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Arrêté - Préfecture - Corse - raa no149 normal du 23 decemb
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no148 normal du 22 decembre 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - raa no148 normal du 22 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°148
du
22
décembre
2016 SOMMAIRE
Récépissé
de
déclaration
n°2016-37
du
6
décembre
2016
concernant
le
rejet
des
eaux
pluviales
ÉDIM
du
projet
de
création
d'un
lotissement
sur
la
commune
de
PIETROSELLA
DDTM
Récépissé
de
déclaration
n°2016-38
du
16
décembre
2016
concernant
le
rejet
des
eaux
pluviales
du
projet
de
création
d'un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
de
LECCI
PREFECTURE
Avis
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
la
Corse-du-Sud
réunie
le
15
décembre
2016
16-2111
arrêté
portant
agrément
de
l'association
ARIA
LINDA
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
16-2276
portant
attribution
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
échelon
argent
avec
rosette,
pour
services
exceptionnels,
COSTA
Alain.
16-2277
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
LUCCIONI
Bruno.
16-2278
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
GENASI
Joseph.
16-2279
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
NADOTTI
Anthony.
16-2280
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
INCORVAIA
Roger.
16-2281
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
SANTONI
Antoni.
16-2282
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
COLOMBANI
Antoine.
16-2283
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
GELORMINT
Olivier.
16-2284
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
D'AMORE
Mickael.
16-2287
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
LECA
Jean
Baptiste.
16-2288
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
MATTEI
François-Noël.
16-2289
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement,
ORSONI
Marc-Aurèle.
16-2291
portant
attribution
de
médailles
d'honneur
ancienneté
des
sapeurs-pompiers
16-2399
arrêté
portant
agrément
de
l'entreprise
solidaire
d'utilité
sociale
L'ORIA
arrêté
portant
agrément
Mme
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
en
qualité
d'armurier
pour
16-2408
la
fabrication,
le
commerce,
l'échange,
la
location,
la
réparation
ou
la
transformation
d'armes
à
feu,
d'éléments
d'arme
et
de
munitions
pour
des
armes
de
la
catégorie
C
et
D
arrêté
autorisation
l'ouverture
d'un
commerce
de
détail
des
armes,
éléments
d'armes
et
de
16-2409
munitions
catégorie
C,
du
1°
de
la
catégorie
D
et
des
a,
b,
c,
h,
i, j
du
2°
de
la
catégorie
D
énumérées
à
l'article
R.311-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
16-2415
arrêté
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
des
services
de
police
nationale
de
la
Corse-du-Sud.
16-2417
arrêté
relatif
à
la
mise
en
place
d'une
carte
nominative
pour
chaque
membre
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
de
Lecci
16-2419
arrêté
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
des
SALINES,
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
d'Ajaccio
16-2432
arrêté
portant
publication
de
la
liste
des
journaux
habilités
dans
le
département
de
la
Corse-du-
sud
à
recevoir
les
annonces
judiciaires
et
légales,
pour
l'année
2017.
16-2492
arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
la
DRFIP
de
Corse
et
de
Corse
du
Sud. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
E
F
LA
MER
EAU
FORET
Unité
: Police de l'eau-
MISE
Récépissé
de
déclaration
n°2016-37
en
date
du
06
décembre
2016
concernant
le
rejet
des
eaux
pluviales
du
projet
de
création
d’un
lotissement
sur
la
commune
de
PIETROSELLA.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le code
de
l’environnement
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2295
du
28
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
ALIMI,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2312
du
30
novembre
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
la
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
reçue
le
26
août
2016,
enregistrée
sous
le
numéro
CASCADE
2A-2016-00027
et
présentée
par
la
S.C.I.
C.N.C.
relative
au
rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
superficielles
:
donne
récépissé
à
Ia S.C.I.
C.N.C.
représentée
par
Monsieur
Christian
BEILLOT
31,
route
de
Chevreuse,
78310
MAUREPAS
de
sa
déclaration
concernant
le
rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
superficielles
relatif
à
un
projet
de
création
d’un
lotissement
sur
la
commune
de
PIETROSELLA,
section
B,
feuille
2,
parcelles
n°
19,
20,
et
partie
de
l'ex
parcelle
n°
18
(nouveau
numéro
:432).
Nomenclature
:
Les
ouvrages
constitutifs
de
ces
aménagements
entrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R 214-1
du
code
de
l’environnement
concernées
par cette
opération
sont
les suivantes
:
Arrêtés
de
prescriptions minimales correspondant
Rubrique
Intitulé
Régime
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
2°
Supérieure
à
1ha
mais
inférieure
à 20
ha
Déclaration
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— BP
401
— 20
185
Aj
Télécopie
:04.98.11.10.28
-
Adresse
électronique
:
a cedex
1 —*
prefecturefcorse-du-sud.gouv.fr Outre
le
respect
des
prescriptions
minimales
applicables
au
projet
:
- Le
déclarant
devra
se
conformer
au
contenu
de
son
dossier
de
déclaration
et
avertir
le
service
risques
cau
forêt
de
la
Direction
Départementales
des
territoires
et
de
la
Mer
(D.D.T.M.)
du
début
des
travaux,
15
jours
avant
leur
commencement,
- toutes
les
précautions
doivent
être
prises
afin
de
prévenir
les
pollutions
accidentelles
et
les
éventuelles
dégradations. Au
vu
des
pièces
constitutives
du
dossier
complet,
l'administration
ne
compte
pas
faire
opposition
à
la
déclaration.
Dès
lors,
le
déclarant
peut
entreprendre
cette
opération
à
compter
de
la
réception
du
présent
récépissé
de
déclaration.
Les
agents
mentionnés
à
l’article
L-216-3
du
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
auront
libre
accès
aux
installations
objets
de
la
déclaration
à
tout
moment,
dans
le
cadre
d’une
recherche
d'infraction.
En
application
de
l’article
R
214-40
du
Code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l'exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
porté,
avant
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Publication
:
Le
récépissé
et
la
déclaration
sont
adressés
dès
à présent
à
la
mairie
de
la
commune
de
PIETROSELLA
où
cette
opération
doit
être
réalisée
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
récépissé
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Recours
:
Cette
décision
est
susceptible
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
la
part
du
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
un
an
dans
les
conditions
définies
à
Particle
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement
à compter
de
la date
d'affichage
à la mairie
de
la commune
de
PIETROSELLA.
En
application
de
l’article
R.
214-51
du
code
de
l'environnement,
la
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l’exécution
des
travaux,
et
l’exercice
de
l’activité
objets
de
votre
déclaration,
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
récépissé,
à défaut
de
quoi
votre
déclaration
sera
caduque.
En
cas
de
demande
de
prorogation
de
délai,
dûment
justifiée,
celle-ci
sera
adressée
au
préfet
au
plus
tard
deux
mois
avant
échéance
ci-dessus.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Pour
le préfetet
le chef
ur
délégation
l ques
eau
forêt
Destinataires
du
récépissé
:
-
SCI.
C.N.C.
-
Mairie
de
PIETROSELLA
- _
Recueil
des
Actes
Administratifs MA
À.
er
Li£ert4
» Sgalité
» Protarnlts
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
SERVICE
RISQUES
EAU
FORET
Unité
: Police
de l'est
MISE
Récépissé
de
déclaration
n°2016-38
en
date
du
16
décembre
2016
concernant
le
rejet
des
caux
pluviales
du
projet
de
création
d’un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
de
LECCI.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
code
de
l’environnement
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2295
du
28
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
ALIMI,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2397
du
08
décembre
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
la
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
reçue
le
17
novembre
2016
et
complétée
le
08
décembre,
enregistrée
sous
le
numéro
CASCADE
2A-2016-00038
et
présentée
par
la
S.A.R.L.
CORSEA
PROMOTION,
représentée
par
Monsieur
Jean-Thomas
TROJANI
relative
au
rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
superficielles
;
4
à
donne
récépissé
à
:
S.A.R.L.
CORSEA
PORMOTION,
n°
SIRET
500
954
557
00046
R.N.
198,
Querciolo,
20213
SORBO
OCAGNANO
de
sa
déclaration
concernant
le
rejet
d’eaux
pluviales
dans
les
eaux
superficielles
relatif
au
projet
de
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
de
LECCI,
section
€,
parcelles
n°
1509
et
1510.
Nomenclature
:
Les
ouvrages
constitutifs
de
ces
aménagements
entrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
l'article
R 214-1
du
code
de
l’environnement
concernées
par cette
opération
sont
les suivantes
:
Arrêtés
de
prescriptions minimales correspondant
Rubrique
Intitulé
Régime
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
où
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant
:
2°
Supérieure
à
1ha
mais
inférieure
à 20
ha
2.1.5.0.
Déclaration
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
BP
401
-
20
188
Ajaccio
cedex
1—
Standard
:
04.95.11.12.13
Télécopie
:0.4.95.11.10.28
— Adresse
électroniqu
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Outre
le respect
des
prescriptions
minimales
applicables
au
projet
:
- Le
déclarant
devra
se
conformer
au
contenu
de
son
dossier
de
déclaration
et
avertir
le
service
risques
cau
forêt
de
la
Direction
Départementales
des
territoires
et
de
la
Mer
(D.D.T.M.)
du
début
des
travaux,
15
jours
avant
leur
commencement,
- toutes
les
précautions
doivent
être
prises
afin
de
prévenir
les
pollutions
accidentelles
et
les
éventuelles
dégradations. Au
vu
des
pièces
constitutives
du
dossier
complet,
l'administration
ne
compte
pas
faire
opposition
à
la
déclaration.
