonces et insertions 23 000,00 14 710,80 0,00 0,00 8 289,20
6232 Fêtes et cérémonies 16 931,00 11 682,02 0,00 0,00 5 248,98
6236 Catalogues et imprimés 75 068,00 68 243,86 0,00 0,00 6 824,14
6241 Transports de biens 2 241,00 3 447,97 0,00 0,00 -1 206,97
6247 Transports collectifs 86 888,75 69 029,38 5 000,00 0,00 12 859,37
6251 Voyages et déplacements 4 350,00 2 765,05 0,00 0,00 1 584,95
6261 Frais d'affranchissement 30 500,00 22 323,16 0,00 0,00 8 176,84
6262 Frais de télécommunications 54 423,00 50 352,97 0,00 0,00 4 070,03
627 Services bancaires et assimilés 5 610,00 3 047,21 0,00 0,00 2 562,79
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 300,00 1 205,00 0,00 0,00 95,00
63512 Taxes foncières 51 746,24 55 546,00 0,00 0,00 -3 799,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 015,52 0,00 0,00 -15,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 201,58 13 658,24 0,00 0,00 2 543,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 090 447,00 6 090 321,31 0,00 0,00 125,69
6218 Autre personnel extérieur 46 020,00 51 382,40 0,00 0,00 -5 362,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 768,97 50 843,00 0,00 0,00 3 925,97
64111 Rémunération principale titulaires 2 175 903,48 2 198 133,49 0,00 0,00 -22 230,01
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 113 132,64 111 544,67 0,00 0,00 1 587,97
64118 Autres indemnités titulaires 657 471,04 613 795,30 0,00 0,00 43 675,74
64131 Rémunérations non tit. 1 102 806,41 1 272 942,95 0,00 0,00 -170 136,54
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 202,71 0,00 0,00 -3 202,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 882 403,18 806 012,00 0,00 0,00 76 391,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 930 615,01 876 938,17 0,00 0,00 53 676,84
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 234,00 2 645,00 0,00 0,00 4 589,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 665,87 8 763,00 0,00 0,00 -97,13
64731 Allocations chômage versées directement 48 426,40 33 383,03 0,00 0,00 15 043,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 24 027,95 0,00 0,00 972,05
6478 Autres charges sociales diverses 38 000,00 36 432,00 0,00 0,00 1 568,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6488 Autres charges 0,00 275,64 0,00 0,00 -275,64
014 Atténuations de produits 70 000,00 56 098,00 0,00 0,00 13 902,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 70 000,00 56 098,00 0,00 0,00 13 902,00
65 Autres charges de gestion courante 4 120 502,00 4 028 304,51 0,00 0,00 92 197,49
6531 Indemnités 155 000,00 150 240,27 0,00 0,00 4 759,73
6533 Cotisations de retraite 17 000,00 16 307,83 0,00 0,00 692,17
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 8 954,00 0,00 0,00 1 046,00
6535 Formation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 4 755,70 0,00 0,00 5 244,30
6542 Créances éteintes 1 000,00 2 307,78 0,00 0,00 -1 307,78
6553 Service d'incendie 201 000,00 204 318,38 0,00 0,00 -3 318,38
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 000 000,00 2 931 574,00 0,00 0,00 68 426,00
65548 Autres contributions 80 000,00 76 371,89 0,00 0,00 3 628,11
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 600,00 1 558,05 0,00 0,00 41,95
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 293 702,00 291 332,04 0,00 0,00 2 369,96
65888 Autres 700,00 584,57 0,00 0,00 115,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
13 746 080,96 13 222 230,35 72 924,58 0,00 450 926,03
66 Charges financières (b) 430 000,00 374 048,39 0,00 0,00 55 951,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 420 000,00 378 591,87 0,00 0,00 41 408,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -4 543,48 0,00 0,00 14 543,48
67 Charges exceptionnelles (c) 13 250,00 3 633,24 0,00 0,00 9 616,76
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 200,00 3 633,24 0,00 0,00 7 566,76
678 Autres charges exceptionnelles 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 846 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
15 035 330,96 13 599 911,98 72 924,58 0,00 1 362 494,40
023 Virement à la section d'investissement 890 000,00 0,00 890 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
845 163,17 845 163,17 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 845 163,17 845 163,17 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 735 163,17 845 163,17 890 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 735 163,17 845 163,17 890 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 770 494,13 14 445 075,15 72 924,58 0,00 2 252 494,40
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 104 569,89
Montant des ICNE de l’exercice N-1 109 113,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 543,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 20 432,89 0,00 0,00 -5 432,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 20 432,89 0,00 0,00 -5 432,89
70 Produits services, domaine et ventes div 1 043 088,59 885 039,74 0,00 0,00 158 048,85
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 20 232,00 0,00 0,00 -10 232,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 1 890,00 0,00 0,00 110,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 590,00 0,00 0,00 -590,00
7062 Redevances services à caractère culturel 144 000,00 128 571,70 0,00 0,00 15 428,30
7066 Redevances services à caractère social 152 588,59 130 213,81 0,00 0,00 22 374,78
7067 Redev. services périscolaires et enseign 683 000,00 537 803,49 0,00 0,00 145 196,51
70688 Autres prestations de services 45 000,00 58 843,28 0,00 0,00 -13 843,28
70878 Remb. frais par d'autres redevables 6 500,00 6 895,46 0,00 0,00 -395,46
73 Impôts et taxes 11 991 596,00 12 346 462,99 2 050,00 0,00 -356 916,99
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 328 596,00 9 421 215,00 0,00 0,00 -92 619,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 44 412,00 0,00 0,00 -44 412,00
73211 Attribution de compensation 1 890 000,00 1 890 369,00 0,00 0,00 -369,00
7336 Droits de place 60 000,00 84 239,81 0,00 0,00 -24 239,81
7351 Taxe consommation finale d'électricité 193 000,00 190 284,63 0,00 0,00 2 715,37
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 13 000,00 9 612,48 2 050,00 0,00 1 337,52
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 000,00 700 560,79 0,00 0,00 -200 560,79
7388 Autres taxes diverses 7 000,00 5 769,28 0,00 0,00 1 230,72
74 Dotations et participations 1 649 062,91 1 329 133,89 89 725,39 0,00 230 203,63
7411 Dotation forfaitaire 706 104,00 700 514,00 0,00 0,00 5 590,00
74127 Dotation nationale de péréquation 11 178,00 16 768,00 0,00 0,00 -5 590,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 1 006,81 0,00 0,00 993,19
7478 Participat° Autres organismes 646 650,91 386 880,20 59 725,39 0,00 200 045,32
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 866,00 3 866,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 233 064,00 233 064,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 46 200,00 -12 965,12 30 000,00 0,00 29 165,12
75 Autres produits de gestion courante 146 420,00 144 757,59 0,00 0,00 1 662,41
752 Revenus des immeubles 146 420,00 144 757,59 0,00 0,00 1 662,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 845 167,50 14 725 827,10 91 775,39 0,00 27 565,01
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 21 468,00 25 459,56 0,00 0,00 -3 991,56
7713 Libéralités reçues 468,00 613,00 0,00 0,00 -145,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 7 972,31 0,00 0,00 -2 972,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1,30 0,00 0,00 998,70
7788 Produits exceptionnels divers 15 000,00 16 872,95 0,00 0,00 -1 872,95
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 866 635,50 14 751 286,66 91 775,39 0,00 23 573,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
189 790,65 122 768,71 67 021,94
722 Immobilisations corporelles 185 190,00 118 168,05 67 021,95
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 600,65 4 600,66 -0,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 189 790,65 122 768,71 67 021,94
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 056 426,15 14 874 055,37 91 775,39 0,00 90 595,39
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 719 067,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 16
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 368 149,40 34 240,80 32 670,00 301 238,60
2031 Frais d'études 220 000,00 20 640,00 13 560,00 185 800,00
2032 Frais de recherche et de développement 127 142,60 8 700,00 6 369,60 112 073,00
2051 Concessions, droits similaires 21 006,80 4 900,80 12 740,40 3 365,60
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 805 696,76 2 401 821,94 1 499 822,24 904 052,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21311 Hôtel de ville 8 572,20 0,00 3 894,70 4 677,50
21312 Bâtiments scolaires 820 473,48 85 978,44 181 287,31 553 207,73
21316 Equipements du cimetière 89 884,00 22 684,00 19 850,00 47 350,00
21318 Autres bâtiments publics 3 278 641,15 2 019 365,70 1 201 041,72 58 233,73
2138 Autres constructions 70 000,00 9 184,44 0,00 60 815,56
2152 Installations de voirie 54 466,00 18 919,02 13 166,11 22 380,87
21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 25 380,41 10 380,41 0,00 15 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 000,00 24 145,54 9 468,00 -6 613,54
2161 Oeuvres et objets d'art 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2182 Matériel de transport 21 512,94 19 860,00 0,00 1 652,94
2183 Matériel de bureau et informatique 224 557,92 128 869,68 56 317,20 39 371,04
2184 Mobilier 50 591,00 1 606,78 2 580,00 46 404,22
2188 Autres immobilisations corporelles 102 117,66 60 827,93 12 217,20 29 072,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 740 995,03 530 802,74 209 692,97 499,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 740 995,03 530 802,74 209 692,97 499,32
Total des dépenses d’équipement 5 914 841,19 2 966 865,48 1 742 185,21 1 205 790,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 960 470,61 960 470,61 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 960 470,61 960 470,61 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 280 000,00
Total des dépenses financières 1 240 470,61 960 470,61 0,00 280 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 155 311,80 3 927 336,09 1 742 185,21 1 485 790,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 189 790,65 122 768,71 67 021,94
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 600,65 4 600,66 -0,01
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 4 600,65 4 600,66 -0,01
Charges transférées (6) 185 190,00 118 168,05 67 021,95
21311 Hôtel de ville 6 600,00 7 163,54 -563,54
21312 Bâtiments scolaires 95 745,00 49 979,40 45 765,60
21318 Autres bâtiments publics 64 830,00 49 297,51 15 532,49
2138 Autres constructions 18 015,00 11 727,60 6 287,40
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 189 790,65 122 768,71 67 021,94
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 345 102,45 4 050 104,80 1 742 185,21 1 552 812,44
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
933 099,49 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 310 478,77 205 636,96 1 154 576,42 -49 734,61
1323 Subv. non transf. Départements 23 225,00 19 250,00 0,00 3 975,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 804 317,00 0,00 804 317,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 261 662,77 75 870,65 182 624,20 3 167,92
1342 Amendes de police non transférable 4 000,00 228,00 0,00 3 772,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 59 597,49 0,00 -59 597,49
1348 Autres fonds non transférables 217 274,00 50 690,82 167 635,22 -1 052,04
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 010 478,77 2 905 636,96 1 154 576,42 -49 734,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 532 560,00 3 193 967,50 0,00 -661 407,50
10222 FCTVA 577 256,46 389 308,00 0,00 187 948,46
10223 TLE 500,00 0,00 0,00 500,00
10226 Taxe d'aménagement 70 000,00 919 855,96 0,00 -849 855,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 884 803,54 1 884 803,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 532 560,00 3 193 967,50 0,00 -661 407,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 543 038,77 6 099 604,46 1 154 576,42 -711 142,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 890 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 845 163,17 845 163,17 0,00
28031 Frais d'études 5 000,00 4 974,00 26,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 000,00 50 962,56 -962,56
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 225 943,17 213 777,74 12 165,43
28051 Concessions et droits similaires 7 150,00 7 148,00 2,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 340,00 7 338,05 1,95
28151 Réseaux de voirie 649,00 649,00 0,00
28152 Installations de voirie 17 350,00 20 776,77 -3 426,77
281534 Réseaux d'électrification 62 700,00 62 871,25 -171,25
281568 Autres matériels, outillages incendie 14 200,00 14 103,73 96,27
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 300,00 5 225,79 74,21
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 600,00 15 481,13 -1 881,13
28182 Matériel de transport 18 581,00 18 463,00 118,00
28183 Matériel de bureau et informatique 321 450,00 322 039,10 -589,10
28184 Mobilier 24 900,00 25 004,62 -104,62
28188 Autres immo. corporelles 71 000,00 76 348,43 -5 348,43
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 735 163,17 845 163,17 890 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 735 163,17 845 163,17 890 000,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 20
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 278 201,94 6 944 767,63 1 154 576,42 178 857,89
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0 (1)
LIBELLE : NOUVEAU CENTRE DE LOISIRS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 610 890,55 A 1 448 018,97 1 162 871,58 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 610 890,55 1 448 018,97 1 162 871,58 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 610 890,55 1 448 018,97 1 162 871,58 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 448 018,97 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 166 899 65 157 -628 583 94 855 -732 368 -354 658 -810 748 -505 558 -2 011 921 -734 071 6 635 920 1 148 873
16 684 899 84 240 6 359 94 937 479 786 43 569 146 136 154 348 524 805 5 659 12 720 876 2 424 183
14 518 000 19 083 634 942 82 1 212 153 398 227 956 885 659 906 2 536 726 739 731 6 084 956 1 275 310
-587 609 0 -222 859 0 20 713 0 -347 990 -642 -135 724 -7 329 106 222 0
1 154 576 0 0 0 22 151 0 845 081 0 72 483 0 214 861 0
1 742 185 0 222 859 0 1 438 0 1 193 071 642 208 207 7 329 108 640 0
1 961 563 -426 -500 505 0 -32 557 0 -1 578 637 -240 957 -201 215 -191 658 1 751 361 2 956 156
6 944 768 0 59 597 0 30 039 0 0 0 19 250 7 280 1 974 274 4 854 327
4 983 204 426 560 102 0 62 596 0 1 578 637 240 957 220 465 198 938 222 913 1 898 171
933 099 933 099
122 769 4 601
960 471 960 471
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 966 865 0 560 102 0 38 359 0 1 575 871 226 513 168 002 191 514 206 506
3 927 336 0 560 102 0 38 359 0 1 575 871 226 513 168 002 191 514 206 506 960 471
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 23
73 045 0 0 0 1 438 0 0 8 222 58 255 4 188 942 0
4 187 0 0 0 0 0 0 480 3 464 0 243 0
185 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 187 0
19 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 860 0
33 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 614 0
10 380 0 10 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 085 0 32 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 184 0 0 0 0 0 0 0 9 184 0 0 0
3 220 407 0 0 0 38 359 0 2 768 941 218 452 0 194 655 0 0
42 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 534 0
267 266 0 0 0 0 0 0 0 267 266 0 0 0
3 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 895 0
3 901 644 0 42 466 0 39 797 0 2 768 941 227 155 338 169 198 843 286 275 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 641 0
15 070 0 0 0 0 0 0 0 8 160 0 6 910 0
34 200 0 0 0 0 0 0 0 29 880 0 4 320 0
66 911 0 0 0 0 0 0 0 38 040 0 28 871 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
960 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 471
960 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960 471
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 669 521 0 782 961 0 39 797 0 2 768 941 227 155 376 209 198 843 315 146 960 471
6 725 390 426 782 961 0 64 033 0 2 771 708 241 599 428 672 206 267 331 553 1 898 171
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 24
228 0 0 0 0 0 0 0 0 228 0 0
258 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 258 495 0
804 317 0 0 0 22 151 0 782 166 0 0 0 0 0
19 250 0 0 0 0 0 0 0 19 250 0 0 0
1 360 213 0 59 597 0 52 190 0 845 081 0 91 733 7 280 304 332 0
1 884 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 884 804 0
919 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919 856
389 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389 308
3 193 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 884 804 1 309 164
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 254 181 0 59 597 0 52 190 0 845 081 0 91 733 7 280 2 189 135 4 009 164
8 099 344 0 59 597 0 52 190 0 845 081 0 91 733 7 280 2 189 135 4 854 327
933 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 933 099
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 728 0 0 0 0 0 0 0 2 484 0 9 244 0
49 298 426 0 0 24 237 0 2 766 14 444 0 7 425 0 0
49 979 0 0 0 0 0 0 0 49 979 0 0 0
7 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 164 0
4 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 601
122 769 426 0 0 24 237 0 2 766 14 444 52 463 7 425 16 407 4 601
122 769 426 0 0 24 237 0 2 766 14 444 52 463 7 425 16 407 4 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 496 0 740 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 496 0 740 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 25
76 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 348
25 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 005
322 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 039
18 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 463
15 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 481
5 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 226
14 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 104
62 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 871
20 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 777
649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649
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7 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 148
213 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 778
50 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 963
4 974 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 974
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845 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 163
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 000
2 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 000
218 326 0 0 0 30 039 0 62 915 0 72 483 7 052 45 837 0
59 597 0 59 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 597 0 59 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 26
