Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 1 avril 2019

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Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 1 avril 2019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM 1 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 1 AVRIL 2019 –

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DATE DE CONVOCATION : 23 Mars 2019

DATE D’AFFICHAGE : 23 Mars2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean-Jacques, VALLÉE Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline et LECHAT Sylvie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames CURTIS Melinda, MONTACLAIR Karine et Monsieur MAHEU Stéphane

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean Jacques SOREAU

► Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 février 2019

► Le Maire rappelle que chaque année il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer pour ou contre une augmentation des taux d’imposition pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’impositions des 3 taxes directes locales de la manière suivante :

Taxe d’habitation 18.18 %

Taxe foncière 16.87 %

Taxe sur le Foncier non bâti 32.76 %► Lotissement du Chanvre : Une présentation de la première esquisse a été faite avec plein d’incertitude vis-à-vis des règles d’urbanisme à venir.

► Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de produits phytosanitaires pour désherber devient de plus en plus difficile et voir interdite dans certains lieux. Il est nécessaire de réfléchir à de nouvelles techniques et le choix de s’orienter vers du désherbage thermique semble le plus approprié. Cette machine sera mutualisée avec la commune de la Quinte. Cette dernière participera à l’achat.

Trois entreprises ont été consultées pour faire une démonstration de leur machine. Deux d’entre elles sont venues

- ENTECH Sarl 27 100.60 € HT 32 520.72 € TTC

- ETS DOUILLET 37 623.25 € HT 45 147.90 € TTC

- Après démonstrations, études des devis et réflexions, les membres du conseil municipal décident de choisir l’entreprise ENTECH Sarl

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- Ils autorisent le maire à signer tous documents se référant au dossier en respectant le budget prévisionnel.

► Prise en charge par la commune d’une AVS sur le temps périscolaire du midi : Suite à des demandes auprès de l’éducation nationale, la commune réfléchi à établir une convention avec l’école pour avoir l’éventualité d’une prise en charge par l’éducation. Un accord de principe a été pris par le conseil mais la délibération sera faite en fonction de la réponse donnée par l’éducation nationale.

► Dossier fermeture de classe : Un rendez-vous est fixé avec la directrice d’académie le 4 jeudi 2019. Lors du conseil d’école l’inspectrice de la circonscription était présente. Un résumé de l’entrevue sera donné au prochain conseil.

► Compte rendu de la dernière réunion C.L.E.C.T :

Les sommes allouées l’année dernière sont pérenne, sauf au niveau des centre aérés où la compétence est du ressort de la 4CPS. Une déduction du coût nous est retirée au environ de 1 000€.

► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Lucie GALLIEN, notaire LA MILESSE (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 20, rue Principale à Degré 72550, cadastré section AC n° 8 d’une superficie de 1491m2 appartenant à Monsieur DENIAU Abel

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.► Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Solenne GAGNEBIEN, notaire LA MILESSE (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, est chargé de la vente de l’immeuble situé 4, rue Calvaire à Degré 72550, cadastré section AA n° 82 d’une superficie de 2513 m2 appartenant à aux consorts DAUBIAS

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.

► Cette année, la commune a décidé de demander des chiffrages pour l’élargissement de la voie VC7

Trois entreprises ont été consultées.

- EIFFAGE Route: 46 355.25 € HT 55 626.30 € TTC

- Antonio TEIXEIRA : 44 790.00 € HT 53 748.00 € TTC

- PIGEON TP 49 570.00 € HT 59 484.00 € TTC

- Après études des devis et réflexions sur les délais d’intervention, les membres du conseil municipal décident de choisir l’entreprise Antonio TEIXEIRA

-

- Ils autorisent le maire à signer tous documents se référant au dossier en respectant le budget prévisionnel.

-

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► Le Maire rappelle que le projet de brancher le hameau des haies au réseau d’assainissement collectif gravitairement est à l’étude depuis des années.

Trois entreprises ont été consultées afin d’établir des devis. Les trois ont répondu.