Dès
lors,
le
déclarant
peut
entreprendre
cette
opération
à
compter
de
la
réception
du
présent
récépissé
de
déclaration.
Les
agents
mentionnés
à l’article
L-216-3
du
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
auront
libre
accès
aux
installations
objets
de
la
déclaration
à
tout
moment,
dans
le
cadre
d'une
recherche
d'infraction.
En
application
de
l'article
R
214-40
du
Code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l’exercice
des
activités
ou
à leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
porté,
avant
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Publication
:
Le
récépissé
ct
la
déclaration
sont
adressés
dès
à présent
à
la
mairie
de
la
commune
de
LECCI
où
cette
opération
doit
être
réalisée
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
récépissé
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud
durant
une
période
d’au
moins
six mois. Recours
:
Cette
décision
est
susceptible
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
la part
du
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
un
an
dans
les
conditions
définies
à
l’article
R.514-3-1
du
code
de
l’environnement
à compter
de
la date
d'affichage
à la mairie
de
la commune
de
LECCI.
Validité
:
En
application
de
l’article
R.
214-51
du
code
de
l’environnement,
la
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l'exécution
des
travaux,
et
l'exercice
de
l’activité
objets
de
votre
déclaration,
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
récépissé,
à défaut
de
quoi
votre
déclaration
sera
caduque.
En
cas
de
demande
de
prorogation
de
délai,
dûment
justifiée,
celle-ci
sera
adressée
au
préfet
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'échéance
ci-dessus.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Destinataires
du
récépissé
:
-__
S.A.R.L.
CORSEA
PROMOTION
-
Mairie
de
LECCI
- _
Recueil
des
Actes
Administratifs :
7
€
Liberté
» Égalité
+ Fraternlié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
de
l’environnement
et de
l’aménagement
Secrétariat
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
AVIS
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
LA
CORSE-DU-SUD
réunie
le
jeudi
15
décembre
2016
Relatif
à la
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
préalable
à l'extension
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial
spécialisé
dans
l’équipement
de
la
maison,
sis
lieu-dit
« Michel-Ange
»,
ZI
de
Baléone,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Afa,
présentée
par
la
SARL
« CIP
»,
propriétaire
du
projet.
La
surface
de
vente
actuelle
de
l’ensemble
commercial
est
de
897
m?,
l’extension
demandée
avec
l'agrandissement
des
quatre
commerces
existants
et
la
création
d’une
nouvelle
cellule
est
de
1 018
m?,
ce
qui
porte
la
surface
de
vente
à
1 915
m°.
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
Ia
Corse-du-Sud
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
jeudi
15
décembre
2016,
prises
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
représentant
le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
empêché
;
Vu
le
code
de
commerce
et,
notamment
ses
articles
L.
750-1
à L.
752-26
et
R.
751-1
à R.
752-48
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-17
et
L.
2122-18
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
Ja
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
(ACTPE)
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif
à l’aménagement
commercial
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
15-0260
du
3
juin
2015
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15-0261
du
3 juin
2015
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Philippe
LEGUEULT,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
dossier
de
permis
de
construire
n°
02A
001
16
D0020
du
3
novembre
2016
délivré
par
la
mairie
d’Afa,
concernant
l’extension
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial
spécialisé
dans
l'équipement
de
la
maison,
sis
lieu-dit
« Michel-Ange
»,
ZI
de
Baléone,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Afa,
présentée
par
la
SARL
« CIP
»,
propriétaire
du
projet
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
—
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 1
1h30
et
de
13h30
à
15h30
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.eouv.fr
-
mww.corse-du-sud
gouv.fr
— @Prefet2A Vu
l'arrêté
n°
16-2153
du
16
novembre
2016
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
appelée
à
donner
son
avis
sur
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
préalable
à
l’extension
de
la
surface
de
vente
d’un
ensembie
commercial
spécialisé
dans
l'équipement
de
la
maison,
sis
lieu-dit
« Michel-Ange
»,
ZI
de
Baléone,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Afa,
présentée
par
la
SARL
« CIP
»,
propriétaire
du
projet
;
Vu
la
transmission
du
dossier
de
demande,
ainsi
que
la
lettre
d'enregistrement
et
les
convocations
aux
membres
de
la
commission,
effectuées
par
courrier
recommandé
le
21
novembre
2016
;
Vu
le
rapport
d'instruction
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
transmis
le
5 décembre
2016,
par
courrier
électronique,
aux
membres
de
la
commission.
Après
qu’en
ont
délibéré
les
membres
de
la
commission
assistés
de
Madame
Élisabeth
VINCENTELLI,
représentant
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Considérant
que
ce
projet
consiste
dans
l'extension
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial
spécialisé
dans
Péquipement
de
la
maison,
sis
lieu-dit
« Michel-Ange
»,
ZI
de
Baléone,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Afa,
présentée
par
la
SARL
« CIP
»,
propriétaire
du
projet
; et
que
la
surface
de
vente
actuelle
de
l'ensemble
commercial
est
de
897
m°,
l’extension
demandée
avec
l’agrandissement
des
quatre
commerces
existants
et
la
création
d’une
nouvelle
cellule
est
de
1 018
m?,
ce
qui
porte
la
surface
de
vente
à
1 915
nv
;
Considérant
que
ce
dossier
a fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
délivré
par
les
services
de
la
mairie
d’Afa
(PC
02A
001
16
D0020)
;
Considérant
que
le
terrain
d’assiette
du
projet
se
situe
sur
la
commune
d’Afa,
dont
le
document
d’urbanisme
est
en
cours
d’élaboration
;
Considérant
que
ce
projet
est
implanté
dans
une
zone
d’activités
commerciales
et
artisanales
;
Considérant
que
la
zone
de
chalandise
recouvre
le
territoire
de
76
communes,
représentant
une
population
estimée
à
110
23
habitants
en
2013,
en
augmentation
de
près
de
30
%
par
rapport
à
1999,
avec
un
programme
immobilier
très
important
en
cours
de
réalisation
depuis
2013
;
Considérant
que
le
site
est
desservi
par
la
ligne
12
du
bus
TCA
avec
un
arrêt
à environ
180
m
du
projet,
à
raison
de
8 rotations
quotidiennes
;
Considérant
que
24
places
de
stationnement
sont
prévues
sur
le
parking
existant,
dont
2
réservées
aux
personnes
à mobilité
réduite
;
Considérant
que
ce
projet
d’extension
mesurée
est
créateur
d’emplois
ct
qu’il
permettra
à
Pentreprise
de
s’inscrire
dans
une
saine
concurrence
;
Considérant
que
le
secteur
ne
présente
pas
une
sensibilité
écologique
particulière
;
Considérant
qu’en
sus
de
la
réhabilitation
de
la
façade
principale,
le
demandeur
a prévu
la
végétalisation
du
parking
avec
l’aménagement
de
48
m?
d'espaces
verts
(8.3
%
de
la
parcelle
totale),
la
plantation
de
3 arbres
et
de
3 arbustes
sélectionnés
parmi
les
essences
méditerranéennes.
AVIS
DE
LA
COMMISSION
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
a
rendu
un
avis
favorable
à
la
création
de
Ia
surface
de
vente
sollicitée
par
8 votes
favorables
et
2 abstentions.
Ont
voté
pour
l'autorisation
du
projet :
Monsieur
Pascal
MINICONI,
maire
de
la commune
d’Afa
;
Monsieur
Stéphane
SBRAGGIA,
1°
adjoint
de
la
commune
d’Ajaccio,
représentant
le
député-maire
de
la
commune
d’Ajaccio
; Monsieur
Antoine
VINCILEONI,
septième
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
ajaccien,
représentant
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
ajaccien
;
Monsieur
Alexandre
SARROLA,
conseiller
départemental
en
Corse-du-Sud,
représentant
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
;
Madame
Joselyne
MATTEI-
FAZI,
maire
de
la
commune
de
Renno
;
Monsieur
François
COLONNA,
président
de
la
communauté
de
communes
du
Liamone
;
Madame
Katia
MAIBORODA,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire.
Monsieur
Dominique
GAY,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
d’aménagement
du
territoire.
Se
sont
abstenus
:
Madame
Nathalie
GARS,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consominateurs
;
Monsieur
David
FRAU,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs. En
conséquence,
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
la
Corse-du-Sud
a rendu
un
avis
favorable
à la
demande
présentée
par
la
SARL
« CIP
»,
agissant
en
qualité
de
propriétaire
du
projet,
en
vue
de
l'extension
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial
spécialisé
dans
l'équipement
de
la
maison,
sis
lieu-dit
« Michel-Ange
»,
ZI
de
Baléone,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Afa,
présentée
par
la
SARL
« CIP
»,
propriétaire
du
projet.
