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Déliberation - Délibération 73 du 21 04 2026 Subvention à l'association sportive du Golf de la Porcelaine Exercice 2026 Adoptée
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 73 du 21 04 2026 Subvention à l'association sportive du Golf de la Porcelaine Exercice 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
düment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 31
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François
SALAGNAC, David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine
NADAUD, Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE,
Virginie CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie
PANTEIX, Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusées par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'Association Sportive du Golf de La Porcelaine - Exercice 2026
Délibération 2026-73
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au
rayonnement de la Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de La citoyenneté, de La prise en compte du handicap.
Depuis 2020, la Municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son
tissu associatif. Dans Le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de
poursuivre ce soutien aux associations panazolaises malgré d'importantes contraintes
budgétaires. Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles.
L'association Sportive du Golf de La Porcelaine participe activement au développement de la pratique du golf sur le territoire, en proposant des activités adaptées à tous Les publics, des plus jeunes aux adultes. Par son engagement, elle contribue à la promotion du sport pour tous, au maintien du lien social et à l'épanouissement des adhérents. À travers l'encadrement de ses licenciés et l'organisation de manifestations sportives, elle concourt au dynamisme associatif et au rayonnement de la collectivité, justifiant ainsi Le soutien financier souhaité par La Municipalité. Après avoir voté les subventions allouées à la majeure partie des associations
panazolaises, certaines d'entre elles méritent de faire l'objet d'un vote isolé en raison de la qualité de membres des organes de direction de ces associations de certains Conseillers Municipaux.
Aussi, La Municipalité ayant fait le choix de l'éthique et de la transparence, Les élus concernés ne devront pas prendre part au vote et s'abstenir de toute intervention durant les débats.
En l'espèce, Monsieur François SALAGNAC et Madame Cécile LAMOURAUX étant membres actifs de l'association, il convient alors de délibérer sans qu'ils ne participent ni au débat, ni au vote.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU la commission Finances réunie Le 3 avril 2026 :
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association sportive du Golf de la
Porcelaine;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir Le secteur associatif : CONSIDÉRANT la qualité de Monsieur François SALAGNAC et de Madame Cécile LAMOURAUX au sein de cette association :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
(Les élus susmentionnés n'ayant pas pris part au vote)
°__ D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l'association sportive du Golf de La Porcelaine
+ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Le Maire
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" PAU
EE
57350
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le
Publié ou notifié PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB73 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'association sportive du Golf de la Porcelaine - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB73-SUBVENTION À LASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE LA PORCELAINE-EXERCICE 2026.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
ER ke Accusé de Réception
ra LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB73-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026