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Compte-Rendu - compte rendu de seance du 23 juin Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Péronne-en-Mélantois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance du 23 juin)Thèmes du document : Énergies, Sécurité publique, Données personnelles, République Française

Département NORD

Péronne en Mél tois

Compte rendu de séance

… Séance du 23 Juin 2025

L'an 2025 et le 23 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE DU CONSEIL sous la présidence de Monsieur CASTELAIN Damien, Maire.

Présents: Mmes : DEBUCHY FRANCOISE, DHAISNE BENEDICTE, DIGNE KARINE, DUBOIS ISABELLE, LAGILLE STEPHANIE, MM : BELLEMBOIS GERARD, , BLAS JEAN-MARIE, CARLIER SYLVAIN, CASTELAIN DAMIEN, DELEVOYE PATRICK,

Absents :GABRIEL MARTINE, KRAUSS ROBERTE,BERNARD MATHIEU LECLERCQ ANDRE, PONTIEU MICHAEL

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents : 10

Date de la convocation : 14/06/2025

Date d'affichage : 14/06/2025

Acte rendu executoire après dépôt en PREFECTURE DE LILLE le : 24/06/2025 et publication ou notification du : 24/06/2025

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUBOIS ISABELLE

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Délibération n°12/2025

Le Consei Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'animation en temps scolaire, périscolaire et ALSH. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide la création à compter du 01/09/2025 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animations relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 01/09/2025 au 31/08/2026 inclus. L'agent devra justifier d'un expérience minimum de 1 an dans un emploi similaire. La

rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice indiciaire du grade de recrutement.

A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)

CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGE (CEP) - SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION

Délibération n°13/2025

Le Plan Climat Air Energie métropolitain (PCAET), adopté en février 2021, place au cœur de sa stratégie la

rénovation énergétique et bas carbone du parc tertiaire existant, et le développement des énergies

renouvelables sur ce patrimoine. En effet, la MEL s'engage à réduire de 16% les consommations énergétiques

du territoire d'ici 2030, à multiplier par 2,3 la production d'énergie renouvelable d'ici 2030 et à atteindre la

neutralité carbone d'ici 2050. La MEL anime une palette d'outils financiers et techniques mise à disposition

des communes, qui peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements communaux au

travers du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, du

dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE) et du Contrat de chaleur

renouvelable territorial, d'une ingénierie qualifiée au travers de la mission de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux », pour les communes de moins de 15 000 habitants ne disposant pas ou peu d'ingénierie

interne. En apportant un appui technique et financier, ces outils doivent permettre à l'ensemble des communes d'amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que

de la production d'énergies renouvelables. À ce jour, 59 communes adhèrent au service mutualisé de « Conseilen énergie partagé / Économe de flux », à hauteur de 1 € par habitant par an..Visant à améliorer la gestion et la

performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les

compétences d'un technicien spécialisé, et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé à coût maïtrisé sur

une période minimale de 3 ans. Totalement indépendant et neutre, il devient l'expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite de la mission CEP repose sur la qualité du partenariat développé avec les communes

bénéficiaires.La commune est actuellement adhérente jusqu'au 30 juin 2026, comme 13 autres communes. Les

45 autres communes sont adhérentes jusqu’au 30 juin 2027. Afin de définir une échéance commune de la mise à disposition du service, facilitant ainsi la réalisation d'un bilan consolidé, il est proposé de prolonger d'un an -

par voie d'avenant - la convention de mise à disposition de ce service, soit jusqu'au 30 juin 2027. Tenant compte

du calendrier des élections municipales, et de l'absence d'instances délibératives à l'échelle de la MEL au cours du premier semestre 2026, cela permettra également d'éviter toute interruption non souhaitée de la mission de

Conseil en énergie partagé au cours de l'année 2026. Après en avoir délibéré, à le Conseil municipal décide de

prolonger d'un an la mise à disposition du service de « Conseil en énergie partagé / Économe de flux »;

d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille l'avenant n°1 à la convention de mise à

disposition de ce service. À l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION AU CENTRE METROPOLITAIN DE SUPERVISION URBAIN (CMSU) - SIGNATURE DE LA CONVENTION