La SAFEGE / 105 000.00 € HT 126 000.00 € TTC

SAS PELTIER 37 183.00 € HT 44 619.60 €TTC

Antonio TEIXEIRA 99 580.00 € HT 119 496.00 €TTC

Après étude et réflexion des devis proposés le conseil municipal

- Accepte la proposition de l’entreprise PELTIER car elle répond aux demandes de travaux demandées et aux prévisions budgétaires.

- Autorise le maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

► Afin de faire ralentir les voitures arrivant de LA QUINTE ou de LAVARDIN, le conseil municipal décide de créer un ralentisseur et de mettre en sécurité le parking de la salle polyvalente

Deux entreprises ont été consultées.

- PIGEON TP 21 179.00 € HT 25 414.80 € TTC

- Antonio TEIXEIRA : 12 883.00 € HT 15 459.60 € TTC

- Après études des devis et réflexions sur les délais d’intervention, les membres du conseil municipal décident de choisir l’entreprise Antonio TEIXEIRA

-

- Ils autorisent le maire à signer tous documents se référant au dossier en respectant le budget prévisionnel.► Dans le but d’harmoniser la numérotation des lieux dits , le conseil municipal décide les modifications suivantes :

ANCIENNES ADDRESSES NUMERO NOUVEAU NOM VOIE

ORAN

MARTIN

AIR

PRINCIPALE

LA FONTAINE

LA FONTAINE

L ANTONNIERE

HAIES

POULERIE

1

1

1

40

1

2

1

5

6

LIEU DIT BOIS ORAN

LIEU DIT LE PRE SAINT MARTIN

LIEU DIT LE BEL AIR

RUE PRINCIPALE

LIEU DIT LE TAILLIS DE LA FONTAINE

LIEU DIT LE TAILLIS DE LA FONTAINE

LIEU DIT LE MOULIN DE L ANTONNIERE

LIEU DIT LES HAIES

LIEU DIT LA POULERIE

• La voie communale colonne anciennes adresses sera nommé avec le numéro et le nouveau nom

voie et applicable aux habitations riveraines.

► Arrêté prescrivant le numérotage des maisons

- Vue le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;

- Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ére classe.

- Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;

- Considérant que les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;

ARRETE

Article 1 : il est prescrit la numérotation sur les lieux dits suivants :NUMERO TYPE DE VOIE NOM DE LA VOIE

