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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 04 ba ZMR Chenon ca 2018 et affectation résultat
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 04 ba ZMR Chenon ca 2018 et affectation résultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_04-DE Reçu
le
15/03/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
28
Février
2019
Délibération
n°20190228
04
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 45
Absents
: 29
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 55
- dont
«
pour
»:
55
- dont
« contre
»: O0
- dont
abstention
: O
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET
ANNEXE
ZAA
DES
MAISONS
ROUGES
A
CHENON
(ZMR)
Le
jeudi
28
février
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
février
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
VARS. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
- BASSET
Véronique
—
PARTAUD
Xavier
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
ÉDRICH
Patrick
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- BONNET
Franck
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
CHARRAUD
Francis
CAILLAUD
Nadia
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à
ESTEBAN
Philippe)
VIAUD
Annette
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à KAUD
Pascal)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à
BEAU
Nathalie)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
DANEDE
Laurent
(pouvoir
à ROUHAUD
Henri)
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
BLANCHON
Alain
-
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
- COLIN
Jean-Pierre
BOURIN
Michel.
Absents
non
excusés:
PRÉVAUTEL
Caroline
-
FLAUD
Yves
-
CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis
BERTHAULT
Patrick
- ROUSSEAU
Christian
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
- BOURABIER
Jacques
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20190228_04 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_04-DE Reçu
le
15/03/2019
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET
ANNEXE
ZAA
DES
MAISONS
ROUGES
A
CHENON
(ZMR)
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
des
finances
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2018
suivants
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
:
0.00
£uros
DEFICIT
D'‘INVESTISSEMENT
:
0.00
€uros
Restes
à réaliser
DEPENSES
:
0.00
€uros
Restes
à réaliser
RECETTES :
0.00
€uros
Monsieur
le Président
sort
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
décide
:
e
D’APPROUVER
les
comptes
administratifs
2018
«
budget
annexe
ZA
des
Maisons
Rouges
» ;
e
DE
NE
RIEN
AFFECTER
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190228 04