La
surface
de
vente
actuelle
de
l’ensemble
commercial
est
de
897
m°?,
l’extension
demandée
avec
l'agrandissement
des
quatre
commerces
existants
et
la
création
d’une
nouvelle
cellule
est
de
1 018
m?,
ce
qui
porte
la
surface
de
vente
à
1 915
nm,
Le
présent
avis
sera
notifié
à
la
SARL.
« CIP
»
agissant
en
qualité
de
propriétaire
du
projet,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-
du-Sud. Un
extrait
de
cet
avis
sera
publié,
aux
frais
du
demandeur,
dans
deux
journaux
régionaux
diffusés
dans
le
département. Le
présent
avis
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
{a
commission
nationale
d'aménagement
commercial
(CNAC)
dans
un
délai
d’un
mois.
J{ court : j°-Pour
le
demandeur,
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
Pavis
;
2°-Pour
le
préfet
et
les
membres
de
la
commission
départementale,
à compter
de
la
réunion
de
la
commission
ou,
en
cas
de
décision
tacite,
à compter
de
la
date
à laquelle
l'autorisation
est
réputée
accordée
;
39-Pour
toute
autre
personne
mentionnée
à
l’article
L.
752-17
du
code
de
commerce,
à compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
troisième
et
cinquième
alinéas
de
l’article
R.
752-19
du
code
susvisé. Le
respect
du
délai
de
recours
est
apprécié
à la
date
d'envoi
du
recours.
La
commission
nationale
d'aménagement
commercial
rend
une
décision
qui
se
substitue
à
celle
de
la
commission
départementale,
En
l’absence
de
décision
expresse
de
la
commission
nationale
dans
le
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
sa
saisine,
Ja
décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
est
réputée
confirmée. A
peine
d’irrecevabilité,
la
saisine
de
la
commission
nationale
est
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux. Le
recours
est
adressé
par
lettre
recommandé
avec
avis
de
réception
au
président
de
la
CNAC
—
ministère
du
redressement
productif
—
direction
générale
de
la
compétitivité,
de
l’industrie
et
des
services
(DGCIS)
—
bureau
de
l’aménagement
commercial
-
TELEDOC
121
—
61,
boulevard
Vincent
AURIOL
—
75703
PARIS
Cedex
13.
Fait
à
Ajaccio,
le
{9
DFC.
2016
Le
préfet,
Président
de
la commission
départementale
d’aménagement
commercial,
Pour
le préfet,
et par délégation,
le Secrétaire
général
Jean-Philippe
LEGUEULT EE
=
Liberté« Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
DU
SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
SERVICE
LOGEMENT,
AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Service
:Dreal/Sladd
/2016
Affaire
suivie
par
:dolores.castel@
developpement-durable,
gouv.fr
Arrêtén°
A6-
2
du
—4
NOV.
2016
Portant
agrément
de
l'association
ARIA
LINDA
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.141-1
et
R.141-2
à
R.141-9
relatifs
à
l'agrément
des
associations
ayant
pour
objet
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
la
création
de
la
direction
régionale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
;
le
décret
n°
2011-832
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
réforme
de
l'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l’environnement
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
Corse
du
Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0910
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-
Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Corse
du
Sud
;
la
demande
d'agrément
de
Monsieur
le
Président
de
l'association
ARIA
LINDA
déposée
à la
préfecture
de
Corse
le
19
mai
2016
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
d'agrément
dans
le
cadre
départemental,
en
qualité
d'association
de
protection
de
l'environnement
au
sens
de
l'article
L.141-1
précité
;
l'avis
favorable
émis
par
le
DREAL.
en
octobre
2016
;
CONSIDERANT
que
l'association
exerce
des
activités
statutaires
dans
le
domaine
de
la
protection
de
la
nature,
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
protection
des
sites
et
des
paysages
et
œuvre
de
manière
générale
en
faveur
de
la
protection
de
l’environnement
conformément
à
ses
statuts
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
du
dossier
déposé
à
l'appui
de
la
demande
d'agrément
que
l'association
présente
des
garanties
suffisantes
d'organisation
;
Préfecture
de
In
Corse-du-Sud
- Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio cedex
9 -
Standard
:04.95.11.12.13-
Télécopie
:04.95.11.10.28
— Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
14h
à 15h30
-
Adresse
électronique
:prefecture@rome-du-sudgour.fr
- varv,cors-du-suquur.
fr
- @Prefet2A Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
L'association
ARIA
LINDA,
dont
le
siège
social
est
situé
lieu
dit
CANTEGHIE
plaine
de
Cuttoli
20167
Cuttoli
Cortichiato,
est
agréée
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
dans
le
cadre
géographique
départemental,
or
Article
2
La
durée
de
validité
de
cet
agrément
est
de
cinq
ans
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté. Article
3
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
1
NOV,
2016
Pour iepréfet,
Le secrétaire
général,
D
LS
des Philippe LEGUEULT
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication, EX
Lg
Liberté
» Égalité
» Fraternité
I
——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
à
DEC.
Léiû
Arrêté
n°
AG
=
22%
du
|?
portant
attribution
de
la
médaille
d’honneur
des
sapeurs-pompiers
échelon
argent
avec
rosette,
pour
services
exceptionnels.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
Corse
du
Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
n°
62.1073
du
11
septembre
1962
fixant
les
conditions
d’attribution
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
;
Vu
le
décret
n°
68.1055
du
29
novembre
1968
portant
déconcentration
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
n°
82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l’action
des
services
et
organismes
publics
de
Etat
dans
le
département
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
;
considérant
les
états
de
service
du
Lieutenant
1%
Classe
de
sapeurs-pompiers
professionnels
COSTA
Alain
démontrant
son
investissement
et
son
professionnalisme
sans
faille
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
tout
au
long
de
sa
carrière
;
considérant
que
l'intéressé
a
constamment
fait
la
preuve
de
son
sens
du
devoir
et
d’un
complet
engagement
;
sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
La
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
échelon
argent
avec
rosette
pour
services
exceptionnels
est
décernée
au
Lieutenant
1%
Classe
de
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
COSTA
Alain. Article
2-
Le
sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Fait
à
Ajaccio,
le
|
le préfet,
Pour
le
Le
Sous-réfot,
Cl
Voies
et
délais
de
recours
-Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
-Cours
Napoléon
20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr erté
» Égalité
» Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
ET
LIBIEOE
SEGA
SERRE
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
Arrêté
n°
46-22
+
du
h
DEC.
266
portant
attribution
de
Ia
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
le
décret
n°
70.221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire,
dont
a
fait
preuve
le
Sapeur-
Pompier
Volontaire
de
D
classe
LUCCIONI
Bruno
du
C.LS.
de
Casaglione,
à
la
mi-journée
du
lundi
18
juin
2016,
lors
d’une
opération
d'assistance
à
personnes
en
difficulté
dans
l’eau
au
large
de
la
plage
du
Santana
sur
la
commune
de
Coggia,
considérant
qu'il
a
procédé,
en
se
mettant
à l’eau,
au
sauvetage
d'une
personne
en
péril
dans
des
conditions
de
mer
particulièrement
difficiles,
considérant
que
son
action
a
permis
de
sauver
la
victime,
en
arrêt
cardio
respiratoire,
d’une
noyade
certaine,
sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
La
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
2%
classe
LUCCIONI
Bruno,
affecté
au
C.I.S.
de
Casaglione.
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio, le
4
&
DEC.
206
le préfet,
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9
-Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95,11.10.28
-Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Lib Liban» Égalt
» Pratrat ed » Prataralté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
Arrêtén°
16-2278
du
À &
DEL.
:016
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
‘action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
le
décret
n°
70.221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire,
dont
a
fait
preuve
le
Caporal
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
GENASI
Joseph
du
C.LS.
de
Vero,
le
soir
du
mardi
23
août
2016,
lors
d’une
opération
de
lutte
contre
l'incendie
d’une
habitation
de
plain-pied
sur
la
commune
Carbuccia,
considérant
que,
déclenché
initialement
pour
un
feu
de
maquis,
il
a
mené
une
première
extinction
alors
qu’il
ne
possédait
pas
les
équipements
individuels
de
protection
adaptés
au
feu
de
structure,
considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
a
participé
activement
à
la
recherche
d’une
victime
en
prenant
des
risques
pour
sa
santé,
sur proposition
du Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
-
La
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Caporal
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
GENASI
Joseph,
affecté
au
C.LS.
de
Vero.
Article
2 —
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
,f %
Lis
if
le préfet,
>ur
de
Cabinet
D
—
Romain
Delmon
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-S$
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
-Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
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:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Liberté
«
Liban
Égelt
» rater « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Arrêté
n°
A6-2
229
du
4
Lee.
«bib
portant
attribution
de
la médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
le
décret
n°
70.221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire,
dont
a
fait
preuve
le
Sergent
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
NADOTTI
Anthony
du
C.LS.
de
Cozzano,
l'après-midi
du
lundi
5
septembre
2016,
lors
d’une
opération
de
secours
à personne
pour
un
accident
de
canyoning
sur
la
commune
de
Zicavo,
considérant
qu’il
a procédé,
en
se
mettant
à
l’eau
avec
son
équipage,
au
sauvetage
d’une
personne
en
péril
dans
un
milieu
particulièrement
dangereux,
considérant
que
son
action
a
permis
de
sauver
la
victime
inconsciente
et
gravement
blessée
d’une
noyade
certaine,
sur proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
La
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Sergent
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
NADOTTI
Anthony,
affecté
au
C.LS,
de
Cozzano.
