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Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C22721060416580?t=1756825301)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 02 juin 2021
Sont présents : , Kathe CAPMAS, Eliette COUVE, Flore DUBOSC, Christelle GRIALOU, Virginie BROCHETON, Delphine LEGAL, Jean-Pierre DELRIEU, Robert AFONSO, Christian RIGAL, Marc LEVIEUX
Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christelle GRIALOU
Début de séance : 20h51
le compte rendu de la séance du 12 Mai 2021 à été approuvé et le procès verbal signé par
l'ensemble du conseil municipal
Ordre du jour:
Finances communales:
Décisions modificatives sur budget
Multiple Rural:
demande d'éxonération et situation actuelle
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - saint martin le redon (2021 DE 043)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, en dépenses imprévues d'investissement, sont trop importants puisqu'ils ne doivent
pas dépasser 7.5 % de l'ensemble des prévisions en dépenses d'investissement mais sans compter dans ce calcul, les dépenses reportées en restes à réaliser, il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
020 | Dépenses imprévues -5660.00
2184 - 140 | Mobilier 5660.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l'unanimité des 10 voix. multiservice: demande d'éxonération et situation actuelle (2021 DE 044)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur DERUPPE, Gérant de la SARL LE LOUP BLANC a fini par donner de ses nouvelles.
En effet, la fermeture prolongée du multiservice inquiète et suscite beaucoup d'interrogations. Madame le Maire donne lecture du courrier en date du 18 mai 2021.
Elle rappelle aussi sa délégation générale de mandats en date du 26 juin 2020 sur laquelle ne figure pas le louage des choses maïs le pouvoir d'ester en justice au nom de la Commune. Elle rappelle également qu’elle fut autorisée, par délibération du 6 aout 2020 à entreprendre toute démarche de conseil, de recouvrement de sommes et autres pour le bail d'habitation et le bail professionnel conclus par la société "LE LOUP BLANC".
Elle énumère en résumé les points évoqués dans le courrier par Monsieur DERUPPE :
son intention de réouverture le 2 Juin 2021,
son intention de régler sa dette au prorata temporis des périodes non concernées par la fermeture administrative,
sa demande auprès du Conseil Municipal de l'exonération de loyers en raison du contexte sanitaire.
Madame le Maire signale au Conseil Municipal que la situation est préoccupante quant à la dette locative qui met en péril la situation financière du budget du multiple rural depuis août 2020 d'une part, et que la fermeture suscite beaucoup d’interrogations au sein de la population d'autre part.
Sur quoi, Monsieur Robert AFONSO conseiller municipal, demande à Madame le Maire le montant de la dette dûe par la SARL LE LOUP BLANC. Madame le Maire informe que le montant dû à ce jour est de 3 934.13 € pour le logement et de 10 400.00 € pour le baïl commercial. Compte tenu de cette situation compliquée, Madame le Maire demande aux membres du conseil de donner leur avis sur les solutions pour assainir la situation.
Le Conseil Municipal, outre les problèmes financiers importants, confirme le mécontentement des administrés quant au service non rendu à la population depuis le départ de Monsieur Nathaël BETHENCOURT, le manque total d’information de Monsieur DERUPPE sur les raisons de la fermeture ou de son projet de réouverture de son commerce, les nombreuses interrogations sur l'avenir du multiple service, le changement successif de personnel fragilisant ainsi la confiance de la clientèle, les promesses vaines de maintien d’activité dans ce contexte sanitaire sans efforts d'initiative. Le Conseil municipal rappelle qu'il n’a pas manqué d’échanger avec le gérant à plusieurs reprises en lui manifestant sa confiance depuis août 2020.
Vu le comportement regrettable de Monsieur DERUPPE,
Le Conseil Municipal exprime délibérément et unanimement, sa volonté de voir rompre toute relation de confiance avec monsieur DÉRUPPE et demande à Madame le Maire par 10 voix pour, de régler la
situation au plus viteen engageant les démarches nécessaires auprès des personnes et juridictions compétentes pour faire exécuter les clauses résolutoires des deux contrats. Il demande à Madame le Maire d’adresser sans plus attendre au Gérant un courrier exprimant son mécontentement
quant aux services rendus à la population (objectif du multiservice) ainsi que sa totale désapprobation quant aux méthodes de Monsieur DERUPPE consistant à ne pas régler les loyers et de ce fait, le conseil municipal, à l'unanimité des 10 voix, refuse l'éxonération des loyers demandés. Question diverses:
Madame le maire informe qu'elle a reçu un message injurieux dans la boite au lettre. La gendarmerie est au courant.
Madame le maire informe l'assemblée que Monsieur Pascal Michel n'est plus locaitaire de la
commune laquelle a récupéré le logement
Le comité des fêtes a informé la mairie qu'aucune fête n'est programmée à ce jour pour l'année 2021,
la mairie est en attente d'une assemblée générale de leur part .
Monsieur Marc LEVIEUX suggère de consulter la population lors de projets , le conseil municipal vu le contexte compliqué du Covit et les dossiers urgents et délicats qu'il a dû traiter en priorité, n'a pas encore eu la liberté de solliciter la population comme il le voudrait et propose dans un premier temps de mettre une "boite à idées" à sa disposition; une petit consultation sera organisée pour le projet du
parking et abris-bus à la sortie du village.
La commune souhaite organiser une manifestation festive le 04 Septembre et va se renseigner sur les
conditions sanitaires requises.
La séance s'est terminée 20h30
fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le maire NS
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