Arrêté - Préfecture - Ariège - RS3juin2012

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Arrêté - Préfecture - Ariège - RS3juin2012 Document publié le Mardi 30 octobre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - RS3juin2012)Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Union Européenne, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

Spécial n° 3 juin 2012

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

S SPÉCIAL PÉCIAL N N°3 °3 JUIN JUIN 2012 2012

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 25/06/2012

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

Pour le préfet et par délégation,

Le chargé de mission,

Signé Christian SUERERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°3 DE JUIN 2012

SOMMAIRE

SERVICES DÉCONCENTRÉS :

➢ Direction Départementale des Territoires (DDT)

- Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 07 juin 2012, relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2012-2013 dans le département de l'Ariège (22/06/12)

- Arrêté portant des prescriptions spécifiques concernant la sécurité du barrage situé sur le domaine skiable de la commune de Goulier - propriétaire et gestionnaire : communauté des communes du Pays d'Auzat et du Vicdessos (08/06/12)

➢ Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

- Arrêté préfectoral portant nomination du régisseur d'avances auprès de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège (25/06/12)

ACTE SOUMIS À PUBLICATION

➢ Avis de concours

- Avis de concours sur titre en vue de pourvoir 1 poste d'ouvrier professionnel qualifié aux services techniques – spécialité plomberie-chauffage au centre hospitalier Ariège CouseransDirection Départementale des Territoires Arrêté Portant des prescriptions spécifiques concernant la

sécurité du barrage situé sur le domaine skiable

de la commune de Goulier

Propriétaire et gestionnaire : communauté des

communes du Pays d'Auzat et du Vicdessos

Le directeur départemental des territoires de l'Ariège

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 214-112 à R. 214-147;

Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté du 29 février 2008 modifié, fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;

Vu le récépissé de déclaration du 6 septembre 2010 portant autorisation de création et d'utilisation de la retenue située sur le domaine skiable de la commune de Goulier ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT 12 08 SD en date du 31 janvier 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-François DESBOUIS, directeur départemental des territoires de l'Ariège ;

Vu l'arrêté DDT 2012-01 en date du 1er février 2012 portant subdélégation de signature à Monsieur Marc VETTER chef du service environnement-risques ;

ARRÊTE

Article 1 : situation et caractéristiques du barrage

Coordonnées (Lambert 93) X: 578 610 et Y: 6 182 880

type barrage en terre

hauteur maximale au dessus du terrain

naturel

7 mètres

Longueur en crête du remblai 115 mètres

Largeur de la crête 5 mètres

Fruit du parement amont 1/2,29

Fruit du parement aval 1/1,73

Altitude de la crête du barrage 1 690,00 mètres NGF

Plus hautes eaux 1685,60 mètres NGF

Niveau normald'exploitation 1685,00 mètres NGF

10 rue des Salenques – 09000 Foix

Standard : 05.60.02.47.00 – fax : 05.61.02.47.47

Site : www.ariege.equipement.gouv.fr2 / 3

Surface de la retenue à la cote normale

d'exploitation

2 800 mètres carrés

Volume de la retenue à la cote normale

d'exploitation

5 487 mètres cubes

Dimension du dévesoir Largueur 7 m , hauteur 1 m

Année d'achèvement 2011

Article 2 : Classe de l’ouvrage

Le barrage relève de la classe D.

Article 3 : Prescriptions relatives aux ouvrages

Tous les ouvrages doivent être rendus conformes aux dispositions des articles R. 214-122 à R. 214- 125, R. 214-133 à R. 214-135 et R. 214-147 du code de l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008 modifié suivant les délais et modalités suivantes :

- constitution (ou mise à jour) du dossier de l'ouvrage : 30 juin 2012;

- constitution (ou mise à jour) du registre de l'ouvrage : 30 juin 2012;

- description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage

et rédaction de consignes de surveillance : 30 juin 2012;

- réalisation d'une visite technique approfondie, avant le 31 janvier 2021, puis au moins une fois tous

les dix ans;

Article 4 : Débit réservé

Le débit réservé au droit du captage est de 19 l/s.

Article 5: Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6: Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d’autres réglementations.

Article 7 : Publication et information des tiers

Une copie de cet arrêté sera transmise au maire de la commune de Goulier, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'Ariège durant une durée d’au moins 12 mois et publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8: Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l’article L514-6 du code de l’environnement.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision3 / 3

implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 9 : Exécution

Monsieur le Maire de la commune de Goulier;

Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Ariège;

Monsieur le Commandant du groupement de le Gendarmerie de Foix;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Foix, le vendredi 8 juin 2012

SIGNE

Marc VETTERDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES

…..........................

ARRETÉ PREFECTORAL

Portant nomination du régisseur d'avances auprès de la

direction départementale des finances publiques de l'Ariège

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2011,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dépense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,

Vu l'arrêté interministériel du 13 septembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Vu l'arrêté du 18 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège,

Sur l'avis conforme du comptable en date du 17 novembre 2010.

A R R E T E

Article 1:

Monsieur Alain TRUSSARDI, agent d'administration principal des Finances Publiques de 1ère classe est nommé régisseur d'avances auprès de la direction départementale des finances publiques de l’Ariège.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme LAVIGNE, agent d'administration principal des Finances Publiques de 1ère classe est désignée suppléante.

Article 2:

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 euros.

Le régisseur est astreint de constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé à 3 800 euros.

Article 3:

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.frArticle 4

Les arrêtés en date du 16 septembre 2011 et 18 novembre 2010 sont abrogés.

Article 5

Le Préfet de l'Ariège, le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 25/06/2012

P/Le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

Michel Laborie]

Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans

Vu le Décret 91-45 du 14 janvier 1991 modifié,

Vu le Décret 2007-1185 du 3 août 2007,

Vu les tableaux des effectifs,

DECIDE

ARTICLE 1 : Un concours sur titre aura lieu à l’automne 2012 au Centre Hospitalier Ariège Couserans à SAINT GIRONS (09200) en vue de pourvoir 1 poste d’Ouvrier Professionnel Qualifié aux Services Techniques – Spécialité Plomberie –Chauffage.

ARTICLE 2 : Peuvent faire acte de candidature les titulaires d’un diplôme de niveau V (CAP) ou d’une qualification reconnue équivalente en Plomberie.

ARTICLE 3 : Le dossier de candidature doit contenir une lettre de motivation, un C.V. détaillé et la photocopie du ou des diplômes obtenus et doit parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans – BP 60111 – 09201 SAINT-GIRONS CEDEX, pour le 23 JUILLET 2012 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 4 : Le jury fixe, après examen des dossiers, la liste des candidats pré- retenus pour une épreuve technique et une audition par le jury.

Seuls les candidats dont les dossiers seront retenus recevront une convocation écrite.

ARTICLE 5 : Le jury est composé comme suit :

- Le Directeur de l’Etablissement ou son représentant,

- Le Directeur de la Logistique et des Achats ou son représentant,

- Un cadre technique dans la spécialité, extérieur à l’Etablissement

Le jury se réserve la possibilité de s’adjoindre la participation de correcteurs techniques.

Saint-Girons, le 19 juin 2012

Le Directeur

Jean-Mathieu DEFOUR

CONCOURS SUR TITRE

OUVRIER PROFESSIONNEL QUALIFIE

PLOMBERIE