2 858 0 309 0 386 0 0 0 0 598 1 564 0
71 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 824 0
31 262 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 262 0
36 077 0 7 191 0 1 100 0 447 6 062 12 233 2 055 6 990 0
30 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 364 0
134 955 0 134 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0
214 306 0 214 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 176 3 492 0 0 14 639 0 24 681 35 312 88 003 6 412 23 638 0
45 364 0 0 0 0 0 0 23 666 16 975 0 4 723 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
107 905 0 107 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 114 183 34 089 0 16 056 0 3 148 14 386 51 772 4 522 24 959 0
34 723 0 0 0 0 0 0 0 34 723 0 0 0
3 838 0 0 0 0 0 0 0 3 838 0 0 0
15 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 552 0
24 533 0 0 0 0 0 0 0 0 11 660 12 872 0
19 943 0 0 0 0 0 1 459 5 491 333 79 12 581 0
30 184 586 0 0 1 828 0 3 302 1 344 16 922 0 6 202 0
2 614 0 0 0 905 0 0 0 290 0 1 419 0
262 710 0 0 0 6 108 0 20 533 10 838 212 019 0 13 212 0
28 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 476 0
428 249 9 768 132 715 0 1 985 0 41 297 45 399 154 271 2 632 40 182 0
69 394 4 100 2 998 0 364 0 7 021 11 025 23 206 182 20 497 0
814 760 0 0 0 285 108 0 342 238 111 460 48 293 2 088 25 572 0
3 120 431 19 083 634 942 0 331 653 57 527 451 758 301 681 691 661 37 461 594 664 0
13 672 837 19 083 634 942 82 1 212 153 398 227 956 885 659 906 2 536 726 739 731 6 084 956 430 146
14 518 000 19 083 634 942 82 1 212 153 398 227 956 885 659 906 2 536 726 739 731 6 084 956 1 275 310
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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36 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 432 0
24 028 0 0 0 0 0 0 0 716 339 22 973 0
33 383 0 0 0 1 058 0 7 076 3 508 12 636 0 9 105 0
8 763 0 0 0 485 0 249 540 2 813 871 3 805 0
2 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 645 0
876 938 0 0 0 56 976 0 25 549 45 645 323 030 75 146 350 593 0
806 012 0 0 0 166 001 0 58 798 43 338 239 131 49 403 249 341 0
3 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 203 0
1 272 943 0 0 0 490 567 0 141 671 55 684 334 818 27 864 222 340 0
613 795 0 0 0 22 781 0 9 726 35 867 122 226 111 211 311 986 0
111 545 0 0 0 5 651 0 1 864 4 076 33 303 11 974 54 678 0
2 198 133 0 0 0 121 199 0 62 127 135 049 710 769 217 464 951 525 0
50 843 0 0 0 8 304 0 3 068 2 856 15 431 3 680 17 505 0
51 382 0 0 0 5 920 0 0 23 705 19 844 0 1 913 0
6 090 321 0 0 0 878 942 0 310 126 350 267 1 814 991 497 951 2 238 044 0
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3 047 0 0 0 0 0 0 239 1 308 0 1 500 0
50 353 0 0 0 650 0 2 591 4 630 6 663 1 386 34 433 0
22 323 0 0 0 0 0 0 341 0 0 21 982 0
2 765 0 0 0 0 0 0 2 745 0 0 20 0
74 029 0 0 0 0 57 527 489 0 16 014 0 0 0
3 448 0 0 0 0 0 0 284 0 0 3 164 0
68 244 0 473 0 0 0 336 1 528 0 0 65 907 0
11 682 953 0 0 800 0 0 2 470 2 056 0 5 402 0
14 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 711 0
485 0 0 0 0 0 55 0 431 0 0 0
4 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 149 0
27 457 0 0 0 0 0 4 161 9 603 1 107 0 12 585 0
11 129 0 0 0 1 725 0 0 1 200 0 5 847 2 357 0 11 129 0 0 0 1 725 0 0 1 200 0 5 847 2 357 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
62878 Remb. frais à d'autres organismes
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 28
845 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 163
845 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 163
845 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 845 163
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 633 0 0 0 0 0 0 0 39 0 3 594 0
3 633 0 0 0 0 0 0 0 39 0 3 594 0
-4 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 543
378 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 592
374 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 048
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
585 0 0 0 0 0 0 258 326 0 0 0
291 332 0 0 82 0 700 195 000 7 700 27 400 0 60 450 0
1 558 0 0 0 1 558 0 0 0 0 0 0 0
340 000 0 0 0 0 340 000 0 0 0 0 0 0
76 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 372 0
2 931 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 931 574 0
204 318 0 0 0 0 0 0 0 0 204 318 0 0
2 308 0 0 0 0 0 0 0 2 308 0 0 0
4 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 756 0
8 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 954 0
16 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 308 0
150 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 240 0
4 028 305 0 0 82 1 558 340 700 195 000 7 958 30 034 204 318 3 248 654 0
56 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 098
56 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 098
276 0 0 0 0 0 0 0 276 0 0 0 276 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 276 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 29
5 769 0 5 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0
700 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 561 0
11 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 662 0
190 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 285 0
84 240 84 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 890 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 890 369 0
44 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 412 0
9 421 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 421 215 0
12 348 513 84 240 5 769 0 0 0 0 0 0 0 12 258 504 0
6 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 895 0
58 843 0 0 0 0 0 27 881 0 0 0 30 963 0
537 803 0 0 0 0 0 88 899 0 448 904 0 0 0
130 214 0 0 0 130 214 0 0 0 0 0 0 0
128 572 0 0 0 0 0 0 128 572 0 0 0 0
590 0 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 890 0
20 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 232 0
885 040 0 590 0 130 214 0 116 780 128 572 448 904 0 59 980 0
20 433 0 0 0 0 0 0 0 6 740 0 13 693 0
20 433 0 0 0 0 0 0 0 6 740 0 13 693 0
14 843 062 84 240 6 359 94 937 479 786 43 569 146 136 154 348 524 805 5 659 12 602 708 700 514
16 684 899 84 240 6 359 94 937 479 786 43 569 146 136 154 348 524 805 5 659 12 720 876 2 424 183
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 30
1 719 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 719 068
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 601
118 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 168 0
122 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 168 4 601
122 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 168 4 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 873 0 0 0 0 0 0 11 234 0 0 5 639 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
7 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 972 0
613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 613 0
25 460 0 0 0 0 0 0 11 234 0 0 14 225 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 758 0 0 94 937 0 0 0 9 235 0 0 40 586 0
144 758 0 0 94 937 0 0 0 9 235 0 0 40 586 0
17 035 0 0 0 0 0 6 068 5 308 0 5 659 0 0
233 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 233 064 0
3 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 866 0
446 606 0 0 0 349 572 43 569 23 289 0 69 161 0 -38 985 0
1 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 007 0
16 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 768 0
700 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700 514
1 418 859 0 0 0 349 572 43 569 29 357 5 308 69 161 5 659 215 720 700 514 1 418 859 1 418 859 0 0 0 0 0 0 349 572 349 572 43 569 43 569 29 357 29 357 5 308 5 308 69 161 69 161 5 659 5 659 215 720 215 720 700 514 700 514
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 1 275 309,56 6 073 456,09 0,00 11 500,00 7 360 265,65
Réalisations 1 275 309,56 6 073 456,09 0,00 11 500,00 7 360 265,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 594 664,13 0,00 0,00 594 664,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 25 572,46 0,00 0,00 25 572,46
60611 Eau et assainissement 0,00 20 497,11 0,00 0,00 20 497,11
60612 Energie - Electricité 0,00 40 181,66 0,00 0,00 40 181,66
60622 Carburants 0,00 28 475,75 0,00 0,00 28 475,75
60623 Alimentation 0,00 13 211,64 0,00 0,00 13 211,64
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 418,89 0,00 0,00 1 418,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 202,32 0,00 0,00 6 202,32
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 12 581,46 0,00 0,00 12 581,46
60636 Vêtements de travail 0,00 12 872,46 0,00 0,00 12 872,46
6064 Fournitures administratives 0,00 15 552,44 0,00 0,00 15 552,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 24 959,46 0,00 0,00 24 959,46
6132 Locations immobilières 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00
6135 Locations mobilières 0,00 4 723,08 0,00 0,00 4 723,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 637,75 0,00 0,00 23 637,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 30 363,91 0,00 0,00 30 363,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 989,66 0,00 0,00 6 989,66
6156 Maintenance 0,00 31 262,41 0,00 0,00 31 262,41
6161 Multirisques 0,00 71 824,39 0,00 0,00 71 824,39
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 564,33 0,00 0,00 1 564,33
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 357,39 0,00 0,00 2 357,39
6188 Autres frais divers 0,00 12 585,45 0,00 0,00 12 585,45
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 148,78 0,00 0,00 4 148,78
6231 Annonces et insertions 0,00 14 710,80 0,00 0,00 14 710,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 402,15 0,00 0,00 5 402,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 65 906,78 0,00 0,00 65 906,78
6241 Transports de biens 0,00 3 164,38 0,00 0,00 3 164,38
6251 Voyages et déplacements 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 21 981,95 0,00 0,00 21 981,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 34 432,75 0,00 0,00 34 432,75 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 32
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 55 546,00 0,00 0,00 55 546,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 015,52 0,00 0,00 1 015,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 238 043,57 0,00 0,00 2 238 043,57
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 913,01 0,00 0,00 1 913,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 17 504,80 0,00 0,00 17 504,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 951 525,03 0,00 0,00 951 525,03
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 54 677,97 0,00 0,00 54 677,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 311 985,56 0,00 0,00 311 985,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 222 339,59 0,00 0,00 222 339,59
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 202,71 0,00 0,00 3 202,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 249 341,46 0,00 0,00 249 341,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 350 592,70 0,00 0,00 350 592,70
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 645,00 0,00 0,00 2 645,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 805,40 0,00 0,00 3 805,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 9 105,34 0,00 0,00 9 105,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 22 973,00 0,00 0,00 22 973,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 36 432,00 0,00 0,00 36 432,00
014 Atténuations de produits 56 098,00 0,00 0,00 0,00 56 098,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 56 098,00 0,00 0,00 0,00 56 098,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 845 163,17 0,00 0,00 0,00 845 163,17
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 845 163,17 0,00 0,00 0,00 845 163,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 237 153,92 0,00 11 500,00 3 248 653,92
6531 Indemnités 0,00 150 240,27 0,00 0,00 150 240,27
6533 Cotisations de retraite 0,00 16 307,83 0,00 0,00 16 307,83
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 954,00 0,00 0,00 8 954,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 755,70 0,00 0,00 4 755,70
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 2 931 574,00 0,00 0,00 2 931 574,00
65548 Autres contributions 0,00 76 371,89 0,00 0,00 76 371,89
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 48 950,00 0,00 11 500,00 60 450,00
65888 Autres 0,00 0,23 0,00 0,00 0,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 374 048,39 0,00 0,00 0,00 374 048,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 378 591,87 0,00 0,00 0,00 378 591,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 543,48 0,00 0,00 0,00 -4 543,48
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 594,47 0,00 0,00 3 594,47
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 594,47 0,00 0,00 3 594,47
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
RECETTES 2 424 182,64 12 720 876,40 0,00 0,00 15 145 059,04
Réalisations 2 424 182,64 12 720 876,40 0,00 0,00 15 145 059,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 719 067,98 0,00 0,00 0,00 1 719 067,98
013 Atténuations de charges 0,00 13 693,30 0,00 0,00 13 693,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 13 693,30 0,00 0,00 13 693,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 600,66 118 168,05 0,00 0,00 122 768,71
722 Immobilisations corporelles 0,00 118 168,05 0,00 0,00 118 168,05
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 600,66 0,00 0,00 0,00 4 600,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 59 979,96 0,00 0,00 59 979,96
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 20 232,00 0,00 0,00 20 232,00
70312 Redevances funéraires 0,00 1 890,00 0,00 0,00 1 890,00
70688 Autres prestations de services 0,00 30 962,50 0,00 0,00 30 962,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 895,46 0,00 0,00 6 895,46
73 Impôts et taxes 0,00 12 258 503,90 0,00 0,00 12 258 503,90
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 9 421 215,00 0,00 0,00 9 421 215,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 44 412,00 0,00 0,00 44 412,00
73211 Attribution de compensation 0,00 1 890 369,00 0,00 0,00 1 890 369,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 190 284,63 0,00 0,00 190 284,63
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 11 662,48 0,00 0,00 11 662,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 700 560,79 0,00 0,00 700 560,79
74 Dotations et participations 700 514,00 215 720,14 0,00 0,00 916 234,14
7411 Dotation forfaitaire 700 514,00 0,00 0,00 0,00 700 514,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 16 768,00 0,00 0,00 16 768,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 006,81 0,00 0,00 1 006,81
7478 Participat° Autres organismes 0,00 -38 984,67 0,00 0,00 -38 984,67
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 3 866,00 0,00 0,00 3 866,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 233 064,00 0,00 0,00 233 064,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 585,88 0,00 0,00 40 585,88
752 Revenus des immeubles 0,00 40 585,88 0,00 0,00 40 585,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 225,17 0,00 0,00 14 225,17
7713 Libéralités reçues 0,00 613,00 0,00 0,00 613,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 7 972,31 0,00 0,00 7 972,31
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1,30 0,00 0,00 1,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 5 638,56 0,00 0,00 5 638,56
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 148 873,08 6 647 420,31 0,00 -11 500,00 7 784 793,39 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 654 105,82 176 679,08 93 971,64 61 523,90 37 950,90 48 950,00 274,75 11 500,00 0,00
Réalisations 5 654 105,82 176 679,08 93 971,64 61 523,90 37 950,90 48 950,00 274,75 11 500,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 491 268,51 0,00 3 646,07 61 523,90 37 950,90 0,00 274,75 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
7 561,66 0,00 0,00 0,00 18 010,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 20 222,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,75 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 40 181,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 28 475,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 316,14 0,00 219,91 0,00 12 675,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 418,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 202,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
11 970,01 0,00 0,00 0,00 611,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 12 872,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 216,44 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 23 708,55 0,00 0,00 0,00 1 250,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 4 723,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
23 637,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 363,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
6 989,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 262,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 71 824,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 564,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
2 357,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 085,45 0,00 0,00 -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 148,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 14 710,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 5 402,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 792,72 0,00 3 090,16 62 023,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 3 164,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 981,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 432,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 55 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 015,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 146 541,02 1 176,98 90 325,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 913,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
16 813,36 0,00 691,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
906 509,33 0,00 45 015,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 52 194,04 0,00 2 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 293 123,62 0,00 18 861,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 222 339,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 202,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 239 650,46 1 176,98 8 514,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
336 014,10 0,00 14 578,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
2 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 625,46 0,00 179,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
9 105,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
36 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 012 701,82 175 502,10 0,00 0,00 0,00 48 950,00 0,00 11 500,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 150 240,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 16 307,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 0,00 8 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6541 Créances admises en
non-valeur
4 755,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
2 931 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 76 371,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 950,00 0,00 11 500,00 0,00
