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Arrêté - Préfecture - Corse - raa no142 normal du 09 decembre 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - raa no142 normal du 09 decembre 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°142
du
09
décembre
2016 SOMMAIRE
portant
attribution
de
subvention
au
titre du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
162862
|HIpD) programme 0122-05-04 à l'association Union des Marocains de Corse-du-Sud fixant
le
montant
de
l'indemnité
allouée
à
M.
Laurent
Calvet
en
sa
qualité
de
commissaire]
16-2363
enquêteur
titulaire,
chargé
de
conduire
l'enquête
parcellaire
relative
au
projet
d'aménagement,
par
le
département
de
la
Corse-du-Sud,
d'un
accès
direct
entre
l'aéroport
et
l'entrée
Est
de
Figari
et la RD322
jusqu'à
l'aéroport
sur
le territoire
de
la commune
de
Figari
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
- Association
des
Maghrébins
de
Corse
du
16-2364
Le
MESSE
Sud
de
Mezzavia
à
Ajaccio.
16-2365
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Boulangerie
de
Franchini
à Ajaccio
16-2366
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Centre
du
courrier
de
La
Poste
rue
Dell
Pellegrino
à Ajaccio
16-2367
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Centre
du
courrier
de
La
Poste
rue
Ottavi
à
Ajaccio
16-2368
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Chantier
naval
d’Ajaccio
à Ajaccio
16-2369
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
EHPAD
l'Olivier
Bleu
à Ajaccio
16-2370
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Restos
Seniors
Corsica
à Ajaccio
16-2371
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Vidéoprotection
urbaine
de
la
ville d'Ajaccio
16-2372
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Mission
locale
à Ajaccio
16-2373
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— SARL
GAST
Petit
Bâteau
à Ajaccio
16-2374
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Bar
Restaurant
Le
Colisée
à Grosseto-
Prugna
16-2375
portant
modification
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
—
Burger
King
à Sarrola
Carcopino
16-2376
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— CALDIAL
MANNARINI
à Sarrola-
Carcopino portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Centre
du
courrier
de
La
Poste
à
Porto-
16-2377
.
Vecchio
16-2378
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Crédit
Mutuel
la Gravona
à
Sarrola-
Carcopino
16-2379
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
EHPAD
Noël
Sarrola
à Sarrola-Carcopino
16-2380
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Golfo
di Sogno
à
Bonifacio
16-2381
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
- Commune
de
Porto-Vecchio
16-2382
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
- Commune
de
Sotta
16-2383
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
—
Résidence
Santa
Monica
à
Bonifacio
16-2384
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— TPB
Debene
à Sarrola-Carcopino
16-2385
portant
renouvellement
d'un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Salaisons
Sampiero
à
Bastelica
16-2386
portant
autorisation
d'un
système
de
vidéoprotection
— Station
Vito
Sansone
à
Propriano Librrté+ Égalité
+ Praternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
PREFECTURE CABINET REFERENCE
A
RAPPELER
: CAB/CP
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
: C.
PIMOULLE
Arrêté
n°
16-2362
du
7 décembre
2016
portant
attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
Programme
0122-05-04
à l’association
Union
des
Marocains
de
Corse-du-Sud
Plan
de
lutte
contre
le terrorisme
-
0122-05-04
- (axe
ministériel
09-PLAT)
- Exercice
2016
Le préfet
de Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
n°
2005-779
du 12
juillet 2005
;
Vu
la loi n°
96-314
du
12
avril
1996
portant
diverses
dispositions
d’ordre
économique
et financier
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la loi n° 2007-297
du
5 mars
2007
modifiée
relative
à la prévention
de
la délinquance
;
Vu
les
aiticles
441-6
et
7 du
code
pénal
;
Vu
Particle
L.612-4
du
code
du
commerce
;
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.3211-1
et L.4221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
n°
2007-1048
du 26
juin
2007
pris
pour
l’application
de
l’article
5 de
la loi n° 2007-297
du
5
mars
2007
;
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
la loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000
;
Vu
Parrêté
n°
16-1115
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
DELMON,
Directeur
de cabinet
du
Préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
la
cartographie
budgétaire
relative
aux
responsables
d’unité
opérationnelle
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
;
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
présenté
par
le
porteur
de
projet
« Association
Union
des
Marocains
de
Corse-du-Sud
» à 20000
Ajaccio
;
Préfecture
de la Corse-du-Sud
Palais
Lantivy,
Cours Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9
04.95.11.12.13
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Considérant
que
la
demande
de
subvention
de
«l’association
« Union
des
Marocains
de
Corse-du-Sud
»
fait
suite
à l'initiation
ou
la
conception
d’un
projet
conforme
à
ses
missions
ou
à son
objet
statutaire
et
participe
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
prévention
de
la
radicalisation
;
Considérant
que
le
projet
initié
ou
conçu
par
le
porteur
de
projet,
objet
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
auprès
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
participe
de
ces
politiques
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
;Une
subvention
de
2
000
euros
est
attribuée
au
titre
du
Plan
de
lutte
contre
le
terrorisme
(axe
ministériel
09-PLAT)
- action
0122010504A0
- Prévention
de
la
radicalisation
- du
budget
du
Ministre
de
l'Intérieur
- et
de
l’année
2016
à
« l’association
Union
des
Marocains
de
Corse-du-Sud
»
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
prévention
de
la
radicalisation
«
organisation
de
conférences
».
