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Déliberation - Délibération 67 du 21 04 2026 Subvention à l'association sportive as Panazol Football Exercice 2026 Adoptée
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 67 du 21 04 2026 Subvention à l'association sportive as Panazol Football Exercice 2026 Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt et un avril, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre
ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean
DARDENNE, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, David PENOT,
Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Martine LERICHE,
Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU,
Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre
MERLIER, Valérie MILLON, Jean-Luc LABRUNIE.
Excusés par procuration :
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 13 avril 2026
Patricia LAMOUREUX donne procuration à Lysandre MERLIER en date du 3 avril 2026
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 20 avril 2026
Secrétaire de Séance : Marie-Pierre ROBERT
Objet : Subvention à l'Association sportive AS Panazol Football - Exercice 2026 Délibération 2026-67
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de la Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
La Municipalité souhaite apporter un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, elle a donc décidé de poursuivre son soutien aux
associations panazolaises, malgré d'importantes contraintes budgétaires.
Ainsi, la Municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles, IL'est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de 68 000 €, à l'association AS PANAZOL FOOTBALL.
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de La subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal d'octroyer cette subvention à l'AS
PANAZOL FOOTBALL et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
Pour rappel, Le Conseil Municipal réuni Le 5 février 2026 a approuvé le versement d'une avance à cette subvention pour un montant de 20 O0D€.
DÉLIBÉRATION
VU a loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2026-03 du 5 février 2026 accordant à l'association AS PANAZOL
FOOTBALL une avance d'un montant de 20 D00 euros sur la subvention 2026, afin de faire
face à d'éventuels besoins de trésorerie jusqu'au vote du Budget Primitif 2026 : VU Le Budget Primitif 2026 de La Ville ;
VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe ;
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT La demande de subvention de l'association AS PANAZOL FOOTBALL :
CONSIDÉRANT La nécessité d'accompagner cette association dans ses activités :
CONSIDÉRANT La volonté de La Municipalité de soutenir Le secteur associatif :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ :
e D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens annexée à la présente délibération ;
+ __ DE PRÉCISER que l'association a déjà perçu une avance d'un montant de 20 000 € :
° _ D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 45 000 € à l'association AS
PANAZOL FOOTBALL ;
e D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pouvant s'élever à 15 000 € à
l'association AS PANAZOL FOOTBALL ;
° D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 8 000 € à l'association AS PANAZOL FOOTBALL ;
+ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026 ; °__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer La convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ;
° D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 22 avril 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 27 avul 20%
Publié ou notifié
28 ul LoOŸ Ville de
anazol El
\X 5 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉE 2026
Entre
La ville de Panazol, représentée par son Maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par délibération en date du 21 avril 2026, et désignée sous le terme « la Ville », d'une part
Et
AS Panazol Football, association régie par La loi du ler juillet 1901, dont Le siège social se situe,
Passage Jules Ferry, 87350 PANAZOL., représentée par M. Dominique MOUNIER, en qualité de
Président, dûment mandaté, et désignée sous Le terme « L'Association », d'autre part,
N° SIRET 422 352 120 000 14
PRÉAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et tout niveau conforme à son objet statutaire :
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et d'animation ;
Considérant que Le projet ci-après présenté par l'Association participe à cette politique ; IL'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à soninitiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à là présente convention. La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
31 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 226 500 EUR conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous Les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui :
“sont liés à l'objet du projet et sont évalués :
"sont nécessaires à la réalisation du projet :
* sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
"sont engendrés pendant Le temps de la réalisation du projet ;
"sont dépensés par « l'Association » ;
“" sontidentifiables et contrôlables.
- et le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait défini à l'article 51. 3.3 Le montant de La subvention versée par La Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au
montant arrêté par Le conseil municipal.
Toutefois, Le montant de La subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 31.
l'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en tout état de cause avant Le 1' juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par La Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
41 Pour l'année 2026, la Ville contribue financièrement pour un montant de 6B 000 € décomposé comme suit :
= une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 45 000 € pour le financement des projets énumérés en annexe,
=" une subvention exceptionnelle pouvant d'élever à 15 000 € pour Le financement du résultat de compétitions de la saison sportive,
"une subvention complémentaire pouvant s'élever à 8 000 € pour le financement des frais annexes des compétitions de la saison sportive.
4.2 Les contributions financières de La Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1”, 6 à 1D sans préjudice de l'application de l'article 12 :
La vérification par La Ville que Le montant de la contribution n'excède pas le coût du projet.
conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville versera La subvention selon Les modalités suivantes :
- une avance de 20 000 euros, votée Lors de La première séance de conseil municipal de
l'année (le 5 février 2026) :
- Le solde de La subvention versée à la signature de La convention.
5.2 Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des dépenses
réalisées après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes. Si les dépenses
établies sur la base de cette convention s'avèrent être inférieures au budget prévisionnel, Le solde sera corrigé en conséquence.