65888 Autres 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 594,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 594,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 666 785,09 0,00 1 006,81 22 698,00 8 264,50 0,00 22 122,00 0,00 0,00
Réalisations 12 666 785,09 0,00 1 006,81 22 698,00 8 264,50 0,00 22 122,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 13 693,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
13 693,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
118 168,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 118 168,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
6 895,46 0,00 0,00 22 698,00 8 264,50 0,00 22 122,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 232,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 22 698,00 8 264,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
6 895,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 12 258 503,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 9 421 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
44 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 890 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
190 284,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
11 662,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
700 560,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 214 713,33 0,00 1 006,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
16 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 006,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes -38 984,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
3 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
233 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
40 585,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 585,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 225,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7 972,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 638,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 012 679,27 -176 679,08 -92 964,83 -38 825,90 -29 686,40 -48 950,00 21 847,25 -11 500,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 38
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 739 559,96 170,74 739 730,70
Réalisations 739 559,96 170,74 739 730,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 290,14 170,74 37 460,88
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 917,60 170,74 2 088,34
60611 Eau et assainissement 182,06 0,00 182,06
60612 Energie - Electricité 2 632,05 0,00 2 632,05
60632 Fournitures de petit équipement 78,72 0,00 78,72
60636 Vêtements de travail 11 660,31 0,00 11 660,31
6068 Autres matières et fournitures 4 521,51 0,00 4 521,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 411,89 0,00 6 411,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 054,65 0,00 2 054,65
6182 Documentation générale et technique 598,40 0,00 598,40
6184 Versements à des organismes de formation 5 847,00 0,00 5 847,00
6262 Frais de télécommunications 1 385,95 0,00 1 385,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 497 951,44 0,00 497 951,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 679,68 0,00 3 679,68
64111 Rémunération principale titulaires 217 464,34 0,00 217 464,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 973,54 0,00 11 973,54
64118 Autres indemnités titulaires 111 211,03 0,00 111 211,03
64131 Rémunérations non tit. 27 864,17 0,00 27 864,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 402,90 0,00 49 402,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 145,67 0,00 75 145,67
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 870,91 0,00 870,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 339,20 0,00 339,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 204 318,38 0,00 204 318,38
6553 Service d'incendie 204 318,38 0,00 204 318,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 40
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 659,29 0,00 5 659,29
Réalisations 5 659,29 0,00 5 659,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 659,29 0,00 5 659,29
7488 Autres attributions et participations 5 659,29 0,00 5 659,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -733 900,67 -170,74 -734 071,41
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 535 241,58 204 318,38 0,00
Réalisations 0,00 0,00 535 241,58 204 318,38 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 37 290,14 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 1 917,60 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 182,06 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 632,05 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 78,72 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 11 660,31 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 521,51 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 6 411,89 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 054,65 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 598,40 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 5 847,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 385,95 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 497 951,44 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 679,68 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 217 464,34 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 11 973,54 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 111 211,03 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 27 864,17 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 49 402,90 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 75 145,67 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 870,91 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 339,20 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 204 318,38 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 204 318,38 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 659,29 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 659,29 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 659,29 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 5 659,29 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -529 582,29 -204 318,38 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 184 364,34 1 915 022,77 0,00 0,00 0,00 437 338,43 2 536 725,54
Réalisations 184 364,34 1 915 022,77 0,00 0,00 0,00 437 338,43 2 536 725,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 441 677,74 0,00 0,00 0,00 249 983,68 691 661,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 48 293,32 0,00 0,00 0,00 0,00 48 293,32
60611 Eau et assainissement 0,00 23 206,31 0,00 0,00 0,00 0,00 23 206,31
60612 Energie - Electricité 0,00 154 271,12 0,00 0,00 0,00 0,00 154 271,12
60623 Alimentation 0,00 3 693,18 0,00 0,00 0,00 208 325,35 212 018,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,05 290,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 13 841,74 0,00 0,00 0,00 3 080,73 16 922,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 333,25 0,00 0,00 0,00 0,00 333,25
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 837,63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 837,63
6067 Fournitures scolaires 0,00 34 722,62 0,00 0,00 0,00 0,00 34 722,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 35 572,68 0,00 0,00 0,00 16 198,94 51 771,62
6135 Locations mobilières 0,00 16 974,72 0,00 0,00 0,00 0,00 16 974,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 82 314,05 0,00 0,00 0,00 5 688,88 88 002,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00 12 232,88
6188 Autres frais divers 0,00 1 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,20
6228 Divers 0,00 430,78 0,00 0,00 0,00 0,00 430,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 056,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056,42
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 013,63 16 013,63
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 276,82 0,00 0,00 0,00 386,10 6 662,92
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 308,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,02
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
154 656,56 1 473 287,98 0,00 0,00 0,00 187 046,69 1 814 991,23
6218 Autre personnel extérieur 0,00 19 843,63 0,00 0,00 0,00 0,00 19 843,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 277,75 12 672,78 0,00 0,00 0,00 1 480,04 15 430,57
64111 Rémunération principale titulaires 81 078,99 552 005,37 0,00 0,00 0,00 77 684,86 710 769,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 635,16 22 353,33 0,00 0,00 0,00 3 314,06 33 302,55
64118 Autres indemnités titulaires 21 707,57 85 991,89 0,00 0,00 0,00 14 526,26 122 225,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 313 801,95 0,00 0,00 0,00 21 016,36 334 818,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 734,09 202 067,48 0,00 0,00 0,00 21 329,64 239 131,21 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 44
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 898,87 248 745,83 0,00 0,00 0,00 47 384,89 323 029,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 324,13 2 178,36 0,00 0,00 0,00 310,58 2 813,07
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 12 635,97 0,00 0,00 0,00 0,00 12 635,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 715,75 0,00 0,00 0,00 0,00 715,75
6488 Autres charges 0,00 275,64 0,00 0,00 0,00 0,00 275,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 29 707,78 57,05 0,00 0,00 0,00 269,29 30 034,12
6542 Créances éteintes 2 307,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,78
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
65888 Autres 0,00 57,05 0,00 0,00 0,00 269,29 326,34
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,77 38,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,77 38,77
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 154 328,01 0,00 0,00 0,00 370 476,89 524 804,90
Réalisations 0,00 154 328,01 0,00 0,00 0,00 370 476,89 524 804,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 6 739,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 739,59
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 6 739,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 739,59
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 78 427,53 0,00 0,00 0,00 370 476,89 448 904,42
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 78 427,53 0,00 0,00 0,00 370 476,89 448 904,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 69 160,89 0,00 0,00 0,00 0,00 69 160,89
7478 Participat° Autres organismes 0,00 69 160,89 0,00 0,00 0,00 0,00 69 160,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -184 364,34 -1 760 694,76 0,00 0,00 0,00 -66 861,54 -2 011 920,64
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 878 831,03 982 938,08 53 253,66 421 034,75 16 013,63 0,00 290,05 0,00
Réalisations 878 831,03 982 938,08 53 253,66 421 034,75 16 013,63 0,00 290,05 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 101 396,64 287 084,49 53 196,61 233 680,00 16 013,63 0,00 290,05 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 4 717,50 43 575,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 398,84 20 807,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 579,19 129 691,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 693,18 0,00 0,00 208 325,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,05 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 194,26 5 647,48 0,00 3 080,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 333,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 837,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 11 180,99 23 471,01 70,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 943,26 24 550,41 1 079,01 16 198,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 16 974,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 836,45 46 477,60 0,00 5 688,88 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 203,56 6 665,58 2 363,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 430,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 056,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 16 013,63 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 366,91 3 909,91 0,00 386,10 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 308,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 777 434,39 695 853,59 0,00 187 046,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 758,69 10 084,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 618,90 6 053,88 0,00 1 480,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 313 129,98 238 875,39 0,00 77 684,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 264,23 8 089,10 0,00 3 314,06 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64118 Autres indemnités titulaires 45 554,65 40 437,24 0,00 14 526,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 141 013,41 172 788,54 0,00 21 016,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 157,07 99 910,41 0,00 21 329,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 134 614,66 114 131,17 0,00 47 384,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 251,76 926,60 0,00 310,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 684,24 3 951,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 386,80 328,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 275,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 57,05 269,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 57,05 269,29 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 38,77 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 38,77 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 421,94 2 317,65 147 588,42 370 476,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 421,94 2 317,65 147 588,42 370 476,89 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 4 421,94 2 317,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 421,94 2 317,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 78 427,53 370 476,89 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 78 427,53 370 476,89 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 69 160,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 69 160,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -874 409,09 -980 620,43 94 334,76 -50 557,86 -16 013,63 0,00 -290,05 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 449 498,15 201 557,33 8 850,51 0,00 659 905,99
Réalisations 449 498,15 201 557,33 8 850,51 0,00 659 905,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 978,64 177 852,06 8 850,51 0,00 301 681,21
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 964,86 109 495,01 0,00 0,00 111 459,87
60611 Eau et assainissement 11 025,47 0,00 0,00 0,00 11 025,47
60612 Energie - Electricité 45 398,96 0,00 0,00 0,00 45 398,96
60623 Alimentation 1 008,86 9 828,99 0,00 0,00 10 837,85
60631 Fournitures d'entretien 840,12 0,00 503,84 0,00 1 343,96
60632 Fournitures de petit équipement 180,00 5 311,29 0,00 0,00 5 491,29
6068 Autres matières et fournitures 13 957,72 428,07 0,00 0,00 14 385,79
6135 Locations mobilières 0,00 23 666,45 0,00 0,00 23 666,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 806,26 0,00 5 505,51 0,00 35 311,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 841,90 1 750,25 469,36 0,00 6 061,51
6184 Versements à des organismes de formation 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6188 Autres frais divers 3 085,32 6 518,07 0,00 0,00 9 603,39
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 470,00 0,00 0,00 2 470,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 527,74 0,00 0,00 1 527,74
6241 Transports de biens 283,59 0,00 0,00 0,00 283,59
6251 Voyages et déplacements 119,89 2 625,16 0,00 0,00 2 745,05
6261 Frais d'affranchissement 7,61 333,60 0,00 0,00 341,21
6262 Frais de télécommunications 2 258,08 0,00 2 371,80 0,00 4 629,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 239,19 0,00 0,00 239,19
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 13 658,24 0,00 0,00 13 658,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 326 561,51 23 705,27 0,00 0,00 350 266,78
6218 Autre personnel extérieur 0,00 23 705,27 0,00 0,00 23 705,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 855,80 0,00 0,00 0,00 2 855,80
64111 Rémunération principale titulaires 135 048,63 0,00 0,00 0,00 135 048,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 076,18 0,00 0,00 0,00 4 076,18
64118 Autres indemnités titulaires 35 866,52 0,00 0,00 0,00 35 866,52
64131 Rémunérations non tit. 55 683,64 0,00 0,00 0,00 55 683,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 337,76 0,00 0,00 0,00 43 337,76 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 49
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 645,23 0,00 0,00 0,00 45 645,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 540,23 0,00 0,00 0,00 540,23
64731 Allocations chômage versées directement 3 507,52 0,00 0,00 0,00 3 507,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 958,00 0,00 0,00 0,00 7 958,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
65888 Autres 258,00 0,00 0,00 0,00 258,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 469,19 128 571,70 5 307,58 0,00 154 348,47
Réalisations 20 469,19 128 571,70 5 307,58 0,00 154 348,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 128 571,70 0,00 0,00 128 571,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 128 571,70 0,00 0,00 128 571,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 307,58 0,00 5 307,58
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 5 307,58 0,00 5 307,58
75 Autres produits de gestion courante 9 234,80 0,00 0,00 0,00 9 234,80
752 Revenus des immeubles 9 234,80 0,00 0,00 0,00 9 234,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 234,39 0,00 0,00 0,00 11 234,39
7788 Produits exceptionnels divers 11 234,39 0,00 0,00 0,00 11 234,39
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -429 028,96 -72 985,63 -3 542,93 0,00 -505 557,52 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 6 855,48 0,00 174 984,42 19 717,43 7 095,61 0,00 0,00 1 754,90
Réalisations 6 855,48 0,00 174 984,42 19 717,43 7 095,61 0,00 0,00 1 754,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 855,48 0,00 151 279,15 19 717,43 7 095,61 0,00 0,00 1 754,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 107 665,46 1 829,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 8 939,62 889,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 503,84 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 209,48 0,00 4 101,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 428,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 14 130,44 9 536,01 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,61 0,00 0,00 1 754,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 750,25 469,36 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 268,07 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 766,96 760,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 625,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 333,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,80 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15,37 0,00 203,65 20,17 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 362,56 0,00 11 596,05 1 699,63 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 23 705,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 23 705,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 926,00 0,00 94 822,50 20 823,20 5 307,58 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 926,00 0,00 94 822,50 20 823,20 5 307,58 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 926,00 0,00 94 822,50 20 823,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 12 926,00 0,00 94 822,50 20 823,20 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 307,58 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 307,58 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 070,52 0,00 -80 161,92 1 105,77 -1 788,03 0,00 0,00 -1 754,90