Article
2 —
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
‘4
DEC.
906
le préfet,
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
-Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr EX
Li
y
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
EP
n
Arrêté
n° 46-2280
du
14
DEC.
2016
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
le
décret
n°
70.221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire,
dont
a
fait
preuve
le
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1%
classe
INCORVAIA
Roger
du
C.LS.
de
Cozzano,
l'après-midi
du
lundi
5
septembre
2016,
lors
d’une
opération
de
secours
à personne
pour
un
accident
de
canyoning
sur
la
commune
de
Zicavo,
considérant
qu’il
a
procédé,
en
se
mettant
à l’eau
avec
son
équipage,
au
sauvetage
d’une
personne
en
péril
dans
un
milieu
particulièrement
dangereux,
considérant
que
son
action
a
permis
de
sauver
la
victime
inconsciente
et
gravement
blessée
d’une
noyade
certaine,
sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
—
La
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1°"
classe
INCORVAIA
Roger,
affecté
au
C.LS.
de
Cozzano.
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
t4
Fait à Ajaccio,
le
le préfet,
lePh
Le
Se
teur
de
Cabinet
Delmon
Voies
et
délais
de
recours
-Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-I1
à
R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
-Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9—
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
-
Adresse
électronique
:
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr EX
=
y
Liberté » Égalité
+ Frateraïté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Arrêté
n°
46-
22
81
du
94
DEL.
206
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
le
décret
n°
70.221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
cet
le
courage
exemplaire,
dont
a
fait
preuve
le
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1%
classe
SANTONI
Antoni
du
C.IS.
de
Cozzano,
l'après-midi
du
lundi
5
septembre
2016,
lors
d’une
opération
de
secours
à personne
pour
un
accident
de
canyoning
sur
la
commune
Zicavo, considérant
qu’il
a procédé,
en
se
mettant
à
l'eau
avec
son
équipage,
au
sauvetage
d’une
personne
en
péril
dans
un
milieu
particulièrement
dangereux,
considérant
que
son
action
a permis
de
sauver
la
victime
inconsciente
et
gravement
blessée
d’une
noyade
certaine,
sur proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1%
La
médaille
de
bronze
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1°
classe
SANTONI
Antoni,
affecté
au
C.L.S.
de
Cozzano.
Article
2 —
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
44
DEL
?06
le préfet,
Pour
le
Pr.
Le
Sous-Prâfet,
Direcl
:
bé
Dinet
Romain
De
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
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d'Incendie
et de
Secours
Arrêté
n°
16-2282
du
1
4
DEL.
2016
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire
dont
ont
fait
preuve
le
Caporal
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
COLOMBANI
Antoine
du
C.LS.
de
Vero,
le
soir
du
jeudi
18
février
2016,
lors
d’une
rencontre
de
football
au
stade
du
Stilettu
à
Ajaccio
où
une
personne
a
été
victime
d’un
arrêt
cardio
respiratoire,
considérant
qu'il
s'est
particulièrement
distingué
en
alertant
les
secours,
en
débutant
une
réanimation
et
en
mettant
en
place
un
défibrillateur
semi-automatique
dont
le
stade
est
équipé,
sur proposition
du
Directeur
de
Cabinet.
ARRETE
Article
1°
—
une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Caporal
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
COLOMBANI
Antoine
au
C.LS.
de
Vero.
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
fu
DEC
nf
fait à Ajaccio,
le
le
préfet, ===]
Romain
Delmon
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
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de
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LA
CORSE-DU-SUD
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d’Incendie
et de
Secours
Arrêté
n°
46-2283
du
4
#
De,
206
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
Je
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et le
courage
exemplaire
dont
a fait
preuve
le
Lieutenant
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
GELORMINI
Olivier
du
C.LS.
de
Vero,
chef
de
groupe
et
premier
commandant
des
opérations
de
secours,
le
soir
du
mardi
23
aout
2016,
lors
d’une
opération
de
lutte
contre
l'incendie
d’une
habitation
de
plain-pied
sur
la
commune
Carbuccia,
considérant
qu'il
s’est
particulièrement
distingué
dans
le
commandement
et
la
conduite
des
actions
de
reconnaissance
et
de
lutte
contre
l'incendie, sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
—
une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Lieutenant
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
GELORMINI
Olivier
au
C.LS.
de
Vero.
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
nep
fait
à Ajaccio,
le
L,
2046
le préfet,
Les
Pour
le Préfet
>
:
_—Romai
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
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PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Arrêté
n°
A6-22&l
du
#4
DEC
?ni6
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié,
relatif
aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire
dont
ont
fait
preuve
le
Caporal
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
D'AMORE
Michaël,
le
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
I
classe
DALL'AGLIO
Vivien
et
le
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1
classe
MOZZICONACCI
Marc
Marie
du
C.LS.
de
Vero,
respectivement
conducteur
et
binôme
du
Camion
Citerne
Feux
de
Forêt,
le
soir
du
mardi
23
aout
2016,
lors
d’une
opération
de
lutte
contre
l'incendie
d’une
habitation
de
plain-pied
sur
la
commune
Carbuccia, considérant
que,
déclenché
initialement
pour
un
feu
de
maquis,
ils
ont
mené
une
première
extinction
alors
qu'ils
ne
possédaient
pas
les
équipements
individuels
de
protection
adaptés
au
feu
de
structure,
considérant
que,
dans
ces
conditions,
ils
ont
participé
à
la
recherche
d’une
victime
en
prenant
des
risques
pour
leur
santé,
sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet.
ARRETE
Article
1°
une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
aux
personnels
affectés
au
C.LS.
de
Vero
dont
les noms
suivent
:
-
Caporal
de
Sapeurs
Pompiers
Volontaires
D'AMORE
Michaël,
-
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1°
classe
DALL'AGLIO
Vivien,
=
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
1
classe
MOZZICONACCI
Marc
Marie,
Article
2 —
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
fait à Ajaccio,
le
à
if
le préfet,
'
Le
Sous-
Voies
el
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
p:
té
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
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de
la
Corse-du-Sud
—
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FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Arrêté
n°
A
6
=
er
&+
du
a
h
DEC
218
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le décret
du
16
novembre
1901
modifié, relatif
aux
actes
de
courage
et de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le courage
exemplaire
dont
a
fait
preuve
le
Sergent-chef
de
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
LECA
Jean
Baptiste
du
C.T.A./C.O.D.IS.
de
Corse
du
sud,
opérateur
C.O.D.LS.,
le jeudi
29
septembre
2016,
lors
de
la
gestion
opérationnelle
d’un
secours
pour
une
personne
inanimée
sur
le chemin
pédestre
de
San
Damiano,
commune
de
Sari
D'orcino,
considérant
qu'il
fait
preuve
d’un
réel
professionnalisme
en
restant
en
contact
avec
le
requérant
pendant
quarante-cinq
minutes,
lui
prodiguant
les
conseils
réglementaires
adaptés
à
la
situation
et
ainsi
gérer
une
personne
profane,
considérant
que
son
sang
froid
et
sa
réactivité
ont
permis
de
dépêcher
sur
place
rapidement
et
dans
les
meilleures
conditions
un
binôme
de
secouristes
et
un
médecin
à
l’aide
d’un
vecteur
aérien,
sur proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
Une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
au
Sergent-
Chef de
Sapeurs
Pompiers
Professionnels
LECA
Jean
Baptiste
affecté
au
C.T.A.
C.O.D.IL.S..
Article
2
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud.
fait à Ajaccio,
le
le
préfet,
44
DEL.
9916
es
‘
Hs
Sous
fo
D
Ur
de
Cabinet
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
té peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
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de
la Corse-du-Sud
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FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Arrêétén AG-22
88
du
4
DEC.
2016
portant
attribution
de lettres
de félicitations
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et
les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le décret
du
16
novembre
1901
modifié, relatif aux
actes
de
courage
et
de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
:
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire
dont
a
fait
preuve
l'Adjudant
de
Sapeurs
Pompiers
Professionnels
MATTEI
François
Noël
du
C.LS.
d’Ajaccio,
chef
d’agrès
du
Fourgon
Pompe
Tonne,
le
matin
du
dimanche
13
novembre
2016,
lors
d'une
opération
de
lutte
contre
l'incendie
d'un
appartement
situé
au
4ème
étage
de
l’immeuble
Beaulieu,
avenue
Kennedy,
à Ajaccio,
considérant
qu’il
a procédé,
avec
le binôme
du
Fourgon
Pompe
Tonne
Léger,
au
sauvetage
d'une
personne
âgée
en
péril
direct
et
immédiat,
dans
des
conditions
particulièrement
difficiles,
considérant
que
son
action
a permis
de
sauver
la
victime
piégée
dans
son
appartement
entièrement
embrasé,
sur proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°
—
Une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
l’Adjudant
de
Sapeurs
Pompiers
Professionnels
MATTEI
François
Noël
affecté
au
C.I.S.
d’Ajaccio.