Le
projet
est
le
suivant
:organisation
de
conférences
pour
aider
à comprendre
les
racines
et
les
sources
de
la
radicalisation
et
à identifier
les
remèdes
et
moyens
pour
prévenir
ce
phénomène.
Pour
réaliser
ce
projet,
les
moyens
mis
en
œuvre
sont
les
suivants:
présence
d’un
conférencier
représentant
du
culte
musulman.
L’atteinte
des
résultats
suivants
est recherchée
:
Permettre
à
la
fois
de
mener
une
campagne
d'éducation
en
direction
des
jeunes
et
de
sensibiliser
les
familles
aux
signes
du
basculement
vers
la radicalisation.
Les
résultats
réels
seront
mesurables
au
travers
des
indicateurs
quantitatifs
et
qualitatifs
suivants
:
-nombre
de personnes
présentes
aux
conférences.
L'organisme
s’engage
à
mettre
en
place
un
outil
de
suivi
analytique
lui
permettant
d’enregistrer
précisément
les recettes
et les
dépenses
directes
et indirectes
de
l’action,
payées
ou
restant
à payer
(c’est-
à-dire
engagées).
Cet
outil
de
suivi
analytique
permettra
de
rendre
compte
à tout
moment
de
l’utilisation
de
la subvention
accordée
par
la Préfecture
de
la Corse-du-Sud.
La
réalisation
de
l’action
doit
être
achevée,
au
plus
tard,
le 31
décembre
2016.
ARTICLE
2:
cette
subvention
sera
imputée
sur
les
crédits
du
programme
0122-05-04
—
action
0122010504A0
prévus
par
la
loi
de
finances.
Numéro
d’engagement
:
Le
versement
de la subvention
de 2 000
€ interviendra à
la notification.
Le
compte
bancaire
sur
lequel
sera
versée
la
subvention
est
le
suivant
:Crédit
Agricole
de
la
Corse
Titulaire
du
compte
:Association
« Union
des
Marocains
de
la
Corse-du-Sud
»
code
banque
12006
—
code
guichet
00013
—
n°
de
compte
11205555020
—
clé
RIB
83.
ARTICLE
3
:En
cas
d’évaluation
à
la
baisse
du
budget
prévisionnel,
le
porteur
de
projet
s’engage
à
informer,
sans
délai,
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Aucun
changement
dans
l’objet
où
dans
l'affectation
des
subventions
ne
peut
intervenir
sans
autorisation
préalable
donnée
par
l'administration.
Au
terme
de
son
action,
le
bénéficiaire
devra
produire,
lors
de
tonte
nouvelle
demande
de
subvention
où
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivante,
un
compte
rendu
de
l’emploi
de
cette
subvention
: - le compte
rendu
financier
conforme
à l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059)
;
- les
états
financiers
ou,
le
cas
échéant,
les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L.612-4
du
code
du
commerce
ou
la référence
de
leur publication
au Journal
Officiel
;
-
le
rapport
d’activité.
Ce
document
doit
retracer
de
façon
fiable
l’emploi
des
fonds
alloués
pour
l'exécution
des
obligations
prévues
par
le présent
arrêté.
Il est
accompagné
d’un
compte
rendu
quantitatif
et qualitatif du projet. Ces
documents
sont
signés
par
le
représentant
légal
du
porteur
de
projet
(ou
toute
personne
ayant
un
pouvoir
écrit
de
ce
dernier)
et engagent
le
porteur
de
projet.
Il est
rappelé
que
toute
fausse
déclaration
à
une
administration
publique
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d’amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et 7 du
code
pénal.
