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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 02 ba Echoisy ca 2018 et affectation résultat
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 02 ba Echoisy ca 2018 et affectation résultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20180228_02-DE Reçu
le
15/03/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
mmunauté
de Com
Séance
du
Jeudi
28
Février
2019
Délibération
n°20190228
02
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 45
Absents
: 29
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 55
- dont
« pour
»:
55
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET
ANNEXE
ECHOISY
Le
jeudi
28
février
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
février
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
VARS. Présents
:AYRAULT
Jean-Paul
- BASSET
Véronique
—
PARTAUD
Xavier
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
-
VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
ÉDRICH
Patrick
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- BONNET
Franck
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
CHARRAUD
Francis
CAILLAUD
Nadia
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à ESTEBAN
Philippe)
VIAUD
Annette
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à KAUD
Pascal)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à
BEAU
Nathalie)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard)
DANEDE
Laurent
(pouvoir
à ROUHAUD
Henri)
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
BLANCHON
Alain
- CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
- COLIN
Jean-Pierre
BOURIN
Michel.
Absents
non
excusés:
PRÉVAUTEL
Caroline
-
FLAUD
Yves
-
CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis
BERTHAULT
Patrick
- ROUSSEAU
Christian
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
- BOURABIER
Jacques
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20190228_02 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20180228_02-DE Reçu
le
15/03/2019
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
BUDGET
ANNEXE
ECHOISY
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
des
finances
expose
au
Conseil
Communautaire
les
résultats
de
l’année
2018
suivants
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT:
4 534,55
€uros
DEFICIT
D'‘INVESTISSEMENT
:
4
534.55
€uros
Restes
à
réaliser
:
0.00
£uros
Monsieur
le Président
sort
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
décide :
e
D'’APPROUVER
les
comptes
administratifs
2018
« budget
annexe
Echoisy
» ;
e
D'’AFFECTER
la somme
de
4 534.55
€uros
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190228
02