Article
2
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
des
services
d’incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse
du
Sud.
fait
à Ajaccio,
le
il
ou
le préfet,
d6
©
Pit.
EUiD
Pour
le F Ses
:
Le
Souir.Piaie:
Eur
de
Cabinet
J'oies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
M
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
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-
Adresse
électronique :
prefecture{corse-du-sud.gouv.fr Liberté
«
Liber» Égalt
à Prauratt « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
Arrêté
n° 16
-
22
&Q
du
4
Lie
cuil
portant
attribution
de
lettres
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le décret
du
16 novembre
1901
modifié, relatif
aux
actes
de
courage
et de
dévouement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
;
considérant
le
sang-froid,
le
professionnalisme
et
le
courage
exemplaire
dont
ont
fait
preuve
le
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
2°"
classe
ORSONI
Marc
Aurèle
et
le
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
2%
classe
ZAVANI
Yohann
du
C.LS.
d’Ajaccio,
binôme
du
Fourgon
Pompe
Tonne
Léger,
le matin
du
dimanche
13
novembre
2016,
lors
d’une
opération
de
lutte
contre
l'incendie
d’un
appartement
situé
au
4ème
étage
de
l'immeuble
Beaulieu,
avenue
Kennedy,
à Ajaccio,
considérant
qu'ils
ont
procédé,
avec
le
chef
d’agrès
du
Fourgon
Pompe
Tonne,
au
sauvetage
d’une
personne
âgée
en
péril
direct
et
immédiat,
dans
des
conditions
particulièrement
difficiles,
considérant
que
leur
action
a
permis
de
sauver
la
victime
piégée
dans
son
appartement
entièrement
embrasé,
sur proposition
du
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1°" —
une
lettre
de
félicitations
pour
actes
de
courage
et de
dévouement
est
décernée
aux
personnels
affectés
au
C.LS.
d’Ajaccio
dont
les noms
suivent:
-
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
2%
classe
ORSONI
Marc
Aurèle,
=
Sapeur
Pompier
Volontaire
de
2°"
classe
ZAVANI
Yohann,
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
et
le
Directeur
des
services
d’incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse
du
Sud.
;
ben
3h
NET
ne
fait à Ajaccio,
le
1
}
le préfet,
Lo sado
Lt
Romain
Delmon
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objer
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
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- Adresse
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: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr IX
|
Libarté
» Égalité
Frateralth
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Départemental
d’Incendie
et de Secours
Arrêté
n° 4G-2.2
41
du
15
DEC.
2016
portant
attribution
de
médailles
d’honneur
des
sapeurs-pompiers
le préfet
de
Corse,
préfet
de
Corse
du
Sud,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
SCHMELTZ
Bernard
en
qualité de préfet
de Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud
(hors
classe);
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°62-1073
du
11
septembre
1962
modifiant
les
conditions
d’attribution
de
la
médaille
d’honneur
des
sapeurs
pompiers
;
Vu
le
décret
n°68-1055
du
29
novembre
1968
portant
déconcentration
en
matière
d’attribution
de
la
médaille
d’honneur
des
sapeurs
pompiers
;
Vu
le décret
n°80-209
du
10 mars
1980
modifiant
divers
articles de
la partie règlementaire
du code
des
communes
relatifs aux
sapeurs
pompiers
communaux
;
Vu
le décret
n°90-850
du
25
septembre
1990
modifié
portant
dispositions
communes
à l’ensemble
des
sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu
le décret
n°2012-519
du
20 avril
2012
modifiant
le décret
n°90-850
du
25
septembre
1990
Vu
le décret
n°2013-412
du
17 mai
2013 relatif aux
sapeurs-pompiers
volontaires
;
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de secours
;
considérant
que
les
intéressés
remplissent
les conditions
d’ancienneté
pour
ces
médailles
d’honneur
;
considérant
que
les
intéressés
ont
servi
avec
honneur,
courage
et dévouement ;
sur proposition
du
sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1®—
des
médailles
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
pour
ancienneté
échelon
argent
(20
ans
de
services),
sont
décernées
aux
personnels
dont
les noms
suivent :
A)
les sapeurs-pompiers
professionnels
:
- CAMUGLI
Robert,
Sergent
affecté
au
C.IL.S.
d’Ajaccio
;
- FUMAROLI
Michel,
Sergent
affecté
au
C.LS.
d’Ajaccio
;
- MORELLI
Christian,
Lieutenant
1%
Classe
affecté
au
Groupement
de
l'Administration
des
Finances
et
de
la
Commande
Publique
;
- PAOLI
Philippe,
Adjudant
affecté
au
C.LS.
d’Ajaccio
;
- PERRET
Laurent,
Adjudant
affecté
au
C.LS
de
Piana
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
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— Adresse
électronique
: prefecture@corsc-du-sud.gouv.fr -QUINDICI
Stéphane,
Capitaine
affecté
au
Groupement
de
l’Hygiène,
de
la
sécurité
des
agents
et
Performances
Physique
;
-SCAGLIA
Thomas,
Sergent
affecté
au
C.L.S.
d'Ajaccio
;
B)
les sapeurs-pompiers
volontaires
:
- ATLAN
Paul,
Médecin
Commandant
affecté
au
Service
de
Santé
et Secours
Médical;
- BERRY
Florence,
Caporal-chef affecté
au
C.LS.
de
Porto-Vecchio;
- CASANOVA
Pierre,
Caporal
affecté
au
C.I.S.
de
Bastelica;
- DAHAN
Thierry,
Médecin
Commandant
affecté
au
Service
de
Santé
et Secours
Médical;
- GARITO
Roiland,
Adjudant
affecté
au
C.LS.
de
Petreto-Bicchisano
;
-
LUCIANI
Jean-Benoît,
Sergent-chef affecté
au
C.LS
de
Vero
;
- MANZONI
Jean-Christophe,
Adjudant
affecté
au
C.LS.
d'Ajaccio
;
- TAFANI
Nathalie,
Caporal-chef
affectée
au
C.LS
de
Porto-Vecchio
;
Article
2-
des
médailles
d’honneur
des
sapeurs-pompiers
pour
ancienneté
échelon
vermeil
(25
ans
de
services),
sont
décernées
aux
personnels
dont
les
noms
suivent
:
A)
les sapeurs-pompiers
professionnels
:
- GAUTHIER
Axel,
Adjudant
affecté
au C.LS.
de
Porto-Vecchio
;
- LEMOINE
Thierry,
Adjudant-chef affecté
au
C.ES
Ajaccio ;
- MAROSELLI
Jean-Luc,
Comandant
affecté
à l'Etat
Major ;
- MELA
Jean-Luc,
Adjudant-chef affecté
au
C.ES.
de
Porto-Vecchio
;
- POLI
Christophe,
affecté
au
Groupement
Opérations ;
- TRAMONI
Ange-François,
affecté
au C.LS
du
Rizzanese
;
B) les sapeurs-pompiers
volontaires :
- BURESI
Noël,
Adjudant
affecté
au C.ES.
de Petreto-Bicchisano
;
- CAPPELLO
Laurent,
Adjudant-chef affecté
au
C.LS.
de
Sainte-Lucie
de Porta-Vecchio
;
- CASALOT
Jean-Jacques,
Capitaine
affecté
au
Groupement
Opérations ;
- DUREU
Laurent,
Caporal
affecté
au
C.LS.
de
Zonza
;
- PASQUINI
Ange-François,
Caporal-Chef
affecté
au C.LS.
de Levie
;
- TELESFORI
Toussaint,
Sergent
affecté
au
C.LS
de
Piana
;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
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- Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud
gouv.fr
213 Article
3--
des
médailles
d'Honneur
des
sapeurs-pompiers
pour
ancienneté
échelon
or
(30
ans
de
services),
sont
décernées
aux
personnels
sapeurs-pompiers
volontaires
dont
les
noms
suivent
:
- BACCELLINI
Jean-Louis,
Lieutenant
affecté
au
C.LS
Sari-Solenzara;
- CATOIRE
Patrick,
Caporal-chef
affecté
au
C.I.S.
de
Bonifacio
;
- MORELL
Marc,
Caporal-chef
affecté
au
C.LS.
de
Vero
;
_'TOGNARINI
Yvan,
Sergent-chef
affecté
au
C.LS.
de
Sainte-Lucie
de
Porto-Vecchio
;
-VELLUTINI
Thomas,
Caporal-chef
affecté
au
C.LS.
de
Petreto-Bicchisano
;
Article
4 —
des
médailles
d'Honneur
des
sapeurs-pompiers
pour
ancienneté
échelon
or
(35
ans
de
services),
sont
décernées
aux
personnels
sapeurs-pompiers
professionnels
dont
les
noms
suivent
:
- ANDREANI
Jean-Claude,
Adjudant-Chef
affecté
au
C.LS.
d’Ajaccio
;
-ARRII
Christian,
Sergent-chef
affecté
au
C.L.S.
d’Ajaccio
;
- NANNINI
Marcel,
Adjudant-chef
affecté
au
C.L.S.
de
Piana
;
- NICOLAI
Laurent,
Lieutenant
1
Classe
affecté
au
C.LS.
de
Porto-Vecchio
;
Article
5-
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
et le
Directeur
départemental
des
services
d’incendic
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
{4
Uic.