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 205 109,30 125 041,48 626 733,78 956 884,56
Réalisations 205 109,30 125 041,48 626 733,78 956 884,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 109,30 75 820,67 365 828,39 451 758,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 947,88 0,00 336 290,11 342 237,99
60611 Eau et assainissement 0,00 7 020,99 0,00 7 020,99
60612 Energie - Electricité 0,00 41 297,25 0,00 41 297,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 20 533,45 20 533,45
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 783,06 1 518,56 3 301,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 458,53 0,00 1 458,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 716,27 1 431,75 3 148,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 630,48 4 050,93 24 681,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 447,02 447,02
6188 Autres frais divers 4 161,42 0,00 0,00 4 161,42
6228 Divers 0,00 0,00 54,59 54,59
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 336,00 336,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 488,75 488,75
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 914,09 677,23 2 591,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 49 220,81 260 905,39 310 126,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 441,44 2 626,26 3 067,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 29 437,09 32 690,38 62 127,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 882,96 980,62 1 863,58
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 660,22 6 065,38 9 725,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 141 670,61 141 670,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 436,79 53 360,83 58 797,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 244,53 16 304,09 25 548,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 117,78 130,80 248,58
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 7 076,42 7 076,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 195 000,00 0,00 0,00 195 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 068,01 140 068,43 146 136,44
Réalisations 0,00 6 068,01 140 068,43 146 136,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 116 779,85 116 779,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 88 899,07 88 899,07
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 27 880,78 27 880,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 068,01 23 288,58 29 356,59
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 23 288,58 23 288,58
7488 Autres attributions et participations 0,00 6 068,01 0,00 6 068,01
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -205 109,30 -118 973,47 -486 665,35 -810 748,12
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 117 977,09 7 064,39 0,00 0,00 0,00 543 938,17 41 186,02 41 609,59
Réalisations 117 977,09 7 064,39 0,00 0,00 0,00 543 938,17 41 186,02 41 609,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 756,28 7 064,39 0,00 0,00 0,00 322 759,38 1 459,42 41 609,59
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 735,11 0,00 41 555,00
60611 Eau et assainissement 6 277,32 743,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 41 297,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 533,45 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60631 Fournitures d'entretien 1 283,91 499,15 0,00 0,00 0,00 1 518,56 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 337,55 1 120,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 716,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,75 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 218,40 4 412,08 0,00 0,00 0,00 3 374,53 676,40 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,02 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,59
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,75 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 625,58 288,51 0,00 0,00 0,00 677,23 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 220,81 0,00 0,00 0,00 0,00 221 178,79 39 726,60 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 441,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,42 342,84 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 29 437,09 0,00 0,00 0,00 0,00 9 832,00 22 858,38 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 882,96 0,00 0,00 0,00 0,00 294,94 685,68 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 660,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,74 4 291,64 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 670,61 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 436,79 0,00 0,00 0,00 0,00 49 138,87 4 221,96 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 244,53 0,00 0,00 0,00 0,00 9 069,43 7 234,66 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 117,78 0,00 0,00 0,00 0,00 39,36 91,44 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 076,42 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 068,01 0,00 0,00 0,00 112 187,65 0,00 27 880,78
Réalisations 0,00 6 068,01 0,00 0,00 0,00 112 187,65 0,00 27 880,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 899,07 0,00 27 880,78 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 899,07 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 880,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 6 068,01 0,00 0,00 0,00 23 288,58 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 288,58 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 6 068,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -117 977,09 -996,38 0,00 0,00 0,00 -431 750,52 -41 186,02 -13 728,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 398 227,00 398 227,00
Réalisations 0,00 398 227,00 398 227,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 57 527,00 57 527,00
6247 Transports collectifs 0,00 57 527,00 57 527,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 340 700,00 340 700,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 340 000,00 340 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 700,00 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 43 569,00 43 569,00
Réalisations 0,00 43 569,00 43 569,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 43 569,00 43 569,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 43 569,00 43 569,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -354 658,00 -354 658,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 340 700,00 57 527,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 340 700,00 57 527,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 57 527,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 57 527,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 340 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 43 569,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 569,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 43 569,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 43 569,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -340 700,00 -13 958,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 21 698,55 0,00 0,00 1 190 454,57 1 212 153,12
Réalisations 0,00 21 698,55 0,00 0,00 1 190 454,57 1 212 153,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 20 140,50 0,00 0,00 311 512,48 331 652,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 285 108,40 285 108,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 363,55 363,55
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,78 1 984,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 6 108,36 6 108,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 905,28 905,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 265,63 0,00 0,00 562,34 1 827,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 736,70 0,00 0,00 8 319,11 16 055,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 138,17 0,00 0,00 3 500,33 14 638,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,05 1 100,05
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 385,50 385,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,63 1 724,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 650,15 650,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 878 942,09 878 942,09
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,49 5 920,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,45 8 304,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 121 198,80 121 198,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,85 5 650,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 22 780,87 22 780,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 490 566,63 490 566,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 166 001,05 166 001,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 56 976,36 56 976,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 484,81 484,81
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057,78 1 057,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 558,05 0,00 0,00 0,00 1 558,05 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 1 558,05 0,00 0,00 0,00 1 558,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 479 785,60 479 785,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 479 785,60 479 785,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 130 213,81 130 213,81
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 130 213,81 130 213,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 349 571,79 349 571,79
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 349 571,79 349 571,79
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -21 698,55 0,00 0,00 -710 668,97 -732 367,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 82,04 0,00 0,00 0,00 82,04
Réalisations 82,04 0,00 0,00 0,00 82,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82,04 0,00 0,00 0,00 82,04
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 82,04 0,00 0,00 0,00 82,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 94 936,91 0,00 0,00 94 936,91
Réalisations 0,00 94 936,91 0,00 0,00 94 936,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 94 936,91 0,00 0,00 94 936,91
752 Revenus des immeubles 0,00 94 936,91 0,00 0,00 94 936,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 62
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -82,04 94 936,91 0,00 0,00 94 854,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 276 806,49 358 135,51 0,00 634 942,00
Réalisations 276 806,49 358 135,51 0,00 634 942,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 276 806,49 358 135,51 0,00 634 942,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 998,10 0,00 2 998,10
60612 Energie - Electricité 132 714,84 0,00 0,00 132 714,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 34 088,79 0,00 34 088,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 107 905,32 0,00 107 905,32
615231 Entretien, réparations voiries 8 353,80 205 952,16 0,00 214 305,96
615232 Entretien, réparations réseaux 134 955,08 0,00 0,00 134 955,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 191,14 0,00 7 191,14
6182 Documentation générale et technique 309,43 0,00 0,00 309,43
6236 Catalogues et imprimés 473,34 0,00 0,00 473,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 769,28 590,00 0,00 6 359,28
Réalisations 5 769,28 590,00 0,00 6 359,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 590,00 0,00 590,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 64
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 590,00 0,00 590,00
73 Impôts et taxes 5 769,28 0,00 0,00 5 769,28
7388 Autres taxes diverses 5 769,28 0,00 0,00 5 769,28
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -271 037,21 -357 545,51 0,00 -628 582,72
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 782,77 8 353,80 0,00 0,00 267 669,92 0,00 0,00
Réalisations 782,77 8 353,80 0,00 0,00 267 669,92 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 782,77 8 353,80 0,00 0,00 267 669,92 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 132 714,84 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 8 353,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 134 955,08 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
309,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 473,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 769,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 769,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 769,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 5 769,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 986,51 -8 353,80 0,00 0,00 -267 669,92 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 11 572,30 97 725,81 248 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 11 572,30 97 725,81 248 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 572,30 97 725,81 248 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 572,30 0,00 22 516,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 63 351,72 44 553,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 34 374,09 171 578,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 191,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -11 572,30 -97 135,81 -248 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 18 129,68 0,00 0,00 953,45 0,00 0,00 19 083,13
Réalisations 0,00 18 129,68 0,00 0,00 953,45 0,00 0,00 19 083,13
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 18 129,68 0,00 0,00 953,45 0,00 0,00 19 083,13
60611 Eau et assainissement 0,00 4 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,32
60612 Energie - Electricité 0,00 9 768,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 768,21
60631 Fournitures d'entretien 0,00 585,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 183,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,48
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 3 492,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 492,14
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 953,45 0,00 0,00 953,45
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 84 239,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 239,81
Réalisations 0,00 84 239,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 239,81
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 69
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Résultat de fonctionnement
reporté
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 84 239,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 239,81
7336 Droits de place 0,00 84 239,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 239,81
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 66 110,13 0,00 0,00 -953,45 0,00 0,00 65 156,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 898 170,76 331 552,95 0,00 0,00 2 229 723,71
Réalisations 1 898 170,76 222 913,05 0,00 0,00 2 121 083,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 933 099,49 0,00 0,00 0,00 933 099,49
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 600,66 16 407,27 0,00 0,00 21 007,93
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 4 600,66 0,00 0,00 0,00 4 600,66
21311 Hôtel de ville 0,00 7 163,54 0,00 0,00 7 163,54
2138 Autres constructions 0,00 9 243,73 0,00 0,00 9 243,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 960 470,61 0,00 0,00 0,00 960 470,61
1641 Emprunts en euros 960 470,61 0,00 0,00 0,00 960 470,61
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9 760,80 0,00 0,00 9 760,80
2031 Frais d'études 0,00 4 320,00 0,00 0,00 4 320,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 4 900,80 0,00 0,00 4 900,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 196 744,98 0,00 0,00 196 744,98
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 22 684,00 0,00 0,00 22 684,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 145,54 0,00 0,00 24 145,54
2182 Matériel de transport 0,00 19 860,00 0,00 0,00 19 860,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 128 869,68 0,00 0,00 128 869,68
2184 Mobilier 0,00 243,27 0,00 0,00 243,27
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 942,49 0,00 0,00 942,49 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 71
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 108 639,90 0,00 0,00 108 639,90
RECETTES (2) 4 854 327,13 2 189 135,39 0,00 0,00 7 043 462,52
Réalisations 4 854 327,13 1 974 273,97 0,00 0,00 6 828 601,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 845 163,17 0,00 0,00 0,00 845 163,17
28031 Frais d'études 4 974,00 0,00 0,00 0,00 4 974,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 962,56 0,00 0,00 0,00 50 962,56
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 213 777,74 0,00 0,00 0,00 213 777,74
28051 Concessions et droits similaires 7 148,00 0,00 0,00 0,00 7 148,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 338,05 0,00 0,00 0,00 7 338,05
28151 Réseaux de voirie 649,00 0,00 0,00 0,00 649,00
28152 Installations de voirie 20 776,77 0,00 0,00 0,00 20 776,77
281534 Réseaux d'électrification 62 871,25 0,00 0,00 0,00 62 871,25
281568 Autres matériels, outillages incendie 14 103,73 0,00 0,00 0,00 14 103,73
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 225,79 0,00 0,00 0,00 5 225,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 15 481,13 0,00 0,00 0,00 15 481,13
28182 Matériel de transport 18 463,00 0,00 0,00 0,00 18 463,00
28183 Matériel de bureau et informatique 322 039,10 0,00 0,00 0,00 322 039,10
28184 Mobilier 25 004,62 0,00 0,00 0,00 25 004,62
28188 Autres immo. corporelles 76 348,43 0,00 0,00 0,00 76 348,43
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 309 163,96 1 884 803,54 0,00 0,00 3 193 967,50
10222 FCTVA 389 308,00 0,00 0,00 0,00 389 308,00
10226 Taxe d'aménagement 919 855,96 0,00 0,00 0,00 919 855,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 884 803,54 0,00 0,00 1 884 803,54
13 Subventions d'investissement 0,00 89 470,43 0,00 0,00 89 470,43
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 75 870,65 0,00 0,00 75 870,65 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 72
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1348 Autres fonds non transférables 0,00 13 599,78 0,00 0,00 13 599,78
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
1641 Emprunts en euros 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 214 861,42 0,00 0,00 214 861,42
SOLDE (2) 2 956 156,37 1 857 582,44 0,00 0,00 4 813 738,81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 273 304,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 248,00 0,00 0,00
Réalisations 184 515,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 398,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
16 407,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult.
