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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 05 PV CM adopte en seance mis en ligne le 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
10
Février
2025
ID
: 056-215600784-20250206-DEL_
2025 01-DE
Bu Et F]
CONSEIL
MUNICIPAL
5 DECEMBRE
2024
Guidel
PROCES
VERBAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 05
Décembre
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAEËETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE. Absent
(s) excusé{(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Annette
FREOUX
à
Marylise
FOIDART
Patrick
GUILBAUDEAU
à
Patrice
JACQUEMINOT
Annaïg
MESTRIC
à
Patrice
LE
STUNFF
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Novembre
2024
Date
de
l'affichage
29
Novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2024
110
Approbation
duprocès-verbal
du
Conseil
municipal
du
03
Octobre
2024
Rapporteur
: J.
Daniel
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
03
Octobre
2024
est
adopté.
Adopté
par 29
voix
pour
- 4 abstentions
(LE GROGNEC
Pierre-Yves,
KERDELHUE
Régis,
LOISEL
Isabelle,
DECROIX
Guy)
Pierre-Yves
LE GROGNEC
: L’écrit de
ce procès-verbal
est
conforme
au
débat.
Lors
du
précédent
conseil,
vous
avez
prétendu
en
séance,
comme
cela
est bien
repris
en
page
4, qu'il
suffit
de
vous
poser
des
questions
et
de
consulter
le
site
internet
de
l’agglo
pour
être
informé
des
positions
de
la
conférence
des
maires.
Bien
entendu,
c’est
faux
et
méprisant.
Il faudrait
que
les
questions
donnent
lieu
à
des
réponses
claires
et
explicites
de
votre
part
ou
que
la
conférence
des
maires
soit
une
instance
visible
sur le site
de
l’Agglo.
Ce
qui n’est pas
le cas.
La
conférence
des
maires
est prévue
dans
le pacte
de
gouvernance
mais
ce qu’elle fait serait à usage
réservé.
Pourtant
la
règlementation
est
claire.
Selon
l’article
L
5211-40-2
« Si
la
conférence
des
maires
émet
des
avis,
ceux-ci
sont
adressés
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
Mis en ligne 10 Février 2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
membres
de
l'Etablissement
Public
Intercommunal».
Cette
disposition
relève
du
chapitre
Démocratie
et
Transparence.
En
novembre
2022,
lors
de
l’examen
du
pacte
de
gouvernance,
les
mêmes
observations
vous
ont
été
faites.
Vous
deviez
les
transmettre.
Que
sont-elles
devenues
? Si
vous
le
sollicitez,
l’ex
ministre
peut
à présent
trouver
un
peu
de
temps
pour
trouver
une
solution
plus
appropriée
que
le jeu
des
questions
réponses.
Aussi,
nous
nous
abstiendrons.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
vérifie
pas
si le
compte
rendu
figure
sur
le
site
de
l’agglo.
Je ferai
part
de
cette
observation
particulière
aux
services.
C’est
une
des
rares
fois
que
j'entends
dire
que
le
site
de
l’agglo
n’est pas
complet.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC:
Cela
revient
à
chaque
maire
des
communes
de
l’agglomération
de
rapporter
la
position
de
la
commune
lors
des
conférences
des
maires.
Cela
se
fait
dans
certaines
communes
mais
pas
dans
toutes.
Il faudrait
dans
l'absolu
actualiser
le
pacte
de
gouvernance
pour
introduire
cette
modification
législative
intervenue
en
2022.
Les
citoyens
que
nous
sommes,
les
élus
devrions
avoir
en
toute
simplicité
les
positions
de
la
conférence
des
maires.
Il n’y
a pas
besoin
d'aller
voir le site
internet.
Ce
n’est
pas
de
la vraie
démocratie.
Monsieur
le
Maire
: Je
transmettrai
cela
et ferai
en
sorte
qu’on
vous
transmette
l’ordre
du jour
de
la
conférence
des
maires.
Il n’y
a
vraiment
rien
à
cacher. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
111
Modification
de
la
composition
des
commissions
Rapporteur
: J.
Daniel
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
et
de
les désigner.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
(article
L.2121-22).
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
précise
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
rechercher
la
pondération
politique
qui
«
reflète
le plus
fidèlement
la composition
de
l’assemblée
délibérante
et qui
assure
à chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
qui
les
composent
» (CE,
26
septembre
2012,
n°
345568).
Ainsi,
lors
de
la
séance
d'installation
en
date
du
04
juillet
2020,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
fixer
à 12
maximum
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
des
commissions,
le
Maire
étant
président
de
droit,
et
de
les
répartir
de
la
manière
suivante
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
:
-
7
pour
la
majorité
municipale
« Guidel
au
Cœur
»
-
3 pour
la
liste
« Guidel
avenir
»
-
2 pour
la
liste
« Guidel
pour
tous
»
M.
Lucien
MONNERIE
désormais
conseiller
indépendant
n’appartenant
plus
à
la majorité
municipale
a fait
part
de
sa
volonté
d'intégrer
l’ensemble
des
commissions.
Le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
des
commissions
serait
donc
porté
à
13
maximum
et
la
répartition
des
conseillers
serait
donc
désormais
la suivante
:
-
7
pour
la
majorité
municipale
« Guidel
au
Cœur
»
-
3
pour
la
liste
« Guidel
avenir
»
-
2
pour
la
liste
« Guidel
pour
tous
»
-
1 conseiller
indépendant
Il
est
donc
proposé
de
porter
à
13
maximum
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
de
désigner
M.
Lucien
MONNERIE
membre
des
commissions
suivantes :
-
Commission
n°1
: Administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
-
Commission
n°2
: Travaux,
urbanisme,
environnement,
transitions
et
sécurité
-
Commission
n°3
: Education,
enfance,
jeunesse
et
sports
-
Commission
n°4
: Affaires
sociales
et
emploi
M.
Lucien
MONNERIE
est
déjà
membre
de
la
Commission
n°5:
Culture,
animations,
jumelages
et
manifestations,
il sera
donc
remplacé
par
un
élu
majoritaire.
A
cette
fin,
il est
proposé
de
désigner
Mme
Maryvonne
LE
GAL. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
PORTE
à
13
maximum
le nombre
de
conseiller
siégeant
dans
chaque
commission.
APPROUVE
la
répartition
suivante :
-
7
pour
la
majorité
municipale
« Guidel
au
Cœur
»
-
3
pour
la
liste
« Guidel
avenir
»
-
2
pour
la
liste
« Guidel
pour
tous
»
-
1 conseiller
indépendant
DESIGNE
M.
Lucien
MONNERIE
membre
des
commissions
suivantes :
-
Commission
n°1
: Administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
-
Commission
n°2
: Travaux,
urbanisme,
environnement,
transitions
et
sécurité
-
Commission
n°3
: Education,
enfance,
jeunesse
et
sports
-
Commission
n°4
: Affaires
sociales
et emploi
DESIGNE
Mme
Maryvonne
LE
GAL
pour
siéger
à la Commission
n°5
: Culture,
animations,
jumelages
et
manifestations. Adopté
par
29
voix
pour
- 4 abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
KERDELHUE
Régis,
LOISEL
Isabelle,
DECROIX
Guy)
Pierre-Yves
LE
GROGNEC
: Vous
avez
été
informé
par
M.
Lucien
Monnerie
en
janvier
2024
de
son
changement
d’équipage.
Il
vous
a
fallu
du
temps
et
des
tergiversations
pour
tirer
toutes
les
conséquences
de
ce
changement
de
situation,
de janvier jusqu’à
décembre.
Vous
avez
été
bien
naïf
de
considérer
qu’une
adhésion
« à titre
individuel
» serait
sans
effet
et confidentielle.
Prenant
enfin
conscience
de
la
portée
de
l’engagement
de
M.
Monnerie,
vous
lui
avez
retiré
sa
délégation
à la mémoire
patriotique
et à la sécurité
en juin
dernier ; une
clarification
indispensable
en
raison
de
la
nature
de
ses fonctions
publiques.
Mais
pour
le
renouvellement
des
commissions,
il nous
a fallu
rappeler
que
la
mise
à jour
relevait
de
la
compétence
du
conseil
et
non
d’un
arrangement
sur
un
coin
de
table.
Maintenant,
c’est
fait;
mais
que
de
temps
passé
pour
se
dépêtrer
des
effets
d’une
démarche
individuelle
simple
à
gérer
et
dont
les
conséquences
étaient
faciles
à
gérer.
Notre
commune
a jusqu’à
présent
été
épargnée
de
la représentation
du
Rassemblement
National
au
sein
de
ce
conseil.
Elle
ne
l’est
plus
au
terme
d’une
décision
personnelle
et
non
par
le
choix
démocratique
exprimé
par des
électeurs.
Ce processus
insidieux de normalisation
d’un
parti contraire
à
nos
valeurs
politiques
et
démocratiques
ne
peut
nous
convenir.
