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Déliberation - DEL2023 009
Déliberation - DEL2023 060
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 060)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 25 septembre 2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-060
Approbation du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux pluviales de la
commune
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme CABRERA Marie, Maire.
Date de [a convocation : le 13/0S/2023
Étaient présents :
Marie CABRERA Marie-Antoinette TAULERE Marie-Claire NATIVEL
Christine AURICHE Pierre CAMPA Patrice AYBAR
Georges GUARDIA Jean-Marie GUILLOY Ludovic ROBERT
Corine BORDES Chantal BORNAREL
Bernard CONTON Vincenzo ROMANO
Marjorie POHYLSKI Elizabeth MOLINA
Adrien MOGLIA Sylvain GARCIA
Anaïs CAZORLA Louis REVARDY
Olivier BATLLE Robert STEFAN
Étaient représentés :
Kadi BEN ABDESLEM a donné pouvoir à Marie CABRERA
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Bernard CONTON
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Jennifer FERNANDES a donné pouvoir à Olivier BATLLE
Jean LOPEZ a donné pouvoir à Jean-Marie GUILLOY
Était absent : /
Secrétaire de séance : Mme AURICHE Christine est désignée Secrétaire de séance.
| 21 | Nombre de procurations: | 6 Nombre d'absent: | O ! Nombre de votants: 27 ! Nombre de membres prése:
Madame le Maire rappelle que le bureau d’études BE2T a été missionné pour la réalisation du schéma
directeur d'assainissement des eaux pluviales (SDAP} de la commune, avec analyse hydraulique sur
l’ensemble du secteur.
Le SDAP est un document opérationnel qui doit permettre de :
- _ Dresser un état des lieux de l’existant (réseaux et ouvrages),
- Résoudre les problèmes « eaux pluviales » latents et/ou existants sans en créer de nouveaux,
- Prévoir une urbanisation en cohérence avec l'assainissement pluvial,
- Détailler les orientations à suivre en matière d'assainissement pluvial,
- Protéger le milieu récepteur, les biens et les personnes
- Etablir un programme de travaux et dectishsiè réesptipoen\ppéfeetaie 066-216600114-20230925-DEL2023-060-DE Ps
Date de télétransmission: 26/09/2023 h
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Séance du 25/09/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DEL2023-060
Approbation du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux pluviales de la commune
Mme le Maire précise que le périmètre de l’étude s’étend sur l’ensemble du territoire communal avec une
attention particulière sur toutes les zones urbanisées et urbanisables de la commune.
Les travaux préconisés au travers du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales permettront de
réduire l'impact actuel des eaux de ruissellement sur le milieu récepteur.
VU la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, formalisant la volonté de mener une politique publique de
gestion responsable,
VU l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant aux communes de définir les
zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la
maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
VU le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2027 et a
donné un avis favorable au programme de mesures (PDM) qui définit les actions à mener pour atteindre
cet objectif. Ces documents sont entrés en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de
la République française de l'arrêté d'approbation du préfet du 21 mars 2022.
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) des nappes du Roussillon approuvé le
03/04/2020 ;
VU le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) Rhône Méditerranée 2022-2027 approuvé le
21/03/2022 ;
VU la délibération n°2020-040 du Conseil Municipal du 30/09/2020 lançant la prescription de la révision
générale du PLU ;
Considérant que la commune est compétente en matière de gestion des eaux pluviales ;
Considérant que le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux pluviales constitue un outil essentiel
d'élaboration d’une stratégie de bonne gestion des eaux pluviales, de laquelle résulte une coordination de
l’action publique tant en termes de gestion des eaux pluviales que de ruissellement ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une stratégie d'investissement permettant :
- d'améliorer le réseau et de réduire les points de dysfonctionnement sur le réseau pluvial ;
- d'assurer une compatibilité avec les objectifs d'urbanisation du PLU en cohérence avec les réalités
du territoire communal ;
Madame le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux
pluviales de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux pluviales (SDAP), tel qu’annexé.
e DIT que le SDAP sera joint au Plan Local d'Urbanisme pour faciliter sa consultation par les services
de l'urbanisme, les constructeurs et les aménageurs.
e DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le Schéma
Directeur d’Assainissement des Eaux pluviales.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Secrétaire de séance, Pour copie confor
ele Accusé de réception en préfectu 066-216600114-20230925-DEL2Z
Date de télétransmission : 2@