D.E.T.R.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 7 163,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 9 243,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
9 760,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 900,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 158 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 398,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 684,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
8 431,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 714,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 19 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
128 869,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 243,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
942,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 88 789,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 850,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 189 135,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 974 273,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 884 803,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
1 884 803,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
89 470,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 75 870,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 13 599,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 214 861,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 915 830,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -58 248,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 206 267,23 0,00 206 267,23
Réalisations 198 938,17 0,00 198 938,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 424,65 0,00 7 424,65
21318 Autres bâtiments publics 7 424,65 0,00 7 424,65
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 191 513,52 0,00 191 513,52
21318 Autres bâtiments publics 187 325,52 0,00 187 325,52
2188 Autres immobilisations corporelles 4 188,00 0,00 4 188,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 329,06 0,00 7 329,06
RECETTES (2) 7 280,04 0,00 7 280,04
Réalisations 7 280,04 0,00 7 280,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 77
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 280,04 0,00 7 280,04
1342 Amendes de police non transférable 228,00 0,00 228,00
1348 Autres fonds non transférables 7 052,04 0,00 7 052,04
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -198 987,19 0,00 -198 987,19
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 206 267,23 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 198 938,17 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 7 424,65 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 7 424,65 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 191 513,52 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 187 325,52 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 188,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 7 329,06 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 7 280,04 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 280,04 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 280,04 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 228,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 7 052,04 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -198 987,19 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 373 852,28 0,00 0,00 0,00 54 819,50 428 671,78
Réalisations 0,00 166 041,37 0,00 0,00 0,00 54 423,50 220 464,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 49 979,40 0,00 0,00 0,00 2 483,87 52 463,27
21312 Bâtiments scolaires 0,00 49 979,40 0,00 0,00 0,00 0,00 49 979,40
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,87 2 483,87
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 480,00
2031 Frais d'études 0,00 16 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 320,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 91 581,97 0,00 0,00 0,00 51 939,63 143 521,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 85 978,44 0,00 0,00 0,00 0,00 85 978,44
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184,44 9 184,44
2184 Mobilier 0,00 883,68 0,00 0,00 0,00 0,00 883,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 719,85 0,00 0,00 0,00 42 755,19 47 475,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 81
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 207 810,91 0,00 0,00 0,00 396,00 208 206,91
RECETTES (2) 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 72 483,00 91 733,00
Réalisations 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 483,00 72 483,00
SOLDE (2) 0,00 -354 602,28 0,00 0,00 0,00 17 663,50 -336 938,78 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 211 347,77 162 504,51 0,00 54 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 228,46 132 812,91 0,00 54 423,50 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 18 402,87 31 576,53 0,00 2 483,87 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 18 402,87 31 576,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 483,87 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 16 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 0,00 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 825,59 76 756,38 0,00 51 939,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 14 178,43 71 800,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 9 184,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 647,16 236,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 719,85 0,00 42 755,19 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 178 119,31 29 691,60 0,00 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 250,00 0,00 0,00 72 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 72 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -192 097,77 -162 504,51 0,00 17 663,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 236 920,75 4 678,10 0,00 0,00 241 598,85
Réalisations 236 278,93 4 678,10 0,00 0,00 240 957,03
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 444,26 0,00 0,00 0,00 14 444,26
21318 Autres bâtiments publics 14 444,26 0,00 0,00 0,00 14 444,26
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 221 834,67 4 678,10 0,00 0,00 226 512,77
21318 Autres bâtiments publics 217 810,54 0,00 0,00 0,00 217 810,54
2184 Mobilier 479,83 0,00 0,00 0,00 479,83
2188 Autres immobilisations corporelles 3 544,30 4 678,10 0,00 0,00 8 222,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 641,82 0,00 0,00 0,00 641,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -236 920,75 -4 678,10 0,00 0,00 -241 598,85
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 680,00 0,00 1 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 680,00 0,00 1 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 680,00 0,00 1 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 680,00 0,00 1 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 680,00 0,00 -1 998,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 160 817,06 2 610 890,55 2 771 707,61
Réalisations 0,00 130 617,80 1 448 018,97 1 578 636,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 766,15 0,00 2 766,15
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 766,15 0,00 2 766,15
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 127 851,65 1 448 018,97 1 575 870,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 127 851,65 1 448 018,97 1 575 870,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 199,26 1 162 871,58 1 193 070,84
RECETTES (2) 0,00 62 915,00 782 166,00 845 081,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 62 915,00 782 166,00 845 081,00
SOLDE (2) 0,00 -97 902,06 -1 828 724,55 -1 926 626,61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 160 817,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610 890,55 0,00 0,00
Réalisations 130 617,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 018,97 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 766,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 766,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 851,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 018,97 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 127 851,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 018,97 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 199,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162 871,58 0,00 0,00
RECETTES (2) 62 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 166,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 62 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 782 166,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97 902,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 828 724,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 93
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 95
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 28 470,45 0,00 0,00 35 562,86 64 033,31
Réalisations 0,00 28 470,45 0,00 0,00 34 125,26 62 595,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 23 868,51 0,00 0,00 368,18 24 236,69
21318 Autres bâtiments publics 0,00 23 868,51 0,00 0,00 368,18 24 236,69
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 601,94 0,00 0,00 33 757,08 38 359,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 601,94 0,00 0,00 33 757,08 38 359,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,60 1 437,60
RECETTES (2) 0,00 30 039,00 0,00 0,00 22 151,00 52 190,00
Réalisations 0,00 30 039,00 0,00 0,00 0,00 30 039,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 97
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 039,00 0,00 0,00 0,00 30 039,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 30 039,00 0,00 0,00 0,00 30 039,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 22 151,00 22 151,00
SOLDE (2) 0,00 1 568,55 0,00 0,00 -13 411,86 -11 843,31
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 10 380,41 772 580,84 0,00 782 961,25
Réalisations 10 380,41 549 721,76 0,00 560 102,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 380,41 18 919,02 0,00 29 299,43
2152 Installations de voirie 0,00 18 919,02 0,00 18 919,02
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 380,41 0,00 0,00 10 380,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 530 802,74 0,00 530 802,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 530 802,74 0,00 530 802,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 222 859,08 0,00 222 859,08
RECETTES (2) 0,00 59 597,49 0,00 59 597,49
Réalisations 0,00 59 597,49 0,00 59 597,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 597,49 0,00 59 597,49
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 59 597,49 0,00 59 597,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 380,41 -712 983,35 0,00 -723 363,76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 10 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 10 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -10 380,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 32 085,13 740 495,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 18 919,02 530 802,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 919,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 18 919,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 530 802,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 530 802,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 13 166,11 209 692,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 59 597,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 59 597,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 59 597,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 59 597,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -32 085,13 -680 898,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 425,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,76
Réalisations 0,00 425,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,76
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 425,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,76
21318 Autres bâtiments publics 0,00 425,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -425,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -425,76
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 770 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 19 770 000,00
162027/MIN210906EUR/02 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
05/06/2003 16/04/2004 01/05/2005 60 000,00 F 4,390 4,404 EUR A P O A-1
162028/MIN219969EUR/01 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
09/04/2004 20/04/2004 01/05/2005 250 000,00 F 4,390 4,416 EUR A P O A-1
162029/MIN219969EUR/02 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
06/04/2004 19/05/2004 01/06/2005 200 000,00 F 4,600 4,589 EUR A P O A-1
162030/MIN226657EUR001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