Nous
voterons
contre
cette
proposition. Bernard
BASTIER:
Je
n’ai
pas
de
commentaires
politiques
à
faire
juste
une
petite
chose
sur
la
dénomination
de
la
commission
numéro
2,
à
savoir
travaux,
urbanisme,
environnement,
transition
et sécurité. Monsieur
le Maire
: Effectivement
il s’agit d’un
oubli
de
rédaction,
le terme
sécurité
est donc
rectifié. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
112
Budget
primitif- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: P. Jacqueminot
Des
mouvements
de
crédits
doivent
être
réalisés
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
du
BP
2024
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la comptabilité
publique.
-
Surles
opérations
réelles,
Il s’agit
en
section
d'investissement
:
o
Pour
le
chapitre
21,
concernant
les
dépenses
de
voirie
2024,
de
payer
au
Département
du
Morbihan,
la
participation
due
par
la ville
de
Guidel
pour
les
travaux
du
double
giratoire
en
sortie
de
voie
expresse
sur
la
RD
306
entre
Gestel
et
Guidel.
La
participation
de
la ville
doit
s'inscrire
au
chapitre
204.
Il
convient
donc
de
ponctionner
au
chapitre
21
sur
l’article
2151,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
participation
et
de
les
inscrire
au
chapitre
204.
o
Pour
le
chapitre
23,
afin
de
régulariser
des
avances
versées
à
certains
fournisseurs
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’AP
19
Sémaphore,
d'inscrire
les
crédits
non
prévus
au
stade
BP
à
l’article
238
(paiement
d’avances).
Les
crédits
seront
prélevés
à
l’article
2313.
-
Sur
les
opérations
d'ordre,
o
Il
s’agit
de
régulariser
budgétairement,
les
écritures
de
cessions
d’immobilisations,
intervenues
dans
le
cadre
des
apports
en
nature
prévus
au
contrat
de
concession
de
la
commune
de
Guidel
à
l’aménageur
de
la ZAC
OPERATIONS
REELLES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
|
Diminution
de
Augmentation
de
…
crédits
crédits
crédits
crédits
TE
LES
x
: ‘
;
d
Chapitre 21
- Immobilisations
corporelles
FE
3
ES
LE
2151
- Réseaux
de
voirie
63 000,00
€
"ane
1
Te
Se
A
Chapitre
204 - Subventions d'équipement
versées
4
1
.
204132
- Département
bâtiments
et
installations
63
000,00
€
EE
Et
Eve
SE
%
Chapitre
23
- Immobilisations en cours
Es
Rs
À
2313
-Immobilisations
en
cours
9 361,20
2
-Avances versées
sur
commande
9 361,20
€
d'immobilisations
corporelles
OPERATIONS
D'ORDRE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Diminution
de
Augmentation
de
|
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre 041 - Opération
patrimoniales
!
20442-
Subventions
équipement
personne
de
63
000,00
€
droit
privé
2128
- Autres
agencements
et aménagements
63
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
113
Autorisation
de
crédits
d'investissement
sur
2025
Rapporteur
: P. Jacqueminot
À
compter
du
1er
Janvier
2025,
et jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2025,
la
commune
ne
pourra
pas
procéder
au
paiement
des
dépenses
d'investissement
sans
autorisation
expresse
du
Conseil
Municipal.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
dans
une
proportion
des
dépenses
d'investissement
prévues
en
2024.
Les
crédits
correspondants
sont
ensuite
inscrits
au
budget
primitif
au
moment
de
son
adoption.
Cette
délibération
budgétaire
spéciale
peut
concerner
jusqu’au
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
des
budgets
de
l'exercice
précédent.
L'autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
concernés.
Il'est
proposé
de
recourir
à cette
procédure
et d'autoriser
le Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite,
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l’exercice
2024,
soit
:
Au
budget
Commune
: 1 575
543,00
€ dans
les
limites
suivantes :
Affectation
des
crédits
Montant
Chap/20
Immobilisations
incorporelles
41
625,00
€
c/202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
5 000,00
€
c/2031
Frais
d'étude
14
000,00
€
c/2051
Concessions
et
droits
similaires
22
625,00
€
E
Æ
|
Chap/204
Subventions
d'équipement
versées
26
887,00
€
C/20415331
|
ADM
: Bien
mobilier,
matériel
1 387,00
€
c/20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
500,00
€
c/2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
25
000,00
€
Æ
EF
|
Chap/21
Immobilisations
corporelles
534
709,00
€
c/2111
Terrains nus
5 000,00 €
|
c/2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
12 000,00
€
c/2128
Autres
agencements
et
aménagements
15
250,00
€
c/21311
Hôtel de ville
1 000,00 €
_
c/21312
Bâtiments
publics
- bâtiments
scolaires
107
500,00
€
c/21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
15
872,00
€
c/21316
Equipements
de
cimetière
7 025,00
€
c/21318
Bâtiments
publics
- autres
41
875,00
€
C/2151
Réseaux
de
voirie
92
500,00
€
c/2152
Installations
de
voirie
23
075,00
€
c/21534
Réseaux
d'électrification
c/21538
Réseaux
divers
91
390,00
€
c/21621
Biens
sous-jacents
Œuvres
et
objets
d'art
500,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
c/21828
Autres
Matériel
de
transport
38
790,00
€
c/21831
Matériel
informatique
scolaire
8
750,00
€
c/21838
Autre
matériel
informatique
10
275,00
€
c/21841
Matériel
de
bureau
et
Mobilier
scolaire
4
900,00
€
c/21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
11
105,00
€
c/2185
Matériel
de
téléphonie
1 500,00
€
c/2188
Autres
immobilisations
corporelles
46
402,00
€
nl
Chap/23
Immobilisations
en
cours
972
322,00
€
c/2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
289
914,00
€
c/2313
Immobilisations
en
cours
472
408,00
€
c/2315
Immobilisations
en
cours,
installations
techniques
210
000,00
€
c/238
Avances TOTAL
1575
543,00
€
De
plus,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
16449
:Opération
afférente
à
l'opération
de
tirage,
car
le
remboursement
du
capital
de
ce
contrat
intervient
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025 :
Affectation
des
crédits
Montant
c/16449
Opération
afférente
à
l'opération
de
tirage
53
660,00
€
Ces
crédits
seront
intégrés
au
budget
2025,
lors
de
son
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
chapitres
20,
204,
21,
23
du
budget
de
l'exercice
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prévoir
les crédits
au
compte
16449.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
114
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
et
de
créances
irrécouvrables
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
La
ville
est
saisie
par
le
Trésorier
principal
d’une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
et de
créances
irrécouvrables.
|| est
rappelé
que
le comptable
public
a la compétence
exclusive
de
la
mise
en
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
il
lui appartient
d'effectuer
toutes
les diligences
utiles
et,
le cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisées
par
la loi. Aussi,
ce
n’est
que
lorsque
l’ensemble
des
poursuites
engagées
n’a
pas
permis
de
recouvrer
ces
créances
détenues
par
la Ville
que
leur
admission
peut
être
proposée. L'admission
a
pour
effet
de
décharger
le
comptable
public
de
son
obligation
de
recouvrer
la créance,
sans
que
cette
circonstance
ne
mette
fin
aux
poursuites,
ni
ne
fasse
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
reviendrait
à une
meilleure
fortune.
Du
point
de
vue
de
la
collectivité,
la
procédure
d'admission
se
traduit,
pour
l'exercice
en
cours,
par
une
charge
budgétaire
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Cette
procédure
a ainsi
pour
objet
de
constater
qu'une
recette
budgétaire
comptabilisée
sur
un
exercice
antérieur
ne
se
traduira
pas,
a
priori,
par
un
encaissement
en
trésorerie.
Afin
de
renforcer
l'information
relative
aux
pertes
sur
créances
admises
en
non-valeur,
la
réglementation
depuis
2012,
distingue
les
demandes
d'admission
selon
qu’elles
se
rapportent
ou
non
à
des
créances
juridiquement
éteintes.
En
application
de
ces
nouvelles
dispositions,
la
catégorie
« créances
irrécouvrables
»
regroupe
les
créances
juridiquement
actives,
dont
le
recouvrement
est
rendu
impossible
par
la
situation
financière
du
débiteur.
Elle
se
distingue
de
l'admission
des
« créances
éteintes
»
catégorie
nouvellement
créée,
réservée
aux
créances
dont
l'extinction
a
été
prononcée
par
le
Tribunal
de
grande
instance
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
redressement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
par
le Tribunal
de
commerce
dans
le cadre
d’une
« clôture
pour
insuffisance
d’actif
» (professionnels).
Ainsi,
comptablement,
la
charge
des
admissions
de
créances
fait
dorénavant
l’objet
de
deux
mandats
de
dépenses
distincts,
l’un
au
compte
6541
« créances
irrécouvrables
admises
en
non
valeurs
», l’autre
au
compte
6542
« créances
éteintes
».
Les
admissions
de
créances
proposées
en
2024
par
le
comptable
public
intéressent
des
titres
de
recettes
émis
sur
la
période
2019-2023.
Leur
montant
s'élève
à
1
153,89
€
dont
1 080,59
£
au
titre
des
présentations
de
créances
irrécouvrables
(liste
n°6359070015)
et 73,30
€ au
titre des
créances
éteintes
(liste
n°7135150015). Admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
: liste
n°6359070015
Nombre
de
pièces
concernées
Montant
des
titres | Nature
des
créances
28
1
079,59
€
Cantine,
garderie,
clsh
1
1€
Divers
29
1 080,59
€
TOTAL
Admissions
en
non-valeur
des
créances
éteintes
: liste
n°7135150015
Nombre
de
pièces
concernées
| Montant
des
titres | Nature
des
créances
1
73,30
€
Occupation
domaine
public Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
1
73,30
€
TOTAL
|
Il'est
proposé
:
-
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
1 080,59
€
et
de
prélever
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
du
compte
6541.