Délibération n°14/2025

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), notamment son article 35 ; Vu la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (directive « police justice »), notamment son article 27 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 62, 63 et 90 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 132-14 et L.132-14-1 ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°24-C-0482 du 20 décembre 2024 lançant l'appel à manifestation

d'intérêt pour la création du centre métropolitain de supervision urbain ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°25-C-133 du 24 avril 2025 autorisant la création du centre métropolitain de supervision urbain et approuvant les forfaits de prestations aux communes et la tarification afférente ;

Vu que la MEL, EPCI à fiscalité propre, exerce la compétence d'animation et de coordination en matière de prévention de la délinquance et qu'il dispose à ce titre de la possibilité d'acquérir, installer et entretenir un dispositif de vidéo protection mutualisé; que la mise en œuvre d'un dispositif de mutualisation de la vidéo protection au niveau de la métropole consiste à transmettre à un centre de supervision urbain (CSU) intercommunal des images captées sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sur le territoire des communes membres dont les caméras ont été raccordées; que ces images sont exploitées au travers d'un visionnage centralisé dans le respect des finalités prévues par l'article L. 251-2 du Code de la sécurité

intérieure ;

L Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille (MEL) s'investit depuis plusieurs années aux côtés des communes du territoire et des services de l'État en matière de prévention de la délinquance, et notamment dans le développement, sur son périmètre, de la vidéoprotection des voies publiques.

En 2017, la MEL a adopté une Schéma Directeur Métropolitain de Vidéo Protection Urbaine (SDMVPU). Ce schéma, renforcé en 2021, apporte un soutien aux communes de la MEL en proposant une mutualisation des achats de matériels de vidéoprotection via la Centrale d'Achat Métropolitaine et l'attribution de fonds de concours afin de :

e Renforcer le maillage territorial des équipements et dispositifs de vidéo protection urbaine ; e Encourager la mutualisation des centres de supervision urbain (CSU) à l'échelle pluri-communale dans une logique de mutualisation des coûts et de continuum territorial de sécurité. La création d'un CMSU permet aux communes volontaires de renforcer leur efficacité en matière de prévention de la délinquance et, à l'échelle du territoire métropolitain, de créer une véritable synergie avec les CSU et CSU pluri-communaux permettant la construction d'un continuum de sécurité. À cet effet, la MEL a lancé au mois de janvier 2025 un appel à manifestation d'intérêts qui a permis de faire ressortir l'intérêt de près de 38 communes pour le projet de création d'un CMSUÀ titre liminaire, il convient de préciser que l'offre de services s'adresse aux communes volontaires qui souhaitent bénéficier des prestations d'un CMSU. Pour les communes qui souhaitent solliciter ces prestations, cette opération n'impliquera aucun transfert de compétence des communes vers la MEL, ni du pouvoir de police du Maire.

Concrètement, et en vertu des dispositions de l’article L. 132-14-1 du Code de la sécurité intérieure, les agents de la MEL (qui disposeront d'un agrément préfectoral obligatoire) peuvent être chargés du visionnage des

images prises sur la voie publique au moyen d'un dispositif de vidéo-protection dès lors que ce visionnage ne nécessite pas de leur part d'actes de police judiciaire.

Pendant le visionnage, ces agents sont placés sous l'autorité exclusive du Maire de la commune. C'est aux termes de ce mécanisme législatif que la Métropole peut mettre en place une mutualisation du visionnage de la voie publique en articulation avec l'exercice du pouvoir de police par le Maire. Ceci étant précisé, la MEL propose trois forfaits au choix des communes. Par principe, chaque commune doit choisir un même forfait pour les caméras qu'elle décide de raccorder au CMSU. Le tarif d'adhésion par caméra est réglé une seule fois par la commune.

Dans ce cadre, la commune de Péronne en Mélantois souhaite adhérer à l'offre de services CMSU proposée par

la MEL, selon les modalités suivantes :

Adhésion au :

Forfait 2 : Tarif d'adhésion 150€ par caméra - Tarif annuel 490€ annuel par caméra

- Les prestations proposées dans le forfait 1 ; Contrôle en heures ouvrées du bon fonctionnement des caméras et organisation de l'intervention en cas de défaillance (remontée en temps réel d’un dysfonctionnement d'une caméra ou du système avec un message d'alerte sur l'hyperviseur, contrôle visuel par l'opérateur de l'image de chaque caméra) ;

- Traitement des réquisitions judiciaires pour les caméras raccordées au CMSU : - Propositions de rondes visuelles en heures ouvrées en lien avec la commune (exemple: ronde

visuelle quotidienne des écoles, ronde visuelle en cas d'évènements locaux ponctuels, etc.) - Et l'exploitation du système de vidéo protection/ des caméras hors heures ouvr és des services de police municipale, du CSU ou du CSU pluri-communal sur une plage horaire de 18h

à 6H. .