2016
Le
préfet,
Voies
et
délais
de
recours
-Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
Code
deJustice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
-Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9
— Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr EX
Liberté
» Égaliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
Unité
Départementale
de la Corse
du
Sud
Affaire
suivie
par Didier LE
BLEIS
Téléphone
: 04
95
23
90
66
Ml :
didier.le-bleis@direccte.gouv.fr
DIRECCTE
de
la
région
Corse
Unité
Départementale
de
Corse-du-Sud
Arrêté
portant
agrément
de
l’entreprise
solidaire
d’utilité
sociale
N°./6..22937...
Reconnaissant
la
qualité
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
(S.C.O.P.)
L’'ORIA
SIRET
819
547
811
00011
Vu
la loi n° 47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de la coopération
;
Vu
la
loi
n°
78-763
du
19
juillet
1978
portant
statut
des
Sociétés
Coopératives
Ouvrières
de
Production,
et notamment
son
article
54
;
Vu
la
loi
n°
92-643
du
13
juillet
1992
relative
à
la
modernisation
des
entreprises
coopératives
;
Vu
le code
des marchés
publics,
et notamment
les articles
53
et 91
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
93-455
du
23
mars
1993
relatif à la sortie
du
statut
coopératif ;
Vu
le décret
n°
93-1231
du
10
novembre
1993
relatif à la reconnaissance
de
la qualité
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
;
Vu
l'avis
favorable
du
8
décembre
2016
à la reconnaissance
de
SCOP
pour
la
SARL
L'ORIA,
de
la
Confédération
Générale
des
Sociétés
Coopératives
Ouvrières
de
Production
; ARRETE
Article
1
:
La
société
L’'ORIA,
route
du
STILETTO,
20090
AJACCIO
est
habilitée
à
prendre
l'appellation
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
ou
de
Société
Coopérative
de
Travailleurs
ou
à
utiliser
cette
appellation
ou
les
initiales
«
S.C.O.P.
»
ou
«
S.C.O.T.
»,
ainsi
qu'à
prétendre
au
bénéfice
des
dispositions
prévues
par
les
textes
législatifs
ou
réglementaires
relatifs
aux
Sociétés
Coopératives
Ouvrières
de
Production.
Cette
même
société
pourra
prétendre
au
bénéfice
des
avantages
prévus
aux
articles
53
et
91
du
code
des
marchés
publics.
Article2
: L'habilitation,
accordée
en
vertu
du
présent
arrêté,
à
la
société
visée
à
l'article
1,
est
valable,
sous
réserve
des
dispositions
des
articles
2
et
4
du
décret
n°
93-1231
du
10
novembre
1993
relatif à la
reconnaissance
de
la qualité
de
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production,
à compter
de
la
date
d'inscription
en
tant
que
Société
Coopérative
Ouvrière
de
Production
au
registre
du
commerce,
et
jusqu'à
radiation
prononcée
dans
les
conditions
prévues
par
les articles
6 et 7 du
même
texte.
Article
3
: La
directrice
de
l'unité
territoriale
de
Corse
du
Sud
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
Départementale
de
Corse-du-Sud
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
auprès
du
Ministre
du
travail,
de
l’emploi,
de
la
formation
professionnelle
et du
dialogue
social.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
en
saisissant
le Tribunal
Administratif de Bastia.
Fait
à
Ajaccio,
le
13
décembre
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
directrice
de
l’unité
départementale
de
Corse
du
Sud
Eliane
BERNARDINI Liberté
»
Égaltté
» Fratsrnlté
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRETET
DE
LACORSE-DL-SUD
CABINET Pôle
des
Polices Administratives
Arrêté
n°/G.
2408
en date
du
14
DEC.
2016
Portant
agrément
de
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
en
qualité
d’armurier
pour
la
fabrication,
le commerce,
l'échange,
la
location,
la réparation
ou la
transformation
d'armes
à feu,
d'éléments
d'arme
et de
munitions
pour
des
armes
de
la catégorie
C
et
D
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d’Honneur,
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Vu
Je
code
de
la
sécurité
intérieure,
partie
législative,
notamment
son
article
L.313-2,
et
partie
réglementaire,
notamment
ses
articles
R.
313-1
à R.313-7
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
mai
2016
nommant
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1115
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Romain
DELMON,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Considérant
que
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX,
née
le
18
mars
1966
à
Saint-Paul
Trois
Châteaux,
demeurant
26
les
Collines
20
100
SARTENE
a
sollicité
l'agrément
d’armurier
pour
la
fabrication,
le
commerce,
l'échange,
la
location,
la
réparation
ou
la
transformation
d'armes
à
feu,
d'éléments
d'arme
et
de
munitions
pour
des
armes
de
la
catégorie
C
et
D,
Considérant
que
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
remplit
les
conditions
d’honorabilité
et
de
compétences
professionnelles
prévues
par
les
articles
R.
313-3
et
R.
313-5
et
R.
313-6
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé,
Sur proposition
du
directeur
de
cabinet
ARRETE
ARTICLE
1 :
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
est
titulaire
de
l'agrément
permettant
d'exercer
la
profession
d’armurier
pour
la
fabrication,
le
commerce,
l'échange,
la
location,
la
réparation
ou
la
transformation
d'armes,
d'éléments
d'arme
et
de
munitions
pour
des
armes
de
la
catégorie
C,
du
1°
de
la
catégorie
D
et
des
a,
b,
c,
h, i,
j,
du
2°
de
la
catégorie
D,
pour
une
durée
de
10
ans.
Préfecture
de
la Corse-du-sud—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon—
20
188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:
04.95.11.12.13
Télécopie: 04.95.11.10.28
— Accueil
général
ouvert
du lundi
au
vendredi
de 8h30à
11h30 et de
14h00à
15h30
— Adresse
électronique:
prefecture corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.souv.fr
- @Prefet2A ARTICLE
2
: Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
doit
signaler
tout
changement
relatif à la nature
de
l’activité
commerciale,
et aux
catégories
de
matériels
objets
du
commerce.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
peut
être
suspendu
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
six
mois,
ou
retiré,
lorsque
les
conditions
de
l'agrément
ne sont
plus
remplies
ou
pour
des
raisons
d’ordre
public
et de sécurité
des
personnes.
ARTICLE
4:
Le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Corse-du-sud
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet, PREPEH
DE
VOEORSEDESUD
CABINET Pêle
Polices
Administratives Arrêté
préfectoral
n°
AG.
24109
du{
4
DEC,
?9iGautorisant
l'ouverture
d’un
commerce
de
détail
des
armes,
éléments
d'armes
et
munitions
de
la
catégorie
€,
du
1°
de
la
catégorie
D
et
des
à,
b,
e,
h, i,
j du
2°
de
la
catégorie
D
énumérées
à
Particle
R.
311-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
partie
législative,
notamment
ses
articles
L.313-3
et
L.
313-4,
et
partie
réglementaire,
notamment
la
section
2
de
son
chapitre
TI
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
le
N&id
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1115
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
DELMON,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
la
demande
de
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
reçue
en
préfecture
le
4
novembre
2015
sollicitant
la
modification
de
l’autorisation
de
commerce
d’un
commerce
accordée
à
son
époux
Monsieur
Philippe
ANDRIEUX-COPPOLANI
par
arrêté
n°2012081-0002
du
21
mars
2012
:
Vu
l'agrément
délivré
à
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
lui
permettant
d'exercer
Pactivité
d’armurier
pour
la
fabrication,
le
commerce,
l'échange.
la
location,
la
réparation
ou
la
transformation
d'armes.
d'éléments
d'armes
et
de
munitions
pour
les
armes
de
catégorie
C,
DI°
et
a,
b.
c. h.
i, j
du
2°
de
la
catégorie
D2°
:
Sur proposition
du
directeur
du
cabinet
ARTICLE
1:
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
née
le
18
mars
1966
à Saint-Paul
Trois
Châteaux
(26)
est
autorisée
à
ouvrir.
pour
une
durée
indéterminée.
un
commerce
d'armes,
d'éléments
d'armes
et
de
munitions
précitées
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
- identification
du
commerce
:SCD
- adresse
du
siège
:
15
Cours
Soeur
Amélie
20100
SARTENE
- activité
de
vente
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
sous
le
numéro
STS
O0
163
ARTICLE
2
:Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
doit
signaler
tout
changement
relatif
à
la
nature
juridique
de
l'établissement,
à
la
nature
de
l'activité
commerciale,
et
aux
catégories
de
matériels
objets
du
commerce.
Préfeciure
de
la
Corse-du-sud
—
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
-
20
188
Ajeccio
csdex
9 —
Standard
:
04.95.11.12.1
Télécopie
:
04.05.11.10.26
—
Accueil
général
ouvel
FEU
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h80
et
de
14h00
à
18h40
—
Adresse
éle
Setroniqe
à
corse-du-sud
vfr
- @Prefet2A ARTICLE
3 :
Madame
Maryline
LAURENT
épouse
ANDRIEUX
doit
permettre
aux
agents
habilités
de
l'État
d'accéder
au
local.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
tombe
de
plein
droit
en
cas
de
fermeture
ou
cession
du
local,
et
en
cas
de
radiation
du
registre
du
commerce
et
des
saciétés.