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
des
conditions
d’exécution
de
l'arrêté
sans
l’accord
écrit
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le Préfet
peut
respectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
versées
au
titre
du
présent
arrêté
conformément
à l’article
43-
IV
de
la
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la
suspension
de
la
subvention
ou
la
diminution
de
son
montant,
après
examen
des justificatifs
présentés
par
le bénéficiaire
et avoir
entendu
ses représentants.
L'administration
se réserve
le droit de faire
suivre
et vérifier
par toute
personne
de son
choix,
sur
pièce
ou
sur place,
les dépenses
réalisées
au titre
de
l’action
visée
à l’article
1%.
Le
Préfet
de
la Corse-du-Sud
peut
procéder
à une
évaluation
notamment
sur
la conformité
des
résultats
visés
à
l’objet
mentionné
à
Particle
1. ARTICLE
4
: En
cas
de
non
réalisation
ou
de
réalisation
partielle
du
projet
ou
de
Putilisation
non
conforme
à l’objet,
le bénéficiaire
devra
procéder
au
reversement
des
sommes
indûment
perçues
dans
les
plus
brefs
délais
et, au
plus
tard,
dans
le mois
qui
suivra
le titre de
perception
correspondant.
ARTICLE
5
: Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
et
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
bénéficiaire.
A Ajaccio,
le
@
7
DEC,
2018
Pour
le Préfet
et
par
délégation,
le sous-préfet,
Directeur
de
cabinet,
nain-l Liburté
«
Égalité
» Prateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
de
Environnement
et de
l'Aménagement
£
Bit,
401b
Arrêté
n°
16- D°D6
3
du
7
pri2016
fixant
le montant
de l'indemnité
allouée
à M.
Laurent
CALVET
en
sa
qualité
de
commissaire
enquêteur
titulaire,
chargé
de
conduire
lenquête
parcellaire
relative
au
projet
d’aménagement,
par
le
département
de
la
Corse-du-Sud,
d’un
accès
direct
entre
l’aéroport
et
l’entrée
Est
de
Figari
et la
RD
322
jusqu’à
l’aéroport
sur
le
territoire
de
la commune
de
Figari.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse, préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
notamment
ses
articles
R
111-5
et
R
131-2; le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
R123-25
et
123-27;
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
le
décret
°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
de
personnels
civils
et de
l'Etat
et
notamment
son
article
10
;
le décret
du
Président
de
la République
du
8 juillet 2015
nommant
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
nommant
M.Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
interministériel
du
27
février
1986
modifié
par
arrêté
interministériel
du
8 juillet
2003,
portant
attribution
d’indemnités
aux
commissaires
enquêteurs
assurant
les
fonctions
prévues
par
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
par
les
procédures
d’enquêtes
préalables
de
droit
commun
et parcellaire
;
lParrêté
interministériel
du
25
avril
1995
modifié
par
arrêté
interministériel
du
8
juillet
2003
relatif
à
l’indemnisation
des
commissaires
enquêteurs
assurant
les
fonctions
prévues
par
la
loi
n°83-630
du
12
juillet
1983
et
chargés
de
conduire
les
enquêtes
prévues
par
le
code
de
Pexpropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
Parrêté
interministériel
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
d’indemnités
kilométriques
prévues
à Particle
10
du
décret
°2006-781
du
3 juillet 2006
sus-visé;
la
délibération
n°2016-1600
du
25
juillet
2016
de
la
commission
permanente
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
approuvant
l’opération,
la
composition
du
dossier
d’enquête
parcellaire
et
autorisant
le
président
à
solliciter
auprès
du
préfet,
l’organisation
d’une
enquête
publique
et à prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
réaliser
ce projet
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-2221
du
28
novembre
2016,
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-
Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2012
303-0003
du
29
octobre
2012
portant
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
d’aménagement
d’un
accès
direct
entre
l’aéroport
et
l’entrée
Est
de
Figari
et
la
RD
322
jusqu’à
aéroport
;
Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
Palais
Lantivy -
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9
Standard
04
95
11
12
13 - Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Vu Vu Vu Vu Vu Article Article Article Article
l'arrêté
préfectoral
n°16-1719
du
16
septembre
2016
portant
ouverture
d’une
enquête
parcellaire
relative
au
projet
d’aménagement,
par
le
département
de
la
Corse-du-Sud,
d’un
accès
direct
entre
l'aéroport
et
l’entrée
Est
de
Figari
et
la
RD
322
jusqu’à
l’aéropoit
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Figari
et
nommant
M.