La commune de Péronne en Mélantois décide de raccorder{.$caméras au CMSU. Ce nombre est un maximum prévisionnel permettant d'évaluer le budget municipal maximal affecté, étant entendu que suite à l'adhésion de la commune au CMSU, les services métropolitains, accompagnés d’une AMO, étudieront plus finement le nombre de caméras à raccorder et réaliseront un audit, afin de valider les pré-requis techniques de raccordement. Conformément à l'article L.132-14 et L. L132-14-1 du Code de la sécurité intérieure, précités, la MEL devra conclure :

- une convention avec chacune des communes concernées pour convenir des modalités juridiques, opérationnelles et financières de la mutualisation, conformément aux tarifs délibérés, annexée à la présente ;

- une convention avec l'État pour définir les modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État. La MEL et les communes s'engagent à se conformer aux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel et notamment aux textes européens et nationaux relatifs à la protection des données personnelles au visa de la présente délibération, sans préjudice de

l'application de dispositifs légaux ou réglementaires susceptibles de modifier le droit positif. Plus particulièrement, le dispositif de vidéo protection permet l'identification directe ou indirecte des personnes physiques filmées, ce qui conduit à le soumettre à la directive (UE) 2026/680 dite « Pole-Justice » applicable dès lors que le traitement poursuit des finalités de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes ou de poursuites en la matière. Aussi, conformément aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) et de la doctrine de la Commission Nationale Informatique et Libertés, la MEL établira une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) préalable à la mise en service du CMSU afin de garantir le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel des individus et leur respect de leurs droits et libertés.

L'AIPD sera conduite par le délégué à la protection des données de la Métropole en lien avec les communes

préalablement à la mise en service du CMSU. Le comité éthique et de vidéo protection a été consulté en date du 23 mai 2025.

La Charte déontologique des systèmes de vidéo protection délibérée par la Métropole Européenne de Lille sera annexée à la convention à conclure entre la MEL et la commune de Péronne en Mélantois Une convention de mandat doit également être conclue entre la Métropole et la commune afin que cette dernière autorise, en sa qualité de responsable de traitement, la transmission des images captées par les dispositifs de vidéoprotection sur réquisitions judiciaires. Cette convention sera annexée à la convention à conclure entre la MEL et la commune Péronne en Mélantois.

IL Dispositif décisionnel

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

1) D'autoriser l'adhésion à l'offre de services « CMSU » proposée par la MEL;

2) D'autoriser la signature avec la MEL de la convention relative aux modalités d'acquisition d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéo protection et du personnel en charge duvisionnage relatives aux conditions juridiques, opérationnelles et financières visée à l'article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure, telle qu'annexée ;

3) D'approuver la Charte déontologique des systèmes de vidéo protection urbaine actualisée, telle qu'annexée ;

4) D'approuver et d'autoriser la signature de la convention de mandat à conclure avec la MEL pour le traitement des réquisitions judiciaires, telle qu'annexée ;

5) D'imputer les dépenses d'adhésion au CMSU afférentes au budget.

A l'unanimité (pour: 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION A L'ASSOCIATION DU DON D'ORGANES - SIGNATURE DE LA CHARTE Délibération n°15/06/2025

Le don d'organes et de tissus est un magnifique geste de fraternité, c'est pourquoi la française prévoit que nous soyons tous donneurs, sauf si nous un refus de notre vivant.Cependant, malgré l'engagement sans faille des professionnels de santé, des associations de patients, et de l'Agence de la biomédecine, le nombre de greffes réalisées chaque année reste insuffisant. Chaquejour, 2 à 3 personnes décèdenten France faute d'organes.C'est pourquoi nous devons une visibilité maximum à cet enjeu prioritaire de santé publique, afin que chaque français fasse part à ses prochesde son choix concernant le don de ses organes après sa mort. En effet la loi prévoit que les proches soient systématiquement interrogés sur la volonté du défunt lorsqu'un prélèvement d'organes est possible. Or, bien plus plus de 80% des Français soient favorables, moins d'un sur deux en a parlé, si bien que leur volonté ne peut être respectée. Dans 1/3 des cas, les proches, dans le doute, préfèrent rapporter une opposition, et le prélèvement ne peut avoir lieu. En contribuant à la visibilté nationale du ruban vert, symbole du don d'organes, vous contribuez à amener le sujet au sein de tous les foyers :c'est le moyen le plus efficace pour que tous les donneurs qui le souhaitent soient prélevés. Devenir Ville ambassadrice du don d'organes, c'est participer à un mouvement solidaire national, qui permet de sauver des milliers de vie chaque année.

