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Déliberation - DEL2023 073
Déliberation - del2023 041
Déliberation - DEL2023 032
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 032)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Télécommunications et internet,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 24 avril 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-032
Plan d'économie d’eau de la Ville
sur l’ensemble des équipements et bâtiments communaux
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAGES,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous le Présidence de Mme
CABRERA Marie, Maire.
Date de la convocation : le 17/04/2023 .
Étaient présents :
Marie CABRERA Jean-Marie GUILLOY Patrice AYBAR
Christine AURICHE Chantal BORNAREL Ludovic ROBERT
Georges GUARDIA Vincenzo ROMANO (Heure d'arrivée 18h34)
Bernard CONTON Elizabeth MOLINA
Adrien MOGLIA Emmanuel LEHMANN
Anaïs CAZORLA Sylvain GARCIA
Olivier BATLLE Louis REVARDY (Heure d'arrivée 18h35)
Marie-Antoinette FAULERE Robert STEFAN
Pierre CAMPA Marie-Claire NATIVEL
Étaient représentés :
Corine BORDES a donné pouvoir à Elizabeth MOLINA
Marjorie POHYLSKI a donné pouvoir à Christine AURICHE
Jean LOPEZ a donné pouvoir à Marie CABRERA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Bernard CONTON
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Georges GUARDIA
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Était absente : Mme Jennifer FERNANDES, excusée
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CONTON
Nombre de membres présents : | 20 | Nombre de procurations : 6 Nombre d'absent : L l Nombre de votants : 27 Î
Madame le Maire expose que :
La situation hydrologique et la sécheresse des sols sont exceptionnellement préoccupantes et des mesures
fortes de restrictions sont d’ores et déjà applicables en plaçant toutes les masses d’eau du département en
alerte renforcée.
Dans le cadre d'un Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sècheresse, la Charte d'Engagement
Municipale prévoit un "plan d'économies maximales".
fo. Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Séance du 24 avril 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-032
Plan d'économie d’eau de la Ville sur l’ensemble des équipements et bâtiments communaux
he
Face à la situation de sécheresse sans précédent que traverse le territoire, Madame le Maire propose à
l’Assemblée d'approuver et d’appliquer le plan d'actions communal intitulé «EAU:La clé des
économies » sur l’ensemble des équipements et bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
“ APPROUVE le plan d'actions communal intitulé « EAU : La clé des économies » tel qu’annexé ;
"AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE-DESSUS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 |1
!|
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Mairie de Bages
D
D
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 A
Ve de
GAGE
EAU
« La clé des économies »
Bâtiments
communaux Adresse Equipements/Actions
Mairie 22 avenue Jean Jaurès
Tous les robinets sont équipés de boutons poussoirs
Norme UNI-EN816
Chasse d’eau: bouton poussoir d’eau à double
action
Salle des Fêtes Impasse de la Salle
Tous les robinets sont équipés de boutons poussoirs
Norme UNI-EN816
Chasse d’eau: bouton poussoir d’eau à double
action
Stade Municipal Rue du Stade
Arrêt de l'arrosage de la pelouse (Refus à la
dérogation demandée en date de Mars 2023)
Fermeture des douches du 1° juillet au 31 août
Ecole élémentaire
Ecole maternelle
Route d’Ortaffa
Chemin de Brouilla
Potager des écoles : arrosage intra par récupération
d'eaux pluviales (cuve au Centre Technique
Municipal)
En cours : Installation d’un récupérateur d'eau dans
chaque école
Boulodrome Rue du Boulodrome
En cours: Mise en place de système « économie
d'eau » pour les sanitaires
Potence agricole Chemin de Villeneuve
de la Raho
Changement du système de contrôle de l’accès à
l’eau (badge avec volume individuel)
Application d’un prélèvement réduit à 50% à des fins
de production agricole
Salle des mariages et
locaux associatifs
Rue Molière
Fermeture des douches de la « salle de danse »
En cours: Mise en place de système « économie
d'eau » pour les sanitaires dans les divers locaux
Maison des Associations
« activités sportives »
4 rue de la Paix Fermeture des douches
En attente de « charte préfectorale »
Cantine Rue des Aramons Bâtiment neuf doté de système « économie d’eau »
En cours: Installation d’un récupérateur d’eau en
extérieur (condensation toiture, pluie...)
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Bâtiments
communaux
Adresse Equipements/Actions
Centre Technique
Municipal
Chemin de Brouilla
Existence d’un récupérateur d’eau enterré d’une
capacité de 20 000 litres
En cours : Installation de 5 tonnes à eau sur châssis
pour stockage complémentaire
Estimation du stockage en réserve en sus : 9 m3
Anciens ateliers 5 Route d’Ortaffa En cours : Vérification des sanitaires et installation
de système « économie d’eau » à l’intérieur du
bâtiment, condamnation des WC extérieurs
Ancienne déchetterie
(Désaffectée)
Chemin de Brouilla Point d’eau fermé
Monuments aux Morts Rue Danton Arrosage avec une cuve sur véhicule alimentée par
récupérateur d’eau enterré du Centre Technique
Municipal sis Chemin de Brouilla
Médiathèque 1 Rue de la Paix
Tous les robinets sont équipés de boutons poussoirs
Norme UNI-EN816
Chasse d’eau: bouton poussoir d'eau à double
action
Halle aux Sports Route d’Ortaffa
Tous les robinets sont équipés de boutons poussoirs
Norme UNI-EN816
Chasse d’eau: bouton poussoir d’eau à double
action
Fermeture des douches dès la fin des compétitions
Casa Carrère 9 avenue de la
Méditerranée
Sanitaires équipés de système « économie d’eau »
Cimetières Chemin de Brouilla Ouverture de l'accès à l’eau de 7h00 à 10h00
Communication
Conduite d'opérations d’information à destination
de la population bagéenne sur les restrictions
applicables et sur les gestes d'économie d’eau
(réseaux sociaux, journal municipal...)
Faità Bages, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-DEL2023-032-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023