Laurent
CALVET
commissaire
enquêteur.
la
liste
départementale
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
établie
le
28
octobre
2015
,
pour
l’année
2016
;
la
lettre
du
président
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
du
4
août
2016,
sollicitant
l'ouverture
de
l’enquête
parcellaire
pour
le
projet
concerné
;
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
établis
par
Monsieur
Laurent
CALVET
le
17
novembre
2016
la
demande
d’indemnisation
présentée
par
Monsieur
Laurent
CALVET
le
18
novembre
2016.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
ler
L’indemnité
allouée
à
Monsieur
Laurent
CALVET,
en
sa
qualité
de
commissaire
enquêteur
chargé
de
conduire
l'enquête
parcellaire
relative
au
projet
d’aménagement,
par
le Département
de
la
Corse-du-Sud,
d’un
accès
direct
entre
aéroport
et
Pentrée
Est
de
Figari
et la RD
322 jusqu’à
l’aéroport
sur
le territoire
de
la commune
de Figari,
qui
s’est déroulée
du
3
au
21
octobre
2016
est déterminée
ainsi
qu’il
suit
:
Vacations
:
° permanences
en
mairie
et visite
des
lieux
19h00
à
38,10
E=
723,90
€
e étude
et rédaction
du
PV
et du
rapport
7h30
à
38,10€
=
285,75
€
° réunion
5h15
à
38,10€
=
200,03€
Frais
de
déplacement-(aller
/ retour)
:
eIndemnité
kilométrique
Ajaccio-
Figari
1232
km
x 0,25=
308,00€
e temps
de transport:
Ajaccio-
Figari
29h
x
19,05
€
552,45€
e Indemnité
de
repas
5x15,25€=
76,25
€
Autres
frais
:
e
photocopies
42,00€
esssssssessssssessessserse2188,38
€
2
Le
montant
total de
l’indemnité
s’établit
à deux
mille
cent
quatre-vingt-huit
euros
et
trente-huit
centimes
(2.188,38
€).
3
Les
frais
d’enquête
sont
mis
à
la
charge
du
maître
d’ouvrage,
le
Département
de
la
Corse
du
Sud,
représenté
par
son
président,
Monsieur
Pierre-Jean
LUCCIANI.
4
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud
et
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse
du
Sud
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et dont
copie
sera
notifiée
au
maître
d'ouvrage
et à M.
Laurent
CALVET.
Ajaccio
le
1
DEC.
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
le secrétaire
général,
a
dé
7
Jean-Philippe
LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compter
de
sa
notification. Liberté
«
Liberté » Égalit
» Fratéralté + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2364
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Association
des
Maghrébins
de
Corse
du
Sud
de
Mezzavia
à Ajaccio.
Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-I, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de vidéoprotection
;
la demande
d'autorisation
de
M.
Abdelhamid
LAHRACH
;
Pavis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Abdelhamid
LAHRACH,
trésorier,
est
autorisé,
pour
l’Association
des
Maghrébins
de
Corse
du
Sud,
sise
Chemin
du
Stade
de
Mezzavia,
résidence
Campo
di
Fiori,
20167
Mezzavia,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
6
caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Abdelhamid
LAHRACH,
trésorier.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.1 1.10.28 — Adresse électronique : prelivtureie
corse-du-sud,gous fi - www
corve-du-sudsuur
fr - @Prelet2A Article
6 —
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7 —
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Abdelhamid
LAHRACH,
trésorier. Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet Liberté
«
RE.
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2365
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Boulangerie
de
Franchini
à Ajaccio.
Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-[
à
L254-], le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements ;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Pierre
CORTICCHIATO
;
l'avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Pierre
CORTICCHIATO,
directeur,
est
autorisé,
pour
la
boulangerie
de
Franchini,
sise
8 avenue
Noël
Franchini,
20090
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
4
caméras
intérieures
disposées
dans
la
surface
de
vente.
Les
autres
caméras
ne
sont
pas
concernées
par
une
autorisation
préfectorale
et
doivent
être
déclarées
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
et
le
contrat
de
travail
des
salariés
doit
les
informer
de
Ia
présence
de
caméras,
conformément
au
code
du
travail,
Article
3
—
Le
responsable
du
système
est
M.
Pierre
CORTICCHIATO,
directeur.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
fa
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:préfectures
corse-du-sud
sous.
fr
-www
vorse-du-sud.souv.fr
-
@Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Pierre
CORTICCHIATO,
directeur. Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l'objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
&
_
——
Romain
D
IL Liberté » Libre
»
alt
» Fraternth Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2366
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Centre
du
courrier
de
La
Poste
rue
Dell
Pellegrino
à Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté,
est
autorisé,
pour
le
centre
du
courrier
de
La
Poste,
sis
21
rue
Dell
Pellegrino,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
voie
publique.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
30 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prelcture
a corse-du-sud.gour
fr
-www.çorse-du-sud.gouv.fr
-
@Prefel2A Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté.
