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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20230413 04 MIE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
/ Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Références à rappeler :
Service du conseil
et du contentieux
D 200
OBJET : Mission d’Information et d’Evaluation (MIE)
/ « Aides municipales allouées aux associations »
Présentation des travaux
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_04-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en exercice rrmennrrnrnrenes 49
Présents... a . a mean 30
Absents représentés nn à 11 Absents EXCUSÉS nr nue 4 Absents non excusés …. ï RMS LUS 4
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE TREIZE AVRIL à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 7 avril 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRESENTS _ |
M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, M. RHOUMA, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. OURABAH
BERTOUT, Mme OUDART, M. GASSAMA, Mme CHOUAF, MM. PRIEUR, SPIRO, Mme KIROUANE (jusqu'au vote du point 21), M. QUINET,
Mme MISSLIN, adjoints au Maire.
Mme DORRA (jusqu'au vote du point 3), M FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mme BOUFALA (jusqu'au vote du vœu 2),
M. MALHEIRO, Mme PETER, M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, OUABBAS, LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD
(à partir du vote du vœu 1), FOURDRIGNIER (à partir du vote du vœu 2 et jusqu'au vote du point 16), HARDOUIN, Mme BOULKROUN, conseillers
municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée Mme OUDART (à partir du point du vote du point 22) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. FAVIER. Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme DIARRA, conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. SPIRO,
Mme MACALOU, conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. GUESMIT, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 1). Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BUCH (à partir du vote du point 4) M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 17),
ABSENTS EXCUSES |
M. MOKRANT, conseiller municipal,
M. DANSOKO, conseiller municipal,
M. BAMBA, conseiller municipal,
Mme KAAOUT, conseillère municipale,
| ABSENTS NON EXCUSES |
Mme LEFRANC, conseillère municipale (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. BOUTILLAUD, conseiller municipal (jusqu'au vote du compte-rendu des débats du conseil du 16 février 2023), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu'au vote du vœu 1).
M. AUBRY, conseiller municipal.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte. (par 40 voix pour et 1 abstention : Mme OUABBAS)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_04-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 [VRY S/ SEINE
FINANCES |
4) Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) « Aides municipales allouées aux associations »
Présentation des travaux
LE CONSEIL,
sur la proposition de Madame Rachel Lalande, Conseillère municipale, rapporteur,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu sa délibération du 8 octobre 2020 approuvant la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) « Moyens de la vie associative » relative aux aides municipales allouées aux associations,
considérant que cette MIE a pour mission de produire un rapport et de formaliser des préconisations après études et recueils de tous avis de nature à éclairer les débats,
considérant le travail réalisé ainsi que le rapport finalisé,
vu l’avis de la commission la ville qui débat du 3 avril 2023,
vu le rapport ci-annexé,
DELIBERE
Adopte à la majorité
par 40 voix pour et 4 abstentions
ARTICLE 1: PREND ACTE des conclusions de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) relative aux aides municipales allouées aux associations.
ARTICLE 2: APPROUVE les préconisations de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) relative aux aides municipales allouées aux associations.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE
LE 189 AVR 20%
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_04-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230419-DEL20230413_04-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023