53 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
AS PANAZOL auprès de la barque
N°IBAN 11 A A 12 I
EE D D EP A D
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant La clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de La Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et
qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par Le président ou toute
personne habilitée ;
Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du Code de commerce ou, Le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel; Le rapport d'activité :
Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
71 L'Association informe sans délai La Ville de toute modification de ses statuts, de La composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de La
présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous Les supports et documents produits dans Le cadre de La convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner Le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de La présente convention conformément à l'article 43-IV de La loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de La subvention ou La diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de La
loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par Lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de La convention, un projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe Il de la présente convention.
10.3 La Ville procède à La réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de La réalisation du projet auquel elle à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
1.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville. LAssociation s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont La production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle, Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de la convention que là contribution financière
n'excède pas le coût de La mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de La partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l'Association. Les
avenants ultérieurs feront partie de La présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention
est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la
modification, sa cause et Les toutes Les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois
suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes | et Il font partie intégrante de La présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
À Panazol, Le 2026
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Dominique MOUNIER Fabien DOUCET ANNEXE | : LES PROJETS - ANNÉE 2026
L'association s'engage à mettre en œuvre les projets suivants :
Projet 1 : Poursuite du développement de l'école de football de jeunes
Subvention de
Charges du projet {a ville de Panazol
Somme des autres
financements publics
(affectés au projet)
| 56 625 € 10 000 € | Pas d'autre financement
a) Objectif(s) : initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités afin de recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : Ville de Panazol et communes limitrophes
d) Moyens mis en œuvre : salarié + bénévoles, achat de matériel
Projet 2 : Contribution à La mise en valeur de l'image de la Ville de Panazol
Subvention de
Charges du projet la ville de Panazol
Somme des autres
financements publics
(affectés au projet)
113 250 € I 25 000 € Pas d'autre financement |
a) Objectifs) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales par l'obtention de résultats sportifs.
b) Public(s) visé(s) : compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et extérieurs
Projet 3 : Poursuite du développement de l'École de football féminin
Charges du projet | 2H FentIomee la ville de Panazol Somme des autres
financements publics
(affectés au projet) [
| __ 36625€ oo 6500€
a) Objectif(s) :
-__ Promouvoir La mixité et l'égalité des sexes
- Promouvoir La place des femmes dans la pratique sportive
Pas d'autre financement
- Développement labellisé par La FFF, avec la création de plusieurs catégories b) Public(s) visé(s) : féminin
c) Moyens mis en œuvre : salarié et bénévoles
Projet 4 : Développement du football pour tous
Subvention de
Charges du projet la ville de Panazol
Somme des autres
financements publics
(affectés au projet)
20 000 € 3 500 €
a) Objectif(s) :
- Promouvoir Le football et ses diverses sections pour tous les habitants de La commune peu importe Le niveau
Pas d'autre financement
- Promouvoir la pratique de l'arbitrage au niveau district de nos licenciés -__ Envisager une équipe vétérans et la section foot en marchant
b) Public{s) visé(s) : habitants de La commune
c) Moyens mis en œuvre : salarié et bénévoles ANNEXE Il
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte
rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant Les éléments mentionnés ci-dessus.
Au moins trois mois avant Le terme de la convention, Le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs :
Projet n°1 Objectifs Indicateurs associés à Valeurs cibles
l'objectif 2026
Projet 1 : Poursuite
Nornbre d'enfants
panazolais accueillis
, nr es « Nature des intervenants Un salarié du développement Initiation du public jeune à La Le | .
de l'école de football | pratique (bénévoles, emplois HepRrents de ieunes salariés) 4 bénévoles
Nombre de nouveaux 10 issus des
L licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
Indicateurs associés à Valeurs cibles
Projet n°2 Objectifs l'objectif 2026
Nombre d'évènements : 96 _
Matchs {hors N3) 72
Par L' icati Matchs N3 13
4 .DTBANISA on Tournoi 500 participants . d'événements ou de
Projet 2:
Contribution à la
mise en valeur
de l'image de la
Ville de Panazol
compétitions supra
locales
Nombre de participants :
Matchs (hors N3)
Matchs N3
Tournoi
50 spectateurs par match
300 spectateurs par match
60 équipes attendues, soit 500
joueurs(ses) et autant de spectateurs
Par l'obtention de
résultats sportifs
De niveau départemental
De niveau régional
Accession pour l'équipe 1 de district
Idem pour la R3
De niveau national Maintien
Indicateurs qualitatifs :
Valeurs
Projet n°3 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif cibles 2026
Poursuite du Nombre de catégories créées 40 développement de
l'École de football
féminin
Développement de catégories PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB67 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 22/04/2026
Objet : Subvention à l'association sportive AS PANAZOL FOOTBALL - exercice 2026
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 27/04/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DELIB67-Subvention à AS FOOTBALL-exercice 2026.pdf
Annexes :
1 - DELIB67-ANNEXE-AS FOOTBALL-Convention d'objectifs et de moyens année 2026.pdf
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
BE EL. Accusé de Réception
—. LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260422-DELIB67-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 27/04/2026