Article
8—
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par délégation,
le directeur
de cabinet EE
=
Liberté + Égalité
» Frataraltf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2367
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Centre
du
courrier
de
La
Poste
rue
Ottavi
à Ajaccio,
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-I, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT
;
l'avis
de
lacommission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÇITE
Article
1er
—
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté,
est
autorisé,
pour
le
centre
du
courrier
de
La
Poste,
sis
d rue
Ottavi
BP
4,
20181
Ajaccio
CEDEX
1,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
2 caméras
intérieures.
Article
3
—
Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30
jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
Le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
ln
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:preleciurex
corse-du-sud.gou
fr
-www.corse-du-sud.gour.fr-
@Prefct2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté.
Article
8—
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à
la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Artiele
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet Libsrté » Libre
» Égal
» rater + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2368
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Chantier
naval
d’Ajaccio
à Ajaccio. Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L 251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les départements
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3
août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Jérôme
BIZZARI
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jérôme
BIZZARI,
gérant,
est
autorisé,
pour
le
Chantier
Naval
d’Ajaccio,
sis
Port
Charles
Ornano
BP
592,
20186
Ajaccio
CEDEX
2,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
6 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Jérôme
BIZZARI,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique:
prolecturett corse-du-sud.gouv
fr
- www.core-du-sud gouv.fr-
@Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de M.
Jérôme
BIZZARI,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet 4
|
M
È
Liberté
+ Égallté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2369
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
EHPAD
l’Olivier
Bleu
à Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Louis
ALBERTINI
;
Yu
lavis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant,
est
autorisé,
pour
L'EHPAD
l’Olivier
Bleu,
sis
rue
des
Magnolias,
lieudit
Budiccione,
20090
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
4
caméras
intérieures
et
3 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.1
112.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecturea
corse-du-sud
gouv.fr
- ww
wcorse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant gérant. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle a été délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Libarté
«
Liber
» Égalt
> Pratt » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2370
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
—
Restos
Seniors
Corsica
à Ajaccio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Louis
ALBERTINI
;
l'avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant,
est
autorisé,
pour
l'établissement
Restos
Seniors
Corsica,
sis
rue
des
Magnolias,
quartier
Budiccione,
20090
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
4 caméras
intérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie:
04.95.1 L.10.28
—
Adresse
électronique
: prefocture
corse-du-sud gouv.fr
+
www.corse-du-sud gouv.fr
- @Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant. Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le
directeur
de
cabinet Liberté
»
Liberté» Égalt
» ratralté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2371
du
23
novembre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
— Vidéoprotection
urbaine
de
la ville
d’Ajaccio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
le
directeur
de
la
police
municipale
;
Vu
lPavis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
ler
—
L'autorisation
de
M.
le
directeur
de
la
police
municipale,
pour
le
système
de
vidéoprotection
urbaine
de
la
ville
d’Ajaccio,
sis
centre
de
vidéosurveillance
urbaine,
20000
Ajaccio,
est
reconduite
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
10
caméras
intérieures
et 51
caméras
voie
publique.
Article
3 — Le responsable
du système
est M.
le directeur de la police
municipale.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
7 jours.
Article
6-
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
Le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 2018$
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
u-sud.gouv.fr
-
@Prefet2A
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique:
prefecturcercore-du-sud.gouv
fi
- wwiv.corse Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le
directeur
de
la
police
municipale. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
D
C——-Roñain
IDE
cl
rire Liberté
»
Libarl
Égalt
+ Pratt + Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2372
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Mission
locale
à Ajaccio,
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de M.
Marc
MUNOZ
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Mare
MUNOZ,
directeur,
est
autorisé,
pour
la
Mission
locale,
sise
Hôtel
Castel
Vecchio,
7
rue
Paul
Colonna
d’Istria,
20090
Ajaccio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
intérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Marc
MUNOZ,
directeur.
Article
4
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
préfecture
corse-du-sud.gour.
fi -
corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Marc
MUNOZ,
directeur.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet ET
Libarté
» Égalité
» Prateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2373
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
SARL
GAST
Petit
Bâteau
à Ajaccio.
Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L 254, le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Serge
TRADIT
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Serge
TRADII,
gérant,
est
autorisé,
pour
l'établissement
Petit
Bâteau,
sis
45
cours
Napoléon,
20000
Ajaccio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
2 caméras
intérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Serge
TRADIT,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:prefectureit
conse-du-sud.gouv.fr-
www.corse-du-sud
gouv.fr
-
@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Serge
TRADII,
gérant.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Àrticle
9 - Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
LT Romai
ON Libarté
»
Libre»
Égat
+
Prateraé » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2374
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Bar
Restaurant
Le
Colisée
à Grosseto-Prugna.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et les départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
Mme
Jeannine
FATTACCIOLI
;
Vu
Pavis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
-
Mme
Jeannine
FATTACCIOLI,
est
autorisée,
pour
le
bar
restaurant
Le
Colisée,
sis
Les
Marines
de
Porticcio,
20166
Porticcio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
10
caméras
intérieures
disposées
dans
la
salle
de
l’établissement.
Les
4
autres
caméras
ne
sont
pas
concernées par
une
autorisation
préfectorale
et
doivent
être
déclarées
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l’informatique
et
des
libertés
et
le
contrat
de
travail
des
salariés
doit
les
informer
de
la
présence
de
caméras,
conformément
au
code
du
travail. Article
3 —
La
responsable
du
système
est
Mme
Jeannine
FATTACCIOLI.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecturere
corse-du-sud
sou
fr -wwwcone-du-sud.souv.fr-
@Prefet2A Auticle
6—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable,
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Jeannine
FATTACCIOLI.
Article
8 —
La
titulaire
de
l’autorisation
est
tenue
d'informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été délivrée.
Article
11 — M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le
préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
EE
Romain
DEUMO
Rennes Libarté » Libre
» Égaté
» Fratiralté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2375
du
22
novembre
2016
portant
modification
d’un
système
de vidéoprotection
autorisé
— Burger
King
à Sarrola
Carcopino.
Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Fabien
COUTU
;
l'avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet,
ARRETE
Article
1er: —
M.
Fabien
COUTU,
directeur,
est
autorisé,
pour
l’établissement
Burger
King,
sis
zone
industrielle
de Baleone,
20167
Sarrola-Carcopino,à
compter
du présent
arrêté,
pour
une
durée
de cinq
ans
renouvelable,
à
modifier
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2-—
Le
système
précédemment
autorisé
comprenait
7
caméras
intérieures
et
4
caméras
extérieures.
La
modification
consiste
en
l’ajout
de
5 caméras
intérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Fabien
COUTU,
directeur.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.1
1.10.28
—
Adresse
électronique
:prefocturete
corse-du-sud
gour
fr
-www.conse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
Le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Fabien
COUTU,
directeur.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs caméras
ou du champ
de vision,
doit faire l’objet d’une
autorisation
préalable
du
préfet de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le
préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
in
a Liberté
»
Liber
» Égall
» raterant Fratarntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2376
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de vidéoprotection
—
CALDIAL
MANNARINI
à Sarrola-Carcopino,
Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements ;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la
demande
d’autorisation
de
M.
Patrick
MANNARINI
;
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabine,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Patrick
MANNARINI,
gérant,
est
autorisé,
pour
l'établissement
CALDIAL
MANNARINI,
sis
route
de
Caldaniccia,
20167
Sarrola-Carcopino,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
4 caméras
intérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Patrick
MANNARINT,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
prelecturera
corse-du-sudgoux
fr -
vucense
du-std.soux
Ir
- @Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Patrick
MANNARINI,
gérant.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
-
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Liberté
»
Libé»
Éd
à Praha Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JILS Arrêté
n°
16-2377
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Centre
du
courrier
de
La
Poste
à Porto-Vecchio.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les départements ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT
;
Vu
l'avis de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en date
du 22 novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
er
— M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté,
est
autorisé,
pour
le centre
du
courrier
de
La
Poste,
sis
avenue
du
général
de
Boissoudy
BP
150,
20538
Porto-Vecchio
CEDEX,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et
1 caméra
extérieure.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:
préfecture
cone-du-sud.sous.fr
- www.consce-du-sudgoux
fre
@Prefet2A Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet. Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Paul
FOLLIOT,
responsable
sûreté.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le
directeur
de
cabinet Liberté
»
Liber
» Égal
» Peatsratt + Fraturnlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2378
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Crédit
Mutuel
la Gravona
à Sarrola-Carcopino.
Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L 223-1
à L 223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de M.
le chargé
de
sécurité
du
Crédit
Mutuel
;
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
Ler
—
M.
le
chargé
de
sécurité
du
Crédit
Mutuel,
est
autorisé,
pour
l'agence
du
Crédit
Mutuel
la
Gravona,
sise
route
territoriale
22
Panchetta,
20167
Sarrola-Carcopino,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
9 caméras
intérieures
et 2 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
le
chargé
de
sécurité
du
Crédit
Mutuel.