=
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
73,30
€
et
de
prélever
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
du
compte
6542.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
AUTORISE
:
-__
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
proposées
par
le comptable
public
pour
un
montant
de
1 080,59
€ et de
prélever
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
du
compte
6541.
-
l'admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
73,30
€ et de
prélever
la dépense
correspondante
sur
les crédits
du
compte
6542.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
115
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
2025
Rapporteur
: À.
Buzaré
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
compétent
en
matière
d’aide
sociale
et
d'action
sociale. Le
CCAS
gère
les
services
et
équipements
en
faveur
des
différents
publics
: personnes
âgées
ou
personnes
en
difficultés,
familles,
enfants
(multi
accueil,
RPE).
Afin
d'assurer
une
bonne
gestion
et
dans
la
mesure
où
le
versement
de
cette
subvention
intervient
dès
le mois
de janvier,
il a été
proposé
depuis
2015
de
fixer et de
voter
le montant
de
cette
subvention
en
2
temps :
-
En
fin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base.
-
A
l'occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser
au
CCAS.
Pour
2025,
il est
proposé
de
maintenir
une
subvention
de
500
000,00
€ au
titre
de
la première
tranche
et
d'ajuster
lors
du
vote
du
budget
le montant
complémentaire
à verser.
Pour
rappel
:
CA
2022
: 662
200,00
€
CA
2023
: 791
000,00
€
BP
2024
: 791
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
500
000
£ au
titre
de
la première
tranche
PRECISE
que
le montant
complémentaire
à verser
sera
ajusté
lors
du
vote
du
budget.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
|
2024
116
Subvention
de
fonctionnement
à
L'ESTRAN
2025
|
Rapporteur
:J-J
Marteil
|
Depuis
le
1er
janvier
2018,
L'ESTRAN
est
un
établissement
public
administratif
rattaché
à la
commune
au
même
titre
que
le
CCAS.
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2017,
le
conseil
municipal
avait
fixé
à 310
000
€
le
montant
de
la
dotation
initiale
et
avait
précisé
que
pour
les
années
suivantes
l'attribution
d'une
subvention
à
L'ESTRAN,
se
ferait,
comme
pour
le
CCAS,
en
deux
temps
:
-
Enfin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base.
-
A
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser.
Pour
rappel :
CA
2022
=
308
000,00
€
CA
2023
= 308
000,00
€
BP
2024
= 317
000,00
€
ILest
proposé
de
fixer
le
montant
de
la subvention
versée
à
L'ESTRAN
au
titre
de
la
première
tranche
2025
à 200
000,00
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
Commission
culture,
animations,
jumelage
et
manifestations
du
19
novembre
2024,
VU
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
200
000
€
au
titre
de
la
première
tranche
PRECISE
que
le
montant
complémentaire
à
verser
sera
ajusté
lors
du
vote
du
budget.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
117
Tarifs
municipaux
2025
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Les
documents
sont
joints
en
annexe
:
-
Tarifs
associations
et
particuliers
-
Tarifs
médiathèque
et
ludothèque
-
Tarifs
L'ESTRAN
-
Tarifs
occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Tarifs
cimetière
l'est
à noter
que
les tarifs
de
la
médiathèque,
de
la ludothèque
et
de
L'ESTRAN
restent
inchangés.
Concernant
les
tarifs
aux
associations,
seul
le
tarif
de
location
des
salles
pour
« Ti
an
Holl
»
est
augmenté
(70
€ contre
60
€).
Concernant
l'occupation
du
domaine
public,
il est
proposé
une
progression
de
l’ordre
de
2%
environ
pour
l’ensemble
des
tarifs
à
l'exception
des
tarifs
jour
des
permis
de
stationner.
En
revanche,
il est
proposé
une
progression
de
3.45%
pour
le
tarif
d’un
emplacement
à
la journée
sur
le
marché
et
la
gratuité
des
emplacements
pour
le marché
de
noël.
Concernant
les tarifs
du
cimetière,
suite
au
relevé
des
tarifs
pratiqués
dans
l’agglomération
de
Lorient
et
à Quimperlé,
et
après
avis
de
plusieurs
prestataires,
il est
proposé :
-
Une
augmentation
des
tarifs
pour
les
concessions
de
terrain
et
pour
la chambre
funéraire
-
Le
maintien
des
autres
tarifs.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
municipaux
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la Commission
culture,
animations,
jumelage
et
manifestations
du
19
novembre
20245,
VU
la
Commission
Travaux,
urbanisme,
environnement
et
transitions
du
20
novembre
2024,
VU
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
2025.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
118
Convention
avec
l’«
Ecole
de
Musique
de
Guidel
»
(EMG)
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
La
convention
entre
la
commune
et
l'Ecole
de
Musique
de
Guidel
a
été
renouvelée
par
délibération
n°2021-95
du
28
septembre
2021
pour
la
période
du
1°
octobre
2021
au
30
septembre
2024.
Il
est
proposé
d'adopter
une
nouvelle
convention
d’une
durée
ferme
de
3
ans
à
compter
du
1°
septembre
2024
afin
que
la
commune
poursuive
son
soutien
à
cette
association.
Cette
association
s'engage
quant
à
elle
à
communiquer
chaque
année
à
la
commune
les
pièces
suivantes :
-
Les
comptes
rendus
des
assembles
générales
-
Les
comptes
annuels
et
le budget
prévisionnel
-
Le
détail
des
prestations
vendues
Ces
documents
feront
l’objet
d’une
présentation
par
l’école
de
musique
en
mairie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
ADOPTE
la
convention
avec
l'Ecole
de
Musique
de
Guidel
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
30
août
2027.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
DIT
que
tous
les
documents
(compte
rendu
— compte
administratif
— budget
prévisionnel
et détail
des
prestations
vendues)
feront
l’objet
d’une
présentation
en
mairie
par
les
membres
du
bureau
des
EMG.
Adopté
par
28
voix
pour
- 5
contre
(BASTIER
Bernard,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François,
DEMANGEON
Chantal,
MORIO
Estelle)
Bernard
Bastier:
Cette
nouvelle
convention
se
propose
de
renouveler
le
dispositif
d’aide
à
l'association
Ecole
de
musique
de
Guidel,
précédemment
dénommée
Ateliers
musicaux
de
Guidel.
Notons
au
passage
que
ce
glissement
sémantique
n’est
pas
anodin
puisqu'il
invite
à identifier
cette
école
comme
étant
une
entité
municipale.
Aujourd’hui,
cette
association
a besoin
de subsides
publics
pour
assurer
son
fonctionnement,
mais
il ne
s’agit
plus
d'assurer
son
sauvetage
et
sa
survie
comme
cela
a
été
le
cas
dans
les
années
passées,
ni
de
lui fournir
une
aide
marginale
comme
à
d’autres
associations.
[Il s’agit
bien
d'assurer
son
fonctionnement
courant
pour
les
trois
ans
à
venir.
Nous
avons
bien
noté
que
la
nouvelle
gouvernance
se
veut
plus
vertueuse
et
plus
économe,
nous
nous
en
réjouissons
et
félicitons
les
nouveaux
administrateurs
pour
cette
attitude
résolument
positive. Néanmoins,
le
montant
global
des
subventions
proposé
cette
année
atteindrait
environ
142
000
€
contre
115
000
€
l’an
dernier,
soit
une
augmentation
d’environ
23%,
ce
qui
est
considérable.
La
convention
proposée
institue
une
subvention
pouvant
atteindre
5000
€
dans
le
but
de
produire
au Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
maximum
cinq
manifestations
publiques
gratuites
par
an
: c’est
une
fois
et
demie
ce
qui
va
être
proposé
dans
un
bordereau
suivant
au
profit
de
la
Fondation
Kerjean
pour
une
activité
similaire.
Pourquoi
se
priver
de
ressources
propres
alors
qu’il
y aurait
là
une
source
de financement
possible
pour
l'association
? Cette
convention
prévoit
aussi
l'indexation
automatique
des
rémunérations
des
professeurs
et
des
salariés
au
titre
du
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
comme
s’il
s'agissait
d'agents
municipaux.
C’est
pour
le
moins
surprenant.
On
peut
également
s'interroger
sur
le bien-fondé
d'accorder
une
subvention
pour
les
adultes.
Nous
pensons
que
l’aide
ne
devrait
s’appliquer
qu’au
profit
des
seuls
enfants
et mineurs
guidélois.
Concernant
la
gestion
des
deniers
publics,
nous
ne
doutons
évidemment
pas
de
la
probité
des
administrateurs
ni de
leurs
capacités
de
gestionnaires,
mais
nous
sommes
réservés
sur
la procédure
établie
car,
même
si l'association
a l'obligation
de fournir
à posteriori
des
éléments
de suivi,
nous
lui
donnons
de
fait
un
blanc-seing
sur
la
gestion
des
deniers
publics.