ARTICLE
5
:Le
Directeur
du
cabinet,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
Colonel
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,
ourTté
fréfet,
Le
Fa S-Préfet.-Diretté
sent
one
een Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
DU
SUD
Préfecture
de
la
Corse
du
Sud
Coordonnateur
pour
la Sécurité
en
Corse
ARRETE
N°
46-2415
du
AU
ombv
fe
-
Portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
des
services
de
la
police
nationale
de
la
Corse-du-Sud
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
:
Vu
la
loi
n°
2010-751
du
05 juillet
2010
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
notamment
son
article
9 ;
Vu
le décret
n°
82-452
du
28
mai
1982
modifié
relatif aux
comités
techniques
paritaires
de
l’État
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et les établissements
publics
de
l’État
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016,
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
27
août
2015
nommant
M.
Nicolas
LERNER,
sous-
préfet,
coordonnateur
pour
la sécurité
auprès
des
préfets
de
Haute-Corse
et de
Corse-du-Sud
et chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
et du
préfet
de
Haute-Corse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2009
fixant
les
modalités
des
consultations
des
personnels
organisées
en
vue
de
déterminer
la
représentativité
des
organisations
syndicales
au
sein
des
comités
techniques
paritaires
départementaux
des
services
de
la Police
Nationale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2014
portant
création
des
comités
techniques
de
service
déconcentré
dans
certains
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’Intérieur
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
août
2014
fixant
la
date
et
les
modalités
des
élections
à
certains
comités
techniques
et
certains
comités
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
du
ministère
de
l'Intérieur
et
du
ministère
des
outre-mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
septembre
2014
portant
création
des
comités
techniques
des
services
déconcentrés
de
la
police
nationale
;
Vu
l'arrêté
n°2015019-0002
du
19
janvier
2015
portant
répartition
des
sièges
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
technique
des
services
de
la
police
nationale
de
la
Corse-du-Sud
:
Vu
la
circulaire
NOR
:BCRF
1109882C
d’application
du
décret
n°2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
les
résultats
des
élections
des
ler,
2,
3 et
4 décembre
2014
consignés
sur
le
procès-verbal
par
le
président
du
bureau
de
vote
central
;
Vu
les
listes
présentées
par
les
organisations
syndicales,
respectivement,
FSMI-FO,
CFE-CGC,
CFDT-SCSL,
relatives
à la
désignation
des
représentants
syndicaux
titulaires
et
suppléants
;
Sur
proposition
du
Coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
;
ARRETE:
ARTICLE
1‘
—
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
titulaires
de
l’administration
au
comité
technique
départemental
des
services
de
la
police
nationale
en
Corse-du-Sud
:
-
M.
le Préfet
de
la Corse-du-Sud,
président
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la Corse-du-Sud
Le
président
est
assisté
en
tant
que
de
besoin
par
le
ou
les
représentants
de
l’administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité
et
concerné(s)
par
les
questions
ou
projets
de
texte
soumis
à l’avis
du
comité.
ARTICLE
2
—
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
suppléants
de
l'administration
au
comité
technique
paritaire
départemental
des
services
de
la
police
nationale
en
C orse-du-Sud
:
-
M.
le
Coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
-
M.
l'Adjoint
au
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Corse-du-Sud
ARTICLE
3
-
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
technique
départemental
des
services
de
la
police
nationale
en
Corse-du-Sud
au
titre
de
:
-
EFSMI-FO
-
Titulaire
Monsieur
Raphaël
VALLET,
affecté
à la DRPJ
de
Corse
-
Titulaire
Monsieur
Nicolas
MICOULEAU,
affecté
à la
DDSP
de
Corse-du-Sud
-
Titulaire
Madame
Marie-Ange
MONDOLONI,
affectée
à la DRPJ
de
Corse
-
CFE-CGC
-
Titulaire
Monsieur
Sylvain
GUIMOND),
affecté
à la
DIDPAF
d’Ajaccio
-
Titulaire
Monsieur
Gilles
DERUNGS,
affecté
à la
DDSP
de
Corse-du-Sud CFDT-SCSI
-
Titulaire
Monsieur
Richard
BURKUTALLY,
affecté
à la
DIDPAF
Ajaccio
ARTICLE
4
-
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
suppléants
du
personnel
au
comité
technique
départemental
des
services
de
la
police
nationale
en
Corse-du
Sud-au
titre de
:
-
EFSMI-FO
-
Monsieur
Eric
VILLEMAIRE,
affecté
à
la
DRPIJ
de
Corse
-
Madame
Sonia
VILLECROSE
affectée
à la
DDSP
de
Corse-du-Sud
-
Monsieur
Reynald
DEVIENNE,
affecté
à la
DDSP
de
Corse-du-Sud
-
CFE-CGC
-
Monsieur
Christopher
MEUNINCK
,
affecté
à la
DDSP
de
Corse-du-Sud ,
-
Monsieur
Frédéric
BUSSON,
affecté
à la DIDPAF
Ajaccio
-
CFDT-SCSI
-
Monsieur
Christophe
JOUIN,
affecté
à la
DRPJ]
de
Corse
ARTICLE
5 -— Le
président
du
comité
technique
départemental
de
la police
nationale
peut
convoquer
des
experts
à la demande
de
administration
ou
des
organisations
syndicales.
ARTICLE
6
-
Le
secrétariat
du
comité
technique
départemental
de
la
police
nationale
de
la
Corse-du
Sud
est
assuré
par
le
Coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
qui
peut
se
faire
assister
par
un
agent
—
désigné
par
lui — non
membre
du
comité,
qui
assiste
aux
réunions.
ARTICLE
7
—
Le
comité
technique
départemental
de
la
police
nationale
sous
couvert
de
son
président
peut
faire
appel,
à titre
consultatif,
au
concours
de
toute
personne
qualifiée.
ARTICLE
8
-
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
n°16-2317
du
2
décembre
2016,
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
de
la
police
nationale.
ARTICLE
9
—
Le
Coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
et
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
Corse
du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Ajaccio,
le
45
DEC.
2016
CAT Bernard
SCHMELTZ 4
74
Liberté
» Bgallté
» Praternttt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
CABINET Service
Interministériel
Régional
de
Défense
el
de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
16-2417
en
date
du
15
décembre
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
carte
nominative
pour
chaque
membre
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
de
Lecci
Le préfet
de
Corse, préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
Le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
Forestier ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
3232-S
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
ct
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
12
mai
2016
nommant
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-353002
du
19
décembre
2013
approuvant
le
nouveau
plan
de
protection
des
forêts
et
des
espaces
naturels
contre
les
incendies
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lecci
en
date
du
9
février
1993
portant
création
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêt
;
Vu
la
demande
formulée
par
le
maire
de
Lecci,
Monsieur
Don
Gcorges
GIANNI
dans
le
cadre
des
activités
du
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
ARRETE
Article
1°—
Le
Comité
Communal
Feux
de
Forêt
de
Lecci,
créé
le
9
février
1993,
se
compose
actuellement
d’une
vingtaine
de
membres
placés
sous
l'autorité
du
maire
de
la
commune,
Monsieur
Don
Georges
GIANNI
et
de
son
délégué,
Monsieur
Jean
Lorenzoni,
Ces
membres
sont
des
bénévoles.
Ces
bénévoles
assurent
des
missions
de
prévention,
de
surveillance
et
d’auxiliaire
à
la
lutte
contre
les
feux
de
forêts.
Article2-
Ces
membres
sont
des
auxiliaires
des
services
de
secours
et
des
services
publics.
Ils
bénéficient,
à
ce
titre,
d’un
droit
de
circuler
réglementé.
Ils
peuvent
patrouiller
sur
les
chemins
ouverts
à la
circulation
publique,
sur
les
voies
supportant
une
servitude
DFCI
et
sur
les
autres
chemins
pour
lesquels
une
autorisation
a été
accordée
par
le
propriétaire,
la
loi,
un
arrêté
préfectoral
ou
communal
précisant
la
mission
de
service
public.
io
cedex
9
Standard
O4 9S
LT
12
13
sud gouv.fr
Piélecure
de
Corse-
Palais
Lantivy =
Cours
Napolé
Adresse
électronique
: pref Article
3
—
Dans
le
cadre
de
ces
missions,
chaque
membre
doit
être
identifiable
par
les
représentants
de
Pautorité
publique
et les services
de secours.
Aussi,
une
carte
sera
défivrée
à chaque
membre
du
comité
feux
de
forêt
de
Lecci,
établie
par
{a
mairie
et validée
par
le préfet de
la Corse-du-Sud.