Article
4-—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
30
jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:preloctreu
cone-du-sud
sous
fi
=vwcone-dussudsouv.fr-
@Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le chargé
de
sécurité
du
Crédit
Mutuel. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d'informer
le
préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
où
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
—" Romain
DELMON Libarié
»
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2379
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
EHPAD
Noël
Sarrola
à Sarrola-Carcopino.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de M.
Jean-Louis
ALBERTINI
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant,
est
autorisé,
pour
l'EHPAD
Noël
Sarrola,
sis
lieudit
Riba,
20167
Sarrola-Carcopino,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
3 caméras
intérieures
et 4 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6-—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
: prelectureia
corse-du-sud
gouv.fr -
w.cose-du-sud.gour.fr-
@Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Jean-Louis
ALBERTINI,
gérant. Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
——
=
Romain pr
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»
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2380
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Golfo
di
Sogno
à Bonifacio.
Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les articles
L
223-1
à L
223-9
et
les articles
L
251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les
régions
et les départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de Mme
Charlotte
MORELLIT
;
l’avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22 novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
Mme
Charlotte
MORELLI,
directrice,
est
autorisée,
pour
la
SARL
Golfo
di
Sogno,
sise
route
du
Stagnolo
La
Trinité,
20137
Porto-Vecchio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
8 caméras
intérieures
et
1 caméra
extérieure.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est Mme
Charlotte
MORELLI,
directrice.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
7 jours.
Article
6—
La
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la date
de
destruction
des
images
et le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.
11.10.28 — Adresse
électronique: prelectureu corse-du-sud son
fi -
wu.cone-du-sudsonv.fr
- @Prefet2A Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
Mme
Charlotte
MORELLI,
directrice. Article
8 —
La
titulaire
de
l'autorisation
est
tenue
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à
tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à
la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet
_——
Ronan — Libarté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2381
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Commune
de
Porto-Vecchio,
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
:
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
le
Maire
de
Porto-Vecchio
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
:
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
le
Maire
de
Porto-Vecchio,
est
autorisé,
pour
la
commune
de
Porto-Vecchio,
20137
Porto-Vecchio,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
urbaine
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au dossier
déposé
et
enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
28
caméras
voie
publique.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
le Maire
de Porto-Vecchio.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
30 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefcturou
corse-dusudgous
f
-wcone
dusudeour
ft - @Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le Maire
de
Porto-Vecchio.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet Liberté
»
LME
© M
Pro » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2382
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Commune
de
Sotta.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
le
Maire
de
Sotta
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
:
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabine,
ARRETE
Article
1er— M.
le Maire
de
Sotta,
est autorisé,
pour
la commune
de
Sotta,
20146
Sotta,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
2 caméras
voie
publique.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
le Maire
de
Sotta.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est
de
15 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie : 04.95.1 1.10.28 — Adresse électronique : prélectureur corse-du-sud vouv
fr + wucone-du-sud
gouv.fr -@Prefet2A Article
7-
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
le Maire
de
Sotta.
Article
8 — Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d'informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 - Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en cas
de
modification
des
conditions
au vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de cabinet Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2383
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Résidence
Santa
Monica
à Bonifacio. Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
M.
Stéphan
LUCIANI
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Stéphan
LUCIANI,
directeur,
est
autorisé,
pour
la
résidence
Santa
Monica,
sise
Chiova
d'Asino,
Suartone,
20169
Bonifacio,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
4
caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Stéphan
LUCIANI,
directeur.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de conservation
des
images
est
de
7 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: relecture
corse-du
sud
gous
= wu.corse-du-sud.son.fr
- @Preft2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
des
coordonnées
de
la
personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Stéphan
LUCIANI,
directeur.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet Liberté « Lib» Égal
» Pratrattl Prataraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/JLS Arrêté
n°
16-2384
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
TPB
Debene
à Sarrola-Carcopino.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à
L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et les départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la demande
d’autorisation
de M.
Dominique
DEBENE
;
Vu
l'avis
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Dominique
DEBENE,
gérant,
est
autorisé,
pour
la
SARL
TPB
Debene,
sise
zone
industrielle
de
Caldaniccia,
20167
Sarrola-Carcopino,
à compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 - Le
système
comprend
1 caméra
intérieure
et 2 caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est
M.
Dominique
DEBENE,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la date
de
destruction
des
images
et
le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: préfecture
corse-du-sud
pour
H
- vu
cone-dusudsouv
fr -@Pretet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Dominique
DEBENE,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est tenu
d'informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et
technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
cle
10 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par délégation,
le directeur
de cabinet
4 Romein|DEDION..
1
ge EX
=
7
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices
Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2385
du
22
novembre
2016
portant
renouvellement
d’un
système
de
vidéoprotection
autorisé
—
Salaisons
Sampiero
à
Bastelica,
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les
articles
L
251-1
à
L254-1,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de
vidéoprotection
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
M.
