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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2025 04 14 dWxv18MB2RT7ZN23
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2025 04 14 dWxv18MB2RT7ZN23)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS
Séance du Conseil Municipal du
14 avril 2025 à 19h30
Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Alain MAHUET, M. Joël CHERLIAS et Mme Florence RETOURS
Excusés : M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Barbara ANNE pouvoir M. Bruno TARDIFF, Mme Evelyne LAIR pouvoir Mme Michèle LEGESNE, Mme Isabelle CLIGNY pouvoir Mme Florence RETOURS
Secrétaire de séance : Mme Florence RETOURS
Le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2025-03-01 :
Vote des Comptes Administratifs 2024
Commune : Approuvée
Madame le Maire s’étant retirée pour le vote, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2024 :
- Un excédent de fonctionnement de 219 540,00 €,
- Un excédent d’investissement de 2 398,18 €
Soit un résultat pour l’exercice de 221 938,18 € et un résultat de clôture 2024 de 528 492,79 € après reprise des excédents et déficits antérieurs reportés, hors restes à réaliser.
Délibération n°2025-03-02 :
Vote des Comptes Administratifs 2024
Assainissement : Approuvée
Madame le Maire s’étant retirée pour le vote, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2024 :
- Un excédent d’exploitation de 651,67 €,
- Un excédent d’investissement de 12 697,67 €
Soit un résultat pour l’exercice de 13 349,34 € et un résultat de clôture 2024 de - 8 979,41 € après reprise des excédents et des déficits antérieurs reportés, hors restes à réaliser.
Délibération n°2025-03-03 :
Vote des Comptes Administratifs 2024
Lotissement Jules Coupeau : Approuvée
Madame le Maire s’étant retirée pour le vote, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 0 abstentions et 0 contre, approuve le Compte Administratif qui laisse apparaître au 31 décembre 2024 :
- Un déficit d’exploitation de 11 100,00 €
Soit un résultat de clôture 2024 de – 11 100,00 €.
Délibération n°2025-03-04 :
Approbation des comptes de gestion 2024
Commune : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2024 de la Commune établi par le Maire. Délibération n°2025-03-05 :
Approbation des comptes de gestion 2024
Assainissement : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2024 du service Assainissement établi par le Maire.
Délibération n°2025-03-06 :
Approbation des comptes de gestion 2024
Lotissement Jules Coupeau : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal ; ce dernier est en concordance avec le compte administratif 2024 du service Assainissement établi par le Maire.
Délibération n°2025-03-07 :
Affectation des résultats – Budget Commune : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, donne son accord sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024 inscrit à l’article 1068 en recettes d’investissement pour un montant de 204 033,25 € comprenant le déficit d’investissement reporté de 269 342,39 € diminué des restes à réaliser constatés au 31 décembre 2024 (à reprendre en 2025) d’un montant de 65 309,14 €.
Délibération n°2025-03-08 :
Affectation des résultats – Budget Assainissement : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, donne son accord sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024 inscrit à l’article 1068 en recettes d’investissement pour un montant de 2 220,41 € correspondant à l’intégralité de l’excédent d’exploitation constaté 31 décembre 2024.
Délibération n°2025-03-09 :
Vote des taux d’imposition 2025 : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux de taxes communales votés en 2024 sur l’année 2025, soit :
- Taxe foncière sur le bâti 38,18 %
- Taxe Foncière sur le non bâti 31,94 %
- Taxe d’Habitation 16,97 %
(sur Résidence secondaire ou logement vacant)
Ce qui représentera un produit attendu à encaisser de 350 824 €, hors coefficient correcteur.
Délibération n°2025-03-10 :
Vote des Budgets Primitifs 2025
Commune : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2025 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 1 329 216,93 €,
Section d’investissement : 1 443 009,18 € avec prise en compte des restes à réaliser 2024.
Délibération n°2025-03-11 :
Vote des Budgets Primitifs 2025
Assainissement : Approuvée A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2025 du service Assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section d’exploitation : 36 663,78 €,
Section d’investissement : 18 258,08 €
Délibération n°2025-03-12 :
Vote des Budgets Primitifs 2025
Lotissement Jules COUPEAU : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal vote le Budget 2025 du lotissement Jules COUPEAU qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 78 280,00 €,
Section d’investissement : 78 280,00 €
Délibération n°2025-03-13 :
Commune : virement de crédits : Approuvée
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de Personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, soit 50 268 € pour la section de fonctionnement et 76 248 € pour la section d’Investissement.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et d’amender la répartition des crédits, dès que le besoin apparaît, afin de réaliser des opérations purement technique sans attendre.
Demandes des administrés
Monsieur Jérémy GRENET
Le Conseil Municipal prend acte de la demande d’arrêt de car dans le sens Saint Aubin des Coudrais – Bonnétable pour permettre au fils de Monsieur GRENET d’aller au collège de la Foresterie et d’en revenir le soir.
Les élus proposent que l’arrêt se fasse devant le 12 place de l’Eglise ; une demande sera faite dans ce sens auprès des services des transports scolaires du Conseil Régional.
Madame Mélanie SEGOUIN pour l’ALSSA
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne son accord à l’utilisation de la salle des loisirs, pour les séances de badminton « Adultes », tous les vendredis de 18h00 à 21h00 pendant les vacances scolaires.
Il est précisé qu’il faudra veiller à ce la salle et ses annexes soient rendues propres après chaque séance et que les lumières soient bien éteintes.
Monsieur Jean Luc VENOT pour L’ALSSA
Le Conseil Municipal prend acte de la demande d’ouvrir les nouveaux tracés de chemins pour la randonnée de l’association qui aura lieu le dimanche 25 mai prochain.
Quelques petits travaux restent encore à réaliser mais cette hypothèse est envisageable pour le début du mois de mai.
Courriers et informations
Madame le Maire donne connaissance des prochaines réunions et manifestations : o 8 mai : Commémoration de l’armistice à 10h45
o 10 mai : Course cycliste sur Saint Aubin des Coudrais organisée par le VSF Cyclisme
o 25 mai : Randonnée « La Saint Aubinoise » organisée par l’ALSSA en matinée
o 09 juin : Elections européennes (ouverture du bureau de vote à 8h et fermeture à 18h). Le planning des permanences a été établi.
Séance levée à 22 heures et 30 minutes.
Compte rendu sommaire affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire,
Michèle LEGESNE.