Objectifs de la charte :

Pour atteindre ces objectifs, la commune de Péronne en Mélantois se propose donc de devenir"Ville ambassadrice du don d'organes"avec le soutien du Collectif Greffes+ en installant sur ses principaux axes de

circulation des panneaux VADO comprenant un ruban vert et la mention "Ville ambassadrice du don d'organes" et en les tenant toujours visible.

En complément de cette action, pour intensifier ce soutien et accroitre l'efficacité de la mobilisation en faveur du

don d'organes et de la greffe, il est possible

- d'organiser une manifestation annuelle chaque journée du 22 juin (journée nationale du don d'organeset de reconnaissance aux donneurs), en y conviant les médias locaux, afin de contribuer à faire du 22 juin, la journée où tout le monde se parle du don d'organes, pour rappeler à ses proches s'il est donneur ou pas -favoriser les interventions des associations et des coordinations hospitalières de prélèvement dans l'école de la commune, afin de délivrerun message pédagogique et mobilisateur

-planter un'arbre de vie", lieu de recueil en remerciements aux donneurs et leurs proches, pour afficher l'engagement de la commune toute au long de l'année

-diffuser, via les bulletins et médias municipaux ou dans la presse locale, des informations sur l'importance de parler du don d'organes à ses proches

-diffuser l'application du don d'organes pour téléphones portables -soutenir la mobilisation des associations de patients qui oeuvrent en faveur du don et de la greffe

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal :

-approuvent la signature de la Charte pour devenir "Village ambasseur du don d'organes" - autorisent Monsieur le Maire à prendre toute mesure relative aux engagements inscrits dans la Charte A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)

LES CHEMINS DU MELANTOIS - SUBVENTION 2025

Délibération n° 16/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la course annuelle "Les Chemins du Mélantois" , une subvention à hauteur de 500 € est demandée par l'Association. Faisant partie du bureau de l'association, Madame Dubois et Monsieur Bellembois ne prennent pas part au vote. Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à verser une participation financière de 500 € à l'association "Les Chemins du Mélantois"

A l'unanimité (pour: 8 contre : 0 abstentions : 0)

EOLLIS - SUBVENTION 2025

Délibération n°17/2025

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'Association EOLLIS de Phalempin pour l'exercice 2025.

L'association EOLLIS dans le cadre de sa compétence, intervient sur la commune en matière de lutte contre l'isolement et afin de promouvoir la santé.Monsieur le Maire propose donc de renouveler le soutien financier de ces actions par le versement d'une subvention. Le montant sollicité pour l'année 2025 s'élève à 306.90 €. Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à verser la somme de 306.90 € à l'association EOLLIS de Phalempin pour poursuivre leur action sur le secteur.

Le crédit budgétaire nécessaire sera inscrit au compte 657488 du Budget Primitif 2025. A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)

ADELIE - SUBVENTION 2025

Délibération n°18/2025

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser la subvention à l'Association ADELIE pour l'exercice 2025 dans le cadre du partenariat entre la commune et la mission locale. Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à verser la somme de 1058 € à l'association ADELIE pour poursuivre leur action sur le secteur.

Le crédit budgétaire nécessaire sera inscrit au compte 657488 du Budget Primitif 2024 A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)

ECOLE - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Délibération n° 19/2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de son souhait d'installer des panneaux photovoltaiques sur la toiture de l'école Jean de la Fontaine et ce dans le but de réduire les coûts liés aux factures d'énergie. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager la socité SILICEO pour un monant de 40 427.00 € HT

A l'unanimité (pour: 10 contre: 0 abstentions : 0)

Le Maire

DAMIEN CASTELAIN