Lucien
PITTILONI
;
Vu
lavis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d'agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
; Sur
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
L'autorisation
du
système
de
vidéoprotection
de
M.
Lucien
PITTILONI,
gérant,
pour
l'établissement
Salaisons
Sampiero,
sis
route
du
Val
d’Ese
à
Bastelica,
20119
Bastelica,
est
reconduite
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
2 —
Le
système
comprend
5 caméras
intérieures
et
4 caméras
extérieures.
Article
3 —
Le
responsable
du
système
est
M.
Lucien
PITTILONI,
gérant.
Article
4—
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et
enregistré
à la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Article
5 —
La
durée
de
conservation
des
images
est
de
8 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
:relecture
corse-du-sud.gouv.fr
-ww
w.corse-du-sud gouv.fr
-@Prefet2A Article
7-—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l’accès
aux
enregistrements
qui
la concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le délai
prévu.
Cet
accès
peut
être exercé
auprès
de
M.
Lucien
PITTILONI,
gérant.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le préfet
de
la Corse
du
Sud
de
la date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les membres
de
la commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 — Toute
modification
des
données
figurant
dans
le dossier
administratif
et technique
déposé
à la préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l’extension
du
dispositif,
le changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la Corse
du
Sud
après
avis
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé
et en
cas
de modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
— M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par délégation,
le directeur
de cabinet Liberté
«
Liburté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
CABINET Pôle des
Polices Administratives
CAB/PPA/ILS Arrêté
n°
16-2386
du
23
novembre
2016
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
—
Station
Vito
Sansone
à Propriano.
Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse
du
Sud,
Officier
de
la Légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le Code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L
223-1
à L
223-9
et
les articles
L 251-1
à
L254-1, le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007,
portant
définition
des
normes
techniques
de vidéoprotection
;
la demande
d’autorisation
de
M.
Serge
SANSONE
;
l’avis
de la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
date
du
22
novembre
2016
;
Considérant
que
les
lieux
et
établissements
ouverts
au
public,
particulièrement
exposés
à
des
risques
d’agression
ou
de
vols,
peuvent
utiliser
un
système
de
vidéoprotection
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
; Sur proposition
de M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1er
—
M.
Serge
SANSONE,
directeur,
est
autorisé,
pour
la
station
service
Vito
Sansone,
sise
quartier
Saint
Joseph,
20110
Propriano,
à
compter
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
installer
un
système
de
vidéoprotection
conformément
aux
caractéristiques
figurant
au
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
2 — Le
système
comprend
4 caméras
intérieures
et
17
caméras
extérieures.
Article
3 — Le
responsable
du
système
est M.
Serge
SANSONE,
directeur.
Article
4 —
Seules
sont
habilitées
à
accéder
aux
images
les
personnes
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
et enregistré
à la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Article
5 — La
durée
de
conservation
des
images
est de
20 jours.
Article
6—
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
des
enregistrements
réalisés,
indiquant
la
date
de
destruction
des
images
et
Le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
parquet.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard :
04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
: préfecture
corse-du-sud.gouv.ir
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Article
7—
Le
public
est
informé
de
manière
claire
et
permanente
de
l’existence
du
système
de
vidéoprotection
et des
coordonnées
de
la personne
responsable.
Toute
personne
intéressée
peut
obtenir
l'accès
aux
enregistrements
qui
la
concernent
ou
en
vérifier
la
destruction
dans
le
délai
prévu.
Cet
accès
peut
être
exercé
auprès
de
M.
Serge
SANSONE,
directeur.
Article
8 —
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
le
préfet
de
la
Corse
du
Sud
de
la
date
de
mise
en
service
effective
des
caméras
et
se
soumet
à tout
contrôle
diligenté
par
ses
services
et/ou
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéprotection.
Article
9 —
Toute
modification
des
données
figurant
dans
le
dossier
administratif
et
technique
déposé
à la
préfecture
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration.
Toute
modification
du
système
existant
par
l'extension
du
dispositif,
le
changement
de
position
d’une
ou
plusieurs
caméras
ou
du
champ
de
vision,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
du
préfet
de
la
Corse
du
Sud
après
avis
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection.
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.
251-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Article
11
—
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud.
Pour
le préfet,
et par
délégation,
le directeur
de
cabinet