Article
12
—
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
fa Corse-du-Sud
, le maire
de Lecci,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud,
Fait
à Ajaccio,
le
1 5
DEC,
2016
P/le
Préfet
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
Voies
el
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administralive,
le présent
arrêté
peut faire
l'objer
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Bastia
dans
le
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
où
de sa publication. EX
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
PREFECTURE
DE
LA
CORSE
DU
SUD
Affaire suivie par Jean-Yves
CHAPEL,
délégué
du
préfet
à la politique
de
la ville
Arrêté
préfectoral
modificatif
n°
16
-2414
portant
composition
et
fonctionnement
du
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
conseil
citoyen
des
SALINES,
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
d’Ajaccio
Le préfet
de
Corse, préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d’Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’Etat
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-575
du
4 avril
2016
;
le cadre
de
référence
des
conseils
citoyens de
juin
2014 ;
l'appel
à candidatures
ouvert
du
15
octobre
2015
au
7
mars
2016
à destination
de
chaque
habitant
du
quartier
des
Salines
à Ajaccio
;
le résultat
du
tirage
au
sort effectué
le 7 mars
2016,
en
présence
des
candidats
;
la
demande
de
modification
de
mon
arrêté
n°
16-575
formulée
par
le
président
du
Conseil
départemental
en
date
du
10
juin
2016
indiquant,
à
bon
droit,
que
sa
participation
au
conseil
citoyen
au
nombre
de
ses
membres
est
incompatible
avec
sa
qualité
de
co-signataire
du
contrat
de
ville
;
le
résultat
du
tirage
au
sort
complémentaire
effectué
le
5
octobre
2016
en
présence
de
la
présidente
dudit
conseil
citoyen,
des
représentants
de
la
ville
et
de
la
communauté
d’agglomération
du
pays
ajaccien,
et
du
délégué
du
préfet
à la
politique
de
la
ville
;
Considérant
lavis
formulé
conjointement
par
le
député-maire
d’Ajaccio
et
le
président
de
la
communauté
d’agglomération
du
pays
ajaccien
sur
la
composition
dudit
conseil
citoyen
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse-du-Sud,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l’article
1de
l’arrêté
préfectoral
n°
16-575
du
4
avril
2016
est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
: Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
—
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
:04.95.11.12.13
Télécopie
:04.95.11.10.28
—
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Article
1 :
Sont
membres
du
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire
« les
SALINES
»
de
la
Ville
d’Ajaccio,
tous
les
volontaires
suivants
dont
les
noms
ont
été
tirés
au
sort
après
l’appel
à candidature
susvisé
:
Composition
du
collège
des
habitants
(après
tirage
au
sort
en
respectant
la
parité
femmes/hommes)
:
-
BRIGNONE
André,
Résidence
méditerranée
bat
6
;
-
CHARKI
Djamila,
Provence
logis,
Bat
OI
;
-
CHEVALIER
FARAUT
Isabelle,
Provence
logis
Bat
O1
;
-
RONCAGLIONE
Marie-Noelle,
Résidence
A
Seta,
Bat
À
;
-
VIEL
Pascal,
Rue
Paul
Giacobbi,
les
Salines
1 Bat
KIS
;
-
ZERYOUH
Mohammed,
Résidence
A
Seta,
bat
À,
Chemin
de
Candia.
Composition
du
collège
des
associations
et
des
acteurs
locaux
(après
tirage
au
sort)
:
.
L'Association
des
Paralysés
de
France,
Délégation
Corse
du
Sud
;
-
Mme
Martine
Santarelli,
infirmière
libérale
;
-
L’association
ATLAS
;
-
la
Fédération
des
Associations
Laïques
d'Education
Permanente
;
=
le
Centre
Technique
Régional
de
{a
Consommation
de
Corse
;
-
l'Association
Un’anim.
ARTICLE
_2
:Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse-du-Sud,
Monsieur
le
député-
maire
de
la
ville
d’Ajaccio
et
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Ajaccien
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
[3
déceubre
2046
Le
Préfet,
&,
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication. Liberté» Lib»
Bgaltt» Fratrall
» Prateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
des
élections et de
la réglementation
générale
et commerciale
Arrêté
n°4
6.243832
du
Î
9
DEC.
2016
portant
publication
de
la
liste
des
journaux
habilités
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud
à
recevoir
les
annonces
judiciaires
et légales
pour
l’année
2017
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
Ja
loi
n°
55-4
du
4 janvier
1955
concernant
les
annonces
judiciaires
et
légales
modifiée
en
dernier
lieu par
la loi n° 2015-433
du
17
avril 2015
;
Vu
le
décret
n°
55-1650
du
17
décembre
1955
modifié
relatif
aux
annonces
judiciaires
et
légales
fixant
les seuils
de
diffusion
payante
par département
et par arrondissement
;
Vu
le
décret
n°
2012-1547
du
28
décembre
2012
relatif
à
l’insertion
des
annonces
judiciaires
et
légales
portant
sur
les
sociétés
et
fonds
de
commerce
dans
une
base
de
données
numérique
centrale
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril 2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
er
-
Sont
habilités
à
recevoir
les
annonces
judiciaires
et
légales,
dont
l’insertion
est
exigée
dans
les journaux
autres
que
le
Journal
officiel
et
ses
annexes,
pour
la
validité
et
la
publicité
des
procédures
ou
des
contrats,
pour
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2017,
dans
le département
de
la Corse-du-Sud,
au
choix
des
parties,
les journaux
dont
la liste est annexée
au
présent
arrêté.
Article
2
-
Toutes
les
publications
relatives
à la même
procédure
sont
insérées
dans
le même
journal.
Article
3
-
En
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n°
55-4
du
4 janvier
1955
modifiée,
le prix
de
la ligne
d’annonces
sera
fixé
par arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la communication
et de
l’économie,
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy-
Cours
Napoléon
-- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
—
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Accueil
général
ouvert
du
lundi
au vendredi
de
8h30
à 11h30
et de
13h30
à
15h30 —
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
— @Prefet2A Auticle
4
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
l’article
4 de
la
loi
du
4 janvier
1955
susvisée.
Avticle
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-
Sud
et
transmis
au
procureur
général
près
la
Cour
d’appel
de
Bastia,
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
de
grande
instance
d’Ajaccio,
au
président
du
tribunal
de
commerce
d’Ajaccio
ainsi
qu'aux
journaux
intéressés.
Le
préfet,
2
eh
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de sa
publication. ANNEXE
PERIODE
DU
1°
JANVIER
2017
AU
31
DÉCEMBRE
2017
LISTE
DES
JOURNAUX
HABILITES
À
RECEVOIR
LES
ANNONCES
JUDICIAIRES
ET
LEGALES
POUR
L'ENSEMBLE
DU
DEPARTEMENT
CORSE
MATIN
- Quotidien
- S,A
Corse-Presse
2,
rue
Sergent
Casalonga
- BP
185
-
20000
AJACCIO
Tél.
:0405
51
7400
Fax
:04
95
51
74
24
Adresse
électronique
:ajaccio@corsematin.com
LE
JOURNAL
DE
LA
CORSE
- Hebdomadaire
—
Imprimerie
Siciliano
- SARL
Imprimerie
du
Sud
- ZT
du
Vazzio
- Ancienne
Route
de
Sartène
BP
255
- 26180
AJACCIO
CEDEX
01
Tél.
:0495
21
50
02
Fax
:04
95
21
50
13
Adresse
électronique
:legales@imprimerie-siciliano.com
ICN
INFORMATEUR
CORSE
NOUVELLE
- Hebdomadaire
- CORSICAPRESS
EDITIONS
SAS
— Bureau
d’Ajaccio
—
21,
cours
Napoléon
—
BP
30059
- 26176
AJACCIO
Cedex
1
Tél,
:09
67
48
71
56
Fax
:09 70 60
12
93
Adresse
électronique
:president@corsicapress-editions.fr
LE
PETIT
BASTIAIS
- Hebdomadaire
— Presse
et
communication
Corsica
PRESS
&
COM
—
Parc
Technologique
- Bt.
Futura
II
-20601
BASTIA
Tél.:0495
587052
Fax
:
04
95 38
76
57
Adresse
électronique
:contact@lepetitbastiais.com
ARRITTI
- Hebdomadaire
- 5
bd
Hyacinthe
de
Montera
- 20200
BASTIA
Tél.
:0495326578
Fax
:04
95
31
64
90
Adresse
électronique
:arritti@wanadoo.fr BE
‘|
A
Liberté« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CORSE
ET
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
CORSE-DU-SUD
2, avenue
de
la Grande
Armée
BP
410
20191
AJACCIO
CEDEX
Arrêté
n°46-LlJèretatir
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud
Vu
le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d’ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Va
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
24
août
2015
portant
nomination
de
M.
Yann
POUJOL
de
MOLLIENS,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0925
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
Corse
et
du
département
de
la
Corse-du-Sud
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le
centre
des
finances
publiques
(CFP)
situé
à Ajaccio
(résidence
du
Parc
Cunéo
d'Ornano)
sera
exceptionnellement
fermé
au public
les 26
décembre
2016
et 2 janvier
2017.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et affiché
dans
les
locaux
du
service
visé à l'article 1%.
Fait à AJACCIO,
le 21
décembre
2016
Par délégation
du
Préfet,
Le
directeur
régional
des
finances
publiques
de Corse
et du
département
de
la Corse-du-Sud
Me de Metal RE ER” Yann
de
MOLLIENS
RTS
MINISTÈRE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES