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Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 13 mars 2018
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 13 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
{ }rmesson
VILLE D'ORMESSON-SUR-MARNE
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
MARDI 13 MARS 2018 à 20 H 00
— Nombre de Conseillers en exercice : 29
— L'an Deux Mille dix-huit, le treize mars à 20 h 05, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique au Centre Culturel Wladimir d’Ormesson, sous la présidence de Madame Marie- Christine SÉGUL Maire
— Étaient présents : 24 élus puis 23 élus :
Marie-Christine SÉGUL, Willy DUBOST, Odile HUGNET, Michel DE RONNE, Françoise PARAT,
Stéphane TOURNANT, Isabelle CANDELA, Antoinette RAYMOND, Henri CAPLAIN, Corinne MONTENERO -— FISSIER, Pierre DUSSEL, Corinne POIGNANT, Jean-Marc SARTEL, Serge COLIN, Céline CORMIER (jusqu’à son départ avant le vote du point 8), Benoît POCHET, Jean- Edgar CASEL, Guy MARTIN, Isabelle DOS SANTOS, Christophe LINI, Bernard CORREIA, Sarah MATTEI, Emmanuel MARFOGLIA, Medhi DJEBBAR
— Etaient excusés : 5 élus puis 6 élus :
Céline CORMIER a donné pouvoir à Marie-Christine SÉGUI avant le vote du point 8 Valérie DRAY a donné pouvoir à Odile HUGNET
Véronique GONÇALVES DOS SANTOS a donné pouvoir à Françoise PARAT Jean-Jacques MOUCHET a donné pouvoir à Emmanuel MARFOGLIA Sandra SCOTTO a donné pouvoir à Sarah MATTEI
Alexandre PALLARES
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1. Madame MATTEI est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Février 2018
Le compte-rendu de la séance du 13 février 2018 est adopté à l'unanimité.
3. Communication des arrêtés pris par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée
par le Conseil Municipal du 14 avril 2014
Arrêté du 30 janvier 2018 arrêtant la signature d’un marché avec la société CARRELAGE BATIMENT CONSTRUCTION sise 134 rue Julian Grimau à VITRY SUR SEINE (94400) pour les travaux de construction d’un accueil de loisirs maternel et élémentaire — Lot N° 12 : Carrelage pour un montant global et forfaitaire de 44.648,16 euros hors taxes
4. Vœu demandé par le groupe UDI -— « La Force des Générations »
« Devant les excédents budgétaires présentés lors du DOB, considérant que ces crédits sont l’argent des
ormessonnais, il est proposé au conseil municipal de ramener le taux de notre fiscalité locale à son niveau
de 2015 et donc de revenir sur les hausses votées en leur temps.
Page 1/5 En effet, une municipalité a vocation et obligation d’équilibrer ses comptes dans un esprit de bonne gestion
et non de laisser l’argent de ses administrés sur des comptes bancaires alors que la municipalité décide le
financement de certaines opérations par l’alourdissement de son endettement. On peut considérer que ces
crédits non utilisés pourraient renforcer notre épargne, or, lors du DOB, il a été démontré que celle-ci était
en baisse. Nous pensons par voie de conséquence qu’il est plus sage alors de rendre l’argent des
ormessonnais aux ormessonnais, Devant l'importance du sujet nous entendons, que, sur cette question, le
vote de notre conseil municipal puisse se dérouler à bulletin secret »
> Le changement de l’ordre du jour est adopté à l'unanimité
> Le vote à main levée est adopté à la majorité ; 3 voix pour le vote au bulletin secret > Le vœu est refusé à la majorité de 23 voix ; 5 voix pour l'acceptation du vœu
DIRECTION GENERALE
S. Approbation de la convention pour la transmission électronique des actes au
représentant de l’Etat
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES —- MARCHES PUBLICS
6. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017 et affectation provisoire au BP 2018
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 contre
7. Taux d’imposition 2018
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
8. Budget primitif 2018
1. FONCTIONNEMENT
RECETTES :
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 77
Chapitre 013
Chapitre 042
17 786 939,18 €
Produits des services du domaine
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Impôts et taxes
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Dotations et participations
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Autres produits de gestion courante
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Produits exceptionnels
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Atténuation de charges
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
973 800,00 €
12 248 000,00 €
1 527 332,55 €
158 920,00 €
21 000,00 €
14 000,00 €
158 875,65 €
Page 2/5 Chapitre 002
DEPENSES :
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Chapitre 022
Chapitre 023
Chapitre 042
Résultat de fonctionnement reporté
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
17 786 939,18 €
Charges à caractère général
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Charges de personnel
Adopté à l’unanimité
Atténuations de produits
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Autres charges de gestion courante
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Charges financières
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Intérêts — Rattachement des ICNE