22/12/2004 07/02/2005 01/02/2006 380 000,00 F 4,130 4,139 EUR A P O A-1
162031/MIN226657EUR/002 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
22/12/2004 19/12/2005 01/04/2006 40 000,00 V EURIBOR03M 2,487 1,145 EUR T P O A-1
162032/MIN232259EUR/02 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
20/07/2005 14/10/2005 01/04/2006 400 000,00 F 3,560 3,524 EUR T P O A-1
162033/MON235489EUR/01 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
15/11/2005 20/01/2006 01/07/2006 700 000,00 F 3,780 3,868 EUR T C O A-1
162034/MIN240374EUR/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
03/06/2006 01/06/2007 01/08/2007 700 000,00 F 4,480 4,482 EUR A P O A-1
162036/MON248239EUR/0261078 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
06/06/2007 08/06/2007 01/02/2008 400 000,00 F 4,570 4,570 EUR A P O A-1
162037/MON255680EUR/0270783 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
30/01/2008 11/02/2008 01/03/2009 750 000,00 F 4,830 4,901 EUR A P O A-1
162038/MIN263636EUR/0280738 DEXIA CREDIT LOCAL 26/11/2008 15/12/2008 01/10/2009 1 000 000,00 V LEP 3,470 3,135 EUR T C O A-1
162039/MIN273069EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT L
22/10/2010 26/11/2011 01/01/2012 2 200 000,00 F 3,760 3,901 EUR T C N A-1
164001/17420/001 SOCIETE GENERALE 13/02/2008 19/03/2008 17/03/2009 390 000,00 F 4,742 4,745 EUR A P O A-1
164003/164003 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 23/12/2011 23/03/2012 1 500 000,00 F 4,550 4,698 EUR T C O A-1
164004/MON281714EUR LA BANQUE POSTALE 18/12/2013 27/12/2013 01/04/2014 700 000,00 V EURIBOR03M 1,954 1,498 EUR T C O A-1
164005/9341193 CAISSE D 'EPARGNE 08/01/2014 24/02/2014 25/05/2014 400 000,00 F 3,360 3,420 EUR T C N A-1 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
164006/00000485362 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGR
30/10/2014 21/11/2014 21/11/2015 800 000,00 F 2,080 2,094 EUR A P O A-1
164007/MON508103EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2015 22/12/2015 01/04/2016 1 000 000,00 F 1,570 1,594 EUR T C O A-1
164008/MIN51237EUR LA BANQUE POSTALE 11/11/2016 25/07/2017 01/07/2018 2 000 000,00 F 1,310 1,320 EUR A C O A-1
164010/1400000498536 CREDIT MUTUEL 30/11/2018 21/01/2019 28/05/2019 2 700 000,00 F 1,460 1,460 EUR T P N A-1
164102/164002 SOCIETE GENERALE 10/06/2009 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 F 4,516 4,595 EUR T C N A-1
164109/MIN518344EUR LA BANQUE POSTALE 01/12/2017 28/06/2018 01/10/2018 1 200 000,00 F 1,610 1,615 EUR T C N F-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 770 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 556 976,78 960 470,61 378 699,87 0,00 104 569,89
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 556 976,78 960 470,61 378 699,87 0,00 104 569,89
162027/MIN210906EUR/02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,390 5 311,36 233,17 0,00 0,00
162028/MIN219969EUR/01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,390 22 131,10 971,56 0,00 0,00
162029/MIN219969EUR/02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,600 17 926,20 824,61 0,00 0,00
162030/MIN226657EUR001 N 0,00 A-1 257 644,43 15,08 F 4,130 11 219,54 11 104,08 0,00 9 753,98
162031/MIN226657EUR/002 N 0,00 A-1 25 576,90 15,99 V EURIBOR03M 0,000 1 238,19 0,00 0,00 0,00
162032/MIN232259EUR/02 N 0,00 A-1 156 518,61 6,00 F 3,560 21 979,80 6 063,28 0,00 1 393,02
162033/MON235489EUR/01 N 0,00 A-1 385 000,18 16,24 F 3,780 23 333,32 15 313,73 0,00 3 719,10
162034/MIN240374EUR/001 N 0,00 A-1 305 506,26 6,58 F 4,480 36 485,69 15 321,24 0,00 5 702,78
162036/MON248239EUR/0261078 N 0,00 A-1 101 160,22 2,09 F 4,570 30 816,65 6 031,34 0,00 4 237,77
162037/MON255680EUR/0270783 N 0,00 A-1 586 344,59 18,15 F 4,830 18 627,09 29 625,97 0,00 23 993,71
162038/MIN263636EUR/0280738 N 0,00 A-1 487 500,00 9,24 V LEP 2,500 50 000,00 12 968,76 0,00 3 046,88
162039/MIN273069EUR N 0,00 A-1 1 496 000,00 16,74 F 3,760 88 000,00 59 126,41 0,00 14 374,90
164001/17420/001 N 0,00 A-1 304 010,54 18,20 F 4,742 9 750,20 14 879,79 0,00 11 373,73
164003/164003 N 0,00 A-1 700 000,00 6,97 F 4,550 100 000,00 35 170,87 0,00 715,64
164004/MON281714EUR N 0,00 A-1 431 666,59 9,00 V EURIBOR03M 1,316 46 666,68 6 257,99 0,00 1 376,73
164005/9341193 N 0,00 A-1 246 666,59 9,15 F 3,360 26 666,68 8 848,00 0,00 828,80
164006/00000485362 N 0,00 A-1 560 264,16 9,88 F 2,080 49 941,35 12 692,27 0,00 1 294,83
164007/MON508103EUR N 0,00 A-1 749 999,95 11,00 F 1,570 66 666,68 12 429,17 0,00 2 943,75
164008/MIN51237EUR N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,49 F 1,310 100 000,00 24 890,00 0,00 11 790,00
164010/1400000498536 N 0,00 A-1 2 612 311,44 19,15 F 1,460 87 688,56 29 461,71 0,00 3 496,14
164102/164002 N 0,00 A-1 1 225 806,32 14,24 F 4,516 86 021,52 57 769,66 0,00 0,00
164109/MIN518344EUR N 0,00 F-1 1 125 000,00 18,49 F 1,610 60 000,00 18 716,26 0,00 4 528,13 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 556 976,78 960 470,61 378 699,87 0,00 104 569,89
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
164109/MIN518344EUR LA BANQUE POSTALE 1 200 000,00 1 125 000,00 1 20,00 1,61 1,61 0,00 1,610 18 716,26 0,00 8,30
TOTAL (F) 1 200 000,00 1 125 000,00 0,00 18 716,26 0,00 8,30
TOTAL GENERAL 1 200 000,00 1 125 000,00 0,00 18 716,26 0,00 8,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 115
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 91,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 431 976,78 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
2013-04-03
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais de recherche et de developpement 5 03/04/2013
L Brevets 0 03/04/2013
L Logiciels 2 03/04/2013
L Voitures 5 03/04/2013
L Camions et vehicules industriels 8 03/04/2013
L Mobilier 10 03/04/2013
L Materiel de bureau electrique ou electronique 10 03/04/2013
L Materiel d'incendie 5 03/04/2013
L Materiel informatique 3 03/04/2013
L Materiels classiques 10 03/04/2013
L Coffre-fort 30 03/04/2013
L Installations et appareils de chauffage 15 03/04/2013
L Appareils de levage ascenseurs 20 03/04/2013
L Appareils de laboratoire 5 03/04/2013
L Equipements de garages et ateliers 10 03/04/2013
L Equipements de cuisine 10 03/04/2013
L Equipements sportifs 10 03/04/2013
L Installation de voirie 30 03/04/2013
L Plantations 15 03/04/2013
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 03/04/2013
L Terrains de gissement (mines et carrières) 0 03/04/2013
L Construction sur sol d'autrui 0 03/04/2013
L Batiments legers, abris 15 03/04/2013
L Agencements et amenagements de batiments, installations electriques
et telephoniques
15 03/04/2013
L Frais relatifs aux documents d'urbanisme vises à l'article L.121-7 du
Code de l'Urbanisme
10 03/04/2013
L Subventions d'equipements versees pour des batiments ou des
installations
5 03/04/2013
L Subventions d'equipements versees pour des projets d'unfrastructure
d'interet national
15 03/04/2013
L Subvention pour des biens mobiliers 5 03/04/2013
L Frais d'etude et d'insertion non suivis de realisation 5 03/04/2014 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 245 071,26 I 965 071,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 960 470,61 960 470,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 960 470,61 960 470,61
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 284 600,65 4 600,66
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 600,65 4 600,66
020 Dépenses imprévues 280 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 965 071,27 1 742 185,21 933 099,49 3 640 355,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 382 919,63 III 2 154 327,13
Ressources propres externes de l’année (a) 647 756,46 1 309 163,96
10222 FCTVA 577 256,46 389 308,00
10223 TLE 500,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 70 000,00 919 855,96
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 735 163,17 845 163,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 4 974,00
28032 Frais de recherche et de développement 50 000,00 50 962,56
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 225 943,17 213 777,74
28051 Concessions et droits similaires 7 150,00 7 148,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 340,00 7 338,05
28151 Réseaux de voirie 649,00 649,00
28152 Installations de voirie 17 350,00 20 776,77
281534 Réseaux d'électrification 62 700,00 62 871,25
281568 Autres matériels, outillages incendie 14 200,00 14 103,73
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 300,00 5 225,79
28158 Autres installat°, matériel et outillage 13 600,00 15 481,13
28182 Matériel de transport 18 581,00 18 463,00
28183 Matériel de bureau et informatique 321 450,00 322 039,10
28184 Mobilier 24 900,00 25 004,62
28188 Autres immo. corporelles 71 000,00 76 348,43
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 890 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 128
Total
ressources
propres
disponibles
2 154 327,13 1 154 576,42 0,00 1 884 803,54 5 193 707,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 640 355,97
Ressources propres disponibles IV 5 193 707,09
Solde V = IV – II (3) 1 553 351,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/06/2011 MAITRISE OEUVRE SALLE SPORTIVE TENNIS DE
TABLE
149 089,60 0,00 0
16/06/2011 MAITRISE OEUVRE SALLE SPORTIVE TENNIS DE
TABLE
149 089,60 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
03/01/2017 DT16017601 - MAITRISE D OEUVRE CONST. ALSH 233 804,32 0,00 0
01/06/2017 CONTROLE TECHNIQUE INSTALLATION ALSH 5 169,00 0,00 0
26/09/2017 MISSION CSPS ALSH 8 956,80 0,00 0
29/11/2017 LOT 3 CHARPENTE BOIS ALSH 115 845,84 0,00 0
29/11/2017 LOT 3 CHARPENTE BOIS ALSH 115 845,84 0,00 0
29/11/2017 LOT 3 CHARPENTE BOIS ALSH 115 845,84 0,00 0
29/11/2017 LOT 3 CHARPENTE BOIS ALSH 115 845,84 0,00 0
09/02/2018 ALSH SERRURERIE LOT 8 82 576,15 0,00 0
09/02/2018 ALSH SERRURERIE LOT 8 82 576,15 0,00 0
09/02/2018 LOT 16 ELECTRICITE ALSH 156 222,14 0,00 0
09/02/2018 LOT 16 ELECTRICITE ALSH 156 222,14 0,00 0
09/02/2018 LOT 16 ELECTRICITE ALSH 156 222,14 0,00 0
09/02/2018 LOT 16 ELECTRICITE ALSH 156 222,14 0,00 0
09/02/2018 LOT 16 ELECTRICITE ALSH 156 222,14 0,00 0
23/02/2018 LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS 190 003,44 0,00 0
23/02/2018 LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS 190 003,44 0,00 0
23/02/2018 LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS 190 003,44 0,00 0
23/02/2018 LOT 1 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS 190 003,44 0,00 0
23/02/2018 LOT 2 : GROS OEUVRE 717 423,43 0,00 0
22/03/2018 APPEL DE FONDS N°1 57 WLADIMIR D ORMES 168 000,00 0,00 0
04/05/2018 CHAUFFAGE VENTILATION 215 873,62 0,00 0
04/05/2018 CHAUFFAGE VENTILATION 215 873,62 0,00 0
04/05/2018 CHAUFFAGE VENTILATION 215 873,62 0,00 0
04/05/2018 CHAUFFAGE VENTILATION 215 873,62 0,00 0
04/05/2018 LOT 7 MENUISERIE ALUMINIUM 336 780,96 0,00 0
04/05/2018 LOT 7 MENUISERIE ALUMINIUM 336 780,96 0,00 0
04/05/2018 LOT 7 MENUISERIE ALUMINIUM 336 780,96 0,00 0
04/05/2018 LOT 7 MENUISERIE ALUMINIUM 336 780,96 0,00 0
04/05/2018 DT17015101P LOT 15 PLOMBERIE SANITAIRE 94 302,62 0,00 0
04/05/2018 DT17015101P LOT 15 PLOMBERIE SANITAIRE 94 302,62 0,00 0
09/10/2018 TRAVAUX DE CLIMATISATIONSELON DEVIS 7987
DU 24/05/
9 876,53 0,00 0
09/10/2018 N.H COORDINATION TRAVAUX 13 440,00 0,00 0
14/11/2018 LOT 10 MENUISERIE BOIS 123 665,74 0,00 0
14/11/2018 LOT 10 MENUISERIE BOIS 123 665,74 0,00 0
14/11/2018 LOT 10 MENUISERIE BOIS 123 665,74 0,00 0
14/11/2018 LOT 10 MENUISERIE BOIS 123 665,74 0,00 0
14/11/2018 LOT 10 MENUISERIE BOIS 123 665,74 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
14/11/2018 1°ACT.COUVERTURE BARDAGE ZINC LOT4 265 045,83 0,00 0
30/11/2018 LOT 9 PLATERIE ISOLATION 254 507,91 0,00 0
30/11/2018 LOT 9 PLATERIE ISOLATION 254 507,91 0,00 0
30/11/2018 LOT 9 PLATERIE ISOLATION 254 507,91 0,00 0
30/11/2018 LOT 9 PLATERIE ISOLATION 254 507,91 0,00 0
30/11/2018 LOT 9 PLATERIE ISOLATION 254 507,91 0,00 0
30/11/2018 LOT 9 PLATERIE ISOLATION 254 507,91 0,00 0
30/11/2018 LOT 5 BARDAGES PANNEAUX ALSH 240 366,82 0,00 0
30/11/2018 LOT 5 BARDAGES PANNEAUX ALSH 240 366,82 0,00 0
30/11/2018 LOT 5 BARDAGES PANNEAUX ALSH 240 366,82 0,00 0
30/11/2018 LOT 5 BARDAGES PANNEAUX ALSH 240 366,82 0,00 0
30/11/2018 LOT 5 BARDAGES PANNEAUX ALSH 240 366,82 0,00 0
30/01/2019 INSTALLATION DE VIDÉO PROTECTIONSELON
DEVIS PR1711
62 575,92 62 575,92 3
30/01/2019 INSTALLATION DE VIDÉO PROTECTIONSELON
DEVIS PR1711
62 575,92 62 575,92 3
30/01/2019 SELON PROPOSITION 669110.29.86/01 DU 21/03/18 888,00 0,00 0
30/01/2019 SELON DEVIS 669110.29.8B/001 DU 21/03/18. 264,00 0,00 0
30/01/2019 PLOTS SOLAIRESSELON DEVIS 94 ORMESSON 320
18
8 524,08 0,00 0
30/01/2019 ATTESTATION ACHEVEMENT TRX ERP 540,00 540,00 5
30/01/2019 LOT 17 ASCENSEUR 51 076,82 0,00 0
30/01/2019 LOT 17 ASCENSEUR 51 076,82 0,00 0
30/01/2019 LOT 17 ASCENSEUR 51 076,82 0,00 0
