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Déliberation - Délibération 64 du 21 04 2026 Subventions aux associations Exercice 2026 Adoptée
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 64 du 21 04 2026 Subventions aux associations Exercice 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,
Laurent GERALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subventions aux associations - exercice 2026
Délibération 2026-64
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de La Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de La prise en compte du handicap...
La Municipalité souhaite apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, elle a donc décidé de poursuivre son soutien aux associations panazolaises, malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et
sportives puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles. Elle se tient
toujours aux côtés des associations et de leurs acteurs qui font vivre la Commune au travers des activités proposées aux habitants.
À ce titre, le Conseil Municipal est invité à accorder Les subventions aux associations pour l'année 2026, conformément au tableau ci-après. DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU l'avis de La commission Finances réunie Le 3 avril 2026 :
CONSIDÉRANT les demandes de subventions formulées par Les associations :
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner ces associations dans leurs activités :
CONSIDÉRANT {a volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
° __D'ATTRIBUER les subventions aux associations selon Le tableau joint en annexe : ° DE PRÉCISER que Le versement des subventions dites de « fonctionnement » se fera en une seule fois :
° DE PRÉCISER que Les subventions allouées à titre exceptionnel ou à titre
complémentaire seront versées sur production des justificatifs attestant de la réalisation des actions pour lesquelles elles ont été allouées. Dans le cas inverse, elles ne seraient pas dues et n'ouvriront pas droit à report ;
e DE DIRE que Les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2026 :
e _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Le Maire 2E°>;
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 2 7avul 20%
Publié ou notifié
VE:auul Subvention de Subvention Subvention
ASSOCIATION F à TOTAL fonctionnement | exceptionnelle | complémentaire
Association Déporté Interné Résistant Patriote 100,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 €
AAPPAMA Les Ponticauds 400,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 €
ACVG CATM 300,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 €
Amicale Chalet 1152,00 € 0,00 € 0,00 € 1152,00 €
Amicale Haut Prouet 552,00 € 0,00 € 0,00 € 552,00 €
Amicale Personnel 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 €
Amis-clic 1400,00 € 0,00 € 0,00 € 1400,00 €
ARAP 87 200,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €
ASP pétanque 1700,00 € 000 € 998,96 € 2 698,96 €
ASP rugby 4 500,00 € 0.00 € 0,00 € 4 500,00 €
Panazol Badminton club 2 20000 € 0,00 € 0,00 € 2 200,00 €
Banque Alimentaire de La Haute Vienne 300,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 €
Centre créatif et ludique 450,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 €
CHAL 450,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 €
Chorale de Panazoi La Ritournelle 500,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €
Comice Biards 0,00 € 1200,00 € 0,00 € 1200,00 €
Conciliateurs de justice 350,00 € 0,00 € 0.00 € 350,00 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Panazol 200.00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €
FCPE 400,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 €
Fleurs et Nature 3 000,00 € 0.00 € 0.00 € 3 000,00 €
FNACA 300,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 €
FNATH 750,00 € 0,00 € 0,00 € 750,00 €
France victimes 87 600,00 € 0.00 € 0,00 € 600,00 €
Gymnastique volontaire de Panazol 462,00 € 0,00 € 0,00 € 462,00 €
La Cible Limousine 300,00 € 0,00 € 000€ 300,00 €
Moto club Massottes 420,00 € 580,00 € 0,00 € 1000,00 €
Motor Club du Limousin 500,00 € 1000,00 € 0,00 € 1500,00 €
Nordic Watking Marche nordique Panazol 400,00 € 0.00 € 0,00 € 400,00 €
L'outil en main en Limousin 150000 € 0,00 € 0,00 € 1500,00 €
Pain et soleil 1000.00 € 0,00 € 0,00 € 1000,00 €
Panarock 1200.00 € 0,00 € 0.00 € 1200,00 €
Panaz'emoi 510,00 € 0,00 € 0.00 € 510,00 €
Panazol danse 606,00 € 0,00 € 0.00 € 606,00 €
Elite Boxing 87 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 700,00 €
Passing Club Tennis Panazol 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 €
Prévention routière 200,00 € 0,00 € 0.00 € 200,00 €
Les Restos du cœur 1000.00 € 0,00 € D,00 € 1000,00 €
Scouts et Guide de France Panazol 500,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 €
Club de Scrabble de Panazol 450,00 € 0,00 € QO0 € 450,00 €
Secours catholique 200,00 € 0.00 € 0,00 € 200,00 €
Secours Populaire Français 200,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 €
Soleil du Parc 350,00 € 0,00 € 0,00 € 350,00 €
Stretch forme 200000 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €
Panazol Tai Chi 400,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 €
Théâtre Massottes Panazol 40200 € 0,00 € 0,00 € 402,00 €
Trait d'Union Panazol Assos 2 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000,00 €
UGP 12 000.00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 €
TOTAL 1 62 604,00 € 2 780,00 € 998,96 € 66 382,96 € Pour mémoire, montant des subventions faisant l'objet d'une délibération spécifique
Subvention de Subvention Subvention ASSOCIATION TOTAL
Centre Animation de Panazol (CA P.)- Dossier n°12 57 SOD.05 € DD € 000€! 97 500.0D €
ASP Basket - Dossier n°5 2B 000,00 € DOD€ - € 28 000,00 €
ASP Football - Dossier n°14 à5 000,00 € 15 000,00 € B OOU.OD € 68 000,00 €
Pana Loïsirs - Dossier n°15 32 587.00 € 5 100,00 € 933944 € 7 426,%4 €
USEP Classes Découverte - Dossier 16 24 824,00 € 0.00 € O0D€| 248240D€
USEP Sports - Dossier n°16 5 000,00 € DO € 0,00 € 5000,00 €
Comité de Jumelage - Dossier n°17 B SODDB € 000 € 000€ 3 500,00 €
Objectif Diofior Développement - Dossier n°186 3 00000 € 000 € 0.00 € 3 000,00 €
La Limousine Cyclo André Dufraisse - Dossier n°15 B 00000 € 000€ 000€ UOO000€E
Association Sportive Golf de La Porcelaine - Dossier n°20 200000 € 00D € 0.00 € 2000.00 €
Amicale de Morpiènas - Dossier n°21 2 50000 € DOD € 000 € 2 500,09 €
Échecs Club de Panazol - Dossier 22 1200.00 € 0.00 € 000 € 1200,00 €
Coopérative Scolaire École Maternelle Kergomard - Attribution us 5 000.00 € GOCE 0,00 € 5 000.00 €
par délibération n°2026-05 du 05/02/2026
Conpérative Scolaire Ecote Maternelle Walion - Attribution par 5 00000 € on0e pg0€ 5 000,00 €
délibération n°2026-06 du 05/02/2026
Tour du Limousin - Poinçonnet Pa -Limoges Métre - our du Limousin - Poinçonnet Panazol-Lmages Métropole 000€] 280000€ 000€ 280000€
Attribution par délibération n°2026-08 du 05/02/2026
TOTAL 2 2785n100€| 22900900€ 17339,44€| 318 750,44€
TOTAL GÉNÉRAL 2026 (1) + (2) S4115.00€ | 2568000€ 1833840€ | 38513340€ PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB64 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subventions aux associations - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB64-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
1 - DELIB64-ANNEXE-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2026.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695376868 www.felino.com
3 EL. Accusé de Réception
Pr LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB64-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026