Notons
que
le
montant
de
la
subvention
est lié au
nombre
d'inscrits
au
1er décembre.
Quid
en
cas
de
défection
après
cette
date
?
Ne
pourrait-on
pas
envisager
un
état
trimestriel
de
situation
des
inscrits
ou
à défaut
un
état
au
1er
décembre
et au
1er
mars
?
Le
budget
annuel
de
l'association
étant
d'environ
230
000
€,
dont
210
000
€ pour
la
rémunération
des
enseignants
et des
salariés,
cela
revient
à dire
que
les
deniers
publics
assurent
plus
de
60%
des
ressources
de
l'association.
A
partir d’un
tel seuil,
peut-on
encore
parler
d'association
quand
celle-ci
dépend
à ce point
des
deniers
publics
? Cela
n’est plus
tenable
dans
le contexte
économique
actuel.
Nous
ne
sommes
pas
opposés
par
principe
au
subventionnement
de
la vie associative,
nous
sommes
même
tout
à fait
favorables
à
aider
les
associations
dès
lors
que
celles-ci
jouent
un
rôle
social,
culturel ou
économique
significatif dans
la vie communale,
et c’est le cas
ici. Mais
nous
estimons
qu’il
y
a
là
un
abus
de
l’utilisation
des
deniers
publics
et
qu'il faut
revenir
à
des
montants
d’aide
plus
raisonnables. Enfin,
nous
émettons
des
réserves
sur la sécurité juridique
d’un
tel montage
financier pour
une simple
association,
même
si c’est une
école
de musique.
Nous
estimons
que
la convention,
telle que
rédigée,
pourrait
exposer
la commune
à des
risques.
Nous
voterons
donc
contre
ce
projet
de
convention.
Régis
KERDELHUÉ
: Malgré
les rigueurs
budgétaires
qui ont
été
appliquées
au
niveau
national,
je me
réjouis
de
voir
l’effort
apporté
sur
la politique
culturelle.
Beaucoup
de
collectivités
sont
contraintes
par
les
normes
imposées
au
niveau
national
et
imaginent
de faire
des
économies
sur
une
politique
culturelle
qui en
pâtit.
Je tenais
à souligner
l'effort porté
au
niveau
local.
On
est à contre-courant
de
certaines
collectivités
obligées
de faire
des
économies.
Je
voulais
également
interroger
nos
camarades
de
Guidel
avenir.
le
m'étonne
de
faire
l'éloge
du
budget,
de
parler
d’une
augmentation
de
23%
et
de
parler
de
la
subvention
versée
à
l’école
de
musique.
Par
rapport
aux
propos
tenus
dans
le
Terre
&
Mer
au
printemps
dernier,
je
cite
«
le
financement
de
l’Estran
et
de
l’école
de
musique
qui
consiste
essentiellement
à
assurer
des
rémunérations
est
disproportionné
au
regard
des
résultats
».
Vous
parlez
de
23%
d'augmentation.
Avant
il y ait 23%
en
moins
mais
au
regard
des
résultats
c’est
disproportionné.
Quelle
est
la nature
de
la disproportion
avec
la nouvelle
convention
?
Pierre-Yves
LE GROGNEC
: Je me
réjouis
de
cet effort particulier
en faveur
de
la musique.
J'aurai aimé
qu’en
d’autres
temps,
cette
démarche
soit
menée.
En
définitive,
cet
effort
en
faveur
de
développement
des
activités
culturelles
(il faut
inscrire
cela
dans
un
panel
un
peu
plus
large
que
la
simple
musique)
est
aussi
naturel
que
pour
d’autres
secteurs
tels
que
le sport.
Il n’est
pas
illégitime
d'accompagner
des
activités
d'apprentissage
en
musique
ou
autre.
C’est
une
manière
de
réduire
les
inégalités
sociales.
On
sait qu’on
a beaucoup
de
mal
à réduire
les différences
à l’entrée
et à la sortie
d'école.
Il faut
espérer
que
des
démarches
complémentaires
au
système
scolaire
puissent
répondre
à des
apprentissages
positifs
pour
nos
enfants.
Le
dernier
point
technique
sur
lequel je suis
un
peu
sensible
porte
sur
le GVT.
On
en
parle
beaucoup
pour
les fonctionnaires,
c’est
un
acronyme
inventé
pour
les fonctionnaires
mais
qui existe également Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
dans
le secteur
privé.
On
retrouve
les progressions
de
salaires
autant
dans
le privé
que
dans
le public
et
quelque
fois
de façon
beaucoup
plus
rapide.
Patrice
JACQUEMINOT
: Le
changement
de
nom
des
Ateliers
musicaux
de
Guidel
en
Ecole
de
musique
de
Guidel
relève
de
l’association
qui en
son
sein
a décidé
de modifier
cette
dénomination.
La
ville n’a
pas
été
partie
prenante
de
cette
décision.
On
a
été
mis
devant
le fait
accompli.
Vous
avez,
par
ailleurs,
évoqué
un
montant
total
de
142
000
€.
Le
montant
total
optimum
actuellement
avant
indexation
(je parle
des
valeurs
actuelles)
est de
137
000
€. A priori,
le réel serait
de
l’ordre
de
124
850
€
eu
égard
au
fait
qu'il
n’y
ait
que
171
élèves
guidélois
inscrits
à
ce
jour.
La
difficulté
de
dénombrer
les
élèves
repose
sur
le
moment,
au
tout
début
du
mois
de
septembre
alors
que
toutes
les
inscriptions
ne
sont
pas
encore
enregistrées
ou
à
partir
de
décembre
lorsqu'on
considère
qu'il n'y aura
plus
de
nouvelles
inscriptions
?
Concernant
le
GVT,
il ne
s’agit
pas
d’une
vue
de
l'esprit,
c’est
l’application
de
la convention
collective
qui
attribue
mécaniquement
tous
les
deux
ans
des
points
qui font
qu’on
est
mécaniquement
sur
un
GVT
de
1%.
Monsieur
le
Maire:
Je
souhaite
revenir
sur
quelques
points.
Il
y
a
2
ans
ou
3
ans,
l’école
était
« menacée
» de fermeture.
Les
dirigeants
trouvaient
que
cela
devenait
trop
difficile à gérer,
certains
souhaitaient
laisser
tomber.
Il y avait
une
sorte
de
crise
à
laquelle
Jean-Jacques,
Christian,
Patrice
et
moi
avons
cherché
à faire
face.
Pendant
cette
période
nous
avons
œuvré
avec
les
parents
d'élèves
pour
remotiver
et
remobiliser
les
dirigeants
de
l'association
afin
d’y
inscrire
des
perspectives
de
développement
et
d’amélioration
de
la
qualité
des
prestations.
C’est
une
richesse
pour
notre
ville
d’avoir
une
bonne
école
de
musique,
de former
des
gens
au
solfège
et etc...
Je
confirme
ce
qui
a été
dit,
c’est
un
élément
fort
de
notre
politique
culturelle
et
je
confirme
également
la
poursuite
de
l’engagement
fort
de
la
ville
au
côté
de
l’école
de
musique.
Récemment,
en
compagnie
de
Patrice,
nous
avons
rencontré
ses
principaux
dirigeants
qui
sont
plus
responsabilisés
qu'auparavant
puisqu'ils
ont
en
charge
une
partie
de
la gestion
et de
la constitution
du
budget.
La
ville
est
en
renfort
ou
en
soutien.
Ils
vont
proposer
des
prestations
à
l’occasion
de
grandes
manifestations
comme
la
fête
de
la musique.
Le quota
attendu
des
200
élèves
n’est pas
atteint,
mais
selon
moi,
ils sont
sur une
bonne
voie,
ils
ne
demandent
pas
d'assistance
de
notre
part
et
cherchent
à
se
prendre
totalement
en
charge.
On
est
bien
dans
une
démarche
partenariale
et
participative.
Je
remercie
Patrice
de
l’accompagnement
financier
étroit.
On
constate
que
quand
tout
le
monde
s’y
met
on
travaille
bien
ensemble
pour
le progrès
et le bonheur
de
tous.
Bernard
BASTIER
: Je souhaite
réagir
puisque
nous
avons
été
directement
interpellés
sur
ce
sujet.
Il
ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
l’aide
d’une
manière
générale.
Vous
dites
« on
va
les
aider
»,
or
quand
la commune
assure
plus
de
60%
du financement
d’une
association,
il ne
s’agit plus
d’une
aide.
C’est
ça
que
nous
voulons
dire.
Est-ce
que
la
convention
présentée
a
été
vue
par
les
avocats
? À
notre
avis,
la
démarche
est
porteuse
de
risque
juridique.
Vous
avez
le
droîit
de
ne
pas
être
de
notre
avis,
nous
vous
donnons
notre
sentiment.
Bien
évidemment
si le
taux
avait
été
inférieur
nous
aurions
été
d’accord.
On
n’a jamais
refusé
des
subventions
pour
qui
que
ce soit.
Là,
cela
nous
semble
excessif et
on
n’est plus
dans
l’aide
marginale
comme
vous
venez
de
le dire,
même
si la gestion
est
vertueuse
et
etc.
on
n’en
disconvient
pas
et
on
fait
confiance
aux
gens
pour
ça.
Il n’y
a pas
de
problème.
C'est
tout
ce
qu’on
veut
dire
sur
cette
convention,
on
ne
remet
évidemment
pas
en
cause
l’aide
apportée
à l’école. Estelle
MORIO
:
Je
souhaite
intervenir
sur
le
paiement.
Il
est
demandé
aux
gens
de
s'engager
à
l’année,
mais
le paiement
se fait
au
trimestre.
Si,
en
cours
la personne
ne
participe
pas
elle paye
tout
de
même
le
dernier
trimestre.
Patrice
JACQUEMINOT
: Je pense
qu’il s’agit plutôt
d’une facilité
de
paiement. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Didier
LEMARCHAND
: Guidel
avenir
est
totalement
pour
la
culture
contrairement
à
des
propos
qui
ont
été
rapportés.
Mais,
c’est
une
question
de
niveau.
Par
ailleurs,
j'ai
remarqué
qu’au
niveau
de
certains
organismes,
on
demande
une
vérification
trimestrielle
ou
deux
à trois fois
dans
l’année
pour
vérifier
le
nombre
d'inscrits
sur
certaines
associations
ou
écoles
éventuellement.
Là,
il
serait
intéressant
d’avoir
une
situation
trimestrielle
au
1°
décembre
ou
au
1°
mars,
et
c’est
pour
cela
que
nous
l’avons fait apparaître,
pour
connaître
son
évolution
ou
son
contraire.
Le
risque
que
l’on
a fait
apparaître
aussi
c’est
sur
la
convention
elle-même
qui
nous
inquiète.
On
ne
veut
pas
qu'il
y ait
des
problèmes
dans
un
ou
deux
ans.
On
veut
une
clarté
au
niveau
de
cette
convention,
c’est
ça
notre
propos
réel sur ce sujet.
Patrice
JACQUEMINOT
:
J'entends
bien
ces
questions
trimestrielles,
il
est
prévu
un
document
de
communication
entre
eux
et
nous,
il sera
ajouté
de
faire
un
point
sur
le
nombre
d'élèves
à
la fin
de
chaque
trimestre.
C’est
un
point
acquis.
Concernant
les
aspects
juridiques,
vous
aviez
formulé
une
remarque
sur
la
résiliation
qui
a
été
modifiée.
Comme
vous
n’avez
pas
resoulevé
le problème,
je considère
que
vous
êtes
d’accord,
on
est
donc
bien
dans
l'échange. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
119
Révision
du
RIFSEEP
et
mise
en
conformité
avec
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Par
délibération
n°
2018-66
en
date
du
3 juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
à
compter
du
1er
juillet
2018
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
nouveau
cadre
réglementaire
applicable
aux
collectivités
territoriales,
conformément
au
principe
de
parité
entre
l'Etat
et
les collectivités.
L'objectif
de
cette
réforme
était
de
simplifier
et
rationaliser
les
régimes
indemnitaires
existants
en
déconnectant
le
régime
indemnitaire
du
grade
détenu
par
l'agent
pour
le
lier
principalement
à
la
fonction
occupée.
Une
seconde
délibération
avait
été
adoptée
en
2021
(délibération
n°2021-35
du
30
mars
2021)
afin
d'intégrer
des
nouveaux
cadres
d'emploi
devenus
éligibles
au
RIFSEEP
et
de
revaloriser
les
plafonds
applicables. Il est
rappelé
que
le
RIFSEEP
se
compose :
-
De
l’IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise),
indemnité
mensuelle
qui
dépend
des
fonctions
exercées
par
l’agent
-
Du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel),
indemnité
versée
annuellement
en
fonction
de
la
manière
de
servir
des
agents
Or,
conformément
à
l’article
3
du
décret
n°2017-513
du
20
mai
2017,
le
RIFSEEP
doit
faire
l’objet
d’un
réexamen
au
moins
tous
les
4
ans
soit
en
2025
pour
la
commune
de
Guidel.
Afin
de
répartir
le
coût
de
ce
réexamen
sur
2
années,
la
commune
a fait
le choix
de
revaloriser
le CIA
par
anticipation
en
2024
(délibération
n°2024-34
du
04
avril
2024)
et
de
procéder
à
la
revalorisation
de
l’IFSE
dès
2025.
L'objet
de
ce
bordereau
est
donc
de
préciser
les
modalités
de
revalorisations
de
l’IFSE
afin
que
ces
modifications
puissent
être
mises
en
œuvre
à compter
du 1er
janvier
2025.
Par
ailleurs,
afin
d’être
en
conformité
avec
le décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat,
ce
bordereau
modifie
les
modalités
de
maintien
en
cas
de
congés
longue
maladie
ou
de
grave
maladie
et
en
cas
de
congés
de
longue
durée.
a-
Révision
du
RIFSEEP
Rappel
du
fonctionnement
du
RIFSEEP
et
montants
actuels
Comme
rappelé
précédemment
le
RIFSEEP
se
compose
:
-
De
l’IFSE,
indemnité
mensuelle
qui
dépend
des
fonctions
exercées
par
l'agent
-
Du
CIA,
indemnité
versée
annuellement
en
fonction
de
la
manière
de
servir
des
agents
Les
différents
postes
de
la
collectivité
ont
été
répartis
entre
4
groupes
de
fonctions
sur
la
base
de
l’organigramme
de
la
collectivité,
des
fiches
de
poste
et
d’un
outil
de
cotation
des
postes.
Les
postes
ont
ensuite
été
classés
au
sein
des
groupes
selon
un
système
de
points
évaluant
les
niveaux
des
trois
critères
suivants :
-__
Responsabilité
: Encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception ;
-_
Technicité
: Expertise,
expériences
nécessaires
à l'exercice
des
fonctions
; Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
-
Contraintes
:
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Au
sein
d’un
groupe
de
fonctions,
les montants
sont
modulés
selon
le nombre
de
points
attribués
pour
chaque
critère
(responsabilités,
technicité,
contraintes).
Le
montant
de
chacun
des
groupes
est
fixé
uniquement
selon
le
niveau
de
fonctions
exercé
par
les
agents
sans
considération
du
grade
détenu.
Le
grade
est
cependant
pris
en
compte
pour
s'assurer
du
respect
des
montants
plafonds
fixés
pour
les
corps
équivalent
de
la fonction
publique
d’Etat
(principe
de
parité).
Pour
la
commune
de
Guidel,
les
montants
annuels
bruts
sont
actuellement
les
suivants
:
IFSE
CIA
Min
Max
Max
1
9
350,00
€
13
200,00
€
1
000,00
€
2
4
000,00
€
7
000,00
€
950,00
€
3
2
600,00
€
3
960,00
€
900,00
€
4
1
680,00
€
2
520,00
€
850,00
€
Une
hausse
nécessaire
de
l’IFSEE
Le
constat
: une
perte
d’attractivité
de
la
FPT
Outre
l'obligation
légale
d’un
réexamen
tous
les
4
ans
du
RIFSEEP,
les
montants
actuels
se
révèlent
être
bien
en
dessous
des
seuils
appliqués
par
L'Etat
ainsi
que
par
les collectivités
de
strate
comparable.
Les
difficultés
rencontrées
sur
certains
recrutements
témoignent
de
ce
constat.
Dans
son
rapport
sur
l'attractivité
de
la fonction
publique
(Rapport
d'information
n°
484
(2023-2024),
déposé
le 28
mars
2024),
le
Sénat
relève
la
perte
d’attractivité
de
la
fonction
publique
et
plus
particulièrement
de
la fonction
publique
territoriale
Si
ce
rapport
mentionne
«
la
crise
de
vocation
»
comme
cause
commune
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
en
expliquant
qu’«
avec
l'arrivée
de
nouvelles
générations
sur
le marché
du
travail,
le
point
de
vue
concernant
l'attrait
et
les
atouts
de
la
fonction
publique
change.
Insensiblement
ce
qui
était,
de
longue
date,
perçu
comme
un
avantage
se
retourne
en
inconvénient
», ce
rapport
pointe
également
comme
frein
spécifique
à
la
FPT
le
niveau
de
rémunération.
En
effet,
parmi
les
trois
versants
de
la
fonction
publique,
le
secteur
le
plus
touché
par
le
volet
des
rémunérations
est
la territoriale.
Extrait
du
rapport
:
En
2021,
un
agent
de
la
fonction
publique
territoriale
gagnait
en
moyenne
2 039
euros
nets
par
mois,
a
contrario
d'un
agent
de
la
fonction
publique
d'État
touchant
2 688
euros.
Cette
concurrence
salariale
n'est
pas
sans
effet
pour
les
acteurs
de
la
territoriale.
En
effet,
la
rémunération
constitue
légitimement
un
critère
essentiel
pour
les
agents
publics.
Si
ce
dernier
n'est
pas
à
un
niveau
adapté,
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
pas
être
attractives
et
capter
le vivier
de
candidats,
qui
s'orientent
plus
massivement
vers
le secteur
privé
ou
les
deux
autres
versants
de
la fonction
publique,
davantage
rémunérateurs
à poste
équivalent #0).
En
pratique,
cette
rémunération
moins
attractive
et
son
corolaire
(perte
de
pouvoir
d'achat
des
agents,
détérioration
du
niveau
de
vie...)
impacte
négativement
un
nombre
croissant
de
métiers
de
la
fonction
publique
territoriale.
Outre
ce
constat,
sur
les
difficultés
de
recrutement,
il
est
important
de
souligner
la
nécessité
de
rétribuer
les
agents
en
poste
actuellement
dans
la commune
à un plus
juste
niveau. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Une
part
faible
du
régime
indemnitaire
sur
la
rémunération
brute
à
Guidel
Par
ailleurs,
le poids
du
régime
indemnitaire
dans
le traitement
brut
est
relativement
faible.
La
part
du
régime
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale
représente
15.40%
pour
la
commune
de
Guidel. Part
du
RI
sur
la
rémunération
brute
par
catégorie
à Guidel :
,
Montant
total
Rl
entre
oct.
|
Part
de
RI
sur
rémunération
brute
Catégorie
23
et
sept.
24
totale
Catégorie
À
70
275
22,15%
Catégorie
B
74
338
18,43%
Catégorie
C
412
525
14,24%
Part
du
RI
sur
la
rémunération
brute
par
catégorie
dans
les
différents
versants
de
la
fonction
publique
en
2023 :
FPE
FPT
FPH
Catégories
A
31,2%
29,3%
26,90%
Catégories
B
33,30%
26,40%
24,80%
Catégories
C
28,90%
23,20%
28,50%
Ensemble
22,80%
24,80%
27,30%
Part
du
RI
sur
la
rémuneration
brute
totale
FPT/Guidel
35,00%
29,30%
30,00%
26,40%
25,00%
22,15%
23,20%
20,00%
18,483
14,24%
15,00% 10,60% 5,00% 0,00%
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
FPT
Guidel
Proposition
de
revalorisation
de
l’IFSE
Partant
de
ce
constat
et
afin
de
valoriser
le travail
des
agents
de
la commune
de
Guidel,
il est
proposé
d'augmenter
les
montants
planchers
et
plafonds
de
l’'IFSE
de
la
manière
suivante :
IFSE
CIA
Min
Max
%
PR
RES
rapport
IFSE
Max
1
12
716,00
€
17
028,00
€
29%
1 000,00
€
2
5
720,00
€
9
520,00
€
36%
950,00
€
3
3 900,00
€
5 662,80
€
13%
900,00
€
4
2 520,00
€
3
780,00
€
50%
850,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Coût
pour
la
commune
Le
coût
supplémentaire
brut
chargé
de
cette
revalorisation
s'élève
à
environ
155
000
€
pour
la
commune.
b-
Mise
en
conformité
avec
le
Décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'Etat
La
commune
de
Guidel,
dans
la
délibération
instituant
le
RIFSEEP,
avait
prévu
un
maintien
du
RIFSEEP
dans
les cas
d’un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
ou
dans
le cas
d’un
congé
longue
durée
(CLD).
Or,
tant
que
le
décret
n°2010-997
prévoyait
une
suspension
du
régime
indemnitaire
pour
les
fonctionnaires
d'Etat
en
cas
de
CLM
(congé
longue
maladie),
CLD
(congé
longue
durée)
et
de
CGM
(congé
grave
maladie),
une
collectivité
territoriale
ne
pouvait
pas
prévoir
le
maintien
des
primes
à
un
agent
pendant
l’un
de
ces
congés
(CE,
22/11/2021,
n°448779).
La
délibération
instituant
le
RIFSEEP
n’était
donc
pas
conforme
sur
ce
point
à
la
réglementation
en
vigueur. Cependant
un
nouveau
décret,
le décret
n°2024-641
du
27 juin
2024,
a été
adopté
et modifie
les règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
(fixées
dans
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010). Le décret
prévoit
que,
pendant
un
CLM
ou
un
CGM,
les fonctionnaires
de
l'Etat
bénéficient
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
proportions
suivantes
:
e
33%
la
première
année
e
60%
les deuxième
et troisième
années.
Ces
dispositions
sont
applicables
pour
la
rémunération
due
aux
agents
de
l'Etat
à
compter
du
1er
septembre
2024.
En
revanche : e
Le
régime
indemnitaire
demeure
suspendu
pendant
un
CLD
e
En
cas
de
requalification
du
congé
de
maladie
précédemment
accordé
au
titre
duquel
l'agent
a
perçu
son
régime
indemnitaire,
l’agent
conserve
le
régime
indemnitaire
versé
avant
la
requalification.
Ainsi,
si,
à
l'issue
d'un
an
de
CLM,
l'agent
opte
pour
un
CLD,
le
régime
indemnitaire
versé
pendant
la
1ère
année
de
CLM
ne
donne
pas
lieu
à
reversement.
Cependant,
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
d'attribution
du
CLD
et
pour
l'avenir,
le
régime
indemnitaire
ne
peut
plus
être
versé.
incidences
pour
les
collectivités
territoriales
Ces
nouvelles
dispositions
concernent
la
fonction
publique
d'Etat
et
ne
sont
donc
pas
directement
applicables
à
la fonction
publique
territoriale.
Les
règles
relatives
à
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
pour
raison
de
santé
au
sein
de
la collectivité
sont
à fixer
par
délibération,
dont
le contenu
ne
peut
pas
être
plus
favorable
que
celui
prévu
pour
la fonction
publique
d'Etat
en
vertu
du
principe
de
parité
prévu
à
l'article
L.714-4
du
CGFP. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Désormais,
les
règles
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat
étant
modifiées,
les
collectivités
peuvent,
par
délibération
prise
après
avis
du
CST
(comité
social
territorial),
décider
de
modifier
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
les
périodes
de
CLM
et
de
CGM,
dans
la
limite
des
nouvelles
dispositions
prévues
pour
la
fonction
publique
d'Etat
(=
maximum
33
%
la
première
années
et
60
%
les
deuxième
et
troisième
années).
Attention
:
il
n'est
pas
possible
de
prévoir
le
maintien
du
régime
indemnitaire
pendant
un
CLD.
Afin
d’être
en
conformité
avec
la
règlementation
en
vigueur
et
notamment
le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024,
il
sera
proposé
à
compter
du
1°’
janvier
2025
:
-
Pendant
un
CLM
ou
un
CGM
de
maintenir
le
régime
indemnitaire
dans
les
proportions
suivantes
:
e
33
%
la
première
année
e
60%
les
deuxième
et
troisième
années
-__
De
suspendre
le
versement
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
longue
durée
-
De
préciser
qu’en
cas
de
requalification
du
congé
de
maladie
précédemment
accordé
au
titre
duquel
l'agent
a perçu
son
régime
indemnitaire,
l’agent
conserve
le
régime
indemnitaire
versé
avant
la
requalification.
Ainsi,
si,
à
l'issue
d'un
an
de
CLM,
l'agent
opte
pour
un
CLD,
le
régime
indemnitaire
versé
pendant
la
1ère
année
de
CLM
ne
donne
pas
lieu
à
reversement.
Cependant,
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
d'attribution
du
CLD
et
pour
l'avenir,
le
régime
indemnitaire
ne
peut
plus
être
versé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
DECIDE
-
d'augmenter
les
montants
planchers
et
plafonds
de
l'IFSE
comme
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
-
d'appliquer
les
mesures
relatives
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
territoriaux
en
vue
d’une
mise
en
conformité
avec
le décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
à compter
du 1er
janvier
2025.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
120
Régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
: instauration
de
l’indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d’Engagement
(ISFE)
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
En
application
de
l’article
L.714-13
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relèvent
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale.
Or,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024.
Il prend
la
dénomination
d'I.S.F.E.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la
volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en tension.
Par ailleurs
l'I.S.F.E.
a pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le R.IL.F.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les autres
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Enfin,
l'LS.F.E.
amène
à faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(I.S.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police
municipale.
À
compter
du
29
juin
2024,
les
collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'IS.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
comité
social
territorial
(C.S.T.).
Pour
celles
qui
disposaient
déjà
d’un
régime
indemnitaire
propre
à
leurs
agents
de
police
municipale
ou
leurs
gardes-champêtres,
elles
doivent
adopter
cette
délibération
avant
le
1er
janvier
2025.
Au
regard
de
ces
éléments,
la commune
de
Guidel
souhaite
instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
et
abroger
les
délibérations
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
et
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF).
Les
bénéficiaires
de
l’ISFE
Les
bénéficiaires
de
l’ISFE
sont
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
Agents
de
police
municipale.
La
part
fixe
de
l’ISFE
Le
montant
de
la
part
fixe
de
l'ISFE
est
déterminé
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
le taux
individuel
suivant :
-
32%
(au
maximum
32
%)
pour
le cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
30%
fau
maximum
30
%)
pour
le cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
versée
mensuellement,
elle
sera
proratisée
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
La
part
variable
de
l’ISFE
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les
critères
fixés
dans
le
cadre
du
RIFSEEP,
à
savoir
:
+
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
:
-
Connaissances
des
savoir-faire
techniques
-
Fiabilité
et
qualité
de
son
activité,
-
Gestion
du
temps.
e
Compétences
relationnelles
:
-_
Relation
avec
la
hiérarchie,
les
collègues,
le
public
-
Capacité
à travailler
en
équipe
e_
Qualités
d'encadrement
ou
à
exercer
des
fonctions
de
niveau
supérieur
/ expertise
-
Accompagner
les
agents
-
Gérer
les
conflits
-
Connaissance
réglementaire.
L’appréciation
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel. Le
montant
de
la
part
variable
de
l'ISFE
est
déterminé
par
l’autorité
territoriale
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
-
2500
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
-
2200
€
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
montant
de
la
part
variable
sera
versé
mensuellement
(dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
ci-dessus).
Ce
montant
sera
complété
par
un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
l'est
à noter
que
le
complément
annuel
ne
pourra
pas
dépasser
:
-_
pour
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
:le
montant
plafond
du
CIA
fixé
pour
le
groupe
2
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
;
-
pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:
le
montant
plafond
du
CIA
fixé
pour
le
groupe
2
dans
le
cadre
du
RIFSEEP.
Les
cas
de
maintien
et
de
suspension
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Les
modalités
de
maintien
de
la
part
fixe
de
l’ISFE
durant
certaines
situations
de
congés
et
périodes
sont
fixées
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Type
de
congé
Sort
de
l’ISFE
- service
à temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
- période
de
préparation
au
reclassement
- congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service
- congé
annuel
- congé
de
maladie
ordinaire
- congé
de
maternité
- congé
de
naissance
- congé
pour
l’arrivée
d’un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
- congé
d'adoption
- congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
Maintien
dans
les
mêmes
traitement
proportions
que
le
- congé
de
longue
maladie
- congé
de
grave
maladie
Maintien
à hauteur
de
-33
%
la
première
année
- 60
%
les
deuxième
et troisième
années
(Cependant,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
ou
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
et indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.)
- congé
de
longue
durée
Suspension (Cependant,
lorsque
le fonctionnaire
est placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.)
Maintien
à
titre
individuel
du
montant
indemnitaire
antérieur
Lors
de
la
première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
si le montant
global
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel.
Il sera
versé,
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50%
et
dans
la
limite
du
montant
mentionné
à l'article
précédent.
Les
dispositions
du
présent
bordereau
prendront
effet
au
1° janvier
2025.
Les
délibérations
portant
sur
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
seront
abrogées
à compter
de
cette
même
date.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Il'est
proposé
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2024, Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
DECIDE
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
pour
les
personnels
de
la
filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncée
ci-dessus
à compter
du
1er
janvier
2025.
ABROGE
les
délibérations
portant
sur
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
de
la
police
municipale
à compter
de
cette
même
date.
Adopté
à
l’unanimité. 2024
121
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
—
suppression
de
grades
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Conformément
à l’article
34
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant.
Nombre
de
Filière
Catégorie
grades
Grades
supprimés
Motif
A
compter
du
concernés
Recrutement
05/12/2024
Administrative
A
1
Attaché
principal
à temps
complet
.
121
urbanisme Recrutement
05/12/2024
Administrative
B
1
Rédacteur
à temps
complet
.
/12/
urbanisme Recrutement
05/12/2024
Technique
A
1
Ingénieur
hors
classe
à temps
complet
|
F2
urbanisme
Technique
A
1
Ingénieur
principal
à temps
complet
SERENER
05721207
q
£
P
P
p
P
urbanisme Radiation
+
05/12/2024
Technique
C
2
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
/12/
avancement
de
grade
Adjoint
technique
principal
de
2ème
05/12/2024
Technique
C
1
10
, :
UE
PORCE
Retraite
n12/
classe
à temps
non
complet
22h06
Technique
c
1
Adjoint
technique
à temps
non
Licenciement
pour
05/12/2024
3
complet
7h50
inaptitude
physique
Technique
C
1
Adjoint
technique
à temps
complet
Retraite
05/12/2024
l'est
proposé
les
suppressions
de
grades
ci-dessus
à compter
du
05
décembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
novembre
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
AUTORISE
les
suppressions
de
postes
présentées
ci-dessus
à compter
du
05
décembre
2024.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
122
Convention
avec
la
Fondation
Kerjean
Rapporteur
: JJ.
MARTEIL
La
Fondation
«
Guy
&
Louise,
Henri
&
Diane,
Jean
&
Marie-Blanche
de
Polignac
»
dite
Fondation
KERJEAN,
créée
en
1995,
accueille
à
Guidel
des
artistes
et jeunes
talents
de
la
musique
classique
et
contemporaine
auxquels
elle
donne
l'opportunité
de
se
faire
entendre
auprès
d’un
large
public.
La
Fondation
KERJEAN
organise
durant
l’année,
à Guidel,
des
manifestations
musicales,
à entrées
libres
ou
payantes,
auprès
de
publics
diversifiés
(adultes,
jeunes,
scolaires...).
La
commune
de
Guidel
soutient
ces
initiatives
et
participe
à
la
promotion
des
activités
artistiques
de
la
Fondation.
Il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
une
nouvelle
convention
afin
de
formaliser
les
engagements
respectifs
de
la
commune
et
de
la
fondation
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Ainsi,
au
terme
de
cette
convention,
les
subventions
attribuées
à
cette
fondation
pourraient
être
les
suivantes
:
Concerts
donnés
à l’ESTRAN
Vendredi
28
mars
2025
Cuivres
et
Voix
1 000
€
Le
Brass
Band
Lorient
Bretagne
sud
et
l'Ensemble
Vocal
Melodiam
Meam
Les
intermèdes
musicaux
à |
Samedi
28
septembre
2024
à
Le
Quintette
avec
piano
de
Robert
1000
€
Avalon
17h30
Schumann
Denisa
Kerschova,
vous
racontera
son
histoire
|
Vincent
Bernardon
et
Estelle
Hiron,
violons
- Tatiana
Nicol,
alto
Emmanuelle
Lamarre,
violoncelle
- Félix
Dalban-Moreynas,
piano
Samedi
30
novembre
2024
à
Sonates
pour
hautbois
et
piano
17h30
Joana
Soares
hautbois
solo
de
l'Orchestre
national
de
Bretagne
- Coralie
Karpus
piano
Samedi
1°
février
2025
à
15h30
Duo
Sons
Volatiles
Teodora
Acker
et
Carmen
Leroy
Flutes
Samedi
1°
février
2025
à
17h30
Blizz
Quartet,
Quatuor
de
saxophones
Ronan
Baudry,
Jonathan
Vinolo,
Baptiste
Blondeau,
Olivier
Besson
Samedi
17
mai
2025
à
17h30
Jeunes
talents
régionaux,
classe
de
Musique
de
chambre
du
Conservatoire
de
Rennes
Les
concerts
scolaires
6 séances
les
27
et
28
mars
2025
Cuivres
et
Percussions
1500
€
Brass
Band
Lorient
Bretagne
sud
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la Commission
culture,
animations,
jumelage
et
manifestations
du
19
novembre
2024,
VU
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
25
novembre
2024,
ADOPTE
la convention
avec
la
Fondation
Kerjean
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Fondation
Kerjean. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
: C’est
un
partenariat
ancien
qui
s'appuie
sur
les
équipements
communaux,
l’'ESTRAN,
les
écoles
et la médiathèque.
Cela
contribue
au
rayonnement
musical.
Vous
avez
parlé
de
différence
entre
l’école
de
musique
et la fondation
Kerjean,
on
est effectivement
dans
des
registres
bien
différents
car la fondation
dispose
de
moyens
que
n’a pas
l’école
de
musique.
Jean-Jacques
MARTEIL
: Il faut
souligner
que
les
intermèdes
musicaux
qui
ont
lieu
à la médiathèque
remportent
un
vif succès,
ils sont
gratuits
et libres
d’accès. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
123
Echanges
de
parcelles
avec
Morbihan
Habitat
pour
la
requalification
urbaine
de
Kergroez
Rapporteur:
C.
Guéguen
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
03/10/2024,
a
déclassé
environ
764
m?
de
terrain
dans
la
parcelle
CI
45
et
283
m?
dans
le
domaine
public,
rue
du
19
mars
1962,
en
tant
qu'emprises
publiques
nécessaires
à la réalisation
du
programme
de
requalification
urbaine
à Kergroez
par
Morbihan
Habitat.
Les
terrains
faisant
à présent
tous
partie
du
domaine
privé,
il s’agit
d'autoriser
une
cession
avec
échanges
à l'euro
symbolique,
avec
Morbihan
Habitat.
Tableau
des
cessions
avec
échanges
entre
la
commune
de
Guidel
et
Morbihan
Habitat
Réf.
j
Ex réf.
RL
à
Îlot ou
NA
RCU AE
Légende
du
plan
sudestis
Surface
Propriétaire
Acquéreur
DP
CI
62
ex
DP
282
m°?
Cortune
se
Morbihan
Habitat
B
Guidel
C1 65
ex CI 45p
265 m? |
Siune
de
Morbihan
Habitat
B
Guidel
Env. |
Commune
de
|
Morbihan
Habitat
pour
CI
66
4
A2
P
ex ER
136
m?
Guidel
cession
à opérateur
Env. |
Commune
de
CI
66
Morbi
Habitat
Al
p
ex
CI
45p
123
m2
Guidel
orbihan
Habita
Env.
Morbihan
s
CI 64p
ex 44p
1 061
m2
Habitat
Commune
de
Guidel
DP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
les
avis
du
Domaine
du
27/10/2023
et
du
08/01/2024
;
VU
la
délibération
du
03
octobre
2024,
constatant
la
désaffectation
d'environ
764
m?
dans
la
parcelle
Ci
45
et
d'environ
283
m2?
dans
le
Domaine
Public,
et
leur
non
usage
actuel,
et
décidant
du
déclassement
de
ces
terrains
du
domaine
public
communal,
pour
les
intégrer
dans
le
domaine
privé
communal
;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
novembre
2024 ;
DIT
qu'il
s’agit
d’un
échange
sans
soulte
de
part
ni d'autre
;
DIT
que
les
terrains
appartiennent
au
domaine
privé
communal ;
AUTORISE
une
cession
avec
échanges
de
ces
terrains
(Ci
62,
45,
66p,
64p
pour
806
m?
env.
de
la
commune
à
Morbihan
Habitat
et
1 061
m?
env.
de
Morbihan
Habitat
à
la
commune)
à
l'euro
symbolique ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et documents
nécessaires
à ces
échanges ;
DIT
les
frais
d'enquêtes
publiques
seront
partagés.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
124
Régularisation
de
l’assiette
d’un
caniveau
à
Kerviniou
Rapporteur:
C.
Guéguen
Un
habitant
de
Kerviniou
souhaite
pouvoir
construire
un
muret
en
façade
de
sa
propriété
or un
caniveau
communal
empiète
sur
sa
parcelle.
Il propose
de
nous
céder
gracieusement
le terrain
d’assiette
du
caniveau
implanté
chez
lui (3
m2)
afin
de
redéfinir
les
limites
de
sa
propriété
et de
pouvoir
déposer
une
demande
de
clôture.
Les
frais
d'actes
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
novembre
2024
;
AUTORISE
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
BI 91,
d’une
surface
de
3 m2,
appartenant
à
M.
Le
Goff,
pour
l’euro
symbolique
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les actes
et documents
nécessaires
à cette
acquisition
;
DIT
que
tous
les
frais,
notamment
d’actes
et
de
géomètres,
seront
à la charge
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
125
Dénomination
d’une
voie
à
Scubidan
Rapporteur
: J.
Daniel
Il s’agit
de
dénommer
une
impasse
au
NO
des
opérations
en
cours
par
Nexity
sur
l’ancien
centre
de
vacances
CCE
Air
France,
à Scubidan.
À
l'exception
de
la dernière
voie
dénommée
rue
du
Dr
Clemens
Kopp
(CM
du
28/09/2023)
en
mémoire
d’un
ancien
Maire
de
Pulheim
(ville
allemande
jumelée
avec
Guidel),
dont
il était
récemment
devenu
maire
honoraire,
et
décédé
en
décembre
2021,
ce
sont
des
noms
de
personnages
de
l'aéronautique
qui
ont
été
donnés
dans
ce
quartier.
Pour
rester
dans
le thème
des
aviatrices
célèbres,
après
les
noms
d'Hélène
BOUCHER
et
de
Jacqueline
AURIOL
déjà
attribués
dans
le quartier,
il est
proposé
de
nommer
cette
voie
: allée
Marie
MARVINGT.
Marie
MARVINGT
(1875-1963),
est
une
pionnière
de
l'aviation,
inventrice,
sportive,
alpiniste,
infirmière
et
journaliste
française.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et Sécurité
du
18
septembre
et
20
novembre
2024 ;
DÉCIDE
de
dénommer
la voie
telle
que
présentée
ci-dessus
: allée
Marie
MARVINGT.
Adopté
à
l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
126
Dénomination
de
voies pour
adresses
: RD
152
et
route
des
Allemands
Rapporteur
: J.
Daniel
Plusieurs
constructions
sont
accessibles
depuis
sur
la
route
côtière
(RD
152)
sans
avoir
d'adresses
officielles
et cela
crée
des
confusions
:
- Sur
la route
côtière (RD
152)
depuis
Guidel-Plages :
- Belambra - Résidence
des
Marines
- Odalys
Fleur de Sel (restaurant,
résidence
hôtelière
et SPA)
- Base
nautique
du
Sémaphore
- Fort
du
Loc'h
- Maéva - Maisons
individuelles
x 2
- Camping
de
Pen
er Malo
- Sur
la route
des
Allemands
:
- Vacancéole
(ex gîtes
VVF/Belambra)
En
vue
d'identifier
ces
habitations
et
entreprises
accédant
depuis
la
route
côtière
(RD
152)
et
la
route
des
Allemands
afin
de
les enregistrer
à l'INSEE,
il est
proposé
de
dénommer :
e
La
RD
152
(route
côtière)
depuis
le
carrefour
de
la
rue
des
Bons
Amis
jusqu’au
Fort-Bloqué
:
Route
de
l’Atlantique
{Hent
ar Mor
Atlantel)
e
Le
site
de
Vacancéole
(ex gîtes
du
VVF/Belambra)
: Lande
du
Sémaphore
(Lann
ar Semafor)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
novembre
2024
;
DÉCIDE
de
dénommer
:
e
La
RD
152
(route
côtière)
depuis
le
carrefour
de
la
rue
des
Bons
Amis
jusqu’au
Fort-Bloqué
:
Route
de
l’Atlantique
{Hent
ar Mor
Atlantel)
e
Le
site
de
Vacancéole
: Lande
du
Sémaphore
{Lann
ar Semafor)
Adopté
à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
2024
127
Rapport
d'activité
2023
de
Morbihan
Énergies
Rapporteur:
C.
Guéguen
Créé
par
arrêté
préfectoral
en
1965
par
la
volonté
des
élus
communaux,
Morbihan
Énergies
(anciennement
Syndicat
départemental
d'électricité
du
Morbihan)
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
À fin
2023,
il fédère
l’ensemble
des
249
communes
du
Morbihan
et
11
EPCI
à fiscalité
propre
pour
une
population
de
plus
de
751
309
habitants.
Dans
le
domaine
de
l'électricité,
en
sa
qualité
d'AODE,
Morbihan
Énergies
est
chargé
notamment
de
contrôler
les
concessionnaires,
développer
et
renforcer
le réseau
de
distribution.
Outre
l’électricité,
Morbihan
Énergies
exerce
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
conseil
dans
les
domaines
de
compétences
suivants
: éclairage,
numérique,
énergies
renouvelables,
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
mobilité
durable,
infrastructures
télécom,
SIG.
Le
Comité
de
Morbihan
Énergies
est
constitué
de
54
membres
désignés
parmi
les
représentants
des
communes
membres
du
Syndicat,
selon
une
répartition
démographique
et
géographique
établie
par
les
statuts,
et
1 représentant
par
EPCI
: soit
un
Comité
de
65
membres.
Élu
parmi
les délégués
du
Comité
syndical,
le Bureau
a pour
rôle
de
définir
les orientations
du
Syndicat.
Au
31
décembre
2023,
il
est
constitué
de
28
membres
: y
siègent
le
Président,
8
Vice-Présidents,
18
membres
représentant
les communes
et
1 membre
représentant
les
EPCI-FP
adhérents
de
Morbihan
Énergies. Suite
à
la
démission
de
M.
Jo
Brohan
au
1er
octobre
2023,
les
délégués
syndicaux
lors
du
comité
syndical
du
2
octobre
2023
ont
élu
un
nouveau
président,
M.
Gwenn
Le
Nay,
maire
de
la
commune
de
Plouay. Au
31
décembre
2023,
Morbihan
Énergies
comptait
66
agents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
de
synthèse
du
rapport
d'activités
2023
de
Morbihan
Énergies
;
VU
les
fiches
synthèse
de
concession
électricité
2023
sur
Guidel
;
VU
l'avis
de
la
commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et
Sécurité
du
20
novembre
2024
;
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
annuel
2023
de
Morbihan
Énergies. Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE
Monsieur
le Maire
: Il s’agit
d’une
information
que je souhaite
porter
à votre
connaissance.
On
va prochainement
lancer
une
opération
importante
d’élagage
d'arbres
le long
de
certaines
routes
communales.
Un
premier
inventaire
a
été
réalisé
avec
des
appréciations
et
des
évaluations
notamment
sur
les
problèmes
de
sécurité
que
cela
peut
poser
à
certains
endroits
; Il y
aura
une
présentation
plus
complète
en
commission
des
travaux
dans
un
premier
temps
puis
les
propriétaires
seront
saisis
pour
qu'ils
se
mettent
en
conformité
là
où
ce
sera
nécessaire.
Ce
travail
a
été
fait
conjointement
avec
les
services
techniques,
Christian,
la
police,
les
chauffeurs
de
bus,
les
ambulanciers,
la profession
agricole
et etc
qui
ont
signalé
les points
les plus
dangereux
pour
que
la
ville intervienne.
Cette
démarche
va
commencer
dans
les prochains
mois.
Adopté
en
séance,
le
06/02/2025
Marylise
FOIDART
Joël
DANIEL
Secrétaire HAT Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250206-DEL
2025
01-DE