30/01/2019 S/TRAITANT LOT 12 : CHAUFFAGE VENTILATION 26 147,77 0,00 0
30/01/2019 S/TRAITANT LOT 12 : CHAUFFAGE VENTILATION 26 147,77 0,00 0
04/02/2019 LOGICIEL ADOBE INDESIGN SELON DEVIS
DEV-20181009-0
654,00 654,00 1
04/02/2019 CRÉATION DE LIGNE, INSTALLATION ET
PARAMÉTRAGE SEL
118,80 118,80 1
04/02/2019 POTELETS 2 169,60 2 169,60 10
04/02/2019 INSTALLATION TÉLÉPHONIE LOCAL PM SELON
DEVIS 18160
8 415,65 0,00 0
04/02/2019 INSTALLATION TÉLÉPHONIE LOCAL PM SELON
DEVIS 18160
8 415,65 0,00 0
05/02/2019 SC18009501P RIDEAUX ÉLÉMENTAIRE JULES
FERRY
3 382,26 3 382,26 10
05/02/2019 AMENAGEMENT LOCAL PM 132 481,07 0,00 0
05/02/2019 AMENAGEMENT LOCAL PM 132 481,07 0,00 0
05/02/2019 AMENAGEMENT LOCAL PM 132 481,07 0,00 0
05/02/2019 AMENAGEMENT LOCAL PM 132 481,07 0,00 0
05/02/2019 AMENAGEMENT LOCAL PM 132 481,07 0,00 0
05/02/2019 AMENAGEMENT LOCAL PM 132 481,07 0,00 0
05/02/2019 SC18009502P RIDEAUX ÉLÉMENTAIRE ANDRÉ LE
NÔTRE
1 137,60 1 137,60 1
12/02/2019 REFRIGERATEUR 119,99 119,99 1
25/02/2019 DT18016301P ACHAT INSTALLATION ET COPIEUR
LOCAL PM
2 802,00 2 802,00 3
25/02/2019 DT18016401P ACHAT ET INSTALLATION COPIEUR
SELON DE
2 802,00 2 802,00 3
25/02/2019 TONDEUSE FRONTALE SELON DEVIS DU 15/01/19 10 680,00 10 680,00 10
25/02/2019 CRÉATION D'UN PARKING DE 10 PLACES
GYMNASE
39 873,64 0,00 0
25/02/2019 RÉFECTION COMPLÈTE PARKING ALSH SELON
DEVIS EP/051
274 294,73 0,00 0 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 133
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/02/2019 RÉFECTION COMPLÈTE PARKING ALSH SELON
DEVIS EP/051
274 294,73 0,00 0
25/02/2019 MATÉRIEL ATELIER MUSIQUES 2 680,00 2 680,00 10
04/03/2019 MICRO ONDE CUISINE 49,90 49,90 1
04/03/2019 COLOMBARIUM 19 884,00 0,00 0
15/03/2019 OUVRE BOITE ELECTRIQUE 1 194,00 1 194,00 1
19/03/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE 18 787,80 18 787,80 3
19/03/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE 18 787,80 18 787,80 3
20/03/2019 BIMAT AVEC PANNEAU D'INDICATION SELON
DEVIS DT 201
1 245,60 1 245,60 1
01/04/2019 ENTRETIEN RUE DES MARTYRS DE
CHATEAUBRIANT
14 593,91 0,00 0
01/04/2019 ENTRETIEN RUE DES MARTYRS DE
CHATEAUBRIANT
14 593,91 0,00 0
01/04/2019 ENTRETIEN RUE DES MARTYRS DE
CHATEAUBRIANT
14 593,91 0,00 0
01/04/2019 ENTRETIEN RUE DES MARTYRS DE
CHATEAUBRIANT
14 593,91 0,00 0
01/04/2019 ENTRETIEN RUE DES MARTYRS DE
CHATEAUBRIANT
14 593,91 0,00 0
01/04/2019 COUR MAIRIE ORMESSON 1 967,27 0,00 0
01/04/2019 CRÉATION D'UN PARKING DE 10 PLACES 43 794,70 0,00 0
01/04/2019 CRÉATION D'ALLÉE + NORME PMR RUE ANTOINE
PINAY SEL
11 059,26 0,00 0
01/04/2019 ACCESSOIRES POUR TÉLÉPHONE DE MADAME LE
MAIRE
100,56 100,56 1
01/04/2019 CHANGEMENT RÉGULATEUR BPZ 2 377,97 0,00 0
17/04/2019 CHARIOT SUPPORT 112,02 112,02 1
17/04/2019 BAC INOX- EPLUCHEUR 1 249,20 1 249,19 1
17/04/2019 BAC INOX- EPLUCHEUR 1 249,20 1 249,19 1
17/04/2019 BAC INOX- EPLUCHEUR 1 249,20 1 249,19 1
17/04/2019 BAC INOX- EPLUCHEUR 1 249,20 1 249,19 1
17/04/2019 BAC INOX- EPLUCHEUR 1 249,20 1 249,19 1
23/04/2019 COPIEUR POUR LOCAL PM SELON DEVIS DU 26
JANVIER 20
2 802,00 2 802,00 3
23/04/2019 FAC. 200001794 DU 02/04/2019 TELEPHONES
PORTABLE
1 787,28 1 787,28 3
23/04/2019 TRAVAUX ETANCHEITE 37 023,07 0,00 0
23/04/2019 REMPLACEMENT CHAUDIÈRESELON DEVIS 7992
DU 25/05/18
43 240,48 0,00 0
24/04/2019 ARMOIRE BUREAU 346,80 346,80 1
25/04/2019 REMPLACEMENT DE CLOTURE 3 262,25 0,00 0
25/04/2019 BAIL ENTRETIEN 8 533,12 0,00 0
23/05/2019 TAILLE HAIE PERCHE THERMIQUE 694,80 694,80 1
23/05/2019 TABOURETS SELON DEVIS N° 22797 243,27 243,27 1
23/05/2019 MISE EN PLACE D'UN DISJONCTEUR
DIFFÉRENTIEL SELON
361,67 0,00 0
06/06/2019 KIT COMMUNICATION MOTOS 2 040,00 2 040,00 10
06/06/2019 KIT COMMUNICATION MOTOS 2 040,00 2 040,00 10
11/06/2019 SECHE MAINS 3 494,40 3 494,40 10
11/06/2019 CHAMBRE FROIDE/GROUPE FROID/BAC
EVAPORATEUR
14 400,00 14 400,00 10
12/06/2019 FOURNITURE DE POTELETS SELON DEVIS
DT2019/03/079
2 251,20 2 251,20 10
12/06/2019 FOURNITURE DE POTELETS SELON DEVIS
DT2019/04/103
4 722,00 4 722,00 10
12/06/2019 EXTINCTEUR PM 253,20 0,00 0
12/06/2019 TELEPHONES 1 385,28 1 385,28 1
13/06/2019 LICENCES SUIVANT DEVIS 20190315-01719 17 508,00 17 508,00 3
13/06/2019 REMPLACEMENT CANDÉLABRES PARKING ALSH
DEVIS N° 201
25 435,97 0,00 0
17/06/2019 BALANCE 10 KG 117,94 117,94 1
21/06/2019 MISSION CSPS AMÉNAGEMENT LOCAL POLICE
SELON DEVIS
1 881,60 0,00 0 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/06/2019 REPRISE EFFONDREMENT AU 67 RUE EMMANUEL
D'ORMESSON
1 113,19 0,00 0
28/06/2019 REPRISE EFFONDREMENT AU 10 RUE DU
COLONEL DRIANT E
1 241,82 0,00 0
28/06/2019 BACS À FLEURS SELON DEVIS 190417 7 736,74 7 736,74 10
28/06/2019 BACS À FLEURS SELON DEVIS 190417 7 736,74 7 736,74 10
28/06/2019 FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU MOTEUR
CUISINE SEL
948,00 0,00 0
28/06/2019 PORTE MATERNELLE LE NOTRE 8 554,75 0,00 0
28/06/2019 PLAN D'INTERVENTION POMPIERS SUITE AU
DEVIS 2019-0
171,60 0,00 0
08/07/2019 ACHAT FRIGIDAIRE PAI - JULES FERRY 199,99 199,99 1
08/07/2019 TRAVAUX TOMBE CARRÉ MILITAIRE CIMETIÈRE 2 800,00 0,00 0
18/07/2019 FENÊTRE DE LA MATERNELLE LE NÔTRE SELON
DEVIS 1903
2 361,43 0,00 0
18/07/2019 TRAVAUX BORNES INCENDIESSELON +SIEURS
DEVIS
5 883,05 5 883,05 5
18/07/2019 TRAVAUX BORNES INCENDIESSELON +SIEURS
DEVIS
5 883,05 5 883,05 5
18/07/2019 TRAVAUX BORNES INCENDIESSELON +SIEURS
DEVIS
5 883,05 5 883,05 5
18/07/2019 FOURNITURE ET INSTALLATION DE L'ALARME
DEVIS N° C1
4 217,88 0,00 0
18/07/2019 MISSION D'AMO
RÉHABILITATION-RESTRUCTURATION GS SE
11 424,00 11 424,00 5
08/08/2019 VENTILLATEUR TABLE 822,50 822,50 1
08/08/2019 BUREAU POUR MME LUCAS AU CCWO 133,03 133,03 1
08/08/2019 ENCEINTES THÉÂTRE X2 (RETOURS) 1 998,10 1 998,10 10
09/08/2019 ACHAT TABLE ATSEM LA FONTAINE 114,65 114,65 1
09/08/2019 LEVE TOPOGRAPHIQUE 217,58 0,00 0
09/08/2019 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 1 012,57 0,00 0
09/08/2019 ECLAIRAGE PUBLIQUE ET COMMUNICATION 5 302,98 0,00 0
09/08/2019 ECLAIRAGE PUBLIQUE ET COMMUNICATION 5 302,98 0,00 0
09/08/2019 ENERGIE ELECTRICITE 4 889,28 0,00 0
09/08/2019 ENERGIE ELECTRICITE 4 889,28 0,00 0
09/08/2019 DT19000901 CITROEN C3 POUR DST SELON DEVIS
1364786
11 870,00 11 870,00 5
13/08/2019 TRAVAUX BORNES INCENDIESSELON +SIEURS
DEVIS
4 497,36 4 497,36 5
13/08/2019 TRAVAUX BORNES INCENDIESSELON +SIEURS
DEVIS
4 497,36 4 497,36 5
26/08/2019 15 CHARIOTS POUR ARMOIRE FROIDE 1 061,64 1 061,64 1
27/08/2019 TERMINAUX GVE 2 148,00 2 148,00 10
02/09/2019 HONORAIRE 700,00 0,00 0
02/09/2019 DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX A FRANCE 1 200,00 1 200,00 1
02/09/2019 DIAGNOSTIC AMIANTE BÂTIMENT ET COURS A
FRANCE
2 400,00 2 400,00 5
02/09/2019 TABLEAU INTER ACTIF A LE NOTRE SELON DEVIS
N° D023
15 252,90 0,00 0
02/09/2019 MOTOPOMPE D'ARROSAGE 846,00 846,00 1
02/09/2019 MOTOPOMPE D'ARROSAGE 846,00 846,00 1
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 ECLAIRAGE EN PLAFOND/DEPOSE 2 CAMERAS 29 030,68 0,00 0
02/09/2019 POSE DE RADIATEURS CRÈCHE SUIVANT DEVIS D
05919
1 809,12 0,00 0
02/09/2019 REMPLACEMENT PORTES FUSIBLES CRÈCHE
SUIVANT DEVIS
647,28 0,00 0
02/09/2019 MACONNERIE CCWO 66 658,80 0,00 0
04/09/2019 INSTALLATION AUDIOVISUEL 13 053,60 13 053,60 3 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/09/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SELON DEVIS N°
1604124
1 301,64 1 301,64 1
04/09/2019 MATÉRIEL INFORMATIQUE SELON DEVIS N°
1604125
814,80 814,80 1
04/09/2019 PHASE CONCEPTION 1 108,01 0,00 0
06/09/2019 FOURNITURE DE PANNEAUX SELON DEVIS
DT2018/04/130
801,60 801,60 1
06/09/2019 POTELETS SELON DEVIS DT 2019/07/223 542,40 542,40 1
06/09/2019 TRAV. HALL D ENTREE CTRE CULTUREL 33 586,86 0,00 0
06/09/2019 GRAVILLONNAGE 39 173,70 0,00 0
06/09/2019 CLOTURE + PLOTS 1 200,00 1 200,00 1
09/09/2019 PORTE CUISINE LE NOTRE SELON DEVIS N°
190238006
5 878,74 0,00 0
09/09/2019 COÛT SUPPLÉMENTAIRE ANALYSE 576,00 576,00 1
12/09/2019 RE-LOOKING CCWOHALL 4 320,00 0,00 0
16/09/2019 ESSOREUSE ROBOTCOUPE 4 210,69 4 210,69 10
16/09/2019 SAUTEUSE GAZ/MELANGEUR/EGOUTOIR 17 541,70 17 541,70 10
17/09/2019 VEHICULE DACIA LODGY 7 990,00 7 990,00 5
17/09/2019 VEHICULE DACIA LODGY 7 990,00 7 990,00 5
17/09/2019 VEHICULE DACIA LODGY 7 990,00 7 990,00 5
18/09/2019 ACHAT FAUTEUIL M. MATTON - JULES FERRY 236,52 236,52 1
24/09/2019 ANALYSE AMIANTE 83 PRÉLÈVEMENTS 3 984,00 3 984,00 5
24/09/2019 COMPLÉMENT RACCORDEMENT EAU.SELON
DEVIS 883178-1
7 889,87 0,00 0
24/09/2019 CREATION BRANCHEMENT REGARD 11 391,57 0,00 0
24/09/2019 REMPLACEMENT ÉCLAIRAGES CCWO 2 040,48 0,00 0
02/10/2019 TRAVAUX RUE BRANLY 179 202,28 0,00 0
02/10/2019 TRAVAUX RUE BRANLY 179 202,28 0,00 0
02/10/2019 POTELETS AVENUE DE PROVINS SELON DEVIS
EP271218
1 701,60 0,00 0
02/10/2019 POTELET ET ENROBÉ AV O D'ORMESSON SELON
DEVIS EP12
1 055,33 0,00 0
02/10/2019 BORDURETTE, TERRASSEMENT RUE BOSSUET 6 648,42 0,00 0
02/10/2019 REPRISE JARDINIÈRE ET POTELETS RUE DES 2
COMMUNES
2 848,03 0,00 0
02/10/2019 TERRASSEMENT AV GÉNÉRAL DE GAULLE SELON
DEVIS EP/1
1 023,05 0,00 0
02/10/2019 RÉFECTION TROTTOIRS RUE DU BOIS SUITE AU
DEVIS EP
28 941,68 0,00 0
15/10/2019 TELEPHONE PORTABLESERVICE TECHNIQUE 631,08 631,07 1
15/10/2019 TELEPHONE PORTABLESERVICE TECHNIQUE 631,08 631,07 1
15/10/2019 RABOTAGE ENROBÉ BITUME RUE HENRY RUE G
GUYNEMER SU
82 830,00 0,00 0
04/11/2019 PANNEAUX PARKING ST EXUPÉRY SELON DEVIS
DT2019/08/
92,40 92,40 1
04/11/2019 TOITURE CRÈCHE AVEC PORTE VITRÉE SELON
DEVIS N° 19
3 653,94 0,00 0
04/11/2019 DÉSHERBEUR MÉCANIQUE YVMO MD70 DU
19/09/19
4 188,00 4 188,00 10
08/11/2019 STRUCTURE VERANDAS DE LA CRÈCHE SUITE AU
DEVIS N°
5 380,91 0,00 0
08/11/2019 CAMPAGNE MARQUAGE 07/19 SELON
OF-2018110001-0002
4 835,82 4 835,82 10
08/11/2019 MISSION D'AMO
RÉHABILITATION-RESTRUCTURATION GS SE
4 896,00 0,00 0
13/11/2019 TRANCHEUR CUISINE 2 868,00 2 868,00 10
18/11/2019 TRAVAUX D ETANCHEITE 150 996,11 0,00 0
18/11/2019 MATERIEL INFORMATIQUE 2 517,72 2 517,72 3
21/11/2019 TOITURE CRÈCHE AVEC PORTE VITRÉE SELON
DEVIS N° 19
21 614,41 0,00 0
21/11/2019 CHENIL PM SELON DEVIS N° 469383 2 196,80 0,00 0
27/11/2019 4 BANCS ANDRÉ LE NÔTRE MATERNELLE 532,51 532,51 1
12/12/2019 MISE EN CHARGE NAVETTES CCWO SELON DEVIS
D11919
5 736,36 0,00 0
12/12/2019 LICENCES MICROSOFT 4 128,00 4 128,00 5 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2019 PANNEAUX VIDEO SELON DEVIS DT2019/10/298 1 058,40 1 058,40 1
12/12/2019 EQUIPEMENT ALARME PM SELON DEVIS 2019-1009 1 185,60 0,00 0
12/12/2019 FOURNITURE 11 RIDEAUX RÉFECTOIRE ALN
SELON DEVIS D
2 944,03 0,00 0
16/12/2019 TRAVAUX CARRELAGE ALSH SOUS TRAITANT 35 235,00 0,00 0
16/12/2019 TRAVAUX CARRELAGE ALSH SOUS TRAITANT 35 235,00 0,00 0
17/12/2019 DT19008702 TRAVAUX CARRELAGE ALSH SELON
DEVIS 19/0
13 122,90 0,00 0
17/12/2019 DT19008702 TRAVAUX CARRELAGE ALSH SELON
DEVIS 19/0
13 122,90 0,00 0
17/12/2019 SOLS DE LA CRÈCHE SELON DEVIS D 190402402 4 305,36 0,00 0
23/12/2019 CAROTTAGE RUE HENRY ET KIENERT SELON
DEVIS EP14101
1 560,00 0,00 0
26/12/2019 ANGLE RUE A LIBERT RUE F DE PAULE REPRISE
TROTTOIR
1 468,62 0,00 0
26/12/2019 ANGLE F DE PAULE ET G SANTENY REPRISE +
PMR SELON
7 341,77 0,00 0
26/12/2019 ANGLE A LIBERT ET RUE INGRES REPRISE SELON
DEVIS E
1 502,58 0,00 0
26/12/2019 AV O D'ORMESSON REFECTION SELON DEVIS
EP011019E
3 252,64 0,00 0
26/12/2019 RUE DES CANTOUX SELON DEVIS EP27919A 2 885,66 0,00 0
31/12/2019 REMPLACEMENT CHAUDIÈRE SELON DEVIS 8630
DU 05/10/1
54 169,14 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 1 829,20 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 2 009,22 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 9 243,73 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 7 424,65 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 7 613,99 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 2 128,29 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 8 660,59 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 14 420,06 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 2 856,66 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 14 299,81 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 2 483,87 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 14 444,26 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 2 405,92 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 360,23 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 23 868,51 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 368,18 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 425,76 0,00 0
27/01/2020 TRAVAUX EN REGIE 2019 3 325,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 19 105 427,38 419 491,89 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
19 389 350,59 16 397 574,52 347 249,52 570 785,30
FONDATION
FAVIER DU VDM
2014 C 161917/5738 - 5035377/Maison de
Retraite Départementale - EHPAD
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
1 500 000,00 1 200 000,00 19,82 T V LIVRET
A
1,500 V LIVRET
A