1 LIEU DIT LA LANDRIERE

1 LIEU DIT LES BROSSES

2 LIEU DIT LA BLINIERE

2 LIEU DIT LES ASSIERES

1 LIEU DIT LE CHAMP DU NOYER

1 LIEU DIT LE BLUTEAU

3 LIEU DIT LA POULERIE

2 LIEU DIT LA BRUYERE

1 LIEU DIT LA MAISON NEUVE

2 LIEU DIT LE CARREFOUR

1 B RUE DU CALVAIRE

1 LIEU DIT LE PATIS

1 LIEU DIT LE PETIT BOULAY

3 LIEU DIT LES BROSSES

5 LIEU DIT LES ASSIERES

1 LIEU DIT LAUNAY

1 LIEU DIT L ANTONNIERE

8 LIEU DIT LES HAIES

1 LIEU DIT LA FILATRIERE

1 LIEU DIT LES DOUETS

2 LIEU DIT L ANTONNIERE

3 LIEU DIT LA BRUYERE

1 LIEU DIT LE GRAND FILIEU

1 IMPASSE DU VERGER

10 LIEU DIT LA POULERIE

12 LIEU DIT LA POULERIE

1 LIEU DIT LE CARREFOUR

1 LIEU DIT LES NOYERS

1 LIEU DIT LA FONTAINE

4 LIEU DIT LES BROSSES

4 LIEU DIT LES HAIES

1 LIEU DIT LE CHAMP TRAMARD

1 LIEU DIT LA MOUCHETIERE

1 LIEU DIT LA PETITE MOUCHETIERE

1 LIEU DIT LA VAGOTIERE

2 IMPASSE DU VERGER

1 LIEU DIT LA PAQUERIE

2 LIEU DIT LA VASSELIERE

2 LIEU DIT LES NOYERS

1 LIEU DIT LES HAIES

1 LIEU DIT BEAU SOLEIL

5 LIEU DIT LES BROSSES

1 LIEU DIT LA BRUYERE

7 LIEU DIT LA POULERIE

8 LIEU DIT LA POULERIE

7 LIEU DIT LES HAIES

2 LIEU DIT LA POULERIE

2 LIEU DIT LES BROSSES

2 LIEU DIT BEAU SOLEIL1 LIEU DIT LES ASSIERES

1 LIEU DIT LES MOULINES

6 LIEU DIT LES HAIES

2 LIEU DIT LES HAIES

1 LIEU DIT LA GUITTONNIERE

1 LIEU DIT LA TOUCHE

5 LIEU DIT LA POULERIE

1 LIEU DIT LA MOTTE

1 LIEU DIT LES PETITES MOULINES

1 LIEU DIT LES GRANDES MOULINES

4 Q RUE PRINCIPALE

1 LIEU DIT LE BRULE

4 LIEU DIT LA POULERIE

1 LIEU DIT LA POULERIE

2 LIEU DIT LA VAGOTIERE

1 LIEU DIT LAUBRIERE

3 LIEU DIT LES ASSIERES

1 LIEU DIT LES SAULAIES

1 LIEU DIT LA GUEROTTE

1 LIEU DIT LA ROCHE

1 LIEU DIT LA VASSELIERE

9 LIEU DIT LES HAIES

3 LIEU DIT LES HAIES

1 LIEU DIT LA BLINIERE

1 LIEU DIT LA PETITE MOTTE

1 LIEU DIT LA CHEVALERIE

1 LIEU DIT LA GUILLONNIERE

►Devenir de l’ancien atelier :

Suite à une demande d’un riverain pour une proposition de rachat de la parcelle où se trouve l’ancien atelier, Les membres du conseil décident de ne pas vendre cette parcelle. Ils proposent de garder une partie de celle-ci après démolition de l’atelier pour du stationnement et l’autre à la reconstruction d’un local rangement pour du matériel communal.

► Aide pour la population Degréenne au niveau de la dématérialisation des actes civils et autres. :

Réflexion pour la mise à disposition d’un accès internet en mairie avec un service d’assistance des personnes aux démarches administratives.

Cette aide se fera sur rendez-vous avec le secrétaire de mairie.

Un aménagement de la mairie sera réfléchi afin d’avoir un poste informatique entièrement dédié à cette fonction.

►Le Maire rappelle les tarifs des encarts publicitaires dans le journal communal pratiqués en 2018.

- 52 € pour une parution

- 84 € pour deux parutions (Juillet et Décembre)

Le Conseil municipal décide :

- de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2019

- d’adopter les tarifs tels qu’établis ci-dessus► Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une régie de recettes provenant des encaissements de la garderie municipale a été créée par délibération, et qu’à cet effet un arrêté de nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant a été pris.

Le Maire propose en raison de la responsabilité qui incombe aux régisseurs une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par arrêté ministériel du 3 septembre 2002.

Le conseil municipal, considérant que le montant mensuel des fonds maniés n’atteint pas 1220,00 € et que dans ce cas le montant annuel maximum de l’indemnité de responsabilité pouvant être accordée aux régisseurs est fixé à 110 € :

Décide que Madame LÉCUREUIL Magali régisseur titulaire percevra pour l’année 2018 une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110,00 € (C.S.G. et R.D.S. en diminution).

► Points sur les travaux

- Annexe épicerie : Travaux de peinture et ré-gréage finis. Demande de pose de prise antenne. - Travaux buvette foot : Demande de travaux à déposer au service instructeur. - Ancien atelier : demande de démolition est à faire.

►Questions diverses

- Présence au repas du 8 mai

- CRI 72 : Amendement du sénateur – Recours 6 réunions de secteur en Sarthe – 18 dossiers de déposés Degré/Aigne)

- Demande d’une riveraine sur le busage au niveau de la Roche.

- Expo de vieilles voitures sur le parking de la salle polyvalente le 28avril à partir de 9h00 -