Charges exceptionnelles
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Dépenses imprévues
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 contre
Virement à la section d’investissement
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Opérations d'ordre de transfert entre section
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
2. INVESTISSEMENT
RECETTES :
Chapitre 10
Chapitre 1068
Chapitre 13
Chapitre 16
Chapitre 27
Chapitre 021
9 097 767,66 €
Dotations, Fonds divers et réserves
Adopté à l’unanimité
Dotations, Fonds divers et réserves
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Subvention d’Investissement
Adopté à l’unanimité
Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Autres immobilisations financières
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Virement de la section de fonctionnement
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
2 685 010,98 €
3 159 859,29 €
6 250 370,00 €
400 000,00 €
3 965 552,00 €
412 000,00 €
18 900,00 €
600 000,00 €
2 175 323,15 €
804 934,74 €
346 139,56 €
1 627 169,90 €
744 200,31 €
2 700 000,00 €
300 000,00 €
2 175 323,15 €
Page 3/5 Chapitre 040
DEPENSES :
Chapitre 16
Chapitre 20
Chapitre 204
Chapitre 21
Chapitre 23
Chapitre 020
Chapitre 040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
9 097 767,66 €
Emprunts et dettes assimilées
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Immobilisations incorporelles
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Subventions d'équipement versées
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Immobilisations corporelles
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Immobilisations en cours
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Dépenses imprévues
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
Opération d'ordre de transfert entre sections
Adopté à la majorité avec 24 voix pour et 4 absentions
9. Programme d’emprunt 2018
804 934,74 €
874 476,04 €
245 762,20 €
300 000,00 €
6 300 515,76 €
695 291,77 €
449 149,32 €
158 875,65 €
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
10. Subventions aux associations 2018
La délibération est adoptée à l'unanimité. Madame SCOTTO et Monsieur MARTIN n ayant
pas pris part au vote
11. Autorisation de versement d’indemnités de conseil allouées au trésorier principal de
Boissy-Saint-Léger pour l’année 2017
La délibération est adoptée à l'unanimité
12. Dotation d’équipement des territoires ruraux — Année 2018
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
12. Mise à jour du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 5 abstentions
PETITE ENFANCE - ENFANCE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - JEUNESSE
13. Approbation des conventions d’utilisation des locaux scolaires élémentaires durant les
études surveillées par le dispositif associatif « Etudions »
La délibération est adoptée à l'unanimité ANIMATION - SPORT
14. Convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville et l’association « Art,
Loisirs et Création »
La délibération est adoptée à l'unanimité
15. Convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la ville et l’association « Union
Sportive d’Ormesson »
La délibération est adoptée à l'unanimité
16. Fixation du nouveau tarif pour le marché de Noël
La délibération est adoptée à l'unanimité
17. Fixation des nouveaux tarifs pour la brocante d’« hors maisons »
La délibération est adoptée à l'unanimité
QUESTIONS ECRITES DU GROUPE UDI -— « LA FORCE DES GENERATIONS »
° Question N° 1
« Suite au DOB, nous manifestons notre inquiétude sur la baisse de l'épargne nette de notre commune ainsi que
l’alourdissement de son endettement. Nous estimons floues les explications portées à notre connaissance sur ces
questions. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir nous indiquer d'une part le détail des projets autofinancés par le
budget communal et, d'autre part, les projets d'investissement étant financés par prêts. Et, quels prêts, quelles durées,
quels taux, ainsi que le détail des investissements votés par votre majorité municipale, depuis le début de la
mandature, dont les crédits n'ont pas été engagés puisque liés à des investissements retardés, suspendus ou annulés »
* Question N°2
« Bien qu'il ait été dit à nos administrés lors des réunions liées à l’évolution de l'urbanisme de notre commune, qu'il
n'y aurait pas d’expropriations liées à la nécessité de libérer des parties de terrain, nous sommes sollicités par des
concitoyens inquiets qui découvrent avec stupéfaction qu'ils vont probablement devoir subir l'amputation d'une
partie de leur propriété. Sur cette question le problème est double :
- C'est contraire à ce qu'ils avaient compris lors des débats d’information
- Personne n'a eu d’information sur les conditions d'indemnisation des propriétaires concernés. Aussi nous vous
prions de bien vouloir nous indiquer ces conditions afin que les intéressés puissent juger s'ils peuvent les
accepter ou envisager un recours »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20
Marie-Christiné SÉGUI Sarah MATTEI
Maire d’Ormesson-sur-Marne
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
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