1,600 - EUR 19 682,30 60 000,00
FONDATION
FAVIER DU VDM
2014 C 161918/5738 - 5020438/Maison de
Retraite Départementale - EHPAD
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
10 500 000,00 8 400 000,00 19,82 T V LIVRET
A
1,973 V LIVRET
A
2,110 - EUR 181 350,06 420 000,00
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2006 X 161909/1084043/12 LOGEMENTS
AV. WLADIMIR D'ORMESSON
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
20 462,59 17 629,62 23,32 A V LIVRET
A
4,000 V LIVRET
A
4,000 - EUR 719,19 350,03
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2006 X 161910/1084042/12 LOGEMENTS
AV. WLADIMIR D'ORMESSON
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
30 693,88 29 688,49 38,31 A V LIVRET
A
4,000 V LIVRET
A
4,000 - EUR 1 193,93 159,84 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2017 X 161920/1305121/REFINANCEMENT
1084041
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
356 647,86 334 273,24 23,32 A V LIVRET
A
1,720 V LIVRET
A
1,650 - EUR 5 701,61 11 278,85
HLM
IMMOBILIERE DU
MOULIN VERT
2017 X 161919/1305120/REAMENAGEMENT
PRET 1084040
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
269 798,08 260 409,64 38,31 A V LIVRET
A
1,696 V LIVRET
A
1,650 - EUR 4 374,85 4 732,63
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161905/1008882/14 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
571 349,58 428 316,57 18,57 A V LIVRET
A
3,906 V LIVRET
A
4,200 - EUR 18 543,37 13 192,17
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161906/1008883/14 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
497 938,51 456 414,97 33,56 A V LIVRET
A
3,966 V LIVRET
A
4,200 - EUR 19 354,09 4 396,61
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161907/1008884/2 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
112 218,11 81 873,22 18,57 A V LIVRET
A
3,448 V LIVRET
A
3,700 - EUR 3 128,50 2 680,94
HLM LA
CHAUMIERE IDF
2002 X 161908/1008885/2 MAISONS - RUE
DE LA MACHE PRUNELLE
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
75 116,57 67 389,71 33,56 A V LIVRET
A
3,503 V LIVRET
A
3,700 - EUR 2 521,25 752,11
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161913/1165694/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
1 636 741,42 1 487 411,28 42,33 A V LIVRET
A
1,850 V LIVRET
A
1,850 - EUR 27 933,80 22 523,75
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161914/1165699/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
130 587,75 116 144,31 42,33 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 241,87 2 128,56
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161915/1165695/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
178 491,09 152 384,62 32,34 A V LIVRET
A
1,050 V LIVRET
A
1,050 - EUR 1 640,44 3 847,37
SADIF SA HLM
ILE DE FRANCE
2010 X 161916/1165693/42 LOGEMENTS
AV.PINCE VENT
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
2 219 424,15 2 075 757,85 32,39 A V LIVRET
A
2,850 V LIVRET
A
2,850 - EUR 59 864,26 24 742,44
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161921/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
121 565,00 121 565,00 38,98 A V LIVRET
A
0,523 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161922/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
89 390,00 89 390,00 48,97 A V LIVRET
A
0,528 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161923/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
244 180,00 244 180,00 38,98 A V LIVRET
A
1,279 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161924/58952/6 logements 11 rue
Edouard Branly
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
179 551,00 179 551,00 48,97 A V LIVRET
A
1,291 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161925/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
95 657,00 95 657,00 38,98 A V LIVRET
A
0,524 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161926/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
77 516,00 77 516,00 48,97 A V LIVRET
A
0,529 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161927/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
266 259,00 266 259,00 38,98 A V LIVRET
A
1,282 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
STE VALOPHIS
OPH 94
2018 X 161930/59078/7 logements 57
avenue Wladimir Ormesson
CAISSE DES
DEPOTS &
CONSIGNAT.
215 763,00 215 763,00 48,97 A V LIVRET
A
1,293 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 19 389 350,59 16 397 574,52 347 249,52 570 785,30
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIL 94 AGENCE DEPARTEMENTALE 100,00 Subvention 2019
AFO 200,00 Subvention 2019
AMIRA 450,00 Subvention 2019
APEEP ORMESSON 300,00 Subvention 2019
APEI 300,00 Subvention 2019
AR DANCE LIVE 300,00 Subvention 2019
ARDANCE TEAM 400,00 Subvention 2019
ART VOCAL D'ORMESSON 450,00 Subvention 2019
ARTS LOISIRS ET CREATIONS 29 000,00 Subvention 2019
ASSOC PARALYSES DE FRANCE 100,00 Subvention 2019
CDJFO CLASSE DECOUVERTE J FERRY 1 000,00 Subvention 2019
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 340 000,00 Subvention 2019
CHORALE PAUL KLEE CHENNEVIERES O 300,00 Subvention 2019
COMITE DE JUMELAGE 11 500,00 Subvention 2019
CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00 Subvention 2019
FNACA 500,00 Subvention 2019
IFAC 24 000,00 Subvention 2019
LA FRATERNELLE DES ANCIENS 18 500,00 Subvention 2019
LE PILOTE ET LA ROSE 5 000,00 Subvention 2020
LE VIEUX COLOMBIER 1 558,05 Subvention 2019
MELODIE A DO RE 300,00 Subvention 2019
MELOPIE ORMESSON 500,00 Subvention 2019
OCCE 94 COOP 500,00 Subvention 2019
OCCE 94 COOP 427 800,00 Subvention 2019
OCCE 94 COOP 554 500,00 Subvention 2019
PAIERIE DEPARTEMENTAL DU VAL DE 0,00 Subvention 2019
SNEMM MEDAILLES MILITAIRES 150,00 Subvention 2019
SOLIHA CODALPACT 3 857,66 Subvention 2019
UNION NAT DES COMBATTANTS 600,00 Subvention 2019
UNION SPORTIVE D ORMESSON 195 000,00 Subvention 2019
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 636 665,71 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 39,00 0,00 39,00 30,00 0,00 30,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif territorial C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Administrateur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1er classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 82,00 3,00 85,00 78,00 0,00 78,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique territorial C 56,00 3,00 59,00 59,00 0,00 59,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en chef classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 8,00 10,00 9,00 0,00 9,00
IV – ANNEXES IV ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASEM principal 2ème classe C 0,00 8,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent social principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Moniteur éducateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Auxiliaire de puériculture C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadre de santé B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médecin 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médecin 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors-classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors-classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe supérieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme classe exceptionnelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme classe supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant médico-technique classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie classe exc. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, Vétérinaire, Pharmacie hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aide opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller principal 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller principal 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur hors classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant spécialisé d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur des bibliothèques 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur des bibliothèques 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur des bibliothèques en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur du patrimoine 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur du patrimoine 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur du patrimoine en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établ.d'ens.artist.1ère catégorie A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur d'établ.d'ens.artist.2ème catégorie A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'établ.d'ens.artist.classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 159
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'établ.d'ens.artist.hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde-champêtre C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde-champêtre chef C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde-champêtre chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde-champêtre principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 19,00 0,00 19,00 0,00 17,00 17,00
Assistante maternelle C 19,00 0,00 19,00 0,00 17,00 17,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 158,00 12,00 170,00 132,00 17,00 149,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Collaborateur de Cabinet A OTR 0,00 110 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SI CREATION MAISON RETRAITE COLOMBIER 24/06/1966 INCLUS DANS LE BUDGET 1 558,05
INFOCOM94 23/11/1989 INCLUS DANS LE BUDGET 76 371,89
SI EQUIPEMENT HOSPITALIER SUD EST REGION PARISIENNE 01/01/1992 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
CAHVM 16/12/1999 INCLUS DANS LE BUDGET 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 278 201,94 4 983 204,29 1 742 185,21 1 552 812,44
RECETTES 8 278 201,94 6 944 767,63 1 154 576,42 178 857,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 770 494,13 14 517 999,73 0,00 2 252 494,40
RECETTES 16 770 494,13 16 684 898,74 0,00 85 595,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 243,44 12 034,62 198,00 5 010,82
RECETTES 17 243,44 10 107,17 0,00 7 136,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 562 876,06 384 766,34 0,00 178 109,72
RECETTES 562 876,06 541 020,84 0,00 21 855,22
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 295 445,38 4 995 238,91 1 742 383,21 1 557 823,26
RECETTES 8 295 445,38 6 954 874,80 1 154 576,42 185 994,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 333 370,19 14 902 766,07 0,00 2 430 604,12
RECETTES 17 333 370,19 17 225 919,58 0,00 107 450,61
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 25 628 815,57 19 898 004,98 1 742 383,21 3 988 427,38
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 25 628 815,57 24 180 794,38 1 154 576,42 293 444,77
(1) Y compris les rattachements. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 295 445,38 4 995 238,91 1 742 383,21 1 557 823,26
RECETTES 8 295 445,38 6 954 874,80 1 154 576,42 185 994,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 333 370,19 14 902 766,07 0,00 2 430 604,12
RECETTES 17 333 370,19 17 225 919,58 0,00 107 450,61
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 25 628 815,57 19 898 004,98 1 742 383,21 3 988 427,38
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 25 628 815,57 24 180 794,38 1 154 576,42 293 444,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 24 139 000,00 2,43 25,45 0,00 6 143 376,00 2,48
TFPB 15 926 000,00 2,36 19,84 0,00 3 159 718,00 2,36
TFPNB 41 400,00 5,44 61,60 0,00 25 502,00 5,44
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
Page 171
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/06/2020
Présenté par (1) Le Maire.
A Centre Culturel, le 29/06/2020
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A Centre Culturel, le 29/06/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Madame BALAY Marion
Madame COUDROY Véronique
Madame DE ALMEIDA Céline
Madame DOS SANTOS Isabelle
Madame DRAY GUERLAIN Valérie
Madame FERREIRA Paula Christina
Madame FOURNIER Isabelle
Madame HILGER Stéphanie
Madame HUGNET Odile
Madame LE FLANCHEC Telma
Madame LELIEVRE Mélissa
Madame MATTEI Sarah
Madame MICHIELS Maddy
Madame MONTENERO-FISSIER Corinne
Madame PARAT Françoise
Madame RAYMOND Antoinette
Madame SÉGUI Marie-Christine
Monsieur CAPLAIN Henri
Monsieur CASEL Jean-Edgar
Monsieur CAZAUX Jean-Pierre
Monsieur CHATONIER Damien ORMESSON-SUR-MARNE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur COLIN Serge
Monsieur CORREIA Manuel
Monsieur CORTEZ Philippe
Monsieur DANDALEIX Jean
Monsieur DE BARROS David
Monsieur DESLOT Thierry
Monsieur DUSSEL Pierre
Monsieur MARFOGLIA Emmanuel
Monsieur MARTIN Guy
Monsieur SARMENTO LAMEIRAO José
Monsieur TELLIER Kévin
Monsieur